Séance régulière du 2 mai 2012
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Séance régulière du 2 mai 2012
PROCÈS-VERBAL DE LA 64e SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CSSS DU CŒUR-DE-L’ÎLE TENUE LE 2 MAI 2012, À 18 H SALLE LOUIS PASTEUR, 2e ÉTAGE HÔPITAL JEAN-TALON Présences : M. Romiale Anthony M. Alexandre Barradas Mme Sonia Bélanger, DG et secrétaire M. Jean-Paul Cadieux, président Mme Caroline Caron M. Pier Cousineau M. Pierre Dionne, 1er vice-président M. Jean Gagnon Doré Mme Michèle Jean-Louis M. Gabriel-Thomas Leclerc M. Jean Leroux Mme Danielle Lia, 2e vice-présidente Me Guy McDonald Dr Tuong Minh Nguyen Mme Francine St-Pierre Mme Aida Klimos Yared Absences motivées : Mme Jennifer Côté Me André Dugas 1. Ouverture de la séance M. Cadieux souhaite la bienvenue aux membres et après avoir constaté le quorum, il déclare la séance ouverte à 18 h 58. 2. Dépôt des questions du public M. Robert Bousquet, Comité des usagers – CRDITED - MTL dépose au président la question suivante : « Avec la réorganisation des services en 2006, on vous a confié à titre de responsable des services de la première ligne, une responsabilité dans l’offre de 2012 / page 1 services aux personnes qui ont une déficience intellectuelle ou trouble envahissant du développement. Comment se présente votre offre de services à ces personnes et sa mise en œuvre ? ». 3. Adoption de l’ordre du jour CA-76-1133 SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU, d’adopter l’ordre du jour avec les ajouts suivants : Numéro 7.2 : Fermeture de lits – été 2012 Numéro 7.3 : Désignation à la Corporation SigmaSanté 1. Ouverture de la séance 2. Dépôt des questions du public * 3. Adoption de l’ordre du jour * 4. Adoption du procès-verbal de la 63e séance régulière du 14 mars 2012 5. Affaires découlant du procès-verbal 6. Conseil d’administration : * * * 7. 6.1 Calendrier des séances du conseil de septembre 2012 à juin 2013 6.2 Comité de vigilance et de la qualité : Rapport du comité tenu le 21 mars 2012 6.3 Rapport annuel 2011-2012 du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens 6.4 Rapport annuel 2011-2012 du Conseil des infirmières et infirmiers (CII) 6.5 Règlement de régie interne du Conseil des infirmières et infirmiers (CII) 6.6 Rapport annuel 2011-2012 du Conseil multidisciplinaire (CM) 6.7 Demande d’assistance financière / Fête nationale du Québec 2012 Suivi du CSSS : 7.1 8. Performance organisationnelle : Tableau de bord stratégique de la période 12 Affaires financières, matérielles et des technologies de l’information : 8.1 Résultats financiers - période 12 2012 / page 2 (CMDP) * 8.2 Signataires des chèques, des effets bancaires et des demandes de paiement des médecins à la RAMQ * 8.3 Achat de médicaments et produits pharmaceutiques 9. Affaires médicales : * 9.1 Renouvellements du statut et des privilèges après deux ans de pratique * 9.2 Non renouvellement du statut et des privilèges * 9.3 Demande de congé * 9.4 Démission * 9.5 Nominations 10. Communications du président 11. Rapport de la directrice générale (déposé sur place) 12. Correspondances Énumération de la correspondance et des documents déposés au conseil d’administration du 2 mai 2012 13. Affaires diverses 14. Période de réponse aux questions du public 15. Levée de la réunion 4. Adoption du procès-verbal de la 63e séance régulière du 14 mars 2012 CA-76-1134 SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU, d’adopter le procès-verbal de la 63e séance régulière tenue le 14 mars 2012, tel que rédigé. 5. Affaires découlant du procès-verbal 2. Dépôt questions du public En suivi de la question de M. Mario Cloutier résident du quartier Villeray PetitePatrie, Mme Bélanger informe qu’elle a rencontré le 15 mars dernier, M. Lewis, directeur de l’Académie de Roberval pour lui expliquer les étapes de notre Plan directeur immobilier. Une rencontre a aussi eu lieu le 23 avril dernier à la CSDM en présence de M. Morales, directeur des immobilisations à la CSDM, de Roger 2012 / page 3 Chénard et Sylvie Lantier. Mme Bélanger informe qu’une rencontre du Comité plan directeur immobilier du CA est prévue le 28 mai prochain. 