additif à l`Etude d`Impact Zac Plagne Aime 2000 - Mairie d`Aime

Ville d’Aime ZAC DE PLAGNE AIME 2000
ADDITIF A L’ETUDE D’IMPACT
9 Juin 2015 Informations qualité du document
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Annick BOLLIET
Dossier réglementaire
Additif à l’étude d’impact - ZAC de Plagne Aime 2000
9 Juin 2015
CEN-140013
V1
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9/06/2015
Annick BOLLIET
Annick BOLLIET
ZAC de Plagne Aime 2000 sur les communes d’Aime et de Mâcot-la-Plagne Additif à l’étude d’impact
SOMMAIRE I. ‐ Préambule ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 2 II. ‐ Avis de l’autorité environnementale ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 2 III. ‐ Réponses aux observations de l’autorité environnementale ................................................................................................................................................................................................................................................................................... 5 III.1. ‐ Présence de Roches amiantifères ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 5 III.2. ‐ Volet paysager .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 5 III.3. ‐ Inventaire faune flore ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 5 III.4. ‐ Rejet et alimentation en eau potable ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 8 ZAC de Plagne Aime 2000 sur les communes d’Aime et de Mâcot-la-Plagne Additif à l’étude d’impact
1 I. -
PREAMBULE
Conformément au décret n°2009-496 du 30 avril 2009, l’étude d’impact du projet de création de la
ZAC de Plagne Aime 2000 a été soumise à avis de l’autorité environnementale.
Dans le cas présent, l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement (ou
autorité environnementale) est le la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement).
Le dossier de création de ZAC, contenant l’étude d’impact, a ainsi été soumis à la DREAL le 9
avril 2015, laquelle a rendu un avis en date du 1er juin 2015.
II. -
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
Cf. ci-contre et pages suivantes.
ZAC de Plagne Aime 2000 sur les communes d’Aime et de Mâcot-la-Plagne Additif à l’étude d’impact
2 ZAC de Plagne Aime 2000 sur les communes d’Aime et de Mâcot-la-Plagne Additif à l’étude d’impact
3 ZAC de Plagne Aime 2000 sur les communes d’Aime et de Mâcot-la-Plagne Additif à l’étude d’impact
4 III. -
REPONSES AUX OBSERVATIONS DE L’AUTORITE
III.3. -
ENVIRONNEMENTALE
INVENTAIRE FAUNE FLORE
L’AE précise que les inventaires ont porté sur 2 journées et recommande de présenter plus en détails
les méthodologies des inventaires faune et flore, ainsi qu’une cartographie de localisation des points de
relevés.
L’avis de l’autorité environnementale est présenté sous forme de paragraphes thématiques. Afin de
faciliter la lecture de l’additif à l’étude d’impact, nos chapitres reprendront les titres de l’avis de l’autorité
environnementale. En italique est synthétisé l’avis de l’Autorité Environnementale.
Préambule
III.1. -
Le secteur d ‘étude se situe dans un secteur largement artificialisé par les différents aménagements
réalisés à des périodes différentes ainsi que par les activités touristiques qui s’y déroulent (trafic, bruit,
dérangement, ….). Les différentes phases de constructions ont été suivies de reverdissement (semis de
graines adaptés), qui homogénéise le milieu et la fréquentation implique un entretien régulier des
milieux naturels interstitiels. Les inventaires ont ainsi été adaptés en tenant compte de ces contraintes.
PRESENCE DE ROCHES AMIANTIFERES
L’Autorité Environnementale (AE) recommande de faire intervenir un géologue pour déterminer si des
roches amiantifères sont rencontrées lors des terrassements préalablement à l’engagement des
travaux.
Compléments sur les inventaires
Compte tenu de l’altitude la zone d’étude (2100 m) et de la période prolongée d’enneigement, les
inventaires ont été réalisés à la fin du printemps et au milieu de l’été 2014 soit les 19 juin et 6 aout.
Les études géotechniques réalisées, sous la direction d’un géologue, préalablement aux travaux au
droit du projet, permettront de conclure sur la présence ou non de roches amiantifères. Le géologue
précisera, le cas échéant, les mesures à mettre en place pour la protection des travailleurs et des
populations environnantes.
Ces 2 passages ont permis de répondre aux exigences des protocoles.
Compartiment biologique
III.2. -
VOLET PAYSAGER
Périodes
d’inventaires
favorables
Inventaires
réalisés
Flore
Zone de montagne
Avril à Septembre
X
Oiseaux
Nidification
Mai à fin juin
X
Migration post-nuptiale
Aout à Novembre
X
Reptiles
Général
Printemps au
début de
l’automne
X
Amphibiens
Pas de prospections =
pas de milieux naturels
favorables
-
-
Insectes
Pas de prospections
odonates et coléoptères
= pas de milieux
naturels favorables
Printemps au
début de
l’automne
X
L’AE recommande de préciser le volet architectural et paysager du projet de la ZAC.
Au stade du dossier de création de la ZAC, l’insertion architecturale et paysagère du projet présente un
scénario d’aménagement qui maintient l’ouverture paysagère vers l’extérieur sans décrire avec
précision le projet ce qui est courant dans un dossier de création de ZAC.
Ce principe d’insertion architecturale et paysagère sera présenté plus en détail au stade du dossier de
réalisation de la ZAC.
ZAC de Plagne Aime 2000 sur les communes d’Aime et de Mâcot-la-Plagne Additif à l’étude d’impact
5 Les groupes, dont les habitats favorables n’ont pas été détectés, n’ont pas été spécifiquement
recherchés : amphibiens, coléoptères et odonates. Si des individus avaient été cependant
présents, ils auraient été recensés.
systématique d’environ 20 minutes. Durant ce laps de temps, tous les contacts visuels et auditifs
avec les oiseaux sont enregistrés.
Les objectifs sont de deux ordres : identifier les espèces présentes et quantifier leur abondance.
La somme des contacts permet d’évaluer la densité relative (selon les milieux naturels) de chaque
espèce sur l’ensemble du site : on obtient pour chaque espèce un nombre de couples nicheurs
autour d’un point.
Les Chiroptères n’ont pas fait l’objet d’inventaires, les potentialités de la zone d’étude s’avérant
très faibles.
La localisation des points d'écoute a été choisie en fonction des milieux naturels présents, en
respectant une interdistance de manière à ne pas comptabiliser 2 fois les mêmes individus. Le
secteur d’étude pour la présente étude présentant de nombreux bâtiments gênant la vision, les
points d’écoute ont été réalisés de part et d’autre des bâtiments.
Flore et habitats naturels
Les relevés botaniques, réalisés les 19 juin et 6 aout 2014.
Les prospections sont été réalisées à pied, en prenant le soin de parcourir l’ensemble des milieux.
Les stations floristiques seront inventoriées à l’aide de relevés phytosociologiques avec la
méthode de Braun-Blanquet. Le relevé phytosociologique consiste à noter le nom scientifique de
l’ensemble des espèces végétales observées (généralement seulement les plantes supérieures)
et de leur attribuer un coefficient d’abondance-dominance.
Amphibiens et odonates
Aucun habitat favorable n’a été repéré : aucun inventaire spécifique n’a donc été réalisé mais
aucun amphibien ou odonate n’a été observé.
Chaque relevé commence par l’estimation du recouvrement global (en dizaines de %) des strates
de végétation suivantes :

Arborescente : plantes ligneuses de hauteur > 7 m ;

Arbustive et buissonnante : plantes ligneuses de hauteur < 7 m ;

Herbacée haute : plantes herbacées > 50 cm ;

Herbacée basse : plantes herbacées < 50 cm.
Entomofaune
Les milieux favorables aux lépidoptères et orthoptères (milieux ouverts, bordures de haies,
chemins forestiers) ont été parcourus. Chaque espèce rencontrée est notée.
Aucun habitat favorable aux coléoptères n’a été repéré : aucun inventaire spécifique n’a été
réalisé mais aucun coléoptère n’a été observé.
La végétation fait ensuite l’objet d’un relevé phytosociologique en réunissant les deux strates
herbacées haute et basse. Les lianes sont comptées dans toutes les strates où elles se
rencontrent. La technique du relevé consiste à évaluer le pourcentage de recouvrement de
chaque espèce, c’est-à-dire le pourcentage de la surface que recouvre l’ensemble des parties
aériennes de chaque espèce. A chaque fourchette de pourcentage correspond un coefficient de
recouvrement.
Les inventaires ont été réalisés principalement le 6 aout 2014.
Mammifères
Les chiroptères n’ont pas été recensés compte tenu du contexte peu favorable et de la nature du
projet (renforcement du tissu urbain et peu d’emprise sur des milieux naturels).
Les autres mammifères sont recherchés par le biais des indices de présence qu’ils laissent
(coulées, fèces, reliefs de repas, …). Compte tenu du contexte et du dérangement, peu d’espèces
sont visibles.
Avifaune diurne
3 points d’écoute ont été réalisés sur le site le 19 juin 2014, avec une météorologie favorable
(beau temps chaud) : toutes les espèces et tous les chanteurs rencontrés ont été identifiés.
La carte ci-après localise les points des relevés.
Le 6 aout 2014, les espèces aperçues ont également été notées.
La définition des cortèges avifaunistiques et l'appréciation des peuplements d'oiseaux par milieux
homogènes ont été réalisés selon les méthodes de quantification de la densité des espèces :
Indice Ponctuel d’Abondance (IPA). Cette méthode consiste à définir un certain nombre de points
de comptage et à effectuer sur chacun d’entre eux un temps d’observation et d’écoute
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6 ZAC de Plagne Aime 2000 sur les communes d’Aime et de Mâcot-la-Plagne Additif à l’étude d’impact
7 III.4. -
REJET ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE
L’AE recommande :



D’étayer les effets en phase travaux sur les eaux souterraines par des avis d’experts.
De préciser la surface prise en compte pour le calcul de la superficie de la surface totale du
projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet afin de déterminer le régime réglementaire du dossier
loi sur l’eau.
De se rapprocher du gestionnaire du réseau des eaux usées afin de vérifier que d’autres projets
ne seront pas amenés à être compromis suite au raccordement du projet de la ZAC à la station
d’épuration.
Le dossier loi sur l’eau permettra d’apporter des compléments sur les deux premiers points des
recommandations de l’AE présentés ci-dessus. En effet, le dossier loi sur l’eau traite en général de
manière plus approfondie de la thématique « eaux souterraines » et conclue sur le régime
réglementaire du projet vis-à-vis de la loi sur l’Eau.
En ce qui concerne le 3ème point, le maître d’ouvrage se rapprochera du gestionnaire du réseau des
eaux usées afin de ne pas compromettre d’autres projets.
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