COMMENT RENSEIGNER LE FORMULAIRE D`ORDRE DE MISSION

COMMENT RENSEIGNER LE FORMULAIRE D’ORDRE DE MISSION
NB : Les données saisies dans les champs de date et heure du document doivent respecter un certain format qui
est précisé lorsque les données ne sont pas rentrées correctement (par exemple, l’heure doit être renseignée
08:30 et non 8h30).
Le document doit être imprimé en format A3, format « livret ».
INFORMATIONS BUDGETAIRES
Budget de l’unité :
Préciser l’unité qui finance la mission
Imputation budgétaire :
62561 pour les personnels Céreq,
62562 pour les personnalités extérieures (non rémunérées par le Céreq).
IDENTIFICATION DE LA MISSION
Objet de la mission :
Il faut définir le plus exactement possible l’objet de la mission.
 Eviter de donner des libellés qui ne « parlent » pas à tous : ex planète PME, UA CN, SFT…..
 Si le libellé est « entretien avec M.. » donner l’objet de cet entretien
 Bien identifier sur le même ordre de mission, les différentes missions / réunions et leur objet.
 Unifier les libellés d’une mission à l’autre pour les missions de même nature
Type de mission :
Cf annexe ci-dessous: comment définir les codes
DEROULEMENT DE LA MISSION
Départ :
Préciser la date et l’heure de départ prévu.
Date et heure de début / fin de prise en charge de la mission :
Par défaut, les cases « Identiques à celles du départ / retour» sont cochées, car c’est le cas de figure le plus
fréquent. Néanmoins, dans certains cas (par exemple, agent déjà sur place, extension hors missions…) il
convient de préciser les dates et heure de début / fin de prise en charge financière de la mission.
Mission(s) :
Remplir le(s) lieu(x) de mission(s) ; les dates et heure de début, dates et heure de fin ; préciser l’objet
Extension(s) hors mission :
Détailler le(s) lieu(x) dates et motifs (congés, convenances personnelles…)
Retour :
Préciser la date et l’heure de retour prévue
MOYEN(S) DE TRANSPORT(S) UTILISE(S) :
Cocher la(les) case(s) correspondante(s)
Préciser la classe
Indiquer si cela donne lieu à une commande de billet(s) auprès de l’agence de voyage titulaire du marché.
Les demandes d’utilisation de véhicule administratif, personnel, de location, à un taxi, doivent être préalables à
la mission.
Préciser les autres frais annexes prévus.
AVANCE
Cocher case si la mission doit faire l’objet d’une avance et joindre la demande correspondante.
ANNEXE
Comment définir les codes (TYPE de MISSION)
Le classement par code est parfois délicat car l’on s’aperçoit qu’un ordre de mission peut présenter plusieurs
objets, et il faut essayer de dégager le code prédominant
Si ce déplacement intervient dans le cadre d’une convention : de la mise en place de l’étude à sa
restitution (colloques, écrits….) entre chercheurs et contractants
A préciser sur l’ordre de mission:
le nom de la convention qui sera le mot clef de repérage : ex IPC, USGERE, PLASTIFAF…..
l’objet de la mission : réunion, groupe de travail, enquête….
Le code ER (études et recherches)
Si ce déplacement intervient dans le cadre d’une expertise : Missions permettant la présence du
Céreq dans les lieux de discussions et de débats institutionnels.
Objet : CPC, CPN, CCPR, observatoires.
Origine : préciser qui est à l’origine de la convocation (ex : ministère de…)
Le code EX (expertise)
Si ce déplacement intervient dans le cadre de la vie institutionnelle : toutes missions intervenant dans
le cadre de la vie statutaire et administrative du Céreq
Objet : conseil d’administration, conseil scientifique, réunion des directeurs de centres associés et visites
des centres, réunions avec les tutelles…
• Le code VI (vie institutionnelle)
Si ce déplacement intervient dans le cadre d’un colloque, séminaire ou conférence préciser : tout
déplacement dans le cadre d’une participation à un colloque, séminaire, rencontre, groupe de travail,
rencontre, voyages d’études…….. donnant lieu à une participation du Céreq soit en tant que participant, soit
en tant qu’intervenant.
•Le Code CSP : colloques, séminaires, en tant que participants
•Le Code CSI : colloques, séminaires, en tant qu’intervenants
 Si le déplacement intervient dans le cadre de la formation : toutes les formations financées par le
budget du Céreq dans le cadre du plan de formation
•Code FORM (formation)
 Si c’est le déplacement d’un tiers :
Bien préciser la nature de son déplacement qui peut être imputé sur différents - codes : VI, FOR, CSI, ER
ou EX…
 Si le déplacement a pour objet un jury concours :
Tout personnel employé du Céreq se présentant à un concours et/ou participant à des jurys de concours +
les tiers participant aux jurys de concours au Céreq.
Code VI
 Si le déplacement ne rentre dans aucun des objets cités :
Il y en a très peu et il ne faut pas considérer ce code comme la solution de facilité.
Code AU (autres)