IMM 5627 F : Liste de contrôle des documents

PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B
LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS
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DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR RÉSIDENT PERMANENT
Le traitement de votre demande sera retardé si vous n'envoyez pas tous les documents requis.
Envoyez les documents suivants avec votre demande :
1. La Demande de titre de voyage pour résident permanent (IMM 5524) remplie et dûment signée.
2. Le formulaire Recours aux services d'un représentant (IMM 5476), s’il y a lieu.
3. Le paiement dans un mode acceptable. Vérifiez les modes de paiement acceptables auprès du bureau des visas de votre région.
Note : les bureaux des visas ne peuvent accepter des reçus de banques du Canada.
4. La Liste de contrôle des documents.
5. Deux (2) photos respectant les spécifications de la photographie (le nom et la date de naissance de chaque demandeur doivent figurer en lettre
d’imprimerie à l’endos de chaque photo).
Veuillez consulter les « Spécifications pour photos » pour d’obtenir les instructions.
6. Passeport original et valide
7. Vous devez fournir les photocopies de tous les passeports ou autres titres de voyages utilisés au cours des cinq (5) années précédant la demande.
N'envoyez pas les originaux des documents, car ils ne vous seront pas retournés.
Photocopies des preuves documentaires démontrant que vous respectez votre obligation de résidence
N'envoyez pas les originaux des documents, car ils ne vous seront pas retournés
8. Vous devez fournir au moins :
• deux éléments de preuve attestant votre statut de résident permanent au Canada; et
• des renseignements relatifs aux cinq (5) années précédant la date de présentation de votre demande, par exemple :
• relevés d'emploi ou talons de chèque de paye;
• relevés bancaires;
• avis de cotisation de l'Agence de Revenu Canada (ARC) pour les cinq (5) années précédant la date de présentation de votre demande;
• reçus de prestations de programmes gouvernementaux du Canada;
• contrats de location;
• documents d'adhésion à un club;
• ou tout autre document pour nous permettre de déterminer si vous avez respecté l'obligation de résidence.
9. Si vous accompagnez un citoyen canadien ou un résident permanent, ils peuvent inclure :
• certificat de mariage ou preuve d’union de fait (obligatoire si vous accompagnez votre époux ou conjoint);
• certificat de naissance, certificat de baptême ou certificat d’adoption ou de tutelle de l’enfant (obligatoire si vous accompagnez un parent);
• copies de tous les passeports ou autres titres de voyages de la personne que vous accompagnez utilisés au cours des cinq années précédant
la demande (obligatoire);
• dossiers scolaires ou relevés d’emploi;
• cartes d’adhésion à une association;
• documents prouvant que la personne que vous accompagnez a bien la citoyenneté canadienne, y compris la date à laquelle cette personne a
obtenu ce statut, ou que le résident permanent que vous accompagnez remplit sa propre obligation de résidence (obligatoire);
• la preuve des adresses résidentielles de la personne que vous accompagnez pour les cinq années précédant la demande (obligatoire);
• tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.
10. Si vous travaillez à l'extérieur du Canada, vous devez joindre une lettre signée par un agent de l'entreprise, confirmant :
• le poste et le titre du signataire;
• la nature de l'entreprise et en quoi elle répond à la description des entreprises canadiennes (voir la définition à la section intitulée L’obligation
de résidence);
• une description de vos tâches ou de votre contrat à l'extérieur du Canada;
• que vous continuerez à travailler pour l'employeur au Canada à la fin de votre affectation; et
• que l'entreprise n'a pas été créée principalement pour vous permettre de respecter votre obligation de résidence.
Vous pouvez fournir d’autres preuves documentaires, tel que :
• statuts constitutifs et licence d’exploitation;
• ententes de partenariat et rapports d’activité de l’entreprise;
• avis de cotisation de l’impôt des sociétés du Canada et états financiers;
• copies de l’entente ou du contrat définissant l’affectation de l’employé;
• copies de toute entente entre l’entreprise canadienne et l’entreprise ou le client qui se trouve à l’extérieur du canada concernant votre
affectation à ce client ou à cette entreprise;
• bordereaux de paie;
• avis de cotisation canadiens de l'impôt sur le revenu ou feuillets T4;
• tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.
11. Si vous désirez que l'on tienne compte de motifs d'ordre humanitaire au moment d'évaluer votre demande pour conserver votre résidence
permanente, vous devez joindre des documents à l'appui. Pour de plus amples informations, veuillez-vous reporter à la section intitulée « Motifs
d’ordre humanitaire » dans le guide d'instructions.
Documents autorisant le voyage d’un enfant mineur non accompagné
12. Les enfants de moins de 16 ans qui voyagent seuls doivent avoir sur eux un document d'information sur leur personne responsable. Si un enfant
inscrit sur la demande qu'il a une ordonnance de garde ou s'il voyage avec l'un de ses parents, vous devez aussi fournir une preuve de l'ordonnance
de garde ou un document prouvant le consentement de l'autre parent. Les enfants qui ne sont pas accompagnés du parent qui en a la garde doivent
présenter un document écrit indiquant que l'autre parent consent au voyage. Vous devez fournir une traduction certifiée pour tout document qui n'est
ni en français, ni en anglais.
IMM 5627 (07-2016) F
(AVAILABLE IN ENGLISH - IMM 5627 E)