Assemblée plénière du CLD, 12 mars 2013
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Assemblée plénière du CLD, 12 mars 2013
LA VOIX DE LA SOCIETE CIVILE ASSEMBLÉE PLENIERE du CLD du GENEVOIS FRANCAIS Mardi 12 mars 2013 à 18 H 30 Communauté de Communes du Genevois - Archamps Présidée par Jacques CHARMOT, Président Présents : Jérôme Caramelle, Jean-Pierre Chaffard, Louis Carrier, Michel Chardon, Pierre Gaudin, Christian Gosseine, André Guillot, Henri-Claude Guy, Vincent Hussenot, Peter Loosli, Frédérique Meynet, Gisèle Meynet, Michel Rioche, Roland Vuillemenot. Excusés : Marc Andriot, Aline Breton, Louis Caul-Futy Yves Coduri, Daniel Grange, Michel Grindatto, Lucile Hanouz, Dominique Jacomino, Jean Marmilloud, Jean-Christophe Nevière, Virna Venturini. Compte rendu de séance Jacques Charmot ouvre la séance et accueille les membres présents, tout particulièrement Hervé Villard, chargé de mission Climat-Air-Energie pour le Grand Genève. Il lui passe la parole afin d’aborder le premier point à l’ordre du jour. I - CLIMATO COMPATIBILITE ET CDDRA Les enjeux climat-énergie sont deux piliers fondamentaux ; et la lutte contre le changement climatique est aujourd’hui appréhendée de deux manières différentes : - L’atténuation, qui consiste à réduire l’émission des gaz à effet de serre et les consommations énergétiques, Nos activités rejettent des énergies qui émettent des gaz à effet de serre. Aujourd’hui un consensus scientifique se dégage pour admettre que le rejet de GES modifie le climat. - L’adaptation au changement climatique Le système global est comme une « énorme machine » qu’on ne peut pas arrêter. Le climat est déjà modifié. Et cette modification a elle-même des impacts sur nos économies : 1 enneigement modifié, montée des eaux sur les espaces côtiers, développement de l’agriculture vers des espaces aujourd’hui non agricoles… Contexte actuel Les frontières administratives n’ont bien évidemment aucune importance sur ce sujet ; toutefois une recherche de cohérence entre les deux pays s’avère nécessaire. D’où un projet de SCET : Air Climat Energie Grand Genève. Chaque pays s’est doté de législations et de méthodes différentes. Côté France : Objectif 3X20 pour 2020 : dans 7 ans ! Réduction de 20% quelque soit le nombre d’habitants. On s’est doté d’outils afin de connaître les gains attendus de telle ou telle décision, de manière à choisir la mesure la plus pertinente. Ex : qualité d’air. Côté français : alerte pendant deux semaines, en pic de pollution notamment en vallée de l’Arve et dans le Genevois français. Le ralentissement automobile est demandé. Or tous les habitants du bassin sont soumis aux mêmes problèmes de santé. Côté Suisse : Objectif : chaque individu doit aboutir à une consommation quotidienne de 2 000 watt par jour. Aujourd’hui elle est de 4 000. Aucune règlementation sur les pics de pollution, donc aucun dispositif n’est mis en œuvre dans ces périodes. On exécute des mesures de pollution, et on prend des décisions sans en connaître les effets. A travers le Grand Genève, l’orientation est donnée d’aller vers la construction d’outils pour évaluer politiques publiques. Les mesures de pollution aujourd’hui relevées donnent une connaissance de toutes les sources de pollution, qui, appliquées sur le territoire, permettent de dresser une cartographie de la pollution. Celle-ci peut alors fournir une mesure de l’impact d’un projet sur la qualité de l’air et d’envisager ensuite un urbanisme respectueux de la santé. Les cartes stratégiques « air » permettent ensuite de déterminer par exemple l’emplacement d’un bâtiment d’accueil pour personnes sensibles, ou les conditions dans lesquelles protéger ces personnes dans le cas d’un bâtiment existant. Tous ces éléments viennent donc s’insérer dans l’ensemble des éléments impliquant un choix politique : économie, budget,… 2 Peut-on alors fixer un objectif chiffré pour 2017 (par ex) et mesurer chaque année les progrès réalisés pour atteindre ces objectifs ? L’enjeu est de trouver des solutions acceptables, d’effectuer des arbitrages, sans bouleverser nos sociétés basées sur un mode de développement. Dans ce cadre, chacun peut être acteur. Le déploiement des énergies renouvelables ne suffira pas, il est aussi question de sobriété énergétique. Quel pourrait être le rôle du CLD ? diffuser, partager les connaissances scientifiques et techniques, impliquer toutes les composantes y compris économiques… II - AVIS DU CLD SUR LE CDDRA Gisèle Meynet dresse le point actuel sur la démarche en cours, les impératifs de délais. Est évoquée la difficulté à avoir accès aux informations, notamment dans un délai aussi bref. Aussi les participants souhaitent que soit mise en place une solution informatique qui donnerait un accès aisé aux documents et une possibilité de commentaires sur les projets de fiches actions. Une demande d’informations est également formulée au sujet du GPRA. III - COMMISSION AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT ARC Michel Chardon qui a participé à la commission du 8 mars dernier liste les points abordés : . . . . Débat sur le bois et les dessertes forestières Mission CRPF Corridors biologiques Le PSADER a obtenu les 2 M € supplémentaires. Il les développera lorsqu’il aura reçu le compte-rendu de Sylvie Vares. IV - VALIDATION DES CR CR du 9 octobre 2012 Jacques Charmot précise que le compte rendu n’avait pas été adopté en raison d’un débat sur l’adhésion des associations religieuses au CLD GF ; la charte actuelle prévoyant leur exclusion. 3 Il propose d’enlever cette mention et soumet au vote ce compte rendu prenant en compte cette remarque. Pour : 9 voix Contre : 1 abstention CR du 27 novembre 2012 Adopté avec une abstention. Vincent Hussenot demande à ce que son texte du 22 octobre soit joint à ce CR. V - COOPERATION TRANSFRONTALIERE ASSISES TRANSFRONTALIERES Louis Carrier rappelle les assises transfrontalières organisées le 1er décembre dernier. Les 8 ateliers ont fait émerger beaucoup de propositions. Deux thèmes prioritaires : fiscalité et tableau de bord. Une lettre adressée au Président du GLCT a été rédigée et diffusée largement. Une deuxième lettre relative au tableau de bord est en cours d’élaboration et de discussion. Enfin une synthèse des travaux des assises est également en cours de rédaction, reflétant les différents avis. FORUM D’AGGLOMERATION Deux questions sont soumises au vote : 1. 2. Le CLD GF est sollicité par l’ARC pour participer au groupe des « 12 » (comité d’examen des candidatures) à travers la personne de son Président, Jacques Charmot : 9 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre Les membres du CLD GF sont-ils favorables à une articipation du CLD GF au forum d’agglomération ? 11 voix pour, 1 abstention A la suite de ces débats, Jacques Charmot remercie les participants pour leur participation et lève la séance à 21 H 15. 4 PJ : Support de présentation pwpt Note VH 5