7.2 Politique sur le développement durable et de santé environnementale En collaboration avec l’équipe de direction, Mme Bélanger prévoit identifier les priorités pour la prochaine année en fonction du plan d’action proposé. De plus, Mme Bélanger mentionne qu’un groupe d’employés du CSSS a participé à la marche organisée dans le cadre de l’événement Jour pour la terre. 8.5 Aménagement de la salle 5 du bloc opératoire – octroi du contrat Mme Bélanger informe que les travaux sont actuellement en cours. 8.6 Relocalisation des salles d’endoscopie Mme Bélanger informe que les travaux ont débuté la semaine dernière. 6. Conseil d’administration : 6.1 Calendrier des séances du conseil de septembre 2012 à juin 2013 M. Cadieux propose aux membres du conseil un projet de calendrier des séances du conseil d’administration, couvrant la période de septembre 2012 à juin 2013. CA-76-1135 ATTENDU qu’un projet de calendrier des séances du conseil d’administration couvrant la période de septembre 2012 à juin 2013 est soumis aux membres du conseil ; ATTENDU que les dates proposées conviennent à l’ensemble des membres du conseil d’administration ; SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU, d’accepter le calendrier des séances du conseil d’administration, couvrant la période de septembre 2012 à juin 2013, soit : Mercredi 19 septembre 2012 Mercredi 31 octobre 2012 Mercredi 12 décembre 2012 Mercredi 30 janvier 2013 Mercredi 13 mars 2013 2012 / page 4 Mercredi 1er mai 2013 Mercredi 19 juin 2013 6.2 Comité de vigilance et de la qualité : Rapport du comité tenu le 21 mars 2012 M. Cadieux invite la présidente du comité de vigilance et de la qualité, Mme Danielle Lia, à transmettre son rapport. Mme Lia présente le rapport de la rencontre du 21 mars dernier. Deux nouveaux membres du conseil se sont joints au comité. Aussi lors de cette rencontre Dr Claude Lachance est venu faire un suivi du plan d’action découlant de la visite du Collège des médecins et M. Paul C. Veilleux est venu faire un suivi du plan d’action découlant de l’ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. M. Cadieux remercie Mme Lia pour les informations données. 6.3 Rapport annuel 2011-2012 du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) M. Cadieux invite le président du CMDP, Dr Claude Lachance, à présenter le rapport annuel du CMDP. Dr Lachance informe que malheureusement il n’a pu finaliser le rapport annuel par écrit. Il transmet donc un rapport verbal des activités du CMDP qui ont eu lieu au cours de l’année. En terminant, il souligne que le rapport annuel du CMDP sera envoyé à la Direction générale lorsque finalisé. M. Cadieux remercie Dr Lachance pour les informations transmises. 6.4 Rapport annuel 2011-2012 du Conseil des infirmières et infirmiers (CII) M. Cadieux invite la présidente du CII, Mme Chantal Voghel, à présenter le rapport annuel du CII. Mme Voghel présente les activités du CII qui ont eu lieu au cours de l’année ainsi que les résultats obtenus à l’égard des objectifs fixés soit : 2012 / page 5 Développer une culture de reconnaissance ; S’assurer de la compréhension de la norme de documentation qu’est le PTI par les infirmières. Mme Voghel mentionne que le CII insiste sur l’importance que l’établissement mette tout en œuvre pour actualiser l’enjeu 1 du plan stratégique. Un environnement de travail sain, attrayant et dynamique est un gage de stabilité des équipes soignantes, de continuité des services prodigués et de l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins auprès de la clientèle. De plus, les membres du CII souhaitent contribuer aux grands dossiers organisationnels du CSSS afin de soutenir l’amélioration continue de la qualité des soins. M. Cadieux remercie Mme Voghel pour les informations données. 