Citrix NetScaler Gateway Appliance EULA (French)

Maintenance des boîtiers Citrix et contrat de licence
Maintenance des boîtiers Citrix et informations de licence
Table des matières
Comment contacter le support technique Citrix ........................................................................... 3
Aperçu du programme de maintenance des boîtiers Citrix ........................................................... 4
Contrat de maintenance des boîtiers Citrix ................................................................................... 5
Contrat de licence du logiciel Citrix .................................................................................................11
Politique de retour client ............................................................................................................. 15
Comment contacter le support technique Citrix
Si vous avez souscrit un contrat de maintenance pour ce produit, vous pouvez contacter le support technique Citrix
par téléphone ou via Internet. Vous devrez fournir le numéro de série du boîtier.
Téléphone
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Si vous appelez d'Amérique du Nord, d'Amérique latine et des Caraïbes, composez le 1-800-424-8749 ou
(954) 267-2599.
Si vous appelez depuis la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique), composez le 00353-1-805-5000.
Si vous appelez depuis la zone APAC (Australie, Nouvelle Zélande et Asie), composez le +61-2 8870 0899.
Depuis le Japon, veuillez contacter votre distributeur directement.
Vous trouverez également un numéro de téléphone gratuit spécifique à votre pays à l'adresse suivante
http://www.citrix.fr/contact/technical-support.html.
Internet


Ouvrez une session sur www.mycitrix.fr .
Accédez à Toolbox et sélectionnez « My Support ». Vous serez dirigé vers la page d'accueil eService. Cette
dernière contient des liens accompagnés de descriptions, le tout dans un format Web convivial. Figurent
dans ces liens des demandes de service, des contrats et des ordres de retour/d'échange. De plus amples
informations sont disponibles à mesure que vous cliquez sur chaque lien.
E-mail




Depuis l'Amérique du Nord, l'Amérique latine et les Caraïbes, veuillez utiliser [email protected]
Depuis la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique), veuillez utiliser [email protected]
Depuis la zone APAC (Australie, Nouvelle Zélande et Asie), veuillez utiliser [email protected]
Depuis le Japon, veuillez contacter votre distributeur directement.
Aperçu du programme de maintenance des boîtiers Citrix
En tant que client Citrix, vous bénéficiez des services suivants tel que décrit dans le présent document dans la
mesure où vous avez commandé et payé intégralement les frais annuels correspondants au service applicable.
Certains boîtiers Citrix Access Gateway d'entrée de gamme ne proposent pas de contrat de maintenance.
Vous nous avez fait confiance en installant nos produits dans votre infrastructure réseau. Votre fidélité nous est
précieuse et nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour implémenter avec succès
votre boîtier Citrix et assurer son bon fonctionnement afin de fournir une solution robuste pour vos applications. Le
Programme de maintenance des boîtiers Citrix a été conçu pour promouvoir la viabilité et la croissance de nos
produits au sein de votre infrastructure de façon à garantir des niveaux de performance optimaux tout au long de
la vie des produits.
Les niveaux de maintenance disponibles pour les produits Citrix sont les suivants :
Bronze




Silver




Gold




Nombre illimité d'incidents durant chaque terme d'une année
Heures ouvrées (reportez-vous aux horaires d'ouverture du support technique ci-dessous)
Une année de mises à jour logicielles et de correctifs
Remplacement standard du matériel (livraison dans un délai de 10 jours ouvrés après émission du numéro
RMA*)
Nombre illimité d'incidents durant chaque terme d'une année
Heures ouvrées (reportez-vous aux horaires d'ouverture du support technique ci-dessous)
Une année de mises à jour logicielles et de correctifs
Remplacement anticipé du matériel (livraison dans un délai d'un jour ouvré après émission du numéro
RMA*)
Nombre illimité d'incidents durant chaque terme d'une année
Couverture 24 x 7
Une année de mises à jour logicielles et de correctifs
Remplacement anticipé du matériel (livraison dans un délai d'un jour ouvré après émission du numéro
RMA*)
* Remarque : dans les pays dans lesquels le règlement stipule que les documents d'exportation soient approuvés avant la livraison RMA, les
délais de livraison peuvent être plus longs.
Heures d'ouverture du support technique des boîtiers Citrix
Amérique du Nord, Amérique
latine et les Caraïbes
Asie (Japon non inclus*)
Australie et Nouvelle Zélande
Europe, Moyen-Orient et
Afrique
Bronze
Silver
Gold
8h00 à 21h00 Heure de l'Est États-Unis, Lundi - Vendredi
8h00 à 18h00 Heure de Hong
Kong, Lundi - Vendredi
8h00 à 18h00 AEST, Lundi Vendredi
8h00 à 18h00 GMT, Lundi Vendredi
8h00 à 21h00 Heure de l'Est États-Unis, Lundi - Vendredi
8h00 à 18h00 Heure de Hong
Kong, Lundi - Vendredi
8h00 à 18h00 AEST, Lundi Vendredi
8h00 à 18h00 GMT, Lundi Vendredi
24 x 7
24 x 7
24 x 7
24 x 7
* Les clients se trouvant au Japon doivent contacter leur distributeur local pour connaître les heures d'ouverture du support technique.
Les différents niveaux de maintenance proposés dans le cadre du Programme de maintenance des boîtiers Citrix
vous permettent de sélectionner le niveau de service qui répond le mieux à vos besoins. Notre objectif consiste à
renforcer votre confiance en nos produits et à dépasser vos attentes. Si vous n'avez pas encore choisi de
Programme de maintenance des boîtiers Citrix, veuillez consulter les niveaux ci-dessus. Pour en savoir plus,
contactez votre conseiller Citrix Solutions Advisor (CSA) ou trouvez votre agence commerciale Citrix la plus proche à
l'adresse suivante : www.citrix.fr/site/contact/index.asp.
Contrat de maintenance des boîtiers Citrix
Les conditions générales suivantes (ce « Contrat »)
régissent l'octroi de services de maintenance par Citrix
Systems, Inc. ou Citrix Systems International GmbH à vous
(le « Client ») de produits de boîtiers Citrix (les
« Produits »). Le lieu de réception du Client de ces services
de maintenance détermine l'entité octroyant lesdits
services (cette entité est désignée ci-dessous sous le nom
de « Citrix »). Citrix Systems, Inc. est une société du
Delaware qui concède ces Produits sous licence en
Amérique et au Japon et assure les services de
maintenance en Amérique. Citrix Systems International
GmbH, société suisse détenue à 100 % par Citrix Systems,
Inc., concède ces Produits sous licence et assure les
services de maintenance en Europe, au Moyen-Orient et
en Afrique, et concède ces Produits sous licence dans la
zone Asie-Pacifique (excepté au Japon). Citrix Systems Asia
Pacific Pty Ltd. assure les services de maintenance dans la
zone Asie-Pacifique (excepté au Japon).
Dans l'éventualité où le client a acheté les Produits via un
revendeur Citrix agréé (un « Revendeur »), le Client
bénéficiera de tous les droits spécifiés dans les présentes
liés au niveau de service demandé et payé, sous réserve
que le Client est l'acheteur d'origine des Produits couverts.
1. SERVICES FOURNIS PAR CITRIX.
Citrix propose un éventail de programmes de maintenance
pour ses Produits (y compris les Produits standard et les
produits facultatifs) comme décrit ci-dessous et comme
résumé dans l'Aperçu du programme de maintenance des
boîtiers Citrix ( « L'aperçu du programme »). Le Client est
autorisé à recevoir les services suivants dans la mesure où
il a commandé et payé intégralement les frais annuels
(comme défini ci-dessous) correspondants au service
applicable. Le Client doit acheter des services de
maintenance pour ses Produits facultatifs lorsqu'il dispose
de services pour le Produit standard correspondant. Le
Client peut acheter des services de maintenance pour ses
Produits facultatifs uniquement lorsque de tels services
sont déjà disponibles pour le Produit standard
correspondant. Le Client peut également acheter des
installations facultatives et/ou des services de consultation
proposés par Citrix.
