Médiateur de la République de Côte d`Ivoire

ASSOCIATION DES OMBUDSMANS
ET MEDIATEURS AFRICAINS (AOMA)
RAPPORT DE LA SOUS-REGION
DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
COORDONNATEUR :
Médiateur de la République de Côte d’Ivoire
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I-
COMPTE RENDU DE LA REUNION SOUS-REGIONALE
La Côte d’Ivoire a été désignée, lors de la troisième Assemblée Générale
de l’AOMA, comme Coordonnateur de la Sous-région Ouest-Africaine. Ainsi,
dans le cadre de ses activités de coordination, elle a organisé, la première
réunion de concertation des Médiateurs de la sous-région Ouest-Africaine,
membres de l’Association des Ombudsmän et Médiateurs Africains (AOMA)
qui s’est tenue le 09 Août 2012 au Golf Hôtel d’Abidjan (Côte d’Ivoire) sur le
thème central : « le renforcement des capacités des Ombudsmän et
Médiateurs et la Consolidation de la bonne gouvernance »
Ont participé à cette réunion de concertation, les Médiateurs et
représentants des Médiateurs de l’Angola, (assurant la présidence de
l’AOMA) et les membres ci-après désignés de notre sous-région : le Benin, le
Burkina-Faso, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée Conakry, le
Mali, le Niger et le Sénégal.
En raison des contraintes l’ordre du jour suivant a été adopté :
1/ présentation du rapport d’activités du Président de l’AOMA
2/ présentation du thème central
3/ question de la formation.
1-
Présentation du rapport d‘activités du Président de l’AOMA :
Le Président de l’AOMA Monsieur Paulo TJIPILICA a présenté son
rapport d’activités dans lequel il a rappelé les nombreuses missions qu’il a
effectuées, en vue d’encourager la création d’institutions d’Ombudsmän et
de Médiateurs dans les pays où elles n’existent pas encore.
Il a profité de ces missions, pour inviter ses pairs à se mettre à jour de
leur cotisation.
Enfin, au cours des échanges, certains participants ont regretté
l’insuffisance de communication entre les organes dirigeants de l’AOMA et
les Etats membres.
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Présentation du thème central de la quatrième Assemblée
Générale de l’AOMA :
Le thème central intitulé : « le renforcement des capacités des
Ombudsmän et Médiateurs et la consolidation de la bonne
gouvernance » a été présenté par Madame Alima Déborah TRAORE,
Médiateur du FASO.
Sa communication s’est articulée autour de trois (03) axes :
a- le renforcement du statut des Ombudsmän et Médiateurs ;
b- le renforcement des domaines d’intervention et des pouvoirs des
Ombudsmän et Médiateurs ;
c- le renforcement des ressources financières, matérielles et humaines.
Suite à cet exposé, un large échange a eu lieu entre les Médiateurs et
nous pouvons retenir ce qui suit :
 les textes fondateurs de l’Institution de l’Ombudsmän et du
Médiateur varient selon les pays ;
 s’agissant des domaines d’intervention des Ombudsmän et
Médiateurs, la situation varie également selon les Etats ;
 concernant les pouvoirs des Ombudsmän et Médiateurs, dans
la plupart des Etats, les pouvoirs d’injonction et de
recommandation sont inexistants ;
 les Médiateurs devraient disposer de budgets conséquents et
bénéficier d’un régime d’autonomie en matière de gestion.
3-
Question de la formation (lieux et cibles) :
Ce point a été présenté par Monsieur Pierre Bertrand N’ DAGIRWA.
 Sur le lieu
Il fait savoir à l’assistance que :
 Le centre de recherche et de formation situé à l’Université du
KwaZulu-Natal à Durban en Afrique du sud a été inauguré en
mars 2011 ;
 L’Angola en assure la Présidence du Conseil d’Administration
depuis cette date ;
Pour atteindre les cinq objectifs du centre, le Conseil d’administration a
prévu recruter :
 un Directeur Général ;
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 un Directeur Adjoint ;
 un Agent de Bureau ;
 deux Formateurs.
Tous issus des Etats membres de l’AOMA.
 Sur la cible
Répondant à ceux qui ont relevé que seuls les ressortissants de dix
(10) pays anglophones y sont jusqu’ici formés, Monsieur Pierre Bertrand
N’DAGIRWA a indiqué que cette situation résulte du fait que, la langue
anglaise a été imposée par les structures de financement comme langue
pilote.
Enfin, il fait savoir que les formateurs du centre pourront se
