Dossier-detaillé- forum politique pour le developpement 2015

Participation du REPONGAC à la réunion globale du Forum Politique sur
le Développement (FPD) 2015
Représenté par son coordinateur régional le REPONGAC participé aux travaux de la
troisième réunion globale du Forum Politique sur le Développement(FPD) qui se sont déroulé
les 17 et 18 Mars 2015 au Management Centre Europe (MCE) à Bruxelles Belgique. Ce forum
a réuni plus de 125 représentants d’organisations de la société civile (OSC), d’autorités
locales (AL) ; du secteur privé, des Etats membres de l’UE, du parlement européen et de la
Commission.
La session inaugurale a été présidée par Monsieur Fernando Frutuoso De MELO, Directeur
Général de la DG DEVCO et Président du PFD. Il a souligné l’importance du PFD et les enjeux
de l’heure qui nécessitent la contribution du Forum. Trois thèmes ont dominé les débats,
discussions et échanges entre les membres du FPD durant les deux jours à savoir :
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Le Financement pour le développement post 2015 ;
Le Partenariat mondial pour l’éradication de la pauvreté et le développement
durable après 2015 ;
L’environnement porteur pour les OSC et les AL.
L’Union européenne considère l’année 2015 comme étant une année du développement
qui détermine notre monde, notre dignité, notre future. Une année exceptionnelle au cours
de laquelle, il faut une vision claire qui répond aux attentes du développement durable. Ou
encore une année charnière pour le développement durable et l’éradication de la pauvreté
dans le monde. C’est au cours de cette année qu’il est prévu d’organiser les rencontres
suivantes :
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La conférence Internationale sur le Financement pour le développement à Addis
Abeba, en Ethiopie, du 13 au 16 juillet 2015 ;
La conférence sur l’après 2015, ODD en Septembre ;
La Conférence internationale sur le changement climatique en Décembre 2015 à
Paris.
L’organisation de ces différentes conférences montre bien qu’il y a des défis majeurs
auxquels tous les acteurs internationaux du développement doivent régler et prendre des
engagements fermes. En février 2015, la Commission européenne a publié une
communication sur un « partenariat mondial pour l’éradication de la pauvreté et pour le
développement durable après 2015 ».
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Cette communication présente la position de l’UE en prévision de la troisième conférence
sur le financement pour le développement(FfD3), le sommet post 2015. L’UE veut avoir et
partager les réactions des membres du FPD, comprendre le point de vue et les priorités des
parties prenantes par rapport aux moyens de mise en œuvre, développer des messages clés
à utiliser durant des discussions de la conférence sur
le Financement pour le
développement.
En effet, dans le cadre du suivi de la conférence Internationale sur le Financement pour le
développement (Monterrey, 2002 et DOHA, 2008), de la conférence Rio+20 (2013) et du
débat actuel concernant la programmation post 2015 pour le développement, les Nations
Unies organiseront la 3è conférence Internationale sur le Financement pour le
développement à Addis ABEBA, en Ethiopie, du 13 au 16 Juillet 2015. L’objectif de cette
conférence sera de raviver le consensus de Monterrey et de définir « un cadre de
Financement global pour un développement durable » afin de soutenir la mise en œuvre de
la programmation post 2015 de l’OBU pour le développement. La conférence aboutira à un
accord négocié entre les différents gouvernements, devant constituer une étape importante
dans la mise en œuvre du programme post 2015 pour le développement.
1° le financement pour le développement post 2015
Pour l’UE, les idées qu’elle défend et compte défendre lors de la Conférence d’Addis Abeba
sont les suivantes :

Les gouvernements nationaux ont la responsabilité première de mettre en œuvre des
politiques économiques durables, ce qui inclut la responsabilité de mobiliser et
d’utiliser les ressources publiques, y compris les ressources naturelles, de manière
efficiente.