Extension de la garantie matérielle – comprend ce qui suit
:
Contrat, « Matériel » désigne la partie du Produit qui n'est
pas le Logiciel. Aux fins du présent Contrat, « Logiciel »
désigne le logiciel Produit, sous forme lisible par machine,
et la documentation utilisateur d'accompagnement
octroyée sous licence au Client par Citrix conformément au
contrat présenté en annexe entre le Client et Citrix pour
une telle licence (« Contrat de licence du logiciel »).
Service d'abonnement logiciel – comprend ce qui suit :
Mises à jour logicielles.
L'abonnement du client au Logiciel (« Subscription
Advantage ») sera en vigueur pendant la durée du présent
Contrat, sous réserve de l'achat par le Client de
renouvellements annuels (la « Durée de l'Abonnement »).
Pendant la Durée de l'Abonnement, Citrix pourra, de
manière ponctuelle, mettre à disposition de ses clients des
Mises à jour sous licence. Aux fins du présent Contrat, une
Mise à jour désigne une version généralement disponible
du même Logiciel. Dès la mise à disposition générale d'une
Mise à jour pendant la Durée de l'Abonnement, le Client
peut obtenir des Mises à jour en téléchargeant via Internet
la Mise à jour auprès du serveur Citrix. Toutes les Mises à
jour qui sont fournies au Client doivent être considérées
comme du Logiciel soumis aux conditions de ce Contrat et
du Contrat de licence du logiciel. Nonobstant toute
disposition contraire dans les présentes et dans les limites
autorisées par la loi applicable, de telles Mises à jour ne
bénéficieront pas de la Garantie limitée spécifiée dans ce
Contrat. Subscription Advantage peut être acheté pour le
Logiciel jusqu'à ce que ce service ne soit plus offert
conformément à la Stratégie de cycle de vie des produits
Citrix publiée sur www.citrix.fr.
Le Client reconnaît que Citrix peut développer et
commercialiser de nouveaux programmes informatiques,
des programmes informatiques différents ou des éditions
du Logiciel qui utilisent des parties du Logiciel et qui
exécutent l'ensemble ou une partie des fonctions du
Logiciel. Ce Contrat n'accorde au Client aucun droit sur de
tel(le)s programmes ou éditions. Vous reconnaissez que
Citrix n'a aucune obligation en vertu de ce Contrat de
mettre des Mises à jour à la disposition des clients. Toutes
les livraisons de Mises à jour sont faites Ex Works CITRIX
(Incoterms 2000).
Maintenance Bronze/Silver/Gold
Sauf dispositions contraires dans le présent Contra*t, Citrix
garantit au Client que le Matériel (tel que défini ci-dessous)
est exempt de défauts matériels et de fabrication pendant
la durée de ce Contrat. La seule responsabilité de Citrix et
le recours exclusif du Client en vertu de cette de garantie
sont limités à la réparation ou au remplacement du Produit
non conforme, ou au remboursement du prix payé pour ce
dernier, à la seule discrétion de Citrix. Aux fins du présent
La maintenance Bronze inclut tous les services définis
précédemment sous le Programme d'extension de garantie
et le Service d'abonnement logiciel, plus ce qui suit :
Assistance téléphonique. Pendant la durée de ce Contrat,
Citrix fournira au Client une assistance technique par
téléphone pour le Produit via le service de support Citrix
durant les heures ouvrables. Les heures d'ouverture du
support technique des boîtiers Citrix sont indiquées dans
l'Aperçu du programme. Les techniciens du support Citrix
sont uniquement tenus de répondre aux représentants
désignés du Client.
Niveau de service du support. Après avoir reçu une
demande du Client eu égard à l'utilisation ou l'installation
du Produit, Citrix répondra dans un délai de vingt-quatre
(24) heures qui suit la demande si cette dernière est reçue
durant un jour ouvrable (ou si elle est reçue un jour non
ouvrable, dans un délai de vingt-quatre (24) heures qui suit
l'ouverture des bureaux le jour ouvrable suivant) et
déploiera des efforts raisonnables pour répondre aux
questions et résoudre les problèmes.
Retours. Pendant la durée de ce Contrat, le Client est
autorisé à retourner tout Produit défectueux à Citrix
conformément à la garantie limitée décrite dans le
Programme d'extension de garantie ci-dessus. Avant de
retourner le Produit, le Client doit vérifier que ledit Produit
est défectueux et doit obtenir un numéro d'autorisation de
retour (« RMA ») auprès de Citrix. Le Client doit demander
chaque numéro RMA auprès de Citrix conformément aux
procédures RMA de Citrix notamment le numéro de
référence, le numéro de série, la quantité et le motif du
retour, une explication de tous les symptômes de la
défaillance ainsi que toute autre information appropriée.
Citrix enverra un Produit de remplacement au Client via un
service de courrier express agréé au plus tard dans un délai
de dix (10) jours ouvrés suivant l'émission par Citrix d'un
numéro RMA (les délais de livraison sont plus longs dans
les pays dans lesquels le règlement stipule que les
documents d'exportation soient approuvés avant la
livraison RMA). Le Produit de remplacement peut être un
Produit neuf ou reconditionné (de qualité supérieure ou
équivalente) à la seule discrétion de Citrix. Citrix
s'acquittera des frais de livraison du Produit de
remplacement au Client, mais ce dernier devra assumer
tous les risques de perte ou d'endommagement dudit
Produit à tout moment après la mise à disposition dudit
Produit par Citrix au transporteur public. Dans les cinq (5)
jours ouvrés suivant la délivrance par Citrix d'un numéro
RMA pour le Produit défectueux, le Client devra
conditionner ledit Produit dans son emballage d'origine ou
équivalent, noter le numéro RMA sur le colis et renvoyer
ledit Produit, aux frais du Client, correctement assuré, port
payé, DDP (Incoterms 2000) dans les locaux désignés par
Citrix. Le Client doit joindre le formulaire RMA applicable
au Produit renvoyé, ainsi que toute documentation ou
information demandée par Citrix. Le Client devra assumer
tous les risques de perte ou d'endommagement du Produit
durant le transport. La propriété du Produit défectueux
sera transférée à Citrix dès la réception dudit produit par
Citrix. Lorsqu'un Produit de remplacement est fourni et
que le Client ne retourne pas le Produit défectueux à Citrix
dans les (10) jours ouvrés après la délivrance par Citrix d'un
numéro RMA pour le Produit défectueux, Citrix pourra
facturer le Client, et le Client devra prendre à sa charge le
Produit de remplacement au tarif en vigueur. La période de
garantie de tout Produit de remplacement sera la plus
longue d'une (a) période de quatre-vingt-dix (90) jours
calendaires à compter de la date d'expédition dudit
Produit par Citrix ou (b) de la période couvrant le solde de
la garantie applicable pour le Produit en vertu du
Programme d'extension de garantie.
La maintenance Silver inclut tous les services définis
précédemment sous le Programme d'extension de garantie
et le Service d'abonnement logiciel, plus ce qui suit :
Assistance téléphonique. Pendant la durée de ce Contrat,
Citrix fournira au Client une assistance technique par
téléphone pour le Produit via le service de support Citrix
durant les heures ouvrables. Les heures d'ouverture du
support technique des boîtiers Citrix sont indiquées dans
l'Aperçu du programme. Les techniciens du support Citrix
sont uniquement tenus de répondre aux représentants
désignés du Client.
Niveau de service du support. Après avoir reçu une
demande du Client eu égard à l'utilisation ou l'installation
du Produit, Citrix répondra dans un délai de douze (12)
heures qui suit la demande si cette dernière est reçue
durant un jour ouvré (ou si elle est reçue un jour non
ouvré, dans un délai de douze (12) heures qui suit
l'ouverture des bureaux le jour ouvré suivant) et déploiera
des efforts raisonnables pour répondre aux questions et
résoudre les problèmes.
Retours. Pendant la durée de ce Contrat, le Client est
autorisé à retourner tout Produit défectueux à Citrix
conformément à la garantie limitée décrite dans le
Programme d'extension de garantie ci-dessus en vertu des
dispositions de Retour avancé définies ci-dessous.
