REMPLACEMENT DE ROBIEN : C`EST TOUJOURS

REMPLACEMENT DE ROBIEN :
C’EST TOUJOURS NON !
La gesticulation médiatique du ministre de Robien en cette rentrée pour annoncer la mise en œuvre de
son décret sur le remplacement masque mal la gêne dans laquelle nous avons mis l’administration : moins de la
moitié des établissements de l’académie se sont dotés d’un protocole, la pétition nationale du SNES est en passe
de réunir 100.000 signatures (du jamais vu), le SNES, syndicat moteur dans la lutte contre la mise en place du
dispositif de Robien, est sorti vainqueur et renforcé des élections professionnelles de décembre (52,64%, + 2%).
Cela n’empêche pourtant pas le ministre dans cette période de restrictions budgétaires, -80 postes pour
notre académie, de la doter de moyens financiers représentants l’équivalent de la création de plus de 118 postes
pour faire appliquer son décret !
Il s’agit donc maintenant, de conjuguer une réponse individuelle et une réponse collective à la tentative
d’application du décret par certains chefs d’établissement.
I. L’action individuelle
1°) Que se passe-t-il si mon chef d’établissement me propose d’assurer un remplacement de courte
durée alors que je n’en veux pas ?
Dans ce cas, refuser cette suppléance, même si le chef d’établissement tente de se montrer très
persuasif. Faites-lui savoir clairement que vous n’êtes pas volontaire.
Les texte sont formels (décret n°2005-1035 du 26 août 2005 et note de service 2005-130, parus au BO
n°31 du 1er septembre), le chef d’établissement doit d’abord rechercher des volontaires. Si vous ne l’êtes pas, il
doit donc s’adresser à quelqu’un d’autre avant de passer au point 2.
2°) Que se passe-t-il si mon chef d’établissement ne se contente pas de me proposer un
remplacement de courte durée mais me l’impose ?
Dans ce cas, il faut demander à votre chef d’établissement :
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d’établir par écrit un ordre de mission clair (en effet, ces heures ne sont pas dans votre VS, et vous
devez être couvert si vous êtes contraint de les assumer)
de motiver sa décision. En effet, dans la note de service qui accompagne le décret, il est précisé qu’il
doit chercher « l’enseignant le mieux à même d’assurer cette mission de remplacement en considération
de sa disponibilité et de sa qualification, ainsi que les motifs évoqués par les uns et par les autres pour la
refuser».
Dans tous les cas, l’enseignant désigné doit être prévenu au moins 24 heures à l’avance. Les collègues à
temps partiels, les stagiaires, les PEGC… ne sont pas concernés par l’obligation de remplacer.
3°) Que se passe-t-il si mon chef d’établissement m’impose de remplacer à une autre heure/autre
jour que celle de mon collègue ?
C’est NON. D’après le décret, il ne peut y avoir d’autre « obligation » que d’assurer la « pseudo
continuité » du service public à l’heure et au jour du remplacement en cause. Vous n’êtes donc pas tenu
d’obtempérer.
SNES – FSU – 16, rue d’Aguesseau - 69007 Lyon – Tél : 04-78-58-03-33 – Fax : 04-78-72-19-97
http://www.lyon.snes.edu – e. mail : [email protected]
II. La démarche collective
Face à un remplacement imposé, il faut organiser une riposte collective. En effet, il ne peut être
question de laisser les collègues individuellement affronter le chef d’établissement. Celle-ci peut prendre
plusieurs formes en fonction de la situation locale.
1°) D’abord faire remonter toutes les informations aux sections départementales et académique
du SNES.
2°) Ensuite au sein de l’établissement rien ne sera possible sans l’appui des autres collègues.
D’où la nécessité de poser dès le premier remplacement imposé une heure d’info syndicale à la
même heure qui permettra de montrer la détermination au sein de l’établissement. Du coup, au lieu de
« gagner » une heure, le chef d’établissement en perdra beaucoup plus et profiter de cette heure pour élaborer
une réponse collective qui pourrait prendre les formes suivantes :
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adresser au chef d’établissement un courrier type disponible sur le site du SNES académique
(www.lyon.snes.edu), par lequel chaque collègue manifestera son désaccord face à cette mesure injuste
et s’engagera solidairement à aller jusqu’à la grève au cas où le chef d’établissement persisterait dans
ses intentions, dans les jours suivants.
Ces décisions n’ont de sens que si elles sont prises par une majorité d’enseignants. Pour couvrir toutes
les initiatives prises au niveau local, au delà du préavis de grève déjà déposé, le SNES a adressé au
ministre une lettre l’informant des modalités de l’action qui vaudra elle aussi préavis de grève.
• créer, si la solution de la grève collective n’était pas adoptée, une caisse de soutien qui permettra d’aider
financièrement le collègue qui, refusant d’assurer un remplacement imposé, serait en grève ce jour là et
se verrait retirer un trentième de salaire, tout en sachant que pour l’instant le ministère n’a jamais
répondu clairement sur ce point.
3°) Enfin, le SNES élargira le soutien apporté aux collègues au-delà de leur simple établissement.
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Dès qu’un cas de remplacement imposé nous parviendra, nous écrirons aux collègues du bassin pour
qu’ils adressent eux aussi un courrier type de protestation au chef de l’établissement concerné.
La section départementale et la section académique feront de même.
Les actions seront relayées au jour le jour sur le site académique et tous les outils nécessaires à l’action
locale seront mis à la disposition des syndiqués.
Stéphane MORAND – André VOIRIN
Secrétaires académiques
Alexandre CHEVREMONT – Jean-Louis PEREZ
Secrétaires académiques adjoints
SNES – FSU – 16, rue d’Aguesseau - 69007 Lyon – Tél : 04-78-58-03-33 – Fax : 04-78-72-19-97
http://www.lyon.snes.edu – e. mail : [email protected]