Extraits du Règlement des radiocommunications

EXTRAITS DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS
(Union Internationale des Télécommunications - UIT)
Edition de 1990
Révisée en 1994
4
1.2 Télécommunication: Toute transmission, émission ou réception de signes,
de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, par
fil, radioélectricité, optique ou autres systèmes électromagnétiques (CONV.).
6
1.4 Ondes radioélectriques ou ondes hertziennes: Ondes électromagnétiques
dont la fréquence est par convention inférieure à 3 000 GHz, se propageant dans
l'espace sans guide artificiel.
7
1.5 Radiocommunication: Télécommunication réalisée à l'aide des ondes
radioélectriques (CONV.).
22
3.3 Service fixe par satellite: Service de radiocommunication entre stations
terriennes situées en des emplacements donnés lorsqu'il est fait usage d'un ou de
plusieurs satellites; l'emplacement donné peut être un point fixe déterminé ou
tout point fixe situé dans des zones déterminées; dans certains cas, ce service
comprend des liaisons entre satellites, qui peuvent également être assurées au
sein du service inter-satellites; le service fixe par satellite peut en outre
comprendre des liaisons de connexion pour d'autres services de
radiocommunication spatiale.
36
3.17 Service de radiodiffusion: Service de radiocommunication dont les
émissions sont destinées à être reçues directement par le public en général. Ce
service peut comprendre des émissions sonores, des émissions de télévision ou
d'autres genres d'émission (CONV.).
37
3.18 Service de radiodiffusion par satellite: Service de radiocommunication
dans lequel des signaux émis ou retransmis par des stations spatiales sont
destinés à être reçus directement par le public en général.
Dans le service de radiodiffusion par satellite, l'expression "reçus directement"
s'applique à la fois à la réception individuelle et à la réception communautaire.
106
4.49 Réseau à satellite: Système à satellites ou partie d'un système à satellites,
composé d'un seul satellite et des stations terriennes associées.
107
4.50 Liaison par satellite: Liaison radioélectrique entre une station terrienne
émettrice et une station terrienne réceptrice par l'intermédiaire d'un satellite.
Une liaison par satellite comprend une liaison montante et une liaison
descendante.
2
Extraits Règlement des
Radiocommunications
122
5.13 Télévision: Forme de télécommunication assurant la transmission
d'images non permanentes d'objets fixes ou mobiles.
123
5.14 Réception individuelle (dans le service de radiodiffusion par satellite):
Réception des émissions d'une station spatiale du service de radiodiffusion par
satellite au moyen d'installations domestiques simples et notamment
d'installations munies d'antennes de faibles dimensions.
124
5.15 Réception communautaire (dans le service de radiodiffusion par
satellite): Réception des émissions d'une station spatiale du service de
radiodiffusion par satellite au moyen d'installations réceptrices pouvant, dans
certains cas, être complexes et avoir des antennes de plus grandes dimensions que
celles utilisées pour la réception individuelle, et destinées à être utilisées:
-
par un groupe du public en général, en un même lieu;
ou
-
au moyen d'un système de distribution desservant une zone limitée.
404
§4. La "Zone européenne de radiodiffusion" est délimitée: à l'ouest par les
limites ouest de la Région 1, à l'est par le méridien 40° Est de Greenwich et au
sud par le parallèle 30° Nord de façon à inclure la partie occidentale de l'U.R.S.S.,
la partie septentrionale de l'Arabie Saoudite et la partie des pays bordant la
Méditerranée comprise entre lesdites limites. En outre, l'Iraq, la Jordanie et la
partie du territoire de la Turquie située au-delà de ces limites sont inclus dans la
Zone européenne de radiodiffusion.
960
§4. Toute administration peut assigner une fréquence choisie dans une bande
attribuée au service fixe ou au service fixe par satellite à une station autorisée à
émettre unilatéralement d'un point fixe déterminé vers un ou plusieurs points
fixes déterminés, pourvu que de telles émissions ne soient pas destinées à être
reçues directement par le public en général.
1992
Lors de l'application des dispositions appropriées de la Convention, les
administrations s'engagent à prendre elles-mêmes les mesures nécessaires pour
faire interdire et réprimer:
1993
a)
l'interception, sans autorisation, de radiocommunications qui ne sont pas
destinées à l'usage général du public;
1994
b)
la divulgation du contenu ou simplement de l'existence, la publication ou
tout usage quelconque, sans autorisation, des renseignements de toute
nature obtenus en interceptant les radiocommunications mentionnées au
numéro 1993.
3
Extraits Règlement des
Radiocommunications
2665
§1. (1) Il est interdit d'établir et d'exploiter des stations de radiodiffusion
(radiodiffusion sonore et télévision) à bord de navires, d'aéronefs ou de tout objet
flottant ou aéroporté hors des territoires nationaux.
2674
§3. Lorsqu'on définit les caractéristiques d'une station spatiale du service de
radiodiffusion par satellite, tous les moyens techniques disponibles sont utilisés
pour réduire au maximum le rayonnement sur le territoire d'autres pays, sauf
accord préalable de ces derniers.
___________