La maintenance Gold inclut tous les services définis
précédemment sous le Programme d'extension de garantie
et le Service d'abonnement logiciel, plus ce qui suit :
Assistance téléphonique. Pendant la durée de ce Contrat,
Citrix fournira au Client une assistance technique par
téléphone pour le Produit via le service de support Citrix
vingt quatre (24) heures par jour, trois cent soixante cinq
(365) jours par an. Le technicien du support Citrix est
uniquement tenu de répondre aux représentants désignés
du Client.
Niveau de service du support. Après avoir reçu une
demande du Client eu égard à l'utilisation ou l'installation
du Produit, Citrix répondra dans un délai de deux (2)
heures qui suit la demande, et déploiera des efforts
raisonnables pour répondre aux questions et résoudre les
problèmes.
Retours. Pendant la durée de ce Contrat, le Client est
autorisé à retourner tout Produit défectueux à Citrix
conformément à la garantie limitée décrite dans le
Programme d'extension de garantie ci-dessus en vertu des
dispositions de Retour avancé définies ci-dessous.
Retour anticipé
Préalablement à tout retour auquel s'applique le Retour
anticipé, le Client doit vérifier que ledit Produit est
défectueux et obtenir un numéro d'autorisation de retour
(« RMA ») auprès de Citrix. Le Client doit demander chaque
numéro RMA auprès de Citrix conformément aux
procédures RMA de Citrix notamment le numéro de
référence, le numéro de série, la quantité et le motif du
retour, une explication de tous les symptômes de la
défaillance ainsi que toute autre information appropriée.
Citrix enverra un Produit de remplacement au Client via un
service de courrier express agréé au plus tard dans un délai
de un (1) jour ouvré suivant l'émission par Citrix d'un
numéro RMA, excepté dans les pays dans lesquels le
règlement stipule que les documents d'exportation soient
approuvés avant la livraison RMA (la liste de ces pays est
affichée dans le tableau ci-dessous). Le Produit de
remplacement peut être un Produit neuf ou reconditionné
(de qualité supérieure ou équivalente) à la seule discrétion
de Citrix. Citrix s'acquittera des frais de livraison du Produit
de remplacement au Client, mais ce dernier devra assumer
tous les risques de perte ou d'endommagement dudit
Produit à tout moment après la mise à disposition dudit
Produit par Citrix au transporteur public. Dans les cinq (5)
jours ouvrés suivant la délivrance par Citrix d'un numéro
RMA pour le Produit défectueux, le Client devra
conditionner ledit Produit dans son emballage d'origine ou
équivalent, noter le numéro RMA sur le colis et renvoyer
ledit Produit, aux frais de Citrix, dans les locaux désignés
par Citrix. La propriété du Produit défectueux sera
transférée à Citrix dès la réception dudit produit par Citrix.
Lorsqu'un Produit de remplacement est fourni et que le
Client ne retourne pas le Produit défectueux à Citrix dans
les (10) jours ouvrés après la délivrance par Citrix d'un
numéro RMA pour le Produit défectueux, Citrix pourra
facturer le Client, et le Client devra prendre à sa charge le
Produit de remplacement au tarif en vigueur. La période de
garantie de tout Produit de remplacement sera la plus
longue d'une (a) période de quatre-vingt-dix (90) jours
calendaires à compter de la date d'expédition dudit
Produit par Citrix ou (b) de la période couvrant le solde de
la garantie applicable pour le Produit en vertu du
Programme d'extension de garantie.
Liste actuelle des pays qui requièrent l'approbation des
documents d'exportation avant la livraison du Produit de
remplacement :
Pays
Égypte
Jordanie
Koweït
Qatar
Documents
RMA
CVO/EX
A/Embassy
CVO/EX
A/Embassy/Mi
n. foreign
EX
A/Embassy/CV
O
EX
A/Embassy/CV
Estimation de la
durée
10 jours ouvrés
10 jours ouvrés
10 jours ouvrés
10 jours ouvrés
Norvège
Suisse
Dubaï/Émirats
arabes unis
Israël
Fédération de
Russie
Arabie Saoudite
Afrique du Sud
Turquie
O/Min. foreign
EU A
EU A
CVO/EX A
1 jour ouvré
1 jour ouvré
2 jours ouvrés
CVA/EX A
EX A
2 jours ouvrés
2 jours ouvrés
EX A/CVO
EX A
EX A/ATR
2 jours ouvrés
2 jours ouvrés
2 jours ouvrés
Retour anticipé sous 4 heures
Lorsque ce service est disponible, et après paiement des
frais applicables, les Clients bénéficiant du niveau de
maintenance Gold pourront sélectionner un service de
Retour anticipé accéléré. Les caractéristiques du Retour
anticipé sous 4 heures sont les mêmes que pour le Retour
anticipé standard ci-dessus, si ce n'est que Citrix enverra
via un service de courrier express agréé un Produit de
remplacement au Client au plus tard quatre (4) heures
après la délivrance d'un numéro RMA par Citrix.
Support sur site
Ce Contrat ne comprend pas de support sur site. En cas de
situation critique, le Client peut solliciter un support sur
site en tant que service distinct et payant, qui fait l'objet
d'un contrat séparé entre Citrix et le Client. Le support sur
site est soumis à la disponibilité des ressources Citrix, et les
tâches effectuées peuvent varier en fonction de la
situation, de l'environnement et des répercutions
économiques du problème sur les entreprises.
Assistance au développement de produits
Au cas où Citrix ne parviendrait pas à résoudre le problème
critique du Client de manière satisfaisante par les
méthodes de support normales, Citrix pourrait amener son
équipe de développement de produits à créer une solution
client spécifique (un « Correctif privé ») des Produits. Les
correctifs privés sont destinés à résoudre un problème
client particulier et leur distribution par le Client à
l'extérieur de l'entreprise du Client sans le consentement
écrit de Citrix est interdite. Les Correctifs privés et les
corrections sont fournis « en l'état » sans aucune garantie
ou indemnisation en cas de contrefaçon applicable au
Logiciel conformément au Contrat de licence du logiciel
dans les limites prévues par la loi. Citrix conserva
l’intégralité des droits, titres de propriété et participations
relatifs aux Correctifs privés.
Responsable des relations techniques
Le Client peut sélectionner en supplément un responsable
des relations techniques (TRM) afin de renforcer la relation
entre le Client et Citrix. Le TRM fournit des conseils
techniques spécialisés et des services proactifs, et agit
également en tant que représentant de l'entreprise du
Client au sein de Citrix. En tant que tel, il assure la liaison
avec les groupes de produits Citrix, les équipes de
recherche et développement et les autres groupes Citrix
auxquels il relaie les commentaires et exigences du Client.
Sont compris dans ces services :
· Session d'orientation. Au début de ce service, une session
d'orientation initiale sera programmée avec le TRM afin de
familiariser le Client avec les moyens d'entrer en contact
avec le support technique Citrix et les processus.
· Gestion d'escalade. Dans les cas dans lesquels une
assistance technique est requise, le TRM agira en tant que
représentant du Client et servira de point de contact afin
d'assurer la résolution rapide de l'incident.
· Implémentation et comptes rendus informationnels. Le
TRM constituera une ressource pour le Client dont la tâche
consiste à le tenir informé et à formuler des
recommandations quant à l'intégration des produits Citrix
dans les environnements du Client.
· Suivi des incidents et sessions de reporting sur l'état. TRM
présentera régulièrement au Client des rapports sur
l'activité du compte Client tels que les incidents ouverts et
les rapports de situation.
Les services TRM ne peuvent être utilisés que dans une
seule région géographique. Les clients désireux d'utiliser
les services TRM dans plus d'une région doivent acheter un
supplément de 200 heures pour cette région. Toutes les
heures TRM achetées sont valables pendant 12 mois à
compter de la date d'achat ; les heures TRM non utilisées
ne sont pas reportées sur un Contrat subséquent. Régions
Citrix : (a) Amériques : Amérique du Nord, Amérique latine
et les Caraïbes ; (b) EMEA : Europe, Moyen-Orient et
Afrique ; (c) Asie-Pacifique : Australie, Nouvelle Zélande,
Asie et (d) Japon. Les clients doivent contacter le support
technique Citrix pour vérifier la disponibilité du service
TRM dans leur région.
