CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU

GROUPEMENT DE COMMANDES
pour les centres hospitaliers de Villefranche sur Saône, Tarare et Trévoux.
Coordonnateur du groupement :
Centre Hospitalier de TREVOUX
14 rue de l'hôpital 01606 Trevoux
Tél. 04 74 10 50 47
Fax. 04 74 10 50 49
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction d'un schéma
directeur réseau et télécommunication et sa mise en œuvre
marché
- n° 1530 (CH Trévoux)
- n° 150012(CH Tarare)
- n° 150101 (CH Villefranche sur Saône)
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Page 1 sur 13
SOMMAIRE
1 Note liminaire .......................................................................................................................3
2 Présentation du contexte........................................................................................................3
3 Pilotage du projet...................................................................................................................3
3.1 Responsables du pilotage du projet au quotidien ...........................................................3
3.2 Comité de pilotage technique du projet (COPRO) ........................................................4
3.2.1 Rôle..........................................................................................................................4
3.2.2 Composition ............................................................................................................4
3.3 Comité de pilotage des établissements hospitaliers (COPIL).........................................5
3.3.1 Rôle..........................................................................................................................5
3.3.2 Composition ............................................................................................................5
4 Objet du marché ....................................................................................................................5
5 Organisation du marché.........................................................................................................5
6 Tranches fermes ....................................................................................................................7
6.1 Tranche ferme n°1 :élaboration du schéma directeur (phasage).....................................7
6.2 Tranche ferme n°2 : Mise en oeuvre du schéma directeur sur le site de Tarare (y
compris si nécessaire les adaptations globales à l'ensemble du groupement) ........................9
7 Tranches conditionnelles.....................................................................................................10
7.1 Tranche conditionnelle n°1...........................................................................................11
7.2 Tranche conditionnelle n°2...........................................................................................11
7.3 Tranche conditionnelle n°3...........................................................................................11
8 Qualification/assurances ....................................................................................................12
9 Annexes................................................................................................................................13
Page 2 sur 13
Les centres hospitaliers de Villefranche sur Saone, Tarare et Trévoux ont constitué un
groupement de commande pour passer le présent marché. Ils seront dénommés ci-après par
le “groupement”.
L'entreprise qui se verra confier la réalisation du présent marché est dénommée “le titulaire”.
1 Note liminaire
La description du besoin n'est pas exhaustive, mais comme fixant un but à atteindre.
Il appartient au candidat d'apprécier l'importance de la tâche et de proposer grâce à ses
connaissances professionnelles, les modifications qui s'imposent pour obtenir une réalisation
correcte de l’opération conformément aux objectifs du Maître d’ouvrage.
En aucun cas le titulaire ne pourra arguer de l'imprécision des pièces fournies ou d'omissions
pour refuser dans le cadre de son marché tout ou partie des interventions nécessaires au
complet achèvement de l’opération.
2 Présentation du contexte
Le présent marché a pour objet la rédaction du schéma directeur réseau et télécoms
des Centres hospitaliers de Villefranche sur Saône, Tarare et Trévoux (dont l'EHPAD de
Reyrieux) ainsi qu’une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour sa mise en œuvre en
premier lieu à Tarare (nouvel Hôpital de Tarare et EHPAD). L'assistance à la maîtrise
d'ouvrage pour sa mise en œuvre pour les autres sites (Villefranche sur Saône, Trévoux et
son site EHPAD à Reyrieux) sont des tranches conditionnelles.
Ce schéma directeur réseau abordera de façon large l'acheminement des données VDI entre
les établissements et à l’extérieur des établissements, quelques-soient les supports utilisés
(fibre, faisceau hertzien etc.). Il investiguera également les dispositifs de sécurité (accès au
réseau, reprise et continuité d'activité) et englobera tous les équipements terminaux,
centraux et les serveurs s'y interfaçant. Il sera assortie de préconisations de phasage de sa
mise en œuvre et d'une estimation financière.
Le renouvellement des équipements de téléphonie constitue une opportunité technologique
et économique.
Le groupement souhaite obtenir un document pragmatique, conciliant ces deux aspects.
L’objectif visé pour l’ensemble des établissements est l’amélioration des communications
internes et externes, pour les patients et les professionnels, par la mise en œuvre des
technologies les plus modernes.
