études à maisons-alfort - snudi

ÉTUDES À MAISONS-ALFORT :
OÙ EN SOMMES-NOUS ?
À l’issue du rassemblement de parents et d’enseignants devant la Mairie de Maisons-Alfort le lundi 5
septembre, le Maire a invité, publiquement par voie d’affichage, les directeurs des écoles Saint-Exupéry,
Raspail et Pompidou accompagnés d’enseignants, en présence de représentants des associations de parents
d’élèves PEEP et FCPE à une réunion avec l’IFAC. Cette réunion avait pour objectif de " négocier les
conditions d’organisations des études dans les écoles concernées ".
Saisi par les directeurs et les enseignants de Maisons-Alfort, le SNUDI-FO est intervenu à plusieurs
reprises auprès de la DASEN pour lui demander de :
 Protéger les collègues qui subissaient des pressions de la part d’élus politiques depuis plusieurs
jours ;
 Rappeler au maire les droits des personnels enseignants qui sont fonctionnaires de l'État et non
agents municipaux.
À deux reprises, la directrice de cabinet de la DASEN a rappelé le Secrétaire départemental du SNUDI-FO
pour lui assurer que la DASEN avait rappelé au Maire de Maisons-Alfort le cadre de la réglementation et en
particulier :
 Qu’aucun enseignant ne peut être obligé de signer un contrat de travail ;
 Qu’aucun enseignant ne peut être rendu responsable de la non existence d’un service public
d’étude ou périscolaire.
Le jeudi 8 septembre s’est donc tenue une réunion en présence du Maire de Maisons-Alfort de plusieurs de
ces adjoints, de M. Denis, représentant de l’IFAC, de 9 enseignants dont les représentants du SNUDI-FO et
de 4 parents (PEEP et FCPE).
Voici les engagements pris à l’issue des 3 heures de discussion :
 Pas de seuil minimum de 22 élèves par étude : Contrairement à ce qui était affirmé par l’IFAC, il n’y
aura pas de seuil minimum de 22 élèves. Ainsi, dans deux écoles présentes à la réunion, 2 études
seront ouvertes quotidiennement pour une moyenne de 34 à 40 présents (soit 17 à 20 élèves par étude).
Cette mesure a été généralisée sur d’autres écoles de la ville.
 Le versement d'un salaire " fixe et régulier " pour chaque enseignant quelle que soit l'évolution
du nombre d'études dans une école. Si dans une école, la fréquentation des élèves diminuait
fortement au cours de l'année obligeant la fermeture d'une étude, tous les enseignants continueraient
d'être rémunérés. M. Denis a par ailleurs précisé que, dans ce cas, aucun enseignant de l'école ne sera
amené à faire étude dans une autre école.
 L'annulation de la période d'essai d’un mois. M. Denis expliquant qu'il propose à la signature un
contrat type de droit privé. Il ne s'estime pas " compétent pour juger les enseignants qui encadrent les
études surveillées ".
 Les directeurs et enseignants pourront à tout moment rompre le contrat avec l’IFAC.
 L'organisateur local n’est pas responsable du recrutement et en particulier en l'absence
d'encadrants suffisant dans une école. M. Denis s'est également engagé auprès du Maire à rechercher
des encadrants si l'organisateur n’en trouve pas.
Les encadrants sont en priorité :
 Des enseignants de l'école ;
 Des enseignants du groupe scolaire ;
 Des enseignants de la ville ;
 Des enseignants du second degré ;
 Des retraités de l'Éducation Nationale ;
 Des étudiants avec bac +3 ;
 Des AVS de l'école.
M. Denis a également expliqué que les étudiants et les AVS seraient rémunérés sur un taux de 19€/h brut
contre 26,71€/h brut pour les enseignants.
 L'engagement contractuel avec l’IFAC, n’interdit pas le cumul d'activités (cantines, séjours de
vacances...).
 La communication des données personnelles est limitée à l'adresse, la date de naissance et le
numéro de sécurité sociale. Ces informations sont indispensables pour établir le contrat.
Si ces engagements constituent une avancée indiscutable par rapport à la situation inacceptable dans laquelle
sont placées toutes les écoles depuis la rentrée, pour autant de nombreux problèmes persistent. Le SNUDIFO 94 invite les collègues à la saisir pour toute difficulté rencontrée.
Le SNUDI-FO tient à réaffirmer ses revendications et son opposition à la gestion des études par des
associations privées (comme l’IFAC…) plus intéressée par la réalisation d’un chiffre d’affaire que par les
conditions de travail des enseignants et les conditions d’accueil des élèves :
 Les études constituent un service public, elles doivent être gérées par la commune !
 Les études doivent être encadrées en priorité par les enseignants de l’école (ou du groupe
scolaire), et rémunérées au minimum au tarif correspondant à 1h30 d'étude dirigée au BO et
facturées au quotient familial pour les familles, à l’image de ce qui se fait dans la majorité des
communes du département.
 Préservation des salles de classe : la salle de classe c’est l’outil de travail de l’enseignant, elle doit
être réservée à la classe et ne peut en aucun cas être utilisée pour des activités périscolaires ou
des études non assurées par des enseignants.
Le SNUDI-FO considère qu'il est inacceptable que les tarifs varient d’une école à l’autre et que certaines
familles doivent payer jusqu’à 25% de plus. Ce sont plusieurs dizaines d'élèves qui ne pourront plus bénéficier
des études dirigées organisées par des associations diverses et variées…
Ce qui est possible à Vincennes doit être possible à Maisons-Alfort !
C’est désormais la Caisse des écoles de Vincennes qui gère les études encadrées dans les écoles. « Cette
décision a été prise à la suite de la disparition soudaine de l’Association de promotion et d’organisation des
études scolaires (APOES) qui assurait les études dans le département, explique-t-on à la mairie. Ce
changement favorisera l’harmonisation des pratiques et offrira la même qualité de service sur l’ensemble
des écoles élémentaires de la ville ». L’encadrement est assuré dans chaque école par un responsable de
site (directeur ou enseignant) chargé de recruter des enseignants volontaires engagés pour l’année scolaire.
À noter : le quotient familial s’applique pour le tarif de l’étude et s’applique en fonction de la présence de
l’enfant.
Regroupons-nous pour défendre nos droits et nos conditions de travail.
Participons nombreux à la Réunion d’Information Syndicale
organisée par le SNUDI-FO 94
Vendredi 23 septembre de 16h30 à 19h30
À l’école élémentaire Condorcet - 2 rue de Vénus à Maisons-Alfort
Apéritif, café, thé, boissons offerts par le syndicat