transporter dans les pays francophones pour y dispenser les enseignements
aux personnels des Institutions de Médiation.
4- Recommandations :
 aux Etats, la réunion de concertation recommande de:
1- donner la « dignité constitutionnelle » aux Ombudsman et Médiateurs
et la renforcer l’AOMA ;
2- reconnaître l’AOMA, suite à son accréditation par l’Union Africaine ;
 aux Ombudsmän et Médiateurs, la réunion de concertation
recommande de :
1. se mettre à jour de leurs cotisations annuelles ;
2. transmettre leurs observations sur les statuts au bureau de la
coordination sous-régionale, en vue d’une synthèse dans un délai de
deux semaines, à compter de la date d’envoi du présent communiqué;
3. transmettre tous les rapports d’activités et les textes fondateurs de
leurs Institutions respectives au coordonnateur, à savoir le Médiateur
de la République de Côte d’Ivoire.
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II – Autres activités du Coordonnateur sous régional :
1/ Suivi des recommandations de la réunion de la zone ouest
africaine
En tant que coordonnateur de la zone Afrique de l’Ouest, un certain nombre
de diligences ont été confiées au Médiateur de la République de Côte
d’Ivoire. Il a été demandé aux pays membres de transmettre au
coordonnateur, leurs observations sur le projet de statuts en préparation.
Ces pays devaient aussi faire parvenir au coordonnateur, leurs textes
fondateurs et leurs rapports d’activités. Le tableau ci-dessous nous
renseigne sur le suivi de ces recommandations.
Pays
Courriers de
relance du
Médiateur de
la CI
Côte d’Ivoire
Burkina Faso
X
Mali
X
Benin
X
Niger
X
Togo
X
Guinée
X
Ghana
X
Sénégal
X
Gambie
X
Nigéria
X
Sierra Léone
X
Libéria
X
Textes
fondateurs
Observations
sur la
constitution
Rapports
d’activités
X
X
X
X
X
X
X
x
Le coordonnateur sous régional n’a reçu que les observations du Bénin, de
la Gambie et de la Guinée sur le projet de statuts. Il a également reçu les
copies de la loi n°2009-22 du 11 août 2009 portant création du Médiateur
de la République du Bénin et celle de loi 004/CNT/2010 portant modalités
de saisine, d’intervention et de fonctionnement du Médiateur de la
République de Guinée.
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Enfin, les observations sur les statuts de l’AOMA, du rapport d’activités
ainsi que de la loi n° 2007-540 du 31 août 2007 portant création du
Médiateur de la République de Côte d’Ivoire sont disponibles.
2/ Comité Exécutif de l’AOMA
La réunion du Comité Exécutif de l’AOMA, s’est tenue à Luanda en Angola,
du 18 au 21 Mars 2013, dans la salle de réunion du Palais de justice.
Ont pris part à cette rencontre les Ombudsmans et Médiateurs ou leurs
représentants, de l’Afrique du sud, de l’Angola, du Burkina Faso, de la Côte
d’Ivoire, du Gabon, de l’Ouganda, du Mozambique, de la Namibie, de la
Tanzanie, de la Zambie, ainsi que, les représentants de l’Union Africaine et
l’observateur de l’AOMA à l’Union Africaine.
La Délégation ivoirienne comprenait Messieurs Daouda TANON et KLA
Konan, respectivement Directeur du Cabinet du Médiateur de la République de
Côte d’Ivoire, Chef de la Délégation et Chef du Cabinet du Médiateur Délégué
des Lagunes 1.
quatre (4) grandes phases ont rythmé cette réunion du Comite Exécutif.
- La cérémonie d’ouverture ;
- Le déroulement des travaux ;
- Les autres activités :
 La visite au Président de l’Assemblée Nationale ;
 La visite au Président de la République ;
 La visite du siège du provador de justiça ;
 La visite de la ville de Cabinda ;
- La Cérémonie de clôture.
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Les diligences suivantes ont été notées :
 Demander aux gouvernants des pays membres de reconnaitre officielle
et de faire ratifier par les Assemblées Nationales, les actes constitutifs
de l’Association à la suite de l’accréditation de l’AOMA auprès de l’UA;
 demander au président de poursuivre sa politique de promotion de
l’Association auprès des Etats Africains et des Institutions
internationales ;
 encourager la création des bureaux d’Ombudsmans et de Médiateurs
dans les pays où ils n’existent pas;
 œuvrer à obtenir la participation des pays d’Afrique du Nord à la
prochaine A.G ;
 apporter une contribution à la résolution de la crise et la
reconstruction du Mali.