3 Pilotage du projet
3.1 Responsables du pilotage du projet au quotidien
Les responsables du pilotage du projet au quotidien sont les interlocuteurs privilégiés de
l'AMO. De part leurs connaissances administratives et techniques des établissements, ils sont
chargés d'apporter des réponses et des facilités à l'AMO pour qu'il avance dans sa mission.
Page 3 sur 13
Le chef de projet technique de ce projet est :
Monsieur Eric Denizot
[email protected]
Tel : 04 74 09 24 62
Fax : 04 74 09 24 60 t
Le chef de projet administratif est :
Monsieur Benoît Ribot
[email protected]
Tel : 04 74 10 50 13
Fax : 04 74 10 50 49
3.2 Comité de pilotage technique du projet (COPRO)
3.2.1 Rôle
Le Comité de pilotage technique du projet (COPRO) est chargé d'instruire techniquement les
dossiers et de sélectionner les scenarii et choix qui seront proposées au COPIL. Chacun de
ses membres aide le titulaire pour réaliser le schéma directeur et sa mise en oeuvre.
Toute personne nommée doit être représentée en cas d’absence. Il est possible au
responsable du service concerné d’envisager un remplacement par une autre personne dès
le début du projet.
3.2.2 Composition
Les membres du Comité de pilotage technique du projet (COPRO) sont :
Monsieur Eric Denizot, chef de projet technique de ce projet
Monsieur Benoît Ribot, chef de projet administratif
Monsieur Benjamin Durand, directeur de la Direction de l'organisation et des systèmes
d'information (DOSI) pour l'ensemble des établissements hospitaliers
Monsieur Patrick Lacalm, directeur des ressources DOSI pour l'ensemble des établissements
hospitaliers
Monsieur Stéphane Fucks, responsable des services techniques du CH de Tarare
Monsieur Hervé Matthieu, directeur des services techniques du CH de Villefranche sur Saône
Monsieur Thierry Bouteyre, responsable de la téléphonie au CH de Trévoux/EHPAD de
Reyrieux
Page 4 sur 13
3.3 Comité de pilotage des établissements hospitaliers (COPIL)
3.3.1 Rôle
Le comité de pilotage des établissements hospitaliers (COPIL) est chargé de choisir parmi
des scenarii qui lui seront proposés. C'est l'organe de décision des établissements
hospitaliers.
3.3.2 Composition
Les membres du comité de pilotage des établissements hospitaliers (COPIL) sont :
Madame Monique Sorrentino, directrice générale du centre hospitalier de Villefranche sur
Saône
Madame Dominique Soupart, directrice déléguée du centre hospitalier de Tarare
Monsieur David Catillon, directeur délégué du centre hospitalier de Trévoux
Monsieur Eric Denizot, chef de projet technique de ce projet
Monsieur Benoît Ribot, chef de projet administratif
Monsieur Benjamin Durand, directeur de la Direction de l'organisation et des systèmes
d'information pour l'ensemble des établissements hospitaliers
4 Objet du marché
Le présent marché a pour objet la rédaction du schéma directeur réseau et télécom des
centres hospitaliers de Villefranche sur Saône, Tarare et Trévoux et une assistance à la
maîtrise d'ouvrage pour sa mise en oeuvre.
Ce schéma directeur réseau abordera de façon large l'acheminement de la voix, des données
et des images sous forme éthernet, optique ou hertzienne. Il investiguera également les
dispositifs de sécurité (accès au réseau, reprise et continuité d'activité dans les domaines
précités) et englobera tous les équipements terminaux, centraux et les serveurs s'y
interfaçant. Le groupement souhaite obtenir un document pragmatique et directement
exploitable par site.
5 Organisation du marché
Conformément aux dispositions de l’article 72 du code des marchés publics, le marché est
divisé en 4 tranches définies comme suit :
Deux tranches fermes :
 tranche ferme n°1 : élaboration du schéma directeur du groupement
 tranche ferme n°2 : mise en oeuvre du schéma directeur sur le site de Tarare (nouvel
hôpital et EHPAD)
Trois tranches conditionnelles :
Page 5 sur 13
 tranche conditionnelle n°1 : mise en oeuvre du schéma directeur au CH de Trévoux,
site de Reyrieux
 tranche conditionnelle n°2 : mise en oeuvre du schéma directeur au CH de Trévoux,
site de Trévoux
 tranche conditionnelle n°3 : mise en oeuvre du schéma directeur au CH de
Villefranche sur Saône
L'exécution de la prestation (tranches fermes ou conditionnelles) implique l'organisation de
réunions, à l'issue desquelles, un compte rendu sera établi par le titulaire.