Cela suppose aussi une gestion saine des finances publiques,
l’introduction ou le renforcement de mesures d’audit et de contrôle, ainsi que la lutte
contre la fraude et la corruption, une administration fiscale saine e la publication de
rapports par pays pour améliorer la transparence financière et lutter contre les flux
financiers illicites.

Tous les pays devraient s’engager à mobiliser et à utiliser efficacement les fonds
publics nationaux, notamment en faveur des biens publics mondiaux tels que le
climat et la biodiversité et des secteurs essentiels pour l’éradication de la pauvreté et
le développement durable, comme l’agriculture et l’énergie.

Tous les pays doivent également veiller à disposer de systèmes permettant une
gestion transparente, durable et efficiente de toutes les ressources publiques, y
compris de la dette et de la trésorerie et des revenus tirés des ressources naturelles. Il
faudrait pour cela que les pouvoirs publics mènent des programmes de réforme et
que les institutions compétentes en matière de programmation et de contrôle
budgétaires, notamment les institutions supérieures nationales indépendantes de
contrôle des finances publiques, les parlements et la société civile, soient renforcées.

Il faudrait intensifier la coopération internationale en matière de lutte contre les flux
financiers illicites afin de garantir des conditions d’imposition équitables pour toutes
les entreprises, qu’elles soient locales ou internationales. Il faudrait accroitre la
transparence et renforcer l’obligation de rendre des comptes dans le secteur des
industries extractives, notamment en ce qui concerne la déclaration des sommes
versées par les entreprises aux gouvernements.

Il faudrait par ailleurs renforcer la coopération internationale en matière fiscale. Tous
les pays devraient se conformer à des normes minimales de bonne gouvernance
dans le domaine fiscal (transparence, échange d’informations et concurrence fiscale
loyale) et s’engager à adopter des réglementations nationales pour lutter contre la
fraude et l’évasion fiscales et la planification fiscale agressive et pour éviter la
concurrence fiscale dommageable. Tous devraient s’atteler à la mise en œuvre des
recommandations relatives à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de
bénéfices.
2° Mobilisation et utilisation efficace des fonds publics internationaux.
L’UE soutient la position du Secrétaire générale des Nations Unies selon laquelle, le programme pour
l’après 2015 devrait reposer sur les principes d’universalité, de responsabilité partagée et de
solidarité. Par conséquent, la commission européenne soutient résolument l’appel lancé par le
Secrétaire général des Nations Unies afin que tous les pays développés atteignent l’objectif de 0,7%
du RNB consacré à l’APD fixé par les Nations Unies et conviennent de calendriers concrets pour
honorer leurs engagements en matière d’aide publique au développement(APD).
En outre, les économies en développement et les économies émergentes, ont été les moteurs de la
croissance mondiale au cours de la dernière décennie et vu les améliorations constantes
enregistrées sur les plans économiques et financier dans de nombreux pays en développement, les
fonds publics internationaux doivent évoluer après 2015 afin de contribuer plus efficacement à
accélérer le rythme des changements et à garantir la durabilité de ceux-ci.
Le rôle et l’importance des fonds publics internationaux diffèrent selon les pays. Les ressources
devraient être ciblées là où les besoins sont les plus importants et où elles ont le plus d’impact.
Quelle que soit leur provenance, les ressources internationales publiques doivent être fournies et
utilisées de manière efficace, dans le respect des principes d’appropriation, de concentration sur
les résultats, de partenariat inclusif, de transparence et de la responsabilité mutuelle. Tous les
bailleurs de fonds devraient s’efforcer concrètement d’améliorer la transparence, de renforcer les
modalités d’octroi et l’obligation de rendre des comptes, de soutenir les mécanismes permettant
de mesurer les résultats durables et d’apporter la preuve de leur existence, de mettre en œuvre les
lignes directrices applicables aux situations de conflit et de fragilité et de réduire la fragmentation
de l’architecture de l’aide internationale.
