Clifford Chance

Novembre 2012
Actualité fiscale - Nos sélections
au 8 novembre 2012
Articles
1.
Charges financières : une limitation sans limites ?, par Hubert Bresson et Stéphanie Riou, Option Finance n°
1195 du 5 novembre 2012, pp. 20-22.
2.
ISF et biens professionnels : le reressement des comptes publics autorise-t-il tout (et n'importe quoi) ?, par
Olivier de Saint Chaffray, Option Finance n° 1195 du 5 novembre 2012, p. 22.
3.
Déficits fiscaux reportables : impacts comptables, par Eric Tort, Option Finance n° 1195 du 5 novembre 2012, p.
25.
4.
L'alternative du crédit-bail immobilier et/ou du bail à construction dans l'acquisition de l'immobilier, par Jean-Luc
Tixier, Christophe Frionnet et Agnès Rivière-Durieux, Option Finance n° 1195 du 5 novembre 2012, p. 26.
5.
Le principe d'indépendance du contentieux pénal et fiscal : entre Charybde et Scylla, par Antoine Colonna
d'Istria, Option Finance n° 1195 du 5 novembre 2012, p. 32.
6.
Réforme européenne de l'audit : L'heure des grandes manœuvres a sonné, par Olivia Dufour, Option Finance n°
1195 du 5 novembre 2012, p. 35.
7.
Les LBO continuent d'attirer les directeurs financiers, par Hafida Aboulouard, Option Finance n° 1195 du 5
novembre 2012, pp. 47-48.
8.
TVA : Remise en cause du droit à déduction (CJUE, 06/09/12, C-324/11, dans l'actualité fiscale du 13/09/12), RF
FH 3469 du 31 octobre 2012, pp. 3-4.
9.
10.
Premiers amendements au PLF 2013, RF FH 3469 du 31 octobre 2012, § 1.
PLF 2013 : remise à plat de la taxation des plus-values mobilières, RF FH 3469 du 31 octobre 2012, § 2.
11.
Dangers de la qualification de dirigeant de fait pour les acteurs du Private Equity, par José Maria Pérez et Florent
Mazeron, JCPE n° 44-45 du 1er novembre 2012, § 1653.
12.
Transfert d'une créance de garantie de passif (Cass. com., 9 oct. 2012, n° 11-21.528, Cabinet d'expertise
comptable), par Pierre Mousseron, JCPE n° 44-45 du 1er novembre 2012, § 1654.
13.
Parrainage ou mécénat : une délicate distinction à opérer, par Frédérique Perrotin, Petites Affiches n° 204 du 11
Actualité fiscale - Nos sélections au 8 novembre 2012
2
octobre 2012, pp. 3-5.
14.
La taxe spectacle, une imposition conforme aux exigences constitutionnelles : le PSG encaisse un nouveau but,
par Emmanuel Tessier, Petites Affiches n° 205 du 12 octobre 2012, pp. 5-10.
15.
PLF 2013 : de fortes hausses sur les revenus de l'épargne et du capital, par Annabelle Pando, Petites Affiches n°
206 du 15 octobre 2012, pp. 3-5.
16.
17.
Une hausse de la TVA pour financer le crédit d'impôt, par C. Crouzel, Le Figaro du 7 novembre 2012.
La loi de finances 2013 est-elle crédible ?, par B. Monassier, Le Figaro du 6 novembre 2012.
18.
La modulation de l'impôt sur les sociétés fera l'objet d'un texte au printemps, par E. Conesa, Les Echos du 8
novembre 2012.
19.
Nouvelles mesures pour l'innovation : les réactions des entrepreneurs, par C. Houzelle, Les Echos du 6 novembre
2012.
20.
La loi de programmation rejetée par la commission des finances du Sénat, par E. Conesa, Les Echos du 2
novembre 2012.
21.
22.
23.
24.
Google et le fisc : la guerre des preuves n'aura pas lieu, La Tribune du 5 novembre 2012.
Les groupes étrangers devraient près de 7 milliards d'euros au fisc britannique, La Tribune du 5 novembre 2012.
La taxation du "carried interest" remise en question, par T. Zakhia, L'Agefi Hebdo du 8 novembre 2012.
Transactions financières : L'Europe veut sa taxe, par F. Autret et G. Marchal, L'Agefi Hebdo du 1er novembre
2012.
Jurisprudence
Législation française
Fiscalité internationale et communautaire
25.
26.
27.
Global Forum on tax transparency welcomes new members and reviews 12 countries, Communiqué de presse de
l'OCDE du 29 octobre 2012, Site de l'OCDE. Document à télécharger…
Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en
matière des prix de transfert relatifs aux incorporels, Communiqué de presse de l'OCDE du 29 octobre 2012, Site
de l'OCDE. Document à télécharger…
Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur les régimes de
protection dans les Principes, Communiqué de presse de l'OCDE du 29 octobre 2012, Site de l'OCDE. Document à
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Actualité fiscale - Nos sélections au 8 novembre 2012
3
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28.
29.
Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en
matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel, Communiqué de presse de l'OCDE du 29 octobre 2012,
Site de l'OCDE. Document à télécharger…
L’OCDE et L’ATAF renforcent la coopération fiscale avec l’Afrique, Communiqué de presse de l'OCDE du 25 octobre
2012, Site de l'OCDE. Document à télécharger…
Actualités BOFIP-Impôts
30.
31.
02/10/2012 : BIC - Situation des médecins membres de sociétés civiles de moyens dîtes "SOS médecins"
implantées en Zone Franche Urbaine (ZFU). Document à télécharger…
31/10/2012 : Revenus de placements du patrimoine mobilier - Impositions liées aux transferts du domicile fiscal
hors de France (Exit tax) - Commentaires du nouveau dispositif issu de la première loi de finances rectificative
pour 2011 (article 48 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011) et de la quatrième loi de finances rectificative pour
2011 (article 38 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011). Document à télécharger…
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