2. RESPONSABILITÉS DU CLIENT.
2.1 Assistance Client. Citrix fournira un support à condition
que le Client assume les responsabilités suivantes : (i) le
Client s'engage à fournir à Citrix un accès raisonnable au
personnel nécessaire afin de répondre aux questions ou
résoudre les problèmes signalés par le Client concernant
les Produits ; (ii) le Client s'engage à rechercher l'origine du
problème et à essayer de résoudre celui-ci dans une limite
raisonnable et conformément aux suggestions de Citrix. Le
Client accepte de coopérer et de répondre à de telles
demandes ; (iii) le Client est tenu de mettre en œuvre les
procédures nécessaires pour préserver l'intégrité et la
sécurité des Logiciels et des données et de les protéger
contre tout accès non autorisé, et de réparer toute perte
ou corruption de fichier résultant d'un sinistre ; (iv) le
Client est tenu de fournir, d'installer et d'assurer la
maintenance de tout l'équipement, des lignes
téléphoniques, des interfaces de communication et de tout
autre matériel présent sur le site du Client ; (v) le Client est
tenu d'installer toutes les mises à jour et corrections
d'erreur disponibles et applicables fournies par Citrix dans
le cadre de cet accord en temps utile, y compris les
corrections, hotfix rollup packs et Service Packs ou leur
équivalent ; et (vi) le Client doit permettre à Citrix
d'accéder en fonction des besoins aux Produits via
l'Internet en vue de la fourniture de services de support et
doit autoriser Citrix à dispenser les services de support
énoncés dans ce Contrat. Le Client devra assurer la
maintenance des versions des logiciels tiers requis pris en
charge par Citrix, le cas échéant. En activant la
fonctionnalité Call Home (elle doit être offerte avec vos
Produits), vous convenez que Citrix peut stocker,
transmettre et utiliser des informations techniques et liées
à votre utilisation des Produits, y compris les informations
de configuration, le nombre et les types d'utilisateurs, les
rapports d'erreur, les fonctionnalités activées, les
performances, les informations de version et de gestion
des correctifs et les statistiques d'utilisation non
nominatives (« Données collectées ») afin de faciliter la
fourniture de mises à jour de produits, de support, de
formation, d'outils d'auto-assistance, d'analyse et
d'évaluation du marché, de développement de produits,
de facturation et de services en ligne. Les données
collectées sont assujetties à la politique de confidentialité
de Citrix que vous pouvez trouver à l'adresse suivante :
http://www.citrix.fr/about/legal/privacy.html.
3. EXCLUSIONS.
Nonobstant toute mention contraire dans ce Contrat, Citrix
n'a aucune obligation ou responsabilité concernant la
prestation de services de support liés à des problèmes
découlant de ou liés à (i) l'incapacité du Client à
implémenter toutes les mises à jour du Logiciel qui sont
mises à la disposition du Client en vertu de ce Contrat ; (ii)
l'incapacité de fournir un environnement d'installation ;
(iii) toute personnalisation par le Client du système
d'exploitation ou de l'environnement qui compromettrait
le fonctionnement du Logiciel ; (iv) l'altération, la
modification, l'amélioration des Produits ou l'ajout à ces
derniers par des personnes autres que Citrix ; (v)
l'utilisation des Produits à des fins autres que celles pour
lesquelles ils ont été conçus ; (vi) un accident, une
utilisation abusive, une négligence, une réparation non
autorisée, une maintenance inadéquate ou une mauvaise
utilisation des Produits ; (vii) l'emploi des Produits en
dehors des spécifications environnementales ; (viii)
l'interconnexion du Logiciel avec d'autres produits logiciels
non fournis par Citrix ; (ix) l'utilisation du Logiciel sur des
systèmes autres que la plate-forme matérielle spécifiée
pour un tel Logiciel ; ou (x) l'introduction de données dans
les bases de données utilisées par le Logiciel par tout
moyen autre que l'utilisation du Logiciel. Nonobstant toute
autre mention contraire dans ce Contrat, Citrix est
uniquement tenu de fournir un support pour les Produits
éligibles comme indiqué dans la politique de fin de vie des
boîtiers Citrix disponible sur www.citrix.fr. Les services non
couverts dans ce Contrat, notamment le support des
versions antérieures des Produits, peuvent être obtenus
aux termes et conditions de Citrix en vigueur pour de tels
services.
4. COMPENSATION et TAXES.
4.1 Compensation. À titre de compensation pour la
période initiale, le Client s'engage à payer les services à
fournir moyennant des frais équivalents au montant des
Frais annuels comme indiqué au Client par Citrix ou le
Revendeur (les « Frais annuels »). Citrix (ou le revendeur,
le cas échéant) facturera ensuite au Client les Frais annuels
pour toute période de renouvellement au plus tôt soixante
(60) jours calendaires avant l'expiration de la période en
cours. Si conformément à la Section 5.1 Citrix indique que
la période de renouvellement doit être inférieure à un (1)
an, les Frais annuels seront calculés au prorata. Tous les
paiements seront dus et payables dans les trente (30) jours
calendaires suivant la date de facturation. Les Frais annuels
dus en vertu de ce Contrat peuvent faire l'objet de
modifications, à condition que le Client reçoive un préavis
écrit au moins trente (30) jours calendaires avant la date
de renouvellement. Les frais liés à des services spéciaux,
tels que les frais de déplacement, seront facturés tous les
mois en fonction des dépenses ; le paiement de ces
factures sera du et payable dans les trente (30) jours
calendaires suivant la date de facturation. Tous les
montants dus à Citrix seront calculés et payés dans une
devise choisie par Citrix et à des taux de change prédéfinis
par Citrix.
4.2 Taxes. Outre les autres paiements dus en vertu de ce
Contrat, le Client devra s'acquitter des impôts, droits ou
redevances de toute nature (y compris toute retenue
d'impôt ou taxes sur la valeur ajoutée) imposés par toute
autorité gouvernementale fédérale, d'état ou locale pour
les produits ou services fournis en vertu de ce Contrat, à
l'exclusion des taxes basées uniquement sur les revenus
nets de Citrix, à moins que le Client ne fournisse à Citrix un
certificat d'exonération de taxe valide autorisé par les
autorités fiscales compétentes.
5. DURÉE ET RÉSILIATION.
5.1 Terme. Le présent Contrat entrera en vigueur à
compter de la date de livraison du Produit (la « Date
d'entrée en vigueur ») et restera en vigueur pour une
période d'un (1) an à compter de la Date d'entrée en
vigueur (la « Période initiale »). Le présent Contrat sera
ensuite reconduit par périodes successives d'un an à la
date anniversaire de ce Contrat, sauf i) notification écrite
d'une partie à l'autre de son intention de ne pas
renouveler au moins trente (30) jours avant la date de
renouvellement, ou ii) si le Client ne soumet pas de bon de
commande dans les 30 jours de la date de renouvellement.
Les dispositions des Sections 5 à 9 subsisteront à toute
résiliation ou expiration de ce Contrat et continueront de
s'appliquer conformément à leurs modalités. Sauf en cas
de résiliation pour violation de ce Contrat par le Client, si
ce Contrat est résilié avant la fin de la période de
maintenance pré-payée, les termes de ce Contrat resteront
en vigueur jusqu'à la fin de la période de maintenance.
Citrix se réserve le droit de modifier les services de
maintenance sous réserve de l'envoi au Client d'un préavis
écrit dans les trente (30) jours ; sous réserve que de telles
modifications n'entrent pas en vigueur avant la prochaine
période de renouvellement du Client.
5.2 Mise à niveau. Le Client peut à tout moment pendant
la durée de ce Contrat mettre à niveau vers le niveau
supérieur de programme de maintenance de Citrix (i) en
notifiant le revendeur de son souhait de mettre à niveau,
(ii) en acceptant par écrit les Termes et conditions actuels
du programme de maintenance approprié et (iii) en payant
à Citrix les Frais annuels supplémentaires dus au titre de la
mise à niveau du programme de maintenance. À la date
convenue par Citrix comme étant la date d'entrée en
vigueur, les dispositions du présent Contrat prendront
effet pour le programme de maintenance mis à niveau et
le Client recevra un crédit correspondant aux sommes
perçues d'avance payées aux termes des présentes par le
Client. Ledit crédit sera imputé aux Frais annuels du
programme de maintenance mis à niveau.