Le programme pour l’après 2015 devant être pleinement cohérent avec les objectifs en matière de
climat, auxquels il doit contribuer, il est important de veiller à ce que le cadre de financement de
ce programme soit lui-même pleinement cohérent et harmonisé avec la lutte contre le
changement climatique. Il convient de préciser que l’UE a déjà décidé, pour la période 2014 2020,
de consacrer 20% de son budget y compris du budget pour les actions extérieures à des politiques
et à des projets en rapport avec le climat.
3° Stimuler le commerce pour éradiquer la pauvreté et encourager le développement durable
Le commerce constitue un facteur essentiel pour une croissance inclusive et un développement
durable et, partant, un important vecteur de mise en œuvre du programme pour l’après 2015.
L’UE reconnait la primauté de l’organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne
les questions liées au commerce mondial et considère que le système d’échanges commerciaux
multilatéral fondé des règles joue un rôle décisifs en garantissant à tous les pays, notamment les
pays en développement, des conditions de concurrence équitables. Par conséquent, l’UE
demeure fermement résolue à respecter le programme de Doha pour le développement et la mise
en œuvre du »paquet de Bali », notamment l’accord sur la facilitation des échanges et les
éléments relatifs aux PMA, ce qui permettra une meilleure intégration des PMA dans les marchés
internationaux et les chaînes de valeur mondiales. L’UE participera activement aux futures
négociations sur le programme de travail de l’après Bali en vue d’achever le cycle de négociations
dans les plus brefs délais.
4° Susciter des changements grâce aux sciences, à la technologie et à l’innovation.
Tous les pays devraient accroitre la coopération au niveau bilatéral, régional et multilatéral dans le
domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation, en encourageant une recherche axée sur
la proposition de solutions, y compris sur les technologies de l’information et de la communication, de
façon à promouvoir la mise en œuvre des ODD.
5° Mobiliser le secteur privé national et international
Les entreprises et les consommateurs seront des acteurs majeurs de la transition vers un développement
durable, étant donné que le secteur privé, des entreprises les plus modestes aux grandes
multinationales, constitue un puissant moteur d’innovation, de croissance durable, de création
d’emplois, de commerce et de réduction de la pauvreté.
Donc, le Commissaire chargé de développement M. Mimica a résumé la position de l’UE en disant
que l’UE met en avant une vision intégrée où les dimensions économique, sociale et environnementale
du développement sont soutenues par des moyens de mise en œuvre impliquant à la fois des
ressources financières et un environnement politique favorable pour l’atteinte des Objectifs du
Développement Durable (ODD). Ainsi, le financement de l’agenda post 2015 reste la plus grande
préoccupation pour l’Union européenne.
Elle estime qu’on ne peut pas traiter le dossier de financement du développement sans tenir compte
de l’environnement qui l’entoure, sans les politiques cohérentes du développement rien ne pourra
marcher même si l’on mobilise des fonds importants. L’agenda post 2015 apportera un changement
radical parce qu’il vise l’éradication de la pauvreté par tous les acteurs c’est pourquoi, il faudrait une
contribution active des tous les autres acteurs outre que les gouvernements. En outre les pays
émergents devraient continuer à développer la coopération SUD SUD pour aider las pays pauvres à
développer leurs économies. Il est nécessaire que la partenariat avec le secteur privé soit encouragé et
développé pour mieux contribuer à l’éradication de la pauvreté.
Cette position de l’UE a fait objet de discussions des membres du FPD notamment des experts
d’EURODAD, du Rapporteur du Comité des Régions et du Rapporteur du parlement européen. Le
Modérateur a posé une série des questions de savoir si vraiment les questions évoquées dans la position
de l’UE affectent le travail quotidien des OSC et des AL ? Est-ce que ‘année 2015 est réellement une
année charnière ?
