RÈGLEMENT DU JEU GRATUIT « CAISSE D`EPARGNE – Quiz

RÈGLEMENT DU JEU GRATUIT
« CAISSE D’EPARGNE – Quiz Dans les Traces du Team Caisse d’Epargne »
DU 01/11/2013 au 07/02/2014
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros dont le siège
social est situé 50, avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13-immatriculée au RCS de Paris sous le
N° 493 455 042, organe central des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires agissant en son nom et pour
son compte et au bénéfice du réseau des Caisses d’Epargne (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Caisse d’Epargne - Quiz Dans les Traces du Team Caisse
d’Epargne».
ARTICLE 2 - QUI PEUT PARTICIPER
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion aux
contrats, produits et services offerts par la Caisse d’Epargne à sa clientèle.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine y compris la Corse et les
DOM TOM, cliente ou non d’une Caisse d’Epargne, salariée ou non du Groupe BPCE, depuis la page Facebook
Esprit Glisse Caisse d’Epargne (http://www.facebook.com/espritglisse).
Cependant, les personnels de la Direction Communication Image et Sponsoring Caisse d’Epargne BPCE et de
l’agence WEB Stratégies, ayant collaboré à la réalisation du jeu-concours ne peuvent participer au jeu-concours.
Ce jeu se déroulera du vendredi 01 novembre 2013 10h00 au vendredi 07 février 2014 23h59. Pour jouer, il
suffit de se connecter au jeu-concours sur la page facebook d’esprit glisse dont l’url est
http://www.facebook.com/espritglisse de s’inscrire en tant que membre sur facebook ou de se connecter
en tant que membre facebook et de répondre au quiz. Les gains attribués pour le jeu-concours sont décrits à
l’article 4 du présent règlement.
ARTICLE 3 - COMMENT PARTICIPER
La promotion du jeu est assurée par des supports de communication sur la page facebook.com/espritglisse, sur
le site espritglisse.com, via un plan média web et dans les Caisses d’Epargne participantes à la promotion du
jeu-concours.
Le jeu se déroule exclusivement sur Internet et est accessible à partir d’une application placée sur la page
www.facebook.fr/espritglisse.
Principe du jeu :
A l’occasion de la diffusion de la série vidéo Dans les traces du team Caisse d’Epargne, la Caisse d’Epargne
propose un jeu sous forme de quiz pendant la période de diffusion de la série. Chaque nouvel épisode de la
série donnera lieu à une nouvelle question à laquelle les participants au jeu devront répondre.
Etape 1 :
Pour jouer, les participants doivent :
-
se connecter sur la page facebook espritglisse ;
« liker » la page si cela n’est pas déjà fait ;
Répondre aux questions à choix multiple du quiz
remplir le formulaire d’inscription du jeu-concours ;
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un navigateur
Internet standard.
Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire
d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est responsable de
l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son
adresse email.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même de
l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce
soit.
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ARTICLE 4 - GAINS MIS EN JEU ET ATTRIBUTION DES GAINS
40 (quarante) dotations sont mises en jeu selon 2 modalités différentes. Les conditions d’éligibilité aux tirages au
sort sont décrites dans l’article 3.
1-Grand tirage au sort final pour le jeu «Caisse d’Epargne - Quiz Dans les Traces du Team Caisse
d’Epargne». (4 lots) :
2 paires de ski de la marque« Correupt Casper » d’une valeur unitaire de 349€ TTC.
2 snowboards de la marque « Ride Crush d’une valeur unitaire de 390€ TTC.
Le grand tirage au sort sera effectué entre le 10 et le 14 février 2014 parmi tous les participants ayant répondu
de façon correcte à au moins une bonne question du Quiz. Le joueur pourra multiplier ses chances de gagner s’il
répond correctement à plusieurs questions. Pour chaque bonne réponse, le joueur obtient une chance
supplémentaire d’être tiré au sort.
Les résultats du grand tirage au sort seront mis en ligne sur le site www.facebook.fr/espritglisse au plus tard le
28 février 2014.
2-Tirage au sort pour chaque épisode (12 au total) de la série Dans les Traces du team Caisse D’Epargne
pour le jeu «Caisse d’Epargne - Quiz Dans les Traces du Team Caisse d’Epargne». (36 lots). Chaque épisode
de la série donne lieu à un tirage au sort parmi les participants ayant correctement répondu à la question de
l’épisode. Les gains pour chaque épisode :
2 bonnets d’une valeur unitaire de 20€ TTC.
1 veste de ski d’une valeur unitaire de 77€ TTC.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour être sélectionné sur le tirage au sort d’un épisode :
- répondre correctement à la question relative à l’épisode en question
- répondre dans le délai imparti, à savoir jusqu’à la mise en ligne de l’épisode suivant.
Des suppléants seront également tirés au sort pour chaque dotation en cas de non éligibilité d’un ou plusieurs
gagnants.
Le jeu prendra fin le vendredi 07 février 2014 23h59.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci-dessus pour l’ensemble du jeu mis
en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels quels, ne pourront faire l’objet d’une compensation
financière ni d’une cession à un tiers.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5 - REMISE DES GAINS
Les gagnants seront contactés par BPCE ou son prestataire en charge du jeu-concours par e-mail et/ou
téléphone aux coordonnées enregistrées par les participants lors de la participation au jeu.
Ils seront contactés dans un délai de 48h après le tirage au sort effectué par l’huissier. Les gagnants qui
n’auront pas été joignables dans un délai de 5 jours après avoir été contacté par BPCE ou son prestataire en
charge du jeu concours, ne seront plus éligibles aux gains. Dans cette hypothèse, les gains seront remis aux
suppléants. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leurs identités, leurs domiciles et les
informations nécessaires à l’éligibilité au gain. Toute information fausse entraîne la nullité irrévocable de sa
participation.
La distribution des lots s’effectuera par voie postale à l’adresse précisée dans le formulaire de participation,
affiché après validation de la réponse du participant au jeu, dans un délai de 12 semaines à compter de la date à
laquelle le lot a été gagné.
ARTICLE 6 - RESERVES ET AUTORISATIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler ce jeu, ou encore d’en
limiter les gains, en cas de force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
Les gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la Société Organisatrice
exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou de
relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type liés au présent jeu,
leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que leur identité, à savoir les initiales de leur nom,
leur prénom et leur lieu d’habitation (commune) pour une période définie jusqu’au 30/06/2014.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de
tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 - ACCEPTATION DU REGLEMENT-CONSULTATION
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement.
Ce règlement peut être consulté gratuitement sur http://apps.facebook.com/teamcaisseepargne
Un règlement en tous points conforme a été déposé auprès de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER Huissiers de Justice Associés - 54 rue Taitbout 75009 PARIS qui en garantit la régularité ainsi que les modalités
du jeu, et la présence des éléments prévus par les articles L 121-36 et suivants du Code de la Consommation. Il
peut être consulté librement sur simple demande à l’étude de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER.
Remboursement des frais
Ce règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite adressée à BPCE, Direction Communication
Image et Sponsoring Caisse d’Epargne, 50 avenue Pierre Mendès France, 75201 Paris Cedex 13
Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France sur
demande écrite adressée avant le 08 février 2014 inclus inclus à BPCE – Direction Communication, Image et
Sponsoring Caisse d’Epargne – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13 par chèque (préciser
les coordonnées et l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un
RIB/RIP/RICE).
Gratuité de la participation
Sur simple demande écrite adressée à BPCE – Direction Communication, Image et Sponsoring Caisse
d’Epargne – 50 avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13. Les frais de connexion Internet
nécessaires à la participation au jeu seront remboursés sur la base de 1,60 € TTC soit 20 minutes de connexion.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur Internet justifiant la date,
l’heure, la durée de connexion. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation
serait effectuée dans le cadre d’un abonnement mensuel à Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou autre).
Le remboursement de ces frais se fera par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale complète) ou
par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).
Peuvent également être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la
base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les demandes de remboursement seront acceptées jusqu'au 31 février 2014 inclus. Toute demande illisible,
raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de
remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
ARTICLE 8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillis sont obligatoires et nécessaires pour le
traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la
Société Organisatrice, responsable du traitement, et à ses partenaires. La Société Organisatrice est tenue au
secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elle est autorisée par le titulaire à communiquer les
données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants
ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de BPCE et sans frais, à ce que les données les
concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par BPCE, ses filiales, le réseau
des Caisse d’Epargne ou par ses partenaires commerciaux. Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée au Service
Relation Clientèle de BPCE (50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13), qui a recueilli ces
informations. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de publicité et
de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants et les Caisses d’Epargne
participantes de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot
gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra
être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre),
de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu et de ses suites. La Société Organisatrice
décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation
ou de la jouissance du gain.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une
détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données
relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui
arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des
services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. La Société
Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations
acheminées par voie postale.
ARTICLE 10 - LOI-DIFFEREND-COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de
l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste au-delà d’un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 11- FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et
suivants du code pénal.