5.3 Résiliation. Ce Contrat prendra fin (i) en cas de
résiliation du Contrat de licence de logiciel ; (ii)
immédiatement suite à l'envoi d'un préavis écrit par une
partie à l'autre partie en cas de violation substantielle de
ce Contrat par l'autre partie, si une telle violation ne peut
pas être remédiée ; (iii) immédiatement suite à l'envoi d'un
préavis écrit par une partie à l'autre partie en cas de
violation substantielle de ce Contrat par l'autre partie, si
une telle violation peut être remédiée, et que l'autre partie
n'y remédie pas dans les trente (30) jours calendaires qui
suivent l'envoi du préavis écrit ; ou (iv) immédiatement
suite à l'envoi d'un préavis écrit par une partie à l'autre
partie en cas de violation par l'autre partie d'une obligation
ayant déjà été remédiée. Si ce Contrat prend fin en cas de
violation par Citrix, Citrix remboursera les sommes perçues
d'avance payées par le Client. Autrement, suite à une telle
résiliation, tous les frais perçus et impayés, et les autres
charges payables en vertu de ce Contrat deviendront
immédiatement recouvrables.
6. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION ; EXONÉRATION DE
GARANTIE.
6.1 Propriété et utilisation. Les mises à jour et autres
modifications, améliorations, correctifs ou autres
changements apportés au Logiciel conformément aux
termes du présent Contrat sont de plein droit compris dans
le Logiciel et sont soumis aux termes et conditions du
Contrat de licence de logiciel, sauf qu'ils ne sont pas
couverts par la garantie. Eu égard à l'installation et aux
services de consultation liés au Produit acheté auprès de
Citrix, tous droits de propriété intellectuelle dans tous les
rapports, les produits existants et les produits dérivés de
ces derniers, ainsi que les scripts d'installation et tous les
autres produits livrables et les développements qui leur
auraient été apportés, conçus, créés, découverts, inventés
ou réduits à l'utilisation dans les limites des services de
consultation sont et doivent rester la seule propriété
absolue de Citrix, sujets à une licence mondiale non
exclusive qui est attribuée au Client pour un usage interne.
6.2 Garantie et exonération de garantie. Rien dans ce
Contrat ne peut être interprété comme une extension ou
un ajout à la garantie dans le Contrat de licence de logiciel.
Citrix déploiera des efforts raisonnables sur le plan
commercial pour assurer le support, l'installation et les
services de consultation demandés par le Client dans le
cadre de ce Contrat de manière professionnelle, mais ne
peut garantir la résolution de tous les problèmes ou
questions soulevés par le Client. OUTRE LA GARANTIE
LIMITÉE EXPRESSE DE CITRIX, CITRIX N'OFFRE, ET LE CLIENT
NE REÇOIT, AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU
CONDITION DE TOUTE SORTE, EXPRESSE, TACITE, LÉGALE
OU AUTRE DÉCOULANT, LIÉE À, OU AUX TERMES DU
PRÉSENT CONTRAT OU AUCUN PRODUIT OU SERVICE AUX
TERMES
DES
PRÉSENTES,
ET
CITRIX
EXCLUT
EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE,
TACITE, LÉGALE ET AUTRE, REPRÉSENTATIONS ET
CONDITIONS Y COMPRIS ET SANS RESTRICTION CELLES
DÉCOULANT D'UNE TRANSACTION, D'UNE LOI, D'UN
EMPLOI OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE AINSI QUE
LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER,
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE QUALITÉ
SATISFAISANTE.
7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA
RESPONSABILITÉ DE CITRIX ET DE SES FOURNISSEURS EU
ÉGARD AUX RÉCLAMATIONS LIÉES OU DÉCOULANT DE CE
CONTRAT, QU'ELLE QU'EN SOIT LA RAISON ET QU'ELLES
SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS
UNE NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES
PRODUITS, OU TOUT AUTRE PRINCIPE D'ÉQUITÉ OU DE
RESPONSABILITÉ, SE LIMITE AUX FRAIS PAYÉS OU
PAYABLES PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES APPROPRIÉS
AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.
8. ASSURANCE DOMMAGES.
CITRIX OU SES FOURNISSEURS NE SERAIENT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES MANQUES À
GAGNER, PERTES DE REVENUS OU DE DONNÉES, FRAIS
ENGAGÉS POUR LE REMPLACEMENT DE PRODUITS OU
SERVICES, OU DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS,
CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS,
QU'ELLE QU'EN SOIT LA RAISON ET QU'ILS SOIENT FONDÉS
SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE
NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES
PRODUITS, OU TOUT AUTRE PRINCIPE D'ÉQUITÉ OU DE
RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU
DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE
PRODUIT OU LOGICIEL, MÊME SI CITRIX OU SES
FOURNISSEURS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE
TELS DOMMAGES, COÛTS OU PERTES. LES RESTRICTIONS
CONTENUES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT
NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS FOURNI
EN VERTU DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Si la maintenance, l'installation ou les services de
consultation sont assurés par Citrix Systems, Inc., le
présent Contrat est régi par le droit de l'État de Floride, à
l'exclusion des principes gouvernant les conflits de lois et à
l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les
contrats relatifs aux Ventes Internationales de
Marchandises. Tout différend relatif au présent Contrat et
à ses suites sera soumis aux Tribunaux de Broward County
- État de Floride, auxquels il est expressément fait
attribution de compétence exclusive. Si la maintenance,
l'installation ou les services de consultation sont assurés
par Citrix Systems International GmbH, le présent Contrat
est soumis au droit suisse, à l'exclusion des principes
gouvernant les conflits de lois et à l'exclusion de la
Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs aux
Ventes Internationales de Marchandises. Tout différend
relatif au présent Contrat et à ses suites sera soumis aux
Tribunaux du Canton de Zurich, auxquels il est
expressément fait attribution de compétence exclusive.
Aucune modification apportée au présent Contrat, ni
aucune renonciation à tout droit, n'entrera en vigueur tant
qu'elle n'a pas été acceptée par écrit par la partie à
laquelle les frais seront imputés. La renonciation à toute
violation ou tout défaut ne constitue pas une renonciation
aux autres droits du présent Contrat ou à tout défaut ou
manquement subséquent. Toute notification devra être
transmise par écrit et délivrée personnellement, sous
forme électronique ou par courrier. Les notifications seront
réputées avoir été signifiées après leur réception par voie
électronique ou physique, ou si la livraison s'effectue par
courrier, cinq (5) jours calendaires après l'envoi. La relation
entre les parties en vertu des présentes est celle de
contractants indépendants. À l'exception du versement
d'une somme d'argent, aucune des parties ne sera tenue
responsable de la non exécution dans la mesure où
l'exécution est rendue non raisonnable commercialement
par un cas de force majeure, une guerre, un incendie, une
inondation, des émeutes, des pannes de courant, un
embargo, des pénuries de matière première, des grèves,
des lois gouvernementales, des catastrophes naturelles ou
causées par l'homme, des tremblements de terre, des
défaillances ou limites d'approvisionnement ou pour
d'autres motifs indépendants de leur volonté ne résultant
pas de la négligence de la partie en défaut, et à condition
que la partie en question informe l'autre partie par écrit de
l'existence d'une telle situation. Si, pour quelque raison
que ce soit un tribunal compétent statue, ou que les
parties sont d'un commun accord, qu'une disposition de ce
Contrat ou qu'une partie de celui-ci n'est pas valide ou
n'est pas applicable, cette disposition s'applique dans
toute sa portée possible de manière à respecter les
intentions des parties, et le reste de ce Contrat reste en
vigueur.