Pour le délégué d’eurodad, l’UE ne peut pas fonder sa défense sur l’objectif de 0,7% un objectif qui
date il y a 40 ans passé. Les Nations Unies ne savent que faire adopter les déclarations à chaque fois.
L’UE doit garder sa crédibilité, son honneur et non s’engager à défendre un objectif irréaliste et
irréalisable. Il y a beaucoup de risque que l’année 2015 ne soit pas une bonne année car on ne peut
s’engager que lorsqu’on a l’argent. Il y a beaucoup d’argent de l’Afrique qui fui l’Afrique vers le Nord
et très peu d’argent qui rentre en Afrique, les impôts des entreprises du Nord basées au Sud vont au
Nord ; les règles d’imposition sont fixées au Nord ; les multinationaux et les pays riches ne paient pas
leurs impôts aux pays du Sud ; les pays du Nord veulent investir au Sud mais l’argent revient au Nord
pour laisser les pays du Sud dans la pauvreté. L’UE doit travailler et défendre ces pratiques pour
permettre aux pays du Sud d’avoir assez des moyens pour financer leur propre développement après
2015.
Pour Monsieur Hans Janssen, rapporteur du comité des Régions, l’agenda post 2015 concerne tous les
acteurs. La pleine participation des AL et des régions est indispensable dans l’atteinte des objectifs du
développement. C’est pourquoi, on devrait donner plein pouvoir aux autorités locales et régionales
comme preneurs des décisions. C’est à leur niveau que les activités se mettent en œuvre. Il faut avoir
une forte autorité au niveau locale et régionale pour mettre les ODD en œuvre, l’UE doit choisir une
approche pragmatique, réaliste pour le rôle que les Maires doivent jouer dans le développement
mondial. Nous devons reconnaitre que ce sont les Maires qui dirigent le monde à cause de la proximité
avec la population.
Quant à Monsieur Pedro Silva Pereira rapporteur sur le financement pour le développement du
parlement Européen, quoi faire pour mettre en œuvre le financement de développement après 2015 ?
Le principe de partage des responsabilités, le principe des capacités, mobiliser toutes les ressources
disponibles nationales et du secteur privé. Les fonds mobilisés doivent être utilisés de façon plus efficace
avec l’évaluation régulière de leur utilisation. La seule façon d’être crédible, de donner un bon
exemple c’est de mettre en place les mécanismes de monitoring. L’UE doit aller au-delà de simple
objectif de 0,7%, il faut intensifier la lutte contre le paradis fiscale, l’évasion fiscale, mobiliser les finances
nationales, associer les pays en développement dans les politiques fiscales.
D’autres moyens de financement de l’agenda post 2015, sont des moyens non financiers par exemple
la création d’emplois. L’idée est de donner ou d’avoir le travail mais il faudrait que ça soit un travail
décent, un travail qui permet d’améliorer les conditions de vie de travailleur. Une des erreurs dans les
OMD c’est l’absence de dialogue social entre les partenaires : travailleurs ; employeurs ;
gouvernement. Le dialogue social constitue un moyen de vérification de la gouvernance au niveau du
gouvernement. Le dialogue social permet d’éviter les inégalités sociales et favorise un environnement
favorable du travail et permet la durabilité.
Le représentant de WWF estime que l’UE doit encourager le respect des droits à tous ; promouvoir
l’égalité et le respect. Il pense qu’il y a beaucoup d’argent mais il n’est toujours pas au bon endroit
l’exemple des Etats et entreprises qui financent les carburants fossiles. On devrait recourir aux sources
innovantes par exemples les taxes sur les financements financiers ; prendre des mesures qui favorisent la
croissance. Réhabiliter l’autorité publique pour que les impôts soient payés. Pendant longtemps, on a
laissé la pauvreté et les inégalités prendre de l’ampleur sans pour autant chercher à les régler. Le
document de l’UE ne fait pas ressortir les causes ou les racines de ces problèmes qui sont devenus le
vécu quotidien des populations.