Rechercher un cadre légal pour le renforcement des capacités des
Ombudsmans et Médiateurs Africains ;

Demander aux membres de transmettre leurs textes fondateurs avant
fin Mai 2013 ;
 Demander à chaque membres de vérifier l’état de ses cotisations avant
la prochaine A.G ;
 Recueillir les observations
l’Association ;
des membres sur l’état financier de
 Faire obligation aux six (6) sous-régions de tenir leur réunion
préparatoire avant la prochaine A.G ;
 Apporter le soutien de l’AOMA au Médiateur du Malawi qui a été
arrêté et son appui à l’Etat Malien ;
 Sensibiliser à l’adoption du Mémorandum entre IIO et AOMA ;
 organiser des séances de réflexion sur les statuts au niveau national et
sous régional ;
 transmettre toutes les propositions à Durban dans les meilleurs délais ;
 demander à l’Ethiopie de coordonner l’équipe qui sera constituée pour
la rédaction des statuts;
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 Designer le pays qui doit abriter le prochain Comité Exécutif;
 Prévoir un temps additionnel pour la formation des collaborateurs à
l’A.G ;
 Créer un Comité adh’oc de Juristes qui se réunira pour préparer les
textes à présenter à l’Assemblée Générale ;
 Prendre contact avec les nouvelles autorités gouvernementales du
Kenya, pour analyser la possibilité d’organiser l’A.G dans leur pays ;
 Définir le lieu et la date définitive pour l’organisation de l’A.G ;
 Proposer le nouveau LOGO de l’AOMA avant la prochaine Assemblée
Générale ;
 Suggérer que la commission ad ‘hoc pour la réflexion sur les statuts,
soit composé d’un membre de l’U.A et d’experts juridiques ;
 Confier la coordination de la commission à un président, aidé d’une
équipe de quatre membre parlant français, anglais, arabe et
portugais ;
 mettre en place une commission
l’organisation de l’AG au Kenya ;
conjointe
pour
l’étude
de
 Trouver la signification du logo actuel ;
 Mettre en place une commission pour superviser et vérifier la
comptabilité et les finances, soit un commissariat au compte.
 Clarifier dans les textes, la position des
collaborateurs aux réunions du Comité exécutif ;
représentants
ou
 réfléchir sur la création de Cinq (5) régions au lieu de six (6), à l’image
de ce qui se fait à l’U.A, en cherchant à aligner l’Océan Indien sur la
partie est ;
 intégrer les Communautés économiques régionales à l’image des
membres de la zone UEMOA et avoir, un protocole, avec la SADEC, la
CEDEAO, ECOWAS ;
 Inscrire l’autonomie financière des Institutions de médiation, dans les
Statuts ;
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 Demander au Gabon de continuer la sensibilisation dans leur zone afin
de trouver par consensus, un coordonnateur sous-régional ;
 S’appuyer sur la reconnaissance de l’U.A, pour obtenir la protection et
l’immunité pour les Ombudsmans et Médiateurs.
 Organiser l’AG dans le dernier trimestre de l’année 2013 ;

Consulter le Kenya dans une première phase dénommée plan A,
retenir les dates adéquates et les conditions de l’organisation de
l’A.G.
Inviter la Commissaire de l’U.A et tenir compte de son calendrier pour
fixer la date de l’AG ;