Les parties négocieront de bonne foi une disposition de
remplacement exécutoire permettant d'atteindre autant
que faire se peut la même intention et le même objectif
économique d'une telle disposition invalide ou non
exécutoire. Ce Contrat établit l'entente complète, expresse
ou tacite, écrite ou orale, entre les parties à l'égard des
services de support pour le Produit et remplace tout
contrat antérieur ou actuel y afférent exprès ou tacite,
écrit ou oral, entre les parties. Citrix n'est pas lié par les
termes ou conditions de la demande de support faite par
le Client ou de tout autre document. Le Client ne peut
céder ses droits ou obligations aux termes du présent
Contrat sans le consentement écrit préalable de Citrix, sauf
à un acheteur de la quasi-totalité de l'entreprise ou des
actifs du Client qui accepte de se soumettre aux termes et
conditions de ce Contrat. Les titres de section sont
uniquement utilisés dans les présentes à des fins de
commodité ou référence et ne peuvent influencer
l'interprétation de ce Contrat. Les parties conviennent que
les termes et conditions du présent Contrat sont
confidentiels, et qu'aucune partie ne divulguera le contenu
du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de
l'autre partie.
Contrat de licence du logiciel Citrix
Ce contrat de licence (ci-après nommé « CONTRAT ») constitue un accord légal entre vous, l'utilisateur titulaire de la licence, et
Citrix Systems, Inc., Citrix Systems International GmbH et Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd. Le lieu d'obtention de ce produit ou
de la feature release (ci-après nommés « PRODUIT ») déterminent la personne morale concédant la licence, parmi les personnes
morales visées ci-dessous (ci-après nommée « CITRIX »). Citrix Systems, Inc. est une société du Delaware qui concède ce
PRODUIT sous licence en Amérique. Citrix Systems International GmbH est une société suisse détenue totalement par Citrix
Systems, Inc., concède ce PRODUIT sous licence en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et dans la zone Asie Pacifique (excepté
au Japon). Citrix Systems Japan KK concède ce PRODUIT sous licence au Japon.
EN UTILISANT LE PRODUIT, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES
TERMES DE CE CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT.
1.
OCTROI DE LICENCE. Les modalités suivantes régissent votre utilisation du logiciel incorporé au PRODUIT et à la
documentation (« Logiciel ») à l'exception de certains programmes tiers, notamment les logiciels Open Source, qui
font l'objet de licences séparées comme indiqué ci-dessous.
Définitions. « Logiciel Open Source » signifie un logiciel distribué par Citrix selon un modèle de licence open source
(par exemple, la licence GNU General Public License, BSD ou une licence similaire à celles approuvées par the Open
Source Initiative). Nonobstant toute stipulation contraire dans ce Contrat, l'utilisation par le Client du code Open
Source devrait en tous les cas être gouvernée par la licence open source indiquée comme applicable pour le code situé
à l'adresse www.citrix.fr/eula. Le Client peut également accéder à ces termes de Licence dans le répertoire racine
(/EULA) après avoir installé le Logiciel. « Microsoft Windows Server » signifie le logiciel du système d'exploitation
Microsoft, le cas échéant, livré avec le Produit, qui est soumis aux termes du contrat de licence logiciel Microsoft
disponible
à
l'adresse
suivante
:
http://www.citrix.fr/English/ps2/products/documents_onecat.asp?contentid=1350184&cid=License+Agreements.
Octroi. Sous réserve des termes et conditions et sauf dispositions contraires dans ce CONTRAT, Citrix Systems, Inc.
(« Citrix ») et ses fournisseurs vous accordent (le « Client ») une licence non exclusive et non transférable permettant
d'utiliser le Logiciel spécifique pour lequel le Client a payé les frais de licence requis, sous forme de code objet
uniquement, pour un usage exclusivement personnel du Client ou réservé aux activités internes du Client. Par ailleurs,
la présente licence est également soumise aux limitations suivantes :
(a) Sauf mention contraire dans la documentation, le Client utilisera uniquement le Logiciel incorporé au Produit, pour
exécution sur le Produit, ou (lorsque la documentation applicable autorise l'installation sur un équipement non-Citrix)
pour la communication avec de l'équipement Citrix loué au acheté par le Client et conformément à la documentation
utilisateur du logiciel d'accompagnement ;
(b) L'utilisation du Logiciel par le Client sera également limitée, s'il y a lieu, au nombre d'adresses IP attribuées et
restantes, aux performances du processeur, au nombre de ports, au nombre d'utilisateurs simultanés ou autres postes
bénéficiant d'une licence, et toute autre restriction énoncée dans le catalogue de produits de Citrix pour les
références logicielles appropriées.
(c) Nonobstant toute disposition contraire dans le présent CONTRAT, la, licence d'évaluation ou les copies bêta du
Client sont limitées à des fins de démonstration interne, de test ou d'évaluation « EN L'ÉTAT ».
2.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS, LIMITATIONS ET OBLIGATIONS. Sauf disposition expresse contraire dans le présent
Contrat, le Client n'a aucun droit et il s'engage expressément à ne pas : (i) sauf si la loi l'y autorise expressément, louer,
partager, concéder, transférer, attribuer ou concéder en sous-licence ses droits de licence à toute autre personne, ou
utiliser le Logiciel sur un équipement Citrix non autorisé ou d'occasion, et toute tentative de transfert, de cessation ou
d'octroi en sous-licence sera nulle, sauf à un acheteur de la quasi-totalité de l'entreprise ou des actifs du Client qui
accepte de se soumettre aux termes et conditions de ce Contrat ; (ii) effectuer des corrections d'erreurs ou modifier
en aucune manière ou adapter le Logiciel ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, ou autoriser des parties tierces à
en faire de même ; (iii) décompiler, décrypter, effectuer une ingénierie inverse, désassembler ou transcrire le Logiciel
en langage humain intelligible de manière à accéder à des informations confidentielles ou des secrets industriels
présents dans le Logiciel, excepté si la limitation ci-avant est expressément interdite par la loi applicable ; (iv) utiliser,
copier ou distribuer le Logiciel sans l'autorisation de Citrix, mais le Client peut effectuer une (1) copie du Logiciel sous
forme lisible par machine uniquement à des fins d'archivage ou de sauvegarde, à condition que le Client reproduise
toutes les mentions de propriétés sur la copie ; ou (v) supprimer les mentions, étiquettes ou marques de propriété de
tout Logiciel. Dans la limite autorisée par la loi applicable, le Client accepte que Citrix vérifie le respect des termes du
présent CONTRAT sur préavis écrit pendant les horaires de travail normaux. Nonobstant ce qui précède, ce Contrat
n'empêche pas le Client d'exercer des droits supplémentaires ou différents eu égard à tout matériel, documentation
et code source ouvert gratuit contenu dans ou fourni avec le Logiciel conformément à la licence gratuite applicable de
la source ouverte du code, de la documentation et des matériels.
LE CLIENT N'EST PAS AUTORISÉ À UTILISER, COPIER, MODIFIER OU TRANSFÉRER, EN TOUT OU PARTIE, LE LOGICIEL OU
UNE COPIE DE CELUI-CI, NI À OCTROYER DE DROIT SUR LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION JOINTE, SAUF DANS LA
MESURE OU CES OPÉRATIONS SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS CE CONTRAT. TOUS LES DROITS QUI NE SONT PAS
EXPRESSÉMENT ACCORDÉS SONT RÉSERVÉS PAR CITRIX OU SES FOURNISSEURS.
Une loi d'ordre public (telles que, par exemple, les lois nationales incorporant la Directive européenne 91/250 relative
à la protection juridique des programmes informatiques) peut accorder au Client le droit de réaliser l'une des
opérations mentionnées ci-dessus sans le consentement de Citrix afin d'obtenir des informations sur le Logiciel à des
fins spécifiées par cette loi. Avant que le Client n'exerce les droits que lui accorde cette loi, le Client s'engage à
demander par écrit ces informations auprès de Citrix, en indiquant en détail la raison pour laquelle le Client souhaite
les obtenir. Le Client accepte d'exercer ses droits uniquement après un refus, total ou partiel et de manière
discrétionnaire, de Citrix d'accéder à la demande du Client. Le Client s'engage à respecter les obligations strictes de
confidentialité à l'égard de ces informations et à ne pas divulguer de telles informations à des parties tierces ou à ne
pas utiliser ces informations d'une autre façon que expressément spécifiée dans le présent Contrat.
3.
