Régimes spéciaux d`études 2013/2014 (validés par la CFVU du 26

Régimes spéciaux d’études 2013/2014
(validés par la CFVU du 26 septembre 2013)
Conditions d’enseignement adaptées aux étudiants salariés
1. Les étudiants salariés peuvent, à leur demande, être dispensés des travaux dirigés et
du contrôle continu pour certaines matières, pour certaines UE ou pour toutes les UE. Ils
doivent pour cela formuler leur demande auprès du responsable de formation avant la
première épreuve de contrôle continu semestrielle et présenter les justificatifs (contrat de
travail ou contrat d’intérim). Ils peuvent choisir d’être dispensés uniquement de travaux
dirigés et participer au contrôle continu lorsque l’organisation le permet.
Plus tardivement dans le semestre, la demande de dispense reste possible sur
présentation d’un contrat de travail d’au moins 40 heures mensuelles ou d’un contrat
d’intérim équivalent.
2. Pour permettre aux étudiants salariés (avec contrat de travail ou d’intérim d’au moins 40
heures mensuelles) de suivre les enseignements de travaux pratiques, et si possible aussi
de travaux dirigés, le responsable de formation organisera les inscriptions pédagogiques
en leur donnant, dans la mesure du possible, une priorité lors de la constitution des
groupes.
3. Chaque formation organise la diffusion des documents suivants aux étudiants salariés
en version papier ou en version numérique :
‐ les modalités des examens (épreuves orales ou écrites)
‐ les bibliographies
‐ les documents de cours et de travaux dirigés.
Aménagements des enseignements pour les étudiants participant aux compétitions
sportives universitaires
Les compétitions sportives universitaires se déroulent le jeudi après-midi.
Il est souvent impossible de ne prévoir aucun enseignement les jeudis après-midi, mais
dans la mesure du possible, le responsable de formation peut tenir compte des contraintes
de ces étudiants :
- en évitant de placer des évaluations le jeudi après-midi,
- en donnant une priorité aux étudiants participant à des compétitions universitaires
pour leur affectation dans des groupes de TD et de TP, en dehors des jeudis aprèsmidi,
- en autorisant des permutations de groupes de TD ou de TP pour ces étudiants, s’ils
s’inscrivent aux compétitions après le début des enseignements, dans la limite des
possibilités matérielles (conditions de sécurité en particulier),
- en considérant la participation à une compétition universitaire comme un motif
d’absence justifiée si les étudiants apportent une preuve de leur participation à ces
compétitions.
1
Aménagements des enseignements pour les sportifs(ives) de haut niveau
Conformément à la circulaire n°2006-123 du 1er août 2006, les sportifs(ives) de haut
niveau bénéficient des modalités pédagogiques spécifiques suivantes :
1-
Attribution au sportif(ive) de haut niveau d’un statut particulier semblable à celui des
étudiants salariés
Ainsi, ils peuvent, à leur demande, être dispensés des travaux dirigés et du contrôle
continu pour certaines matières, pour certaines UE ou pour toutes les UE. Ils
doivent pour cela formuler leur demande auprès du responsable de formation avant
la première épreuve de contrôle continu semestrielle. Ils peuvent choisir d’être
dispensés uniquement de travaux dirigés et participer au contrôle continu lorsque
l’organisation le permet.
Pour leur permettre de suivre les enseignements de travaux pratiques, et si
possible aussi de travaux dirigés, le responsable de formation organisera les
inscriptions pédagogiques en leur donnant, dans la mesure du possible, une priorité
lors de la constitution des groupes.
Chaque formation organise la diffusion des documents suivants aux étudiant(e)s
sportifs(ives) de haut niveau, en version papier ou en version numérique :
- les modalités des examens (épreuves orales ou écrites)
- les bibliographies
- les documents de cours et de travaux dirigés.
2-
Aménagement des cursus adaptés aux contraintes sportives
Comme pour les étudiants participant aux compétitions sportives universitaires, le
responsable de formation autorisera des permutations de groupes de TD ou de TP
pour tenir compte de leurs contraintes irrégulières (compétitions, déplacements,
entraînement exceptionnel…), dans la limite des possibilités matérielles (conditions
de sécurité en particulier).
Comme pour les étudiants participant aux compétitions sportives universitaires, le
responsable de formation considérera la participation à une compétition comme un
motif d’absence justifiée.
L’organisation spécifique de l’emploi du temps et l’aménagement des examens sont
prévus dans le paragraphe 1.
2