Rapport financier final

Transcription

Rapport financier final
Contenu archivé
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette
dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées
dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada.
Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette
information dans un autre format en communiquant avec nous.
Programme de coopération pour l'investissement (PCI)
Rapport financier final
_______________________________________________________
Numéro de l’accord de contribution : _____________________ Nom de l’Organisation : __________________________ Titre du Projet : ________________________________ Date d’expiration de l’accord de contribution : ______________ Pays hôte : _____________________ Dépenses encourues et payées pendant la période allant du ___________ au
____________.
Dépenses calculées en fonction des coûts admissibles définis a la Partie D des
Modalités spécifiques de l’accord de contribution
Rémunération
Dépenses remboursables:
Honoraires des Sous-traitants
Tarifs aériens
Montant ($)
Frais de subsistance
Transport local
Communications
Traduction
Autres frais préalablement approuves (veuillez détailler)
Compensation pour généraux (12%)
Total des dépenses encourues et payées en fonction des coûts admissible
Par la présente, je certifie
• que si l’Organisation a reçu des contributions financières pour mettre réaliser le Projet, de toute
source autre que PCI, une déclaration concernant ces contributions est jointe au présent rapport.
•
La Déclaration des sommes dues au gouvernement du Canada est jointe à ce rapport.
_____________________________
Signataire autorisé de l’Organisation
_________ ________________
Date de signature

Documents pareils