Par ailleurs, les livrables produits à l’issue d’une phase feront l’objet d’une validation formelle
du groupement.
Page 6 sur 13
6 Tranches fermes
6.1 Tranche ferme n°1 :élaboration du schéma directeur (phasage)
> Phase 1 : analyse de l’existant
o Etape 1 : audit de l’existant en téléphonie
Le titulaire devra prendre en compte l’existant de façon à pouvoir l’intégrer dans ses scénarii.
L’existant à prendre en compte porte a minima sur :
schéma de l'architecture physique et logique du réseau voix, caractéristiques du
câblage, caractéristiques des accès opérateurs, PABX et postes, audit des salles PBX
et des répartiteurs,
gestion de la téléphonie dans les chambres, annuaire, plan de numérotation,
terminaux IP/numériques/analogiques/DECT, GTC/GTB, péritéléphonie (modem, fax,
portiers, gateway GSM), inventaire des outils d'exploitation et d'administration.
gestion des appels malades, gestion des alarmes techniques, gestion technique
centralisée, système de taxation, couplage de la téléphonie avec des équipements
informatiques, organisation du standard.
étude sur les flux voix (dimensionnement des réseaux actuels)
Cette liste est non exhaustive et l'AMO devra faire un disgnostic le plus complet
possible. Le titulaire devra bien entendu visiter chaque site.
Livrable : Rapport d’audit
o Etape 2 : audit des réseaux informatiques (données, images)
Le titulaire devra prendre en compte l’existant de façon à pouvoir l’intégrer dans ses scénarii.
L’existant à prendre en compte porte a minima sur :
schéma de l'architecture physique et logique du réseau données et images (LAN,
WAN, Wifi, sécurité) y compris les équipements réseau centraux et terminaux, flux de
données (type, volumes, paramétrage),
caractéristiques des accès opérateurs
audit des salles cœur de réseau et des répartiteurs
sécurisation des accès au réseau, redondance et plan de continuité et de reprise
d'activité
inventaire des outils d'exploitation, de supervision et d'administration.
Cette liste est non exhaustive et l'AMO devra faire un disgnostic le plus complet possible. Le
titulaire devra bien entendu visiter chaque site.
Livrable : Rapport d’audit
o Etape 3 : audit financier (analyse en coût complet de la fonction téléphonie et
réseau/sécurité)
Livrable : Rapport d’audit
Page 7 sur 13
> Phase 2 : recensement des besoins et élaboration des scenarii
o Etape 1 : recueil et analyse des besoins techniques, fonctionnels/services, calendaires et
organisationnels à court et à moyen terme du groupement (entretiens individuels et de
groupes par catégorie).
Ce recueil de besoin pourra être organisé en deux temps :
• D'abord le titulaire présentera au groupement l'état de l’art des solutions disponibles sur
le marché et les tendances observées : réseau VDI, sécurité, applicatifs liant téléphonie et
réseau, .... Ces présentations seront fortement orientées vers des solutions applicatives et
des équipements susceptibles d'intéresser les établissements du groupement eu égard à
leurs caractéristiques (monde hospitalier, regroupement d'hôpitaux sur un territoire,
médecins intervenant sur plusieurs sites, transferts de patients au sein du groupement, ..).
Elles seront suffisamment détaillées pour permettre aux utilisateurs de participer au débat.
• Puis, le groupement organisera des groupes de travail ciblés par catégorie d'utilisateurs
(utilisateurs finaux, service techniques et informatiques) qui s’exprimeront sur leurs besoins,
les solutions souhaitées par rapport celles évoquées dans l’état de l’art et sur les contraintes
identifiées. Ces réunions se produiront sans nécessairement la présence systématique du
titulaire, ce dernier pouvant toutefois être sollicité pour fournir de plus amples détails sur
l'état de l'art qu'il aura présenté.