INDEMNISATION DE CONTREFAÇON. Citrix assurera la défense et l'indemnisation ou à son choix, conclura une
transaction à l'occasion de toute action ou procédure intentée contre le Client, fondée sur l'allégation selon laquelle le
Logiciel (mis à part tout Logiciel Open Source et Microsoft Windows Server) contrefait un brevet ou les droits d'auteur
d'un tiers (ci-après désignées « Action en contrefaçon »). Ceci à condition que le Client avise Citrix par écrit dans un
bref délai dès la notification, l'allégation ou la découverte d'une Action en contrefaçon afin que Citrix ne subisse aucun
préjudice dû à un retard de notification. Citrix aura le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de l'Action en
contrefaçon et le Client fournira une assistance raisonnable à ladite défense. Après notification d'une Action en
contrefaçon ou si Citrix estime qu'elle pourrait l'être, Citrix pourra, à son choix et à ses frais : (i) fournir au Client le
droit de poursuivre l'utilisation du Logiciel prétendument contrefaisant ; (ii) remplacer ou modifier le Logiciel par une
version non contrefaisante ; (iii) accepter le retour du Logiciel incriminé et rembourser le Client du montant
correspondant. Citrix ne sera en aucun cas responsable de toute action en Contrefaçon ou allégation fondée sur le fait
: (i) que le Client continue d'utiliser un tel Logiciel alors qu'il a été notifié qu'il devait cesser son utilisation faisant
l'objet d'une action en contrefaçon ; (ii) que le Client a modifié ou fait modifier le Logiciel ; (iii) que le Client a combiné
le Logiciel avec d'autres programmes, données, matériel ou tout autre élément si une telle action en contrefaçon
pouvait être évitée par l'utilisation exclusive du Logiciel. LES DISPOSITIONS DÉCRITES CI-DESSUS DÉTERMINENT LE
RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT EU ÉGARD À UNE ACTION EN CONTREFAÇON.
4.
GARANTIE LIMITÉE. Citrix garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de
livraison du Logiciel au Client, le Logiciel (excepté le Logiciel Open Source) sera conforme, pour l'essentiel à la
documentation relative au Produit Citrix publiée par Citrix et jointe au Logiciel. Le recours exclusif du Client et la
responsabilité de Citrix, de ses concédants et de ses fournisseurs en vertu de la présente garantie (qui est
subordonnée au renvoi par le Client du Logiciel à Citrix ou à un revendeur autorisé) seront, à la seule discrétion de
Citrix et dans la limite autorisée par la loi applicable, le remplacement du support physique et/ou du Logiciel
défectueux ou le remboursement du prix d'achat et la résiliation de ce Contrat.
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE INDIQUÉE CI-DESSUS POUR LE
LOGICIEL, CITRIX ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRES
EU ÉGARD AU LOGICIEL, AUX MISES À JOUR ET À SUBSCRIPTION ADVANTAGE. CITRIX ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT
NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE VALEUR, DE QUALITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE FIABILITÉ, D'ABSENCE DE VIRUS,
D'ABSENCE DE BOGUES OU D'ERREURS, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE
POSSESSION, OU DE L'ADÉQUATION DU PRODUIT À UN USAGE PARTICULIER. LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU,
PRODUIT OU PRÉVU POUR UNE UTILISATION OU UNE DISTRIBUTION AVEC UN ÉQUIPEMENT DONT LE MAUVAIS
FONCTIONNEMENT POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES
OU ENVIRONNEMENTAUX IMPORTANTS. LE CLIENT ASSUME LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX DU PRODUIT REQUIS
POUR OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, AINSI QUE DE L'INSTALLATION, DE L'UTILISATION ET DES RÉSULTATS
OBTENUS AVEC LE PRODUIT.
5.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Aucun titre ou droit de propriété du Logiciel n'est transféré au Client. CITRIX
et/ou ses éditeurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL et ses évolutions, la
documentation d'accompagnement et les copies effectuées. L'acquisition du Client se limite à une licence lui
permettant d'utiliser le Logiciel.
6.
RESTRICTION À L'EXPORTATION. Le Client accepte de ne pas exporter, réexporter ou importer le Logiciel, sous quelque
forme que ce soit sans les licences réglementaires appropriées. Quelles que soient les circonstances, le Logiciel ne
peut être exporté vers un pays soumis à un embargo des États-Unis d'Amérique ou vers des personnes physiques ou
morales faisant l'objet d'une interdiction prononcée par les États-Unis d'Amérique.
7.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CLIENT ACCEPTE QUE
CITRIX, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, SES REVENDEURS OU GROSSISTES AUTORISÉS NE POURRONT ÊTRE
RESPONSABLES DE TOUTES PERTES DE DONNÉES, DE CONFIDENTIALITÉ, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DES
MANQUES À GAGNER, DES FRAIS DE RECOUVREMENT OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES INDIRECTS (SPÉCIAUX,
INDIRECTS OU ACCESSOIRES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, DE L'UTILISATION DE LOGICIELS OU DE
MATÉRIELS DE TIERS OU DE L'UTILISATION DE LA DOCUMENTATION D'ACCOMPAGNEMENT OU S'Y RAPPORTANT, DE
L'EXPORTATION OU DE L'IMPORTATION DU LOGICIEL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE
SUR LAQUELLE SE FONDE LA RESPONSABILITÉ. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA MÊME SI CITRIX, SES FILIALES, SES
FOURNISSEURS, SES GROSSISTES OU REVENDEURS AUTORISÉS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE CITRIX, DE SES FILIALES,
DE SES FOURNISSEURS, DE SES GROSSISTES OU REVENDEURS AUTORISÉS NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE
MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL INCRIMINÉ. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LES REDEVANCES DE
LICENCE SONT ADAPTÉES À CETTE RÉPARTITION DES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS (INCIDENTS OU
ACCESSOIRES). IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE CONCERNENT PAS LE
CLIENT. Pour les besoins du présent Contrat, le terme « filiale de Citrix » désigne toute personne physique ou morale
dont cinquante pour cent (50 %) ou plus des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par Citrix
Systems, Inc. Les filiales, les fournisseurs, les grossistes et les revendeurs autorisés Citrix s'entendent comme des
tierces parties bénéficiaires de ce Contrat.
8.
DURÉE ET RÉSILIATION. Ce CONTRAT reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le Client peut à tout moment résilier ce
CONTRAT en détruisant toutes les copies du Logiciel y compris la documentation y afférente et en fournissant par écrit
à Citrix la liste des numéros de série des licences résiliées. Citrix pourra résilier ce CONTRAT à tout moment en cas de
violation par le Client des termes du présent CONTRAT. La reproduction non autorisée du Logiciel ou de la
documentation jointe ou tout manquement à la licence octroyée entraînera la résiliation automatique de ce
CONTRAT, sans préjudice de toutes les autres voies de recours que Citrix pourrait invoquer. Le Client convient que
tout manquement au présent CONTRAT causerait un tel préjudice à Citrix que des indemnités financières ne
suffiraient pas à le réparer et que Citrix, dans les limites autorisées par la loi applicable, est autorisé à agir en référé
afin de prendre les mesures conservatoires qui s'imposent sans mise en demeure préalable. Après résiliation de ce
CONTRAT, la licence accordée en vertu des présentes prendra fin et le Client devra détruire immédiatement le
Logiciel, la documentation jointe et toutes les copies de sauvegarde effectuées. Les termes supplémentaires
spécifiques du contrat de licence applicables au Logiciel Citrix Access Gateway sont fournis dans une licence utilisateur
final livrée avec le produit.
9.
UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Si le Client représente un organisme gouvernemental des
ÉTATS-UNIS, suivant la section 12.212 de la « Federal Acquisition Regulation » (48 CFR 12.212 octobre 1995) et les
sections 227.7202-1 et 227.7202-3 du « Defense Federal Acquisition regulation Supplement » (48 CFR 227.7202-1,
227.7202-3) (juin 1995), le Client convient que le Logiciel constitue un « Commercial Computer Software » et que
l'utilisation, la reproduction et la divulgation du Logiciel par le gouvernement ou ses agences sont régies et soumises à
toutes les limites, conditions et restrictions stipulées dans ce Contrat. Dans le cas où et pour quelque raison que ce
soit, les sections 12.212, 227.7202-1 ou 227.7202-3 ne seraient pas applicables, le Client accepte que les droits
d'utilisation, de reproduction ou de divulgation du Logiciel par les organismes gouvernementaux soient des droits
limités « Restricted Rights » tels que définis dans les dispositions 48 CFR-Section 52.227-19(c)(1) et (2)(juin 1987) ou
dans les dispositions DFARS 252.227-7014(a)(14)(juin 1995) telles qu'applicables. L'Éditeur de logiciel est Citrix
Systems, Inc., 851 West Cypress Creek Road, Fort Lauderdale, Florida, 33309, États-Unis.
10. GROSSISTES ET REVENDEURS AUTORISÉS. Les grossistes et revendeurs autorisés par Citrix ne sont pas autorisés à
modifier ce CONTRAT, à faire des déclarations, à prendre des engagements ou donner des garanties supplémentaires
qui lieraient Citrix.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Si l'Éditeur est Citrix Systems, Inc., le présent Contrat est régi par le
droit de l'État de Floride, à l'exclusion des principes gouvernant les conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des
Nations Unies sur les contrats relatifs aux Ventes Internationales de Marchandises. Tout différend relatif au présent
Contrat et à ses suites sera soumis aux Tribunaux de Broward County - État de Floride, auxquels il est expressément
fait attribution de compétence exclusive. Si l'Éditeur est Citrix Systems International GmbH, le présent CONTRAT est
soumis au droit suisse, à l'exclusion des principes gouvernant les conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des
Nations Unies sur les contrats relatifs aux Ventes Internationales de Marchandises. Tout différend relatif au présent
CONTRAT et à ses suites sera soumis aux Tribunaux du Canton de Zurich, auxquels il est expressément fait attribution
de compétence exclusive. Si le pourvoyeur de licence est Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd, le présent Contrat sera
régi par les lois de l'État de Nouvelle-Galles du Sud (Australie), à l'exclusion des principes gouvernant les conflits de lois
et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs aux Ventes Internationales de
Marchandises. Tout différend relatif au présent Contrat et à ses suites sera soumis aux Tribunaux de l'État de
Nouvelle-Galles du Sud, auxquels il est expressément fait attribution de compétence exclusive. Si le pourvoyeur de
licence est Citrix Systems Japan KK, le présent Contrat sera soumis au droit japonais, à l'exclusion des principes
gouvernant les conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs aux Ventes
Internationales de Marchandises. Tout différend relatif au présent Contrat et à ses suites sera soumis à la compétence
exclusive du Tribunal de première instance de Tokyo au Japon. Si l'une des dispositions du présent Contrat est
déclarée nulle ou inexécutoire en vertu d'une loi applicable, elle sera réputée omise et les autres dispositions du
Contrat resteront en vigueur. Dans ce cas, les parties acceptent de se conformer aux termes du CONTRAT dans l'esprit
et la logique initiale du CONTRAT.
12. COORDONNÉES DE CITRIX. Pour toute question concernant ce Contrat ou pour contacter Citrix, veuillez écrire aux
adresses suivantes : Citrix Systems, Inc., Customer Service, 851 West Cypress Creek Road, Ft. Lauderdale, Florida
33309, États-Unis ; Citrix Systems International GmbH, Rheinweg 9, CH-8200 Schaffhausen, Suisse ; ou Citrix Systems
Asia Pacific Pty Ltd., Level 3, 1 Julius Avenue, Riverside Corporate Park, North Ryde, NSW 2113, Sydney, Australie ;
Citrix Systems Japan KK, 24F, 3- -2-1, Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0013, Japan.
13. PROTECTION DES DONNÉES. Citrix s'engage à prendre en charge toutes les données personnelles relatives à vos
employés conformément aux lois et règlements applicables sur la protection des données personnelles et
conformément à la politique de confidentialité de Citrix disponible sur www.citrix.fr. Vous reconnaissez que Citrix est
autorisé à utiliser de telles données personnelles (et d'autres données personnelles relatives au Client) et à les
transmettre à des parties tierces (y compris, mais sans s'y restreindre, Citrix Authorised Support Centre) uniquement
en relation avec la fourniture de produits et services Citrix. Vous acceptez d'obtenir toutes les autorisations
nécessaires de la part de tels employés aux fins mentionnées ci-dessus.
Politique de retour client
Garantie limitée. Citrix garantit au Client pour chaque Produit que le Matériel livré dans le cadre d'un Boîtier sera exempt de
vices de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achat.
Recours exclusif du Client et responsabilité de Citrix, de ses concédants et de ses fournisseurs en vertu de la présente garantie.
Cette garantie s'adresse uniquement au Client initial et n'est pas transférable. Le recours exclusif du Client et la responsabilité
de Citrix, de ses concédants et de ses fournisseurs en vertu de cette garantie limitée (qui est subordonnée au renvoi par le Client
du Matériel à Citrix ou à un revendeur autorisé) seront, à la seule discrétion de Citrix et dans la limite autorisée par la loi
applicable, le remplacement du Matériel ou le remboursement du prix d'achat. Cette garantie ne couvre pas les pertes ou
dommages survenant pendant le transport ou qui résultent : (1) d'une installation, un entretien, un réglage, une réparation ou
une modification effectuée par le Client ou une partie tierce ; (2) d'une mauvaise utilisation, une négligence ou toute cause
autre qu'une utilisation normale, y compris sans limitation, les accidents ou cas de force majeure ; (3) d'un environnement
inadapté, un chauffage excessif ou une climatisation trop forte, des pannes d'électricité, des sautes de courant ou autres
irrégularités ; ou (4) de l'utilisation de pilotes ou logiciels tiers. Le Contrat de maintenance du Client avec Citrix remplacera cette
Politique de retour client.
Retours sous garantie. Le Client peut renvoyer à Citrix tout Produit défectueux en vertu de la garantie limitée ci-dessus. Avant de
retourner le Produit, le Client doit vérifier que le Produit est défectueux et doit obtenir un numéro d'autorisation de retour
(« RMA ») auprès de Citrix. Le Client doit demander chaque numéro RMA auprès de Citrix conformément aux procédures RMA
de Citrix notamment le numéro de référence, le numéro de série et le motif du retour, une explication de tous les symptômes
de la défaillance ainsi que toute autre information appropriée. Citrix déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial
pour envoyer au Client un formulaire RMA ainsi qu'un numéro RMA dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la demande du Client.
Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception d'un numéro RMA pour le Produit, le Client devra conditionner le Produit dans
son emballage d'origine ou équivalent, noter le numéro RMA sur le colis et renvoyer le Produit, à ses frais, correctement assuré,
port payé, DDP (Incoterms 2000) dans les locaux désignés par Citrix. Le Client doit joindre le formulaire RMA applicable au
Produit renvoyé, ainsi que toute documentation ou information demandée par Citrix. Le Client devra assumer tous les risques
de perte ou d'endommagement du Produit durant le transport. Citrix choisira de réparer ou remplacer le Produit à l'aide de
pièces neuves ou reconditionnées (de qualité supérieure ou équivalente) à la seule discrétion de Citrix, et s'acquittera des frais
d'envoi du Produit sur le lieu à partir duquel il a été renvoyé par le Client. Le Client devra assumer tous les risques de perte ou
d'endommagement du Produit à tout moment après la mise à disposition du Produit par Citrix au transporteur public. Tout
Produit retourné, mais jugé non défectueux par Citrix, ou qui n'est pas couvert par la garantie limitée ci-dessus, sera renvoyé au
Client aux frais et risques du Client. Le titre de propriété de tout Produit renvoyé sous garantie reste en permanence avec le
Client tant que Citrix n'a pas remplacé le Produit ou payé au Client le prix du Produit en lieu de réparation ou remplacement,
moment auquel le titre de propriété est transféré à Citrix. La période de garantie de tout Produit réparé ou remplacé sera la plus
longue d'une (a) période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter du renvoi par Citrix du Produit ou (b) de la période
de garantie initiale du Produit. Citrix décline toute responsabilité en ce qui concerne les logiciels, les firmware, les informations,
la mémoire, les données ou similaire du Client ou d'autres contenus dans, stockés sur ou intégrés à tout Produit renvoyé à Citrix
pour réparation, qu'il soit sous garantie ou non.
CTX_code : APL_P_119659