Règlement Marché aux puces

REG LEMENT ET B ULL ETIN D'I NS CRIP TIO N P O UR LE MA RC HE A UX PUCE S D'OTTROTT le 19 AOUT 2012
Le marché aux puces est ouvert à tous à condition que le versement de la location ait été effectué à l'ordre de
L'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Ottrott et que l’exposant respecte le présent règlement.
REGLEMENT DE LA MANIFESTATION
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Le prix des emplacement est de 10,00 € les 5 ml + 3,00€ par ml supplémentaire pour les particuliers et de 25,00€ + 3,00€ le ml
supplémentaire pour les professionnels.
Toute inscription incomplète ne sera pas prise en considération. Il ne sera fait aucun remboursement en cas de désistement.
La mise en place des exposants commencera à 06h00. Les emplacements seront attribués par l'organisateur.
Les transactions ne commenceront pas avant 07h00.
Un seul véhicule (sans remorque) sera toléré par emplacement inférieur à 8ml, avec remorque si l'emplacement est supérieur ou égal
à 8 ml.
La circulation des véhicules sera interdite de 09h00 à 17h00.
Les places seront libérées à 18h00 dans un parfait état de propreté.
Les stands de boissons et de restaurations sont exclus car réservés aux organisateurs.
La vente d'armes blanches non mouchetées ou à percussion est strictement interdite.
Toute utilisation de moyen de chauffage et démonstration de mécanisme dangereux est interdite.
L'introduction de toutes substances nocives ou explosives est interdite dans le périmètre du marché.
Toute manifestation bruyante est interdite. Les animaux doivent être tenus en laisse.
La responsabilité civile des exposants sera engagée pour tous les dégâts ou accidents provoqués de leurs parts.
L'association décline toute responsabilité en cas de vols ou d'accident pouvant survenir au stand ou aux personnes ou dans le
périmètre de la manifestation.
Les emplacements seront attribués dans l'ordre d'arrivée des réservations. Les places non payées ne seront pas réservées. Les
places non occupées à 8h30 seront redistribuées.
L'exposant atteste être en conformité avec la législation concernant ce type de manifestation et décharge l'organisateur de toute
responsabilité.
En cas de non-respect de ce règlement, l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Ottrott sera seule juge pour prendre toutes dispositions.
Il ne sera pas fait de courrier de confirmation
Ce règlement a été déposé à la mairie d'Ottrott
Document disponible à l'Office de Tourisme d'Ottrott et sur le site www.ottrott.com
Le dossier d'inscription complet est à retourner à l'adresse suivante:
Office du Tourisme
Marché aux puces
46 rue principale
Renseignements
03 88 95 83 84
06 52 76 71 12
67530 Ottrott
[email protected]
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BULLETIN D'INSCRIPTION
Je soussigné: NOM: ………………………………………………………. Prénom:……………………………………………………… Particulier Professionnel Adresse: ………………………………………………………………………………………….. CP: ……………………. Ville: ………………………………………………
Téléphone:……………………………………………..E-mail: ……………………………………………………………………………………………………………………...
Numéro d’immatriculation du véhicule : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Règle par chèque à l'ordre de l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Ottrott le montant de ………………..€
Je déclare avoir pris connaissance du règlement et avoir rempli l'attestation obligatoire d'inscription.
Date…………………………………
Signature
correspondant à ……………….mètres linéaires.
ATTESTATION OBLIGATOIRE – INSCRIPTION MARCHÉ AUX PUCES
Partie à remplir par les professionnels:
Pour le marché aux puces se déroulant le 19 août à Ottrott organisé par l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Ottrott
Je soussigné(e):
Nom:……………………………………………………………….. Prénom……………………………………………………………………………………
Représentant la société / Association: …………………………………………………………………………………………………………………………
N° de registre du commerce / des métiers ………………………………………………de…………………………………………………………………
Dont le siège est au : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ayant la fonction de: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du représentant: …………………………………………………………………………………………………………………………………………
CP: ………………………….. Ville: ………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél:…………………………………………………………… E-mail: ……………………………………………………………………………………………
Titulaire de la pièce d'identité N°………………………………………………………………………………………………………………………………….
Délivrée le: ………………………………….…………..Par: …………………………………………………………………………………………………….
Je déclare
-
Etre soumis au régime de l'article L 310-2 du Code de commerce
Tenir un registre d'inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (Article 321-7 du Code pénal)
Fait à: ………………………………….le …………………………..2012.
Signature
Document à retourner impérativement à l'organisateur avec le bulletin d'inscription et le paiement par chèque avant le 10 août 2012 à
l'adresse suivante:
Office du Tourisme
Marché aux puces
46 rue principale
67530 Ottrott.
Cadre réservé à l'organisateur
Attestation
Bulletin d'inscription
Paiement………………..€
N° attribué
ATTESTATION OBLIGATOIRE – INSCRIPTION MARCHÉ AUX PUCES
Partie à remplir par les exposants particuliers:
Pour le marché aux puces se déroulant le 19 août à Ottrott organisé par l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Ottrott
Je soussigné(e):
Nom:……………………………………………………………….. Prénom……………………………………………………………………………………
Adresse: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
CP: ……………………………. Ville: ……………………………………………………………………………………………………………………………
Tél:……………………………………………………………. E-mail: ……………………………………………………………………………………………
Titulaire de la pièce d'identité N°…………………………………………………………………………………………………………………………………
Délivrée le …………………………………….. Par: …………………………………………………………………………………………………………….
Je déclare sur l'honneur:
-
De ne pas être commerçant (e)
-
De ne vendre que des objets personnels et usagés (article L310-2 du Code du commerce)
-
De non participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (Article R321-9 du Code pénal).
Fait à: ………………………………….le …………………………..2012.
Signature
Document à retourner impérativement à l'organisateur avec le bulletin d'inscription et le paiement par chèque avant le 10 août 2012 à
l'adresse suivante:
Office du Tourisme
Marché aux puces
46 rue principale
67530 Ottrott.
Cadre réservé à l'organisateur
Attestation
Bulletin d'inscription
Paiement………………..€
N° attribué