6.5 Règlement de régie interne du Conseil des infirmières et infirmiers (CII) Mme Voghel informe que lors de son assemblée générale annuelle tenue le 12 avril 2012, les membres du Conseil des infirmières et infirmiers ont adopté certaines modifications à leur règlement de régie interne dont : ¾ Modification dans l’ensemble du texte; remplacement du mot « centre » par « installation ». ¾ Modification de la table des matières (suite à la révision du document). ¾ Modification au point 2. 4 – Pouvoirs et responsabilités du CII. CA-76-1136 ATTENDU la recommandation favorable de l’assemblée générale du CII tenue le 12 avril 2012 ; SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d’accepter les modifications apportées au règlement de régie interne du Conseil des infirmières et infirmiers du CSSS du Cœur-de-l’Île. 6.6 Rapport annuel 2011-2012 du Conseil multidisciplinaire (CM) M. Cadieux invite la présidente du CM, Mme Véronique Poirier, à présenter le rapport annuel du CM. Mme Poirier présente les activités du CM qui ont eu lieu au cours de l’année ainsi que les résultats obtenus à l’égard des objectifs fixés soit : Structuration des tâches des membres de l’exécutif et la mise en place de procédures « aide-mémoire » ; Compilation à chaque mois des heures de travail pour faciliter l’étude en fin d’année pour les statistiques. 2012 / page 6 Mme Poirier souhaite au cours de la prochaine année augmenter l’implication des professionnels dans l’élaboration des programmes et leurs mises en application. M. Cadieux remercie Mme Poirier pour les informations données. 6.7 Demande d’assistance financière / Fête nationale du Québec 2012 Mme Bélanger informe que chaque année, pour recevoir la subvention reliée au programme d’assistance financière pour la fête nationale du Québec, destinée pour les activités des personnes âgées du Centre d’hébergement Paul-Gouin et du Centre d’hébergement Auclair, une résolution du conseil d’administration est requise. CA-76-1137 SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d’autoriser madame Marie-Claude Desjardins du CSSS du Cœur-de-l’Île, à formuler une demande d’assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l’organisation de la Fête nationale du Québec 2012. 7. Suivi du CSSS : 7.1 Performance organisationnelle : Tableau de bord stratégique de la période 12 Mme Bélanger invite Mme Nicole Clouâtre, directrice générale adjointe, à présenter le tableau de bord stratégique. Mme Clouâtre présente le tableau de bord stratégique à la période 12 qui fait état de résultats des indicateurs touchant l’adaptation, la production, le maintien des valeurs et l’atteinte des buts. M. Cadieux remercie Mme Clouâtre pour les informations données. 7.2 Réduction des activités chirurgicales pour la période estivale 2012 / Hôpital Jean-Talon Mme Bélanger informe qu’à chaque année en période estivale, une réduction des activités chirurgicales est planifiée en fonction de la prise de vacances pour l’ensemble du personnel et des médecins. Pour cette année, une réduction des activités est prévue pour le bloc opératoire et l’endoscopie ainsi qu’une fermeture de lits de chirurgie à l’unité de soins 6eB. CA-76-1138 ATTENDU que l’établissement fait face à une pénurie de ressources au cours de la période estivale ; 2012 / page 7 ATTENDU les difficultés pour combler le plan d’effectifs médicaux et infirmiers au cours de la période estivale ; ATTENDU qu’à l’instar des années précédentes, les dispositions financières tiennent compte d’une réduction d’activités en période estivale ; SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU de procéder à une réduction progressive des activités et une fermeture de lits pour la période estivale, soit du 17 juin 2012 au 1 er septembre 2012 inclusivement : Bloc opératoire : Diminution des activités à 3 salles (du 17 juin au 1er septembre 2012) Endoscopie : Diminution des activités à une salle (du 17 juin au 1er septembre 2012) Unité de soins chirurgie (6e B): Fermeture de 10 lits de chirurgie (du 17 juin au 1er septembre 2012) 7.3 Désignation à la Corporation de