Arrêté instaurant un panneau stop
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Arrêté instaurant un panneau stop
Arrêtéinstaurant un panneau<< stop Le mairede la communede MARNAY - Vu le codegénéraldes collectivités territoriales et ses articlesL2212-1et suivants, - Considérant le problèmede visibilité et de la rue des à I'intersection du cheminde la Baignerie écoles - Considérant qu'ily a lieu d'assurerla sécuritédes usagersde la voie publiquepoursortirdu la Baignerie de chemin - Vu l'intérêt général, ARRÊTÉ: et de la ruedes Article1 - ll serainstalléun ( STOP> à I'intersection du cheminde la Baignerie sortantde la voie < du cheminde la Baignerie> marqueronten écoles Les automobilistes le STOP. conséquence Article 2 - Les servicestechniquesde la communesontchargésde la miseen placedu panneau correspondant. de signalisation Article 3 - La gendarmerieet M. le Maire sont chargéschacunen ce qui les concerne,du du présentarrêté. contrôleet de I'exécution Faità Marnay,le 30 octobre2010 Le Maire PascalPASCREAU ) t-â