recueil des actes administratifs spécial n°31-2016
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2016-135 HAUTE-GARONNE PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2016 1 Sommaire Préfecture Haute-Garonne 31-2016-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation accordée à la ville de Toulouse d'organiser un tir de feu d'artifice sur le plan d'eau de la Garonne entre le 14 juillet à 10h00 et le 15 juillet à 10h00. (2 pages) 31-2016-07-08-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement pour les fêtes du 14 juillet 2016. (2 pages) 31-2016-07-08-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant pour le 14 juillet 2016. (2 pages) 31-2016-07-11-003 - Avis à la batellerie n° 16-10 portant information des usagers du plan d'eau de la Garonne de travaux de mise en place d'une terrasse flottante au quai de Tounis du lundi 11 juillet au lundi 18 juillet 2016. (1 page) 31-2016-07-11-002 - Avis à la batellerie portant restrictions à la navigation à l'occasion de tirs de feux d'artifice du 14 juillet à 10h00 au 15 juillet à 10 h00. (1 page) 31-2016-07-08-003 - Avis de la commission de conciliation sur la demande de Murétain Agglo au titre de l'article L. 43-21 du code de l'urbanisme. (2 pages) 31-2016-07-08-004 - Avis de la commission de conciliation sur la demande du Sicoval au titre de l'article L.43-21 du code de l'urbanisme. (2 pages) 31-2016-07-08-005 - Commission de conciliation urbanisme - SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, Murétain Agglo et SICOVAL. (1 page) Page 3 Page 6 Page 9 Page 12 Page 14 Page 16 Page 19 Page 22 2 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-07-11-001 Arrêté préfectoral portant autorisation accordée à la ville de Toulouse d'organiser un tir de feu d'artifice sur le plan d'eau de la Garonne entre le 14 juillet à 10h00 et le 15 juillet à 10h00. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation accordée à la ville de Toulouse d'organiser un tir de feu d'artifice sur le plan d'eau de la Garonne entre le 14 juillet à 10h00 et le 15 juillet à 10h00. 3 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation accordée à la ville de Toulouse d'organiser un tir de feu d'artifice sur le plan d'eau de la Garonne entre le 14 juillet à 10h00 et le 15 juillet à 10h00. 4 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation accordée à la ville de Toulouse d'organiser un tir de feu d'artifice sur le plan d'eau de la Garonne entre le 14 juillet à 10h00 et le 15 juillet à 10h00. 5 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-07-08-001 Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement pour les fêtes du 14 juillet 2016. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement pour les fêtes du 14 juillet 2016. 6 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement pour les fêtes du 14 juillet 2016. 7 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement pour les fêtes du 14 juillet 2016. 8 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-07-08-002 Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant pour le 14 juillet 2016. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant pour le 14 juillet 2016. 9 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant pour le 14 juillet 2016. 10 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant pour le 14 juillet 2016. 11 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-07-11-003 Avis à la batellerie n° 16-10 portant information des usagers du plan d'eau de la Garonne de travaux de mise en place d'une terrasse flottante au quai de Tounis du lundi 11 juillet au lundi 18 juillet 2016. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-003 - Avis à la batellerie n° 16-10 portant information des usagers du plan d'eau de la Garonne de travaux de mise en place d'une terrasse flottante au quai de Tounis du lundi 11 juillet au lundi 18 juillet 2016. 12 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-003 - Avis à la batellerie n° 16-10 portant information des usagers du plan d'eau de la Garonne de travaux de mise en place d'une terrasse flottante au quai de Tounis du lundi 11 juillet au lundi 18 juillet 2016. 13 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-07-11-002 Avis à la batellerie portant restrictions à la navigation à l'occasion de tirs de feux d'artifice du 14 juillet à 10h00 au 15 juillet à 10 h00. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-002 - Avis à la batellerie portant restrictions à la navigation à l'occasion de tirs de feux d'artifice du 14 juillet à 10h00 au 15 juillet à 10 h00. 14 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-11-002 - Avis à la batellerie portant restrictions à la navigation à l'occasion de tirs de feux d'artifice du 14 juillet à 10h00 au 15 juillet à 10 h00. 15 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-07-08-003 Avis de la commission de conciliation sur la demande de Murétain Agglo au titre de l'article L. 43-21 du code de l'urbanisme. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-003 - Avis de la commission de conciliation sur la demande de Murétain Agglo au titre de l'article L. 43-21 du code de l'urbanisme. 16 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-003 - Avis de la commission de conciliation sur la demande de Murétain Agglo au titre de l'article L. 43-21 du code de l'urbanisme. 17 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-003 - Avis de la commission de conciliation sur la demande de Murétain Agglo au titre de l'article L. 43-21 du code de l'urbanisme. 18 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-07-08-004 Avis de la commission de conciliation sur la demande du Sicoval au titre de l'article L.43-21 du code de l'urbanisme. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-004 - Avis de la commission de conciliation sur la demande du Sicoval au titre de l'article L.43-21 du code de l'urbanisme. 19 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-004 - Avis de la commission de conciliation sur la demande du Sicoval au titre de l'article L.43-21 du code de l'urbanisme. 20 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-004 - Avis de la commission de conciliation sur la demande du Sicoval au titre de l'article L.43-21 du code de l'urbanisme. 21 Préfecture Haute-Garonne 31-2016-07-08-005 Commission de conciliation urbanisme - SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, Murétain Agglo et SICOVAL. Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-005 - Commission de conciliation urbanisme - SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, Murétain Agglo et SICOVAL. 22 Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-07-08-005 - Commission de conciliation urbanisme - SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, Murétain Agglo et SICOVAL. 23