SigmaSanté Mme Bélanger informe que la Corporation SigmaSanté représente les établissements des régions de Montréal et de Laval. L'un de ses principaux mandats est de négocier des ententes pour l'approvisionnement en biens et services au sens de la loi sur les services de santé et services sociaux. La direction de SigmaSanté demande de procéder à une mise à jour de nos représentants à la Corporation à titre de délégué et délégué adjoint. CA-76-1139 ATTENDU certains départs et arrivées à la Direction des ressources financières et des technologies de l’information ; SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU de mandater madame Claudette Lessard, directrice des ressources financières et des technologies de l’information, pour agir à titre de déléguée, et de nommer madame Micheline Chartrand, chef du service de l’approvisionnement, pour agir à titre de déléguée substitut auprès de la corporation SigmaSanté. 8. Affaires financières, matérielles et des technologies de l’information : 8.1 Résultats financiers – période 12 Mme Bélanger invite la directrice des ressources financières et des technologies de l’information, Mme Claudette Lessard, à présenter les résultats. Mme Lessard souligne les efforts de ses collègues directeurs ainsi que leur équipe pour les bons résultats obtenus qui présentent, pour plusieurs, des résultats en équilibre. Mme Lessard mentionne qu’un surplus est constaté pour la période 12 2012 / page 8 se terminant le 25 février 2012, mais qu’au cumulatif on constate un déficit ce qui permettra de terminer l’année en équilibre budgétaire au 31 mars 2012. M. Cadieux remercie Mme Lessard pour cette présentation. 8.2 Signataires des chèques, des effets bancaires et des demandes de paiement des médecins à la RAMQ Mme Bélanger souligne que suite aux nominations de madame Claudette Lessard à titre de directrice des ressources financières et des technologies de l’information, de madame Jacinthe Lauzière à titre d’adjointe à la direction des ressources financières et des technologies de l’information et de madame Annie Dufresne à titre de chef du Service de comptabilité du CSSS du Cœur-de-l’Île, la liste des signataires autorisés pour la signature des chèques, des effets bancaires et des demandes de paiement des médecins à la RAMQ doit être modifiée. CA-76-1140 ATTENDU les nominations suivantes : Madame Claudette Lessard, directrice à la direction des ressources financières et des technologies de l’information ; Madame Jacinthe Lauzière, adjointe à la direction des ressources financières et des technologies de l’information ; et Madame Annie Dufresne, chef du Service de comptabilité ATTENDU la recommandation du comité de vérification du 24 avril 2012; ATTENDU que deux signatures sont requises sur un chèque, SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d’abroger les listes antérieures des signataires et d’accepter les signataires suivants pour tous comptes bancaires des institutions financières du CSSS ou pour les demandes de paiement des médecins à la RAMQ : Madame Sonia Bélanger, directrice générale; Madame Nicole Clouâtre, directrice générale adjointe; Madame Claudette Lessard, directrice des ressources financières et des technologies de l’information; Dr Georges Dadour, directeur des services professionnels; Madame Rolande Marquès, directrice des ressources humaines et du développement organisationnel; Madame Jacinthe Lauzière, adjointe à la direction des ressources financières et des technologies de l’information; Madame Annie Dufresne, chef du Service de comptabilité. 2012 / page 9 Les signataires prépondérants des chèques et des effets bancaires seront, à compter du 3 mai 2012, madame Sonia Bélanger, directrice générale, madame Nicole Clouâtre, directrice générale adjointe et madame Claudette Lessard, directrice des ressources financières et des technologies de l’information. Madame Claudette Lessard, directrice des ressources financières et des technologies de l’information, madame Jacinthe Lauzière, adjointe à la direction des ressources financières et des technologies de l’information, et madame Annie Dufresne, chef du Service de comptabilité, ne peuvent être signataires de mêmes chèques ou effets bancaires. 