II. PARTENARIAT MONDIAL SUIVI, RESPONSABILISATION ET EVALUATION
L’Agenda post 2015 concerne tous les acteurs et tous les pays du monde. Pour réussir, il faudrait
construire des partenariats. Le partenariat mondial exige la bonne gouvernance, la démocratisation, le
réalisme la cohérence entre les instruments de financement. L’approche multi acteurs ne veut pas
signifier la capitulation de l’Etat pour ne pas payer les impôts dûs à l’Etat à cause du partenariat.
Quand l’Etat veut, il peut et les USA viennent de le montrer en demandant à tous les citoyens
américains de payer leurs impôts qu’ils soient à l’Etranger ou pas et les résultats sont là. Dans le
partenariat, le pays doit se sentir fier de sauver son honorabilité. Comment un pays qui cherche son
émergence peut encore aller se faire admettre comme PMA ?
Etant donné que le succès du programme pour l’après 2015 dépend de la collaboration entre les pays
participants et de leur respect des engagements pris, il est important d’assurer un suivi et d’évaluer les
progrès accomplis en matière de mise en œuvre. Le cadre pour le suivi, la responsabilisation et
l’évaluation devrait faire partie intégrante du programme et se fonder sur les principes de
transparence, d’exhaustivité, de réactivité, d’efficience et d’efficacité. Il doit couvrir tous les aspects
des ODD ainsi que toutes les modalités de mise en œuvre, notamment l’ensemble des aspects liés au
financement.
III. ENVIRONNEMENT PORTEUR OU FAVORABLE
Il s’agit d’un environnement qui se concentre sur les forces qui définissent et influencent les conditions
nécessaires et avantageuses sous lesquelles les OSC, les AL et le secteur privé évoluent et interagissent
pour atteindre leurs objectifs car sans les conditions qui favorisent les OSC, LES AL et le secteur privé, ils
ne parviendront jamais à maximiser leurs contributions et résoudre les problèmes urgents et enracinés
qui affectent la vie des populations.
Chaque catégorie d’acteurs a besoin d’un environnement favorable. Les éléments essentiels que
devrait comporter le partenariat mondial sont notamment la façon de faire auxquelles l’ensemble des
partenaires devraient adhérer pour garantir le succès du processus.
Dans chaque pays un ensemble cohérent et efficace de politiques, de pratiques, d’institutions et de
ressources sera nécessaire pour créer un environnement national favorable à la mise en œuvre du
programme pour l’après 2015. La bonne gouvernance à tous les niveaux est à la fois un instrument
essentiel de la mise en œuvre du programme et un objectif important en soi.
Au niveau national, tous les gouvernements en pleine concertation avec leurs citoyens, devront
décider de la façon dont ils contribueront à la réalisation des cibles et objectifs du programme, en
gardant à l’esprit la nécessité de toucher l’ensemble de la société, en particulier les plus vulnérables. La
pleine participation de la société civile est essentielle. Le nouveau partenariat mondial devrait aussi
libérer le potentiel de développement des autorités et des acteurs locaux. La coordination entre les
différents niveaux : mondial, national, régional et local devrait être renforcée.
Les gouvernements doivent promouvoir une croissance durable et inclusive, qui profitera à l’ensemble
de la société, y compris aux groupes marginalisés et exclus.
Le programme pour l’après 2015 ne pourra trouver un réel ancrage que si tous les partenaires disposent
d’institutions efficaces, ainsi que des capacités et des compétences humaines nécessaires pour
éradiquer la pauvreté et parvenir à un développement durable. Ils doivent notamment avoir les
capacités d’évaluer les besoins, de collecter les données, de suivre la mise en œuvre et de revoir les
stratégies. La réalisation des ODD exige de renforcer les capacités et les compétences existantes et
d’en développer de nouvelles à tous les niveaux et dans tous les pays, y compris dans l’UE.