Imaginer un plan B, prévoyant l’organisation de l’AG au siège de l’UA
en Ethiopie.
 Reformuler le terme de l’accord de partenariat de formation entre
l’IIO et l’AOMA ;
 Prévoir une durée de cinq(5) jours de formation par groupe de
collaborateurs (français et anglais) ;
 Obtenir une disponibilité financière avec l’appui de l’AORC ;
 Prévoir vingt (20) places par groupe, soit au total quarante (40)
bénéficiaires.
 Améliorer la version française du document, pour permettre à tous les
membres de bien cerner le Mémorandum;
 Etablir le document final en cinq (5) originaux:
- Anglais ;
- Arabe ;
- Espagnol;
- Français;
- Portugais.
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 prévoir la signature du Mémorandum par le Président de l’Association
en Avril 2013, en marge de la réunion de l’IIO
Ce mémorandum a été adopté sous réserve d’apporter les amendements et
traduction souhaités.
Le Comité à l’unanimité, décide que la prochaine réunion du Comité exécutif
aura lieu en Juin 2013, au Burkina Faso
3/ Nouvelles adhésions
Les nombreux efforts faits par le Président de l’AOMA pour aider à la
mise en place d’organes de Médiation en Afrique ne sont pas restés vains.
En effet le Médiateur de la République de Guinée qui a participé à la
réunion sous régionale du 09 août 2012 à Abidjan en tant qu’observateur,
a fait parvenir au coordonnateur une demande d’adhésion en date du 17
août 2012, qui a été transmise au Secrétariat Exécutif de l’AOMA avec copie
au Président depuis le 16 novembre 2012. Lors de la réunion du Comité
Exécutif en mars 2013, à Luanda, il a été constaté que la Secrétaire
Exécutive, a enregistrée la Guinée Bissau qui n’a pas fait acte de
candidature, à la place de la Guinée Conakry. Au motif que pour elle il
existe une seule Guinée en Afrique qui est la Guinée Bissau.
Après
présentation de la preuve de la demande d’adhésion faite par
Monsieur
Daouda TANON, un rectificatif a été fait et séance tenante, à la date du 19
Mars 2013. La lettre d’adhésion officielle de la Guinée au sein de l’AOMA, a
été remise au Chef de la Délégation ivoirienne pour transmission.
En ce qui concerne le Nigeria ce pays vient de relancer les activités du
Public Complaints Commission après treize (13) années de mise en
veilleuse. Ainsi depuis le 14 mai 2012, le Commissaire en Chef et trente-sept
(37) Commissaires ont prêté serment devant l’Assemblée Nationale. Les
autorités nigérianes sont conscientes du rôle important que l’institution peut
jouer dans le renforcement de la cohésion sociale, raison pour laquelle le
Commissaire en Chef a déjà envoyé les informations pertinentes au
Secrétariat de l’AOMA.
Des actions supplémentaires doivent être engagées pour encourager la
création d’institutions de médiation dans les pays lusophones de la sousrégion tels que le Cap Vert et la Guinée Bissau.
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4/ Solidarité sous régionale en matière de médiation
Face aux incertitudes que connaît l’Afrique en général et notre sousrégion Afrique de l’Ouest en particulier, l’Ombudsman ou le Médiateur est
tenu de plus en plus de s’impliquer dans la résolution de conflits dont les
implications vont au-delà des frontières nationales.
C’est ainsi qu’une délégation, conduite par Monsieur Albert
TEVOEDJERE, Médiateur de la République du Benin et comprenant Madame
Alima Déborah Traoré, Monsieur N’Golo COULIBALY et le Professeur. Sérigne
Diop, respectivement Médiateurs du Faso, de la République de Côte
d’Ivoire et de la République du Sénégal, s’est rendue à Bamako du 22 au 24
février 2012 pour s’enquérir de la situation qui prévalait au Mali.
Ensuite dans le cadre de la réunion de l’AMP-UEMOA qui s’est tenue
récemment au Niger une analyse de cette situation a été faite et une
délégation s’est rendue à Bamako le 28 Février 2013, pour apporter le
soutien de l’Association à Monsieur Django CISSOKO, ancien Médiateur de la
République du Mali, nommé depuis le 11 décembre 2012, Premier Ministre.
Il est à souligner que son expérience en matière de médiation sera un
atout considérable pour la réconciliation des maliens.
Le Comité Exécutif de l’AOMA décide de manifester sa solidarité au
peuple malien en envoyant une délégation au Mali. Cette délégation sera
composée par :
 Le Président de l’Association ;

Le 1er Vice Président ;

Le 2ème Vice Président ; et
 La Secrétaire Exécutive.
III - Conclusion
Le chantier est vaste dans nos pays et des efforts doivent être faits
pour renforcer les Institutions de Médiation dans les pays où elles existent et
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les créer là où elles ne le sont pas encore. Elles peuvent aider énormément
à soutenir les efforts de nos gouvernants pour une meilleure cohésion
sociale, gage d’un développement harmonieux et durable de nos pays.
Enfin,nous souhaitons un réel engagement des membres de la zone
Ouest Africaine qui nous a été confiée, afin de contribuer à la mise en place
effective de cet outil de coopération qu’est l’AOMA, par l’adoption rapide de
ses statuts.
IV - Annexes
- Copie de la lettre de relance du Médiateur de la République,
Coordonnateur de la sous-région Afrique de l’Ouest.
- Observations du Benin sur le projet de statuts de l’AOMA.
- Observations de la Guinée sur le projet de statuts de l’AOMA.
- Observations de la Gambie sur le projet de statuts de l’AOMA.
- Textes fondateurs du Médiateur de la République du Bénin.
- Textes fondateurs du Médiateur de la République de Guinée.
- Textes fondateurs du Médiateur de la République de Côte d’Ivoire.
- Lettre d’adhésion de la Guinée à L’AOMA.
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