8.3 Achat de médicaments et produits pharmaceutiques Mme Bélanger requiert l’autorisation du conseil d’administration pour octroyer le contrat d’achat des médicaments pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015 et de l’autoriser à signer la documentation contractuelle requise. Conformément aux orientations et priorités du MSSS pour limiter la croissance des dépenses en santé à 5 % annuellement, le secteur des approvisionnements représente un des vingt-six (26) projets d’optimisation retenus. La corporation d’achat en commun Sigma-Santé avait, entre autres, le mandat d’effectuer des appels d’offres pour assurer la gestion centralisée des médicaments et produits pharmaceutiques divers pour les régions administratives de Montréal, Laval et l’Estrie. Sigma Santé a procédé à un appel d’offres public pour la distribution centralisée des médicaments et produits pharmaceutiques divers pour les régions administratives de Montréal, Laval et l’Estrie. La firme McKesson s’est vue octroyer le contrat pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2018. Le contrat prévoit la gestion des commandes, l’entreposage et la distribution des médicaments et produits pharmaceutiques divers (sous et hors contrat). À partir des prévisions de consommation des établissements des régions de Montréal, Laval et l’Estrie, Sigma Santé a procédé à un deuxième appel d’offres public pour l’achat des médicaments et produits pharmaceutiques divers. Soixante-deux (62) soumissions ont été reçues et cinquante-six (56) d’entre elles ont été retenues pour une adjudication pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015. Toutefois, l’entente prévoit que les contrats avec les fournisseurs sont transférés au distributeur retenu par Sigma-Santé, soit la firme McKesson, avec une majoration des prix pour couvrir les frais de distribution. Sur la base de la consommation de l’exercice 2010-2011, le Service de la pharmacie estime à 7 930 000 $ la valeur du contrat de médicaments et produits pharmaceutiques divers pour l’Hôpital Jean-Talon pour les trois (3) prochaines années. Les dépenses sont prévues au budget d’exploitation. CA-76-1141 2012 / page 10 ATTENDU que le Service de la pharmacie estime à 7 930 000 $ la valeur du contrat de médicaments et produits pharmaceutiques divers pour l’Hôpital Jean-Talon pour les trois prochaines années; ATTENDU que Sigma Santé a procédé à un appel d’offres public pour la distribution centralisée des médicaments et produits pharmaceutiques divers; ATTENDU que Sigma Santé a procédé à un appel d’offres public pour identifier les fournisseurs des médicaments et produits pharmaceutiques divers et que leur contrat a été transféré à la firme McKesson; ATTENDU que le comité de vérification qui s’est tenu le 24 avril 2012 recommande l’octroi du contrat; SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d’octroyer le contrat d’achats de médicaments et produits pharmaceutiques divers pour l’Hôpital Jean-Talon, pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015, à la firme McKesson pour un montant estimé à 7 930 000 $, ainsi que les coûts afférents aux taxes en vigueur, et d’autoriser la directrice générale à signer la documentation contractuelle requise. 9. Affaires médicales : 9.1 Renouvellement du statut et des privilèges après deux ans de pratique Mme Bélanger informe que le renouvellement du statut et des privilèges du Dr Mario Giroux reviendra ultérieurement au conseil d’administration. CA-76-1142 ATTENDU la recommandation du comité d’examen des titres du 28 février 2012 ; ATTENDU la recommandation de l’exécutif du CMDP du 19 mars 2012 ; SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU de reconduire le statut et les privilèges après deux ans de pratique aux médecins suivants : Département de psychiatrie ¾ Dre Maryse Paré, membre actif avec privilèges de pratique en psychiatrie générale incluant consultation, hospitalisation et clinique externe. Recommandé, et ce, jusqu’au 31 mars 2014. Département de médecine générale ¾ Dr Dinh Thien Van Dang, membre actif avec privilèges de pratique en médecine générale intra-hospitalière incluant hospitalisation. 