Consultez les informations concernant le contrat initiative emploi

cIe
contrat initiative emploi
employeurs du secteur marchand, bénéficiaires du rSa,
partageons nos compétences
économie
Une aide de 40 % du Smic pour l’employeur
www.cg47.fr
L’insertion par l’activité économique est un des axes forts des politiques économique
et d’insertion du Conseil général de Lot-et-Garonne.
Ainsi, le Département pilote et cofinance le CIE, créé pour faciliter le recrutement
des bénéficiaires du rSa par des employeurs du secteur marchand.
DES AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR*
> Une aide financière mensuelle fixée à 40 % du Smic brut pour la durée du contrat (aide
d’un an maximum). Exemple : pour un recrutement en CDI à temps plein sur la base
du Smic horaire (9,22 €), 559,35 € par mois versés à l’employeur, soit 6 712,18 € sur 12 mois.
> Le cumul possible avec l’allègement « Fillon » (réduction dégressive des cotisations patronales de
sécurité sociale sur les rémunérations horaires inférieures à 160 % du Smic).
> Le salarié en CIE n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.
> Possibilité de formation du salarié financée par le Conseil général.
* soumis au régime de l’assurance chômage (à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et des particuliers)
DES AVANTAGES POUR le salarié
> Un contrat de travail écrit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de 6 mois minimum
renouvelable.
> Un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel (de 20 h hebdomadaires minimum).
> Une rémunération basée au minimum sur le Smic horaire.
> Un accompagnement personnalisé en cours d’emploi avec possibilité de formation.
MODE D’EMPLOI
> Conclure une convention « Contrat unique d’insertion » avec le Conseil général, préalablement à
l’embauche.
> Signer avec le futur salarié, bénéficiaire du rSa « socle », un CDI ou un CDD de 6 mois minimum
éventuellement renouvelable, de 20 h à 35 h hebdomadaires.
Conditions particulières :
> N’avoir procédé à aucun licenciement pour motif économique dans les 6 mois précédant l’embauche.
> Ne pas avoir licencié pour recruter en CIE.
> Être à jour de ses cotisations et contributions sociales.
CONTACTS
Pour le secteur
Agen / Nérac / Aiguillon :
Pour le secteur
Marmande / Tonneins / Villeneuve / Fumel :
Joëlle MARTINEAU
05 53 69 44 20
[email protected]
06 71 29 18 83
26 rue Louis Vivent
47 000 AGEN
Daniel COURTINE
05 53 71 20 61
[email protected]
06 07 99 53 96
Place voltaire
47 500 FUMEL