Occupation privative du domaine public

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
1096
Occupation privative du domaine public - Convention avec la Société
BOUYGUES TELECOM
M. LE MAIRE, Rapporteur : Le Ministre des Postes et Télécommunications a attribué à
BOUYGTEL le 9 décembre 1994 une autorisation d’exploiter un réseau de radiotéléphonie cellulaire
selon la norme DCS 1800, pour une durée de 15 ans.
Pour les besoins de l’exploitation de son réseau, BOUYGTEL doit procéder à l’installation
d’antennes et de faisceaux hertziens, reliés à des armoires techniques. Ces équipements sont
destinés à émettre ou recevoir des ondes radioélectriques.
La commune de Besançon est couverte par le réseau BOUYGTEL depuis le 8 avril 1998. La
plupart des sites retenus pour l’implantation des équipements techniques relèvent du domaine privé
et ont fait l’objet de déclarations de travaux conformément à la réglementation.
La couverture complète du réseau nécessite l’implantation d’un relais radioélectrique sur
l’ouvrage de tête du tunnel côté Tarragnoz. Cette implantation exceptionnelle sur le domaine public
doit faire l’objet d’une convention de 10 ans dite «d’occupation du domaine public» prenant en
compte le réseau enterré d’une part, les parties techniques hors sol d’autre part.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à passer une convention d’une durée de
10 ans avec la Société BOUYGUES TELECOM précisant les dispositions techniques et financières
liées à ce type d’occupation particulière du domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.
Récépissé préfectoral du 18 décembre 1998.
2 novembre 1998