2012 / page 11 Recommandé, et ce, jusqu’au 31 mars 2014. ¾ Dr Duc Hieu Ninh Hoang, membre actif avec privilèges de pratique en médecine générale intra-hospitalière incluant hospitalisation. Recommandé, et ce, jusqu’au 31 mars 2014. ¾ Dr Jean Pelletier, membre actif avec privilèges de pratique en médecine générale extra-hospitalière (CLSC de La Petite-Patrie). Recommandé, et ce, jusqu’au 31 mars 2014. Département d’urgence ¾ Dr Michel Girard, membre associé avec privilèges de pratique à l’urgence incluant consultation et clinique externe. Recommandé, et ce, jusqu’au 31 mars 2014. Étant entendu que ces médecins doivent respecter les exigences du CSSS du Cœur-de-l’Île, notamment : 1. 2. 3. 4. Le respect de la Loi sur les services de santé et des services sociaux; Le respect du code de déontologie des médecins et pharmaciens; Le parachèvement des dossiers, selon les normes établies; Le respect des règlements de régie interne du CMDP, notamment les modalités du système de garde, la participation aux activités cliniques du centre, aux assemblées et différents comités professionnels, scientifiques, médicaux et administratifs et l’acquittement de toutes cotisations annuelles ou spéciales établies par l’assemblée du CMDP; 5. Le respect des valeurs et philosophie prônées par l’établissement ainsi que le respect de toutes les politiques adoptées; 6. Le respect des orientations et objectifs de l’organisation. 9.2 Non renouvellement du statut et des privilèges CA-76-1143 ATTENDU la recommandation du comité d’examen des titres du 28 février 2012 ; ATTENDU la recommandation du comité exécutif du CMDP du 19 mars 2012 ; SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU de ne pas reconduire le statut et les privilèges du Dr Mohammed Tagemouati. Dr Mohammed Tagemouati, membre anesthésiologie incluant consultation. 2012 / page 12 associé avec privilèges de pratique en Le chef du département d’anesthésiologie ne souhaite pas que les privilèges du Dr Tagemouati soient reconduits pour les raisons suivantes : Ce médecin détient des privilèges dans notre établissement depuis décembre 2010, mais n’est jamais venu pratiquer ou assumer de garde. Les postes en anesthésiologie étant tous comblés et les ressources en place suffisantes, ses services ne sont par conséquent plus requis. 9.3 Demande de congé CA-76-1144 ATTENDU la recommandation du comité d’examen des titres en date du 28 février 2012 ; ATTENDU la recommandation de l’exécutif du CMDP en date du 19 mars 2012 ; SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d’accepter la demande de congé du Dre Joanne Baillargeon. Dre Joanne Baillargeon, membre actif avec privilèges de pratique en psychiatrie générale. Dre Baillargeon avait présenté sa démission, mais s’est ravisée et souhaite plutôt prendre un congé sabbatique pour une période d’un an. Congé sabbatique recommandé à l’exécutif à compter du 11 juin 2012. 9.4 Démission CA-76-1145 ATTENDU la recommandation du comité d’examen des titres du 28 février 2012 ; ATTENDU la recommandation de l’exécutif du CMDP du 19 mars 2012 ; SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d’accepter la démission suivante : ¾ Dr Frantz Raphaël, membre actif avec privilèges de pratique en psychiatrie. Démission recommandée par l’exécutif du CMDP et octroi du statut de membre honoraire. Date effective : 28 janvier 2012 Même après 3 avis dont le dernier par courrier recommandé, le Dr Raphaël n’a jamais signifié son intérêt à renouveler ses privilèges. Ce médecin oeuvrant à l’hôpital depuis 1984 et puisqu’il s’est impliqué activement dans la mise sur pied de la clinique transculturelle, les membres recommandent de le nommer membre honoraire. 