Livrable : analyse des besoins
o Etape 2 : Définition et présentation de scenarii d’évolution. Les scenarii seront comparés
selon plusieurs axes : technique, fonctionnel-services (réponse aux besoins), financier (coût
complet de chaque solution en investissement et en exploitation, ROI, économies générées),
pérennité, évolutivité, échéancier/phasage, exploitation et impact sur l’organisation, impact
sur les sous-traitants et prestataires (niveau de service SLA, disponibilité, qualité de service
et de sécurité), reprise d'activité et fonctionnement en mode dégradé (voix, data)
Le titulaire étudiera dans ses différents scenarii les modèles d'organisation technique et
fonctionnelle cible de l'équipe d'installation et de migration par site puis de celle qui assurera
l'exploitation, la maintenance de 1er niveau et l'interface avec les clients. Chaque équipe sera
dimensionnée et les compétences attendues mentionnées (ainsi que les besoins en
formation).
Il devra également indiquer l’impact qu'aurait chaque scenario sur l'effectif des
établissements (nombre de postes ETP équivalent temps plein) : exemple : diminution du
nombre de postes suite à la mutualisation des prises de rendez-vous, du standard
téléphonique, ....
Il distinguera systématiquement les tâches à réaliser qui concernent exclusivement un site
en particulier et celle qui intéressent l'ensemble des sites (tâches dites “communes”).
Le titulaire identifiera les meilleurs scenarii et fera une préconisation.
Livrable : rapport de présentation des scenarii, présentation au Comité de pilotage technique
du projet (COPRO) puis au Comité de pilotage des établissements hospitaliers (COPIL)
Page 8 sur 13
> Phase 3 : rédaction du schéma directeur télécom et réseau
o Etape 1 : élaboration et présentation du schéma directeur télécom et réseau à partir du
scénario-cible détaillé et en proposant un plan de migration chiffré et cohérent recensant
toutes les actions à faire par site et sur l'infrastructure centrale.
Livrable : Schéma directeur télécom et réseau, présentation au Comité de pilotage technique
du projet (COPRO) puis au Comité de pilotage des établissements hospitaliers (COPIL)
6.2 Tranche ferme n°2 : Mise en oeuvre du schéma directeur sur le site de Tarare (y
compris si nécessaire les adaptations globales à l'ensemble du groupement)
Sans préjuger du scénario retenu, il apparaît aujourd’hui un ordre de priorité avec une
évolution rapide du réseau sur le site de Tarare (nouvel hôpital en cours de construction et
EHPAD).
La réalisation de cette tranche inclut les éventuelles actions à réaliser sur les infrastructures
communes du groupement ou auprès des prestataires extérieurs des établissements en lien
avec le site de Tarare pour être conforme au schéma directeur.
> Phase 1 : élaboration des DCE et analyse des offres
o Etape 1 : élaboration et validation des dossiers de consultation conformément au code des
marchés publics pour réaliser les préconisations du schéma directeur se rapportant au site de
Tarare et celles liées aux infrastructures communes du groupement ou des prestataires
extérieurs aux établissements qui ont une influence sur le site de Tarare.
Livrable : DCE
o Etape 2 : lancement et suivi des consultations
o Etape 3 : élaboration et présentation des rapports d'analyse des offres
Livrable : rapports d'analyses des offres, présentation au Comité de pilotage technique du
projet (COPRO) puis au Comité de pilotage des établissements hospitaliers (COPIL)
o Etape 4 : assistance lors de la mise au point des marchés avant notification
Livrable : comptes-rendus de réunion de mise au point
> Phase 2 : suivi de projet et recette
o Etape 1 : réunion de lancement : organisation du projet et du plan de migration et de
basculement, calendrier
o Etape 2 : suivi de l’exécution des travaux, en cohérence avec l'avancement du projet de
construction du nouvel hôpital: respect du planning et de la bonne conduite des opérations,
coordination des intervenants, intervention auprès des titulaires pour établir des actions
correctives en cas de dérive, rédaction des réunions de chantier
Page 9 sur 13
L'accompagnement du CH pour réaliser le paramétrage lors des migrations et des bascules
sera faite par le fournisseur.
Une phase de test sur maquette pourra avoir lieu selon la complexité