Jean-Christophe Martin

Jean-Christophe Martin
Professeur agrégé de droit public
Université de Nice - Sophia Antipolis
INSTITUTIONS EUROPEENNES
Année 2010-2011
Licence 2
Plan du cours
PARTIE 1. LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE
Chapitre 1. La construction européenne : des Communautés à l’Union
Section 1. Histoire de la construction européenne
§ 1. La fondation des Communautés
A. La première Communauté européenne : la Communauté européenne du charbon et de
l’acier (CECA)
B. L’échec de la Communauté européenne de défense
C. Les Traités de Rome
§ 2. L’Acte unique européen
A. Les modifications apportées aux traités communautaires
B. Le développement de la coopération politique européenne
§ 3. Le Traité de Maastricht
A. L’Union européenne
B. Le renforcement de l’action communautaire
§ 4. Le Traités d’Amsterdam et de Nice
A. Le traité d’Amsterdam
B. Le Traité de Nice
§ 5. Le Traité instituant une constitution pour l’Europe
§ 6. Le Traité de Lisbonne
Section 2. Les caractères généraux de l’Union
§ 1. Les valeurs fondatrices de l’Union
§ 2. La nature juridique de l’Union
A. La personnalité juridique de l’Union
B. La personnalité juridique de la CEEA
§ 3. La participation à l’Union
A. L’adhésion
B. Le retrait
C. La suspension
§ 4. Les compétences de l’Union
A. La répartition des compétences
1) Le principe d’attribution des compétences
2) Typologie des compétences de l’Union
a. Compétences exclusives
b. Compétences partagées
c. Compétences complémentaires
B. Les principes d’exercice des compétences
1) Le principe de subsidiarité
2) Le principe de proportionnalité
Chap. 2. Les institutions de l’Union
Section 1. La structure décisionnelle
§ 1. Les organes de décision
A. Le Conseil européen
1) Création et statut du Conseil européen
2) Organisation du Conseil européen
3) Fonctionnement du Conseil européen
B. Le Conseil
1) Organisation
a) Composition
b) La présidence du Conseil
c) Le sécrétariat général
d) Le COREPER
e) Les sessions
2) Les règles de vote au sein du Conseil
a) Majorité simple
b) Unanimité
c) Majorité qualifiée
3) Les fonctions du Conseil
C. Le Parlement européen
1) Composition
a) Répartition des sièges
b) Désignation des membres du Parlement
c) Statut des Parlementaires européens
2) Organisation et fonctionnement du Parlement européen
a) Organisation
b) Fonctionnement
3) Les attributions du Parlement européen
a) Pouvoir de délibération
- en matière législative
- en matière budgétaire
- en matière internationale
b) Pouvoirs de contrôle
c) Pouvoirs de nomination
D. La Commission européenne
1) L’organisation de la Commission
a) La composition la Commission
b) La désignation de la Commission
2) Fonctionnement de la Commission
a) Fonctionnement collégial
b) La présidence de la Commission
c) Le Secrétariat général et les services de la Commission
3) Fonctions de la Commission
a) Le pouvoir d’initiative
b) La fonction règlementaire
c) La fonction de contrôle du respect des Traités
d) Les fonctions externes
§ 2. Les procédures de décision (la procédure législative)
A. L’initiative
B. Les procédures d’adoption des actes législatifs
Section 2. Les autres organes
§ 1. Les organes consultatifs
A. Le Comité économique et social européen
B. Le Comité des régions
§ 2. Les organes financiers
A. La Banque centrale européenne
B. La Banque européenne d’investissement
§ 3. Les organes de contrôle
A. La Cour de justice de l’Union européenne
1) Composition
2) Fonctionnement
a) Les diverses formes de procédure
b) Les caractères de la procédure
B. Les autres organes de contrôle
1) La Cour des comptes européenne
2) Le médiateur européen
3) Le contrôleur européen de la protection des données
Chap. 3. Les moyens d’action de l’Union
Section 1. Les moyens administratifs et financiers
§ 1. L’administration de l’Union
§ 2. Les finances de l’Union
A. Le budget de l’Union
B. La procédure budgétaire
B. Les grands principes du droit budgétaire de l’Union
Section 2. Le système juridique de l’Union (SOUS RESERVE)
§ 1. Les sources du droit de l’Union
A. Le droit « primaire » : les traités fondateurs
B. Le droit « dérivé »
1) Les actes obligatoires de droit dérivé
a) Le règlement
b) La décision
c) La directive
2) Les actes non obligatoires
§ 2. Les caractères du droit de l’Union
A. L’autonomie du droit de l’Union
B. L’applicabilité directe du droit de l’Union
C. La primauté du droit de l’Union
PARTIE 2. LES AUTRES ORGANISATIONS EUROPEENNES
Chapitre 1. Les organisations européennes de défense
Section 1. L’OTAN
Section 2. L’Union de l’Europe occidentale
Chapitre 2. Les organisations européennes ayant vocation à assurer la primauté du droit
Section 1. Le Conseil de l’Europe
Section 2. L’OSCE