2012 / page 13 9.5 Nominations CA-76-1146 ATTENDU la recommandation du comité d’examen des titres du 28 février 2012; ATTENDU la recommandation de l’exécutif du CMDP du 19 mars 2012; SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU d’accorder le statut et les privilèges aux médecins suivants : Dr Nabil Irani, en tant que membre actif avec privilèges de pratique en chirurgie générale incluant bloc opératoire, hospitalisation, clinique externe et consultation. Dr Jocelyn Mercky, en tant que membre associé avec privilèges de pratique en gynécologie incluant bloc opératoire, hospitalisation, clinique externe et consultation. Étant entendu que ces médecins doivent respecter les exigences du CSSS du Cœur-de-l’Île, notamment : 1. 2. 3. 4. Le respect de la Loi sur les services de santé et des services sociaux; Le respect du code de déontologie des médecins et pharmaciens; Le parachèvement des dossiers, selon les normes établies; Le respect des règlements de régie interne du CMDP, notamment les modalités du système de garde, la participation aux activités cliniques du centre, aux assemblées et différents comités professionnels, scientifiques, médicaux et administratifs et l’acquittement de toutes cotisations annuelles ou spéciales établies par l’assemblée du CMDP; 5. Le respect des valeurs et philosophie prônées par l’établissement ainsi que le respect de toutes les politiques adoptées; 6. Le respect des orientations et objectifs de l’organisation. 10. Communications du président M. Cadieux mentionne aux membres que sa seule préoccupation des dernières semaines a été la santé de son épouse. 11. Rapport de la directrice générale Mme Bélanger transmet pour la période du 14 mars au 2 mai 2012 les informations suivantes : Activités internes • Comité des gestionnaires. • Comité exécutif du CMDP. 2012 / page 14 • Conseil d’administration de la Fondation de l’Hôpital Jean-Talon. • Rencontre avec le président. • Rencontre président et vice-présidents. • Comité de vérification • Rencontre avec les représentants de la firme Smith Nephew avec Jocelyn Cormier et Dr Georges Dadour. • Rencontre avec les représentants de la firme Depuy et Dr Georges Dadour. • Comité de vérification. • Comité de vigilance et de la qualité. • Table locale du DRMG. • Soirée vins et mets de la Fondation de l’Hôpital Jean-Talon, 22 mars 2012. • Participation à quelques conférences téléphoniques de la Fondation de l’Hôpital Jean-Talon pour l’activité du golf du 11 juin 2012. • Rencontre avec les orthopédistes de l’Hôpital avec Dr Georges Dadour. • Dîner rencontre avec le directeur général de la Fondation de l’Hôpital Jean-Talon. • Assemblée générale annuelle du Conseil des infirmières et infirmiers auxiliaires. • Assemblée générale annuelle du Conseil des infirmières et infirmiers. • Rencontre intersyndicale avec l’APTS. • Rencontre intersyndicale avec la CSN. • Rencontre avec Anie Samson et une représentante de Bruxelle. • Rendez-vous téléphonique avec M. Nicolas Girard concernant les maisons de naissance. • Rencontre au bureau du DG de la CSDM, M. Morales, avec Roger Chénard et Sylvie Lantier. • Dîner organisé par le CMDP suite aux départs des Docteurs Serge Rheault et PierreAndré Guay. • Rencontre avec le propriétaire de la pharmacie Jean-Talon, M. Patrice Rivet et Sylvie Lantier. 2012 / page 15 • Dîner rencontre avec les nouveaux gestionnaires. Activités locales et régionales • Rencontre avec des représentants de l’Agence de Montréal pour la présentation du Plan directeur immobilier. • Rencontres du CGRM à l’Agence de Montréal. • Rencontre avec le Regroupement des sage-femmes. • Table des directeurs généraux. • Participation à une conférence midi du Regroupement régional de Montréal • Rencontre avec les représentants de l’Agence de Montréal et l’Hôpital du SacréCœur pour le dossier de la chirurgie orthopédique • Rencontre avec le CPE Bottine Filante pour signature du protocole d’entente. • Participation à un dîner rencontre portant sur « La gouverne des pôles ». • Participation à la 2e rencontre de la tribune d’échanges de l’AQESSS sur le partenariat médico-administratif. • Fête de reconnaissance à l’Institut de l’hôtellerie pour le départ de M. David Levine. • Participation au congrès de l’ADGSSSQ. • Rencontre avec les représentants de l’Agence de Montréal concernant l’entente de gestion 2012-2013. • Rencontre d’une délégation française dans le cadre de l’INSPQ à l’Agence de Montréal. • Rencontre avec la nouvelle PDG de l’Agence de Montréal, Mme Danielle McCann. À venir • Souper spaghetti de la Fondation La Petite Patrie/Villeray, le 5 mai 2012. • Participation par visioconférenre à une activité portant sur le transfert des connaissances / Soins à domicile. • Rencontre avec les représentants de l’Agence de Montréal et de l’Hôpital du SacréCœur concernant une entente de services pour le CDJ. 2012 / page 16 12. • Rencontre avec la firme ProAction. • Du 14 au 18 mai 2012, participation avec Nicole Clouâtre à un séminaire sur la Gestion stratégique du Lean. • Assemblée générale du CM et prix de reconnaissance. • Congrès de l’AQESSS. Correspondances • Bulletin « Info-ca » de l’Agence de Montréal du 20 mars 2012. • Bulletin « Déclic » du Programme d’aide aux employés, Édition mars 2012. • Journal « Cœur à tout » du CSSS du Cœur-de-l’Île – Mars 2012. • Communiqué interne de la Direction générale daté du 19 avril 2012 portant sur « Le maintien d’un climat de travail propice au dialogue est souhaité ». • Journal « Synergie » de l’AQESSS – avril / mai 2012 (déposé sur place). À noter : Afin de réduire le nombre de photocopies, les documents ci-dessous seront disponibles sur place et peuvent vous être transmis, sur demande, par courrier électronique. Ù Bulletin i-média de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), (22 mars 2012). Ù Bulletin i-média de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), (29 mars 2012). Ù Bulletin i-média de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), (5 avril 2012). Ù Bulletin i-média de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), (12 avril 2012). Ù Bulletin i-média de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), (19 avril 2012). 13. Affaires diverses 13.1 2012 / page 17 Article du Journal de Montréal M. Pierre Dionne souligne l’excellente nouvelle parue dans le Journal de Montréal relativement à l’article sur l’optimisation au bloc opératoire de l’Hôpital Jean-Talon. Cette bonne nouvelle reconnue par l’Agence de Montréal et le MSSS apporte une énergie intéressante, beau travail d’équipe. M. Dionne suggère qu’une motion de félicitations soit faite pour souligner l’implication de toutes les personnes concernées. CA-76-1147 SUR PROPOSITION UNANIME IL EST RÉSOLU de transmettre à l’ensemble du personnel et des médecins du bloc opératoire et du secteur chirurgie une motion de félicitations, d’appréciation et de remerciements pour le beau travail d’équipe effectué. 14. Période de réponse aux questions du public M. Cadieux fait lecture de la question de M. Robert Bousquet. Mme Bélanger informe qu’actuellement le CSSS ne peut développer davantage l’offre de service considérant d’une part la petite équipe en place au CSSS et d’autre part, le petit volume de clientèle, cependant le CSSS est soucieux de donner des services de première ligne et de référer au centre spécifique. Mme Bélanger souligne qu’il y a eu dernièrement un regroupement de trois centres de réadaptation à Montréal. En terminant, Mme Bélanger verra auprès de son directeur des services aux clientèles spécifiques pour qu’un suivi téléphonique soit fait auprès de M. Bousquet. 15. Clôture de la réunion CA-76-1148 SUR PROPOSITION dûment faite et APPUYÉE, il est UNANIMEMENT RÉSOLU de lever la réunion à 20 h 59. _______________________________ Jean-Paul Cadieux Président du c.a. Rédigé et transcrit par Suzanne Richard le 4 juin 2012 Direction générale 2012 / page 18 ________________________________ Sonia Bélanger, M. Sc. Secrétaire du c.a.