Vous venez de retirer un dossier de demande d

Vous venez de retirer un dossier de demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
pour la prochaine Feria de Nîmes.
Vous trouverez dans ce dossier :
•
Les CONSIGNES PREALABLES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER D’OUVERTURE D’UN
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE, consignes qu'il conviendra de respecter impérativement :
1.
S’agissant d’un établissement recevant du public, avoir satisfait et sous votre entière
responsabilité, à l’ensemble des procédures administratives et des obligations légales applicables
notamment en matière sécurité et d’hygiène (voir détail ci-joint – Annexes 2 & 3).
2.
Respecter impérativement les horaires de fermeture fixés par arrêté municipal. Le non-respect
de cet arrêté pourra entraîner la fermeture immédiate du débit de boissons.
3.
Ne pas installer de sonorisation à l’extérieur de l’établissement et limiter l’intensité de celle
placée à l’intérieur au niveau sonore tel que fixé par arrêté municipal. Le non-respect de cet
arrêté pourra entraîner la fermeture immédiate du débit de boissons.
4.
Mettre en place un service d’ordre à l’intérieur de l’établissement et sur le pas de la porte de
celui-ci, en recourant si nécessaire aux services d’une société de surveillance agréée par le
Commissariat de Police de Nîmes.
5.
Laisser le libre accès des locaux aux agents municipaux délégués pour qu’ils effectuent les
contrôles nécessaires tant en matière d’hygiène, de salubrité, de sécurité que de nuisances.
6.
Ne pas utiliser de récipients en verre pour le service des boissons.
7.
Respecter l’environnement et proscrire notamment l’affichage sauvage.
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La DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE à
remplir
•
La LISTE des PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
ATTENTION : Cette demande ne vaut pas autorisation
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est assimilée à l’ouverture d’un Etablissements Recevant du Public.
Ils ne seront validés et reconnus en tant que tels qu'après le passage de la Commission Communale de Sécurité
ou des agents du Service municipal Sécurité des Bâtiments et des Manifestations selon la capacité d’accueil du
site.
Lors du retrait des autorisations penser à apporter, le cas échéant, au Service Réglementation le justificatif de
conformité du local délivré au moment du contrôle.
MAIRIE DE NIMES
CONSEIL MUNICIPAL REGLEMENTATION
Date prévue d’ouverture(*) : ______________________________________________
Nom du débit de boissons : _________________________________________________________________________________________________________
Adresse : ______________________________________________________________________________________________________________________________
Nature du débit de boissons (cocher la case correspondante)
bodega
stand
casitas
comptoirs
extension de terrasse
bars/cafés
Licence provisoire de débit de boissons de 2ème catégorie (cocher la case correspondante)
établissement en plein air
établissement fermé
restaurants/snacks
oui
non
avec tente
Superficie du site (impératif) : _______________ m²
Nom, Prénom et Adresse du demandeur : _________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________________________________
Qualité du demandeur : ______________________________________________________________
Tél (obligatoire) : _________________________Portable (obligatoire) : __________________________Email : ______________________________________________
Pour une association (joindre copie des statuts et récépissé de dépôt en Préfecture ou attestation sur l’honneur (annexe 4))
Nom et Adresse de l’association : __________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nom et Adresse du (de la) président (e) : __________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone (à communiquer impérativement) : ___________________________________________________
Nom, Prénom et Adresse d’une autre personne responsable : ___________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone (à communiquer impérativement) : ___________________________________________________
Nom & Prénom du demandeur : _____________________________________
Demande faite, le _________________________20____
Qualité :
Numéro d’enregistrement :
président ou mandataire
membre de l’association
responsable de l’exploitation
Signature obligatoire
Date de dépôt :
DOSSIER COMPLET
DOSSIER INCOMPLET
(*) selon dates officielles de la Féria
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FERIA
FERIA DE NÎMES
Autorisation du propriétaire et/ou de la copropriété
Attention : en cas de copropriété, fournir obligatoirement l’autorisation de la
copropriété ou de l’ensemble des copropriétaires.
Nom du débit de boissons : _____________________________________________________________________________
Madame, Monsieur, (Nom – Prénom) : ____________________________________________________________________________
Propriétaire des locaux constitués de bâtiment(s), dépendance(s), cour, jardin (*)
autorise
Madame, Monsieur, (Nom – Prénom) : ____________________________________________________________________________
représentant l’association / la société ____________________________________________________________________________
domiciliée à _________________________________________________________________________________________________________________
à utiliser les locaux, bâtiment(s), dépendance(s), cour, jardin lui appartenant
d’une superficie accessible au public de ____________________ m² (à remplir impérativement).
Pour servir et valoir ce que de droit
Fait à Nîmes le, ______________________________
Signature
(*) rayer les mentions inutiles
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Pièces à fournir
Une copie des statuts de l’association ou attestation sur l’honneur
Une copie du récépissé de dépôt en Préfecture
Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du Président
Extrait K-bis ou Registre des Métiers
Un plan coté et descriptif des aménagements intérieurs (place du ou des comptoir(s),
sono) qui seront réalisés ; moyens (extincteurs, alarme) et éclairage de sécurité ;
accès du public, dégagements, issues de secours (largeurs et positionnements)
Attention : En cas de non production de ce plan, le dossier ne sera pas instruit par le
service Sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public)
L'attestation de conformité des installations électriques du local – A renouveler
chaque année civile
Contacter
Mairie de Nîmes
Réglementation
Place de l’Hôtel de Ville
30033 Nîmes CEDEX 9
Tél : 04 66 76 74 95
Fax : 04 66 76 74 50
[email protected]
nimes.fr
Les autres services municipaux à votre service …
Foires et Marchés
Tél : 04 66 76 71 72
Fax : 04 66 76 71 22
[email protected]
Hygiène
Tél : 04 66 76 73 80
Fax : 04 66 76 73 10
[email protected]
Sécurité des Bâtiments et des Manifestations
Tél : 04 66 70 37 00
Fax : 04 66 70 37 01
[email protected]
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ANNEXE 1
FERIA DE NÎMES
DELIVRANCE DE LICENCE TEMPORAIRE
DEBIT DE BOISSONS
La vente de boissons est conditionnée par la possession d’une licence temporaire.
La licence de débit temporaire est gratuite.
L’autorisation est donnée par la Ville après accord du propriétaire des lieux.
Cette autorisation est strictement personnelle et n’est cessible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.
Elle est établie à titre précaire et révocable à tout moment par l’autorité municipale, sans que le bénéficiaire
ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de la part de la Ville.
Attention : les débits de boissons ne sont autorisés que pour les boissons relevant des 1er et 2ème groupes
1er groupe : boissons non alcoolisées
2ème groupe : boissons fermentées : vin, bière, cidre, champagne, poiré, sangria
La vente ou l’offre gratuite de boissons alcooliques est interdite aux moins de 18 ans conformément à
l’article 93 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009.
La licence provisoire ne sera remise que sur présentation de l’autorisation d’occupation du domaine public
délivrée par le Service des Foires et Marchés le cas échéant.
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ANNEXE 2
FERIA DE NÎMES
SECURITE DEBIT DE BOISSONS
Débit de boissons temporaire de type P (établissements clos) OU de type PA (plein air)
Préconisations de sécurité
•
•
•
•
Dégagements : adaptés à l’effectif maximal validé.
Extincteurs adaptés au risque : CO2 et classe A B C
Système d’alarme de type 4. Tous les établissements doivent mettre en place un
boitier d’alarme autonome de type 4. Les sifflets, porte-voix, cornes de brume,
etc…, sont désormais interdits
Eclairage de sécurité (blocs autonomes). Chaque issue doit être balisée.
Documents à fournir par l’exploitant :
•
Déclaration de la superficie accessible au public du débit de boissons : elle
permettra de calculer l’effectif maximal de l’établissement ou du site
• Certificat de conformité des installations électriques du local ainsi que des
branchements effectués pour l’occasion. Ce dernier doit être établi par un
technicien compétent ou un organisme de contrôle agréé
• Un plan coté comprenant tous les aménagements intérieurs (sono(s), comptoir(s),
scène(s), etc…) ainsi que les moyens de secours mis en place (extincteurs,
alarme, éclairage de sécurité, etc…)
Ce plan doit faire apparaître très distinctement les issues de secours, leurs
largeurs, les cheminements employés pour l’évacuation.
Attention : en cas de non production de ce plan, le dossier ne sera pas instruit par le
service Sécurité des Bâtiments et des Manifestations
• Certificat de bon montage, daté et signé, des infrastructures mises en place (
portiques, scènes, son et lumière, etc…)
• Si tente fournir :
l’extrait de registre de la tente
certificat de montage
le plan d’aménagement intérieur coté
descriptif des moyens de secours mis en place
Remarques générales
Sanitaires : obligatoires
Décoration : les matériaux de décoration (tentures, rideaux, voilages, etc…) doivent avoir une
réaction au feu C-s3,do (anciennement M2)
-
Une visite de contrôle des consignes de sécurité incendie et de panique sera effectuée sur place par
l’autorité compétente.
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ANNEXE 3
FERIA DE NÎMES
QUALITE SANITAIRE DU STAND
Votre établissement est soumis à l'arrêté du 09 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis
directement au consommateur.
La qualité sanitaire de votre établissement implique la présence des éléments suivants :
• Alimentation en eau potable
• Point d'alimentation électrique
• Récupération des eaux ménagères
Equipements :
• Présence de plancher dans la zone d'entreposage et de manipulation des denrées
alimentaires
• Enceintes réfrigérées avec indicateur de température et stockage individualisé des
produits « propres » : viande, charcuterie, fromage, produits « souillés » ; œufs, boissons.
• Matériel de cuisson éloigné de la zone fréquentée par la clientèle ou équipé de vitres de
protection
• Plan de travail en matériau résistant permettant un lavage et une désinfection efficace.
• Rangements appropriés pour protéger les denrées alimentaires de contaminations
extérieures
• Rangements appropriés pour protéger de la poussière et de l'humidité le pain, la vaisselle.
• Bac de lavage.
• Lave-mains à commande non manuelle avec distributeur de savon bactéricide et essuiemains à usage unique
• Poubelle mobile fermée
• L'utilisation de matériel en bois à l'état brut (planches à découper, plan de travail) est à
proscrire
• Les denrées alimentaires ainsi que la vaisselle ne doivent pas être stockées au niveau du
sol
Hygiène du Personnel :
• Hygiène corporelle et vestimentaire irréprochable
• Protection lors de la manipulation des denrées (lavage des mains, gants)
• Présence d'animaux domestiques interdite
• Interdiction de fumer pour le personnel manipulant les denrées
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ANNEXE 4
FERIA DE NÎMES
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), (Nom – Prénom)
______________________________________________________________________________________
président(e) de l’association _____________________________________________________________________________________________
sise _________________________________________________________________________________________________________________________________
certifie sur l’honneur que les statuts de l’association citée ci-dessus n’ont pas fait l’objet de
modifications depuis leur dépôt en Préfecture le ________________________________________________________________.
Pour servir et valoir ce que de droit
Fait à Nîmes le, ______________________________________
Signature
MAIRIE DE NIMES
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