Bureau Communautaire Rochefort Océan 13 mai 2015

BUREAU COMMUNAUTAIRE
Mercredi 13 mai 2015 à 18h00 « Salle Charente »
Ordre du jour
 Présentation des nouveaux services de la poste
 Présentation par le Cabinet « Décision Publique » de l'étude sur la
compétence culture communautaire
 Présentation des subventions complémentaires dans le cadre de la
politique de la Ville
 Centre d’hébergement de la Fontaine Lupin à Saint-Nazaire
Décisions du Bureau Communautaire en vertu des délégations accordées par le Conseil
Communautaire
POLITIQUES CONTRACTUELLES
Rapport N°1
Subvention 2015 : Politique de la ville
Rapport N°2
Subventions 2015 : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) Rochefort Océan sur fonds
propres
DEVELOPPEMENT ECONOMIE
Rapport N°3
Demande de subvention par le Groupement des Agriculteurs biologiques
QUESTIONS DIVERSES
Destinataires : Vice-Présidents + Maires
N° 2015-18
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN
Extrait du Registre des délibérations du Bureau communautaire
Séance du 13 Mai 2015 - 18 h00
L’an deux mille quinze, le 13 mai 2015 à 18 heures, sur convocation faite 30 avril 2015, le
Bureau Communautaire s’est assemblé en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Hervé BLANCHÉ.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents titulaires : M.BLANCHÉ, M. BURNET, M.CHATELIER, M.MARAIS, M.ECALE,
M.SOULIÉ, M.CHEVILLON, M.GAILLOT, M.BESSAGUET, M. ROUYER (10)
Excusés : Mme MARCILLY, Mme BARTHELEMY, M.BOURBIGOT (3)
Elu rapporteur : M. MARAIS
Service référent : Politiques contractuelles
Objet : Demande de subventions 2015 : Politique de la ville
Vu la compétence de la CARO en matière de Politique de la Ville,
Considérant les demandes de subventions adressées par :
- Le CCAS de Rochefort
- Le CAP Centre-Sociale de Tonnay-Charente
- L’association Do l’enfant dom
- Les restaurants du cœur
- Vivractif
- Le collège Lafayette de Rochefort
- La Compagnie Pyramid
- L’association Femmes d’ici et d’ailleurs
- La Mission Locale Rochefort Marennes Oléron
- L’association Les petits débrouillards
- Les Amis de l’Ecole Laïque
pour le financement de diverses actions entrant dans le champ de la Politique de la ville,
Considérant les inscriptions budgétaires 2015 au titre des subventions versées aux associations
dans le cadre de la Politique de la ville.
Le Bureau Communautaire :
- Décide d’affecter les subventions suivantes :
Action
CLLAJ Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
Dispositif d'Accueil et d'accès aux droits (DAAD)
Gardes d'enfants en horaires décalés
Subvention de fonctionnement 2015
Mob'Solidaires
Permis Solidaires*
Emploi adulte-relais
Projet de formation pédagogique et artistique*
Activités pour rompre l'isolement des femmes
Cap vers un mieux être
Ateliers de la Création
Ateliers science dans les quartiers*
Création de lieux de convivialité*
Les Fées du jeu - Ludothèque
(* actions entrant dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020)
Suvention
accordée
CCAS Rochefort
20 000 €
CAP CS Tonnay-Charente
13 700 €
Do l'enfant dom
14 000 €
Les restaurants du cœurs
- €
Vivractif
3 600 €
Vivractif
8 750 €
Collège La Fayette
- €
Compagnie Pyramid
2 500 €
Femmes d'ici et d'ailleurs
- €
CAP CS Tonnay-Charente
3 500 €
Mission Locale
10 000 €
Les petits débrouillards
2 500 €
Les Amis de l'Ecole Laïque
7 150 €
Les Amis de l'Ecole Laïque
- €
Total
85 700 €
dont 20 320 € en confinancement de
crédits d'Etat dans le cadre du Contrat de
Ville 2015-2020
Porteur
- Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2015.
Adopté à l’unanimité
Monsieur ECALE ne participe pas au vote
Pour extrait conforme, Certifié exécutoire,
Le Président,
Hervé BLANCHÉ
TELETRANSMIS AU CONTROLE
DE LEGALITE
Sous le N°017-200041762--20150513—
2015-18--DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 21/05/2015
Enregistré en sous-préfecture le : 21 mai 2015
Affiché le : 21 mai 2015
Certifié exécutoire le : 21 mai 2015
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
N° 2015-19
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN
Extrait du Registre des délibérations du Bureau communautaire
Séance du 13 Mai 2015 - 18 h00
L’an deux mille quinze, le 13 mai 2015 à 18 heures, sur convocation faite 30 avril 2015, le
Bureau Communautaire s’est assemblé en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Hervé BLANCHÉ.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents titulaires : M.BLANCHÉ, M. BURNET, M.CHATELIER, M.MARAIS, M.ECALE,
M.SOULIÉ, M.CHEVILLON, M.GAILLOT, M.BESSAGUET, M. ROUYER (10)
Excusés : Mme MARCILLY, Mme BARTHELEMY, M.BOURBIGOT (3)
Elu rapporteur : M. MARAIS
Service référent : Politiques contractuelles
Objet : Subventions 2015 : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) Rochefort Océan
Vu la délibération n°2015-11 du Conseil Communautaire du 19 février 2015, relative à
l’Organisme Intermédiaire Pivot : Subvention FSE,
Vu la délibération n°2015-12 du Conseil Communautaire du 19 février 2015 validant la maquette
financière 2015 du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) Rochefort Océan,
Considérant des demandes de subventions déposées par l’ADCR et l’IRFREP dans le cadre de
la programmation PLIE 2015,
Considérant les inscriptions budgétaires 2015 au titre du budget annexe PLIE.
Le Bureau Communautaire :
- Décide d’affecter les subventions suivantes :
Action
2015/ L’emploi au cœur de l’action
2015/ Relation entreprise PLIE
Porteur de projet
ADCR services
IRFREP
Coût global
22 829,38 €
40 317,74 €
Total
Subvention
5 000 €
15 000 €
20 000 €
%
21,9%
37,2 %
- Dit que les crédits sont inscrits au budget,
- Autorise le Président à signer tout document afférent à ces subventions.
Adopté à l’unanimité
TELETRANSMIS AU CONTROLE
DE LEGALITE
Sous le N°017-200041762--20150513—
2015-19--DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 21/05/2015
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Le Président,
Hervé BLANCHÉ
Enregistré en sous-préfecture le : 21 mai 2015
Affiché le : 21 mai 2015
Certifié exécutoire le : 21 mai 2015
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
N° 2015-20
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN
Extrait du Registre des délibérations du Bureau communautaire
Séance du 13 Mai 2015 - 18 h00
L’an deux mille quinze, le 13 mai 2015 à 18 heures, sur convocation faite 30 avril 2015, le
Bureau Communautaire s’est assemblé en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Hervé BLANCHÉ.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents titulaires : M.BLANCHÉ, M. BURNET, M.CHATELIER, M.MARAIS, M.ECALE,
M.SOULIÉ, M.CHEVILLON, M.GAILLOT, M.BESSAGUET, M. ROUYER (10)
Excusés : Mme MARCILLY, Mme BARTHELEMY, M.BOURBIGOT (3)
Elu rapporteur : M. BESSAGUET
Service référent : Développement Economique
Objet : Demande de subventions par le Groupement des Agriculteurs biologiques
(GAB)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 5211-10, autorisant le Conseil
communautaire à déléguer une partie de ses attributions au Bureau ;
Vu la délibération N°102 du 17 avril 2014 accordant au Bureau Communautaire l'attribution des
subventions d'un montant inférieur à 23 000 € ;
Considérant que la Communauté d’agglomération Rochefort Océan a repris de plein droit,
depuis le 1er janvier 2015 la mise en œuvre du programme de coopération inter territoriale
Leader pour « l’approvisionnement de la restauration collective par les produits locaux » ;
Considérant que la ligne budgétaire s’élève à 40 000 € (6226/593700 )
Le Bureau Communautaire décide :
- d’accorder une subvention pour un montant 300 €
- dit que les crédits sont inscrits au Budget 2015
Adopté à l’unanimité
TELETRANSMIS AU CONTROLE
DE LEGALITE
Sous le N°017-200041762--20150513—
2015-20--DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 21/05/2015
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Le Président,
Hervé BLANCHÉ
Enregistré en sous-préfecture le : 21 mai 2015
Affiché le : 21 mai 2015
Certifié exécutoire le : 21 mai 2015
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.