Appareil de chauffage et entreposage du bois de chauffage (terrain

Appareils
de chauffage
et entreposage du
bois de chauffage
(terrain résidentiel)
MISE EN GARDE
Saint-Bruno-de-Montarville
Ce feuillet vous est fourni à titre informatif seulement.
Veuillez prendre note que les indications qu’il contient
ne sont pas exhaustives et que tout autre règlement
peut s’appliquer et/ou tout autre document être exigé pour
l’étude de votre demande.
La version intégrale des règlements qui
s’appliquent peut être consultée au comptoir du Service
de l’Urbanisme, des permis et de l’inspection :
1550, rue de l’Hôtel-de-Ville
Saint-Bruno-de-Montarville
(adresse postale : 1585, rue Montarville J3V 3T8)
Tél. : 450 645-2930 • Téléc. : 450 441-8482
www.stbruno.ca
Heures d’ouverture :
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30
Ville de
S AINT-BRUNO
-de-Montarville
du 1er vendredi de mai au dernier vendredi d'octobre :
lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
et le vendredi de 8 h 30 à midi
Octobre 2011
Appareils de chauffage et entreposage
du bois de chauffage
(terrain résidentiel)
Pour plus d’information concernant la conformité à la
norme américaine EPA, on peut consulter le site Internet
www.epa.gov.
Comment procéder?
Quiconque désire installer un appareil de chauffage doit au
préalable obtenir un permis à cet effet. Pour un appareil de
chauffage au bois, la demande de permis doit inclure une fiche
technique d’installation et les caractéristiques techniques de
l’appareil. Un certificat de conformité devra aussi être fourni
après l’installation de tout type d'appareil.
L’entreposage extérieur
du bois de chauffage
• est prohibé en cour avant;
• dans le cas d’un terrain d’angle, transversal ou d’angle
transversal, ne doit pas empiéter dans la marge avant;
• ne doit pas empiéter dans la marge latérale;
• ne doit pas être visible de la rue;
• ne doit obstruer aucune fenêtre, porte ou issue;
• doit être constitué de bois empilé et cordé et en aucun cas
laissé en vrac.
Localisation
Terrain
d’angle
Ligne avant
Ligne avant
Terrain appartenant à la municipalité
(emprise de rue)
Bordure de rue
ou trottoir
RUE
Endroit autorisé pour l'emplacement
du bois chauffage
RUE
Terrain
intérieur
Marge avant
• L’installation de tout foyer extérieur au bois est strictement
interdite, sauf pour les appareils conçus pour la cuisson des
aliments.
• sa hauteur maximale est limitée à 1,2 m de hauteur;
Marge latérale
• Tout appareil de chauffage au bois ou foyer doit porter une
marque d’homologation certifiant sa conformité à la norme
canadienne CSA ou à la norme américaine EPA et attestant
que le taux d’émission de particules fines dans l’atmosphère
n’excède pas 4,5 g/h. Cette disposition s'applique aux
nouvelles installations ou au remplacement d’un appareil
existant;
Marge latérale
Appareils de chauffage
• est limité à un maximum de 5 cordes sur un même terrain
(une corde mesure 1,2 m de largeur, 2,4 m de longueur et
1,2 m de hauteur);
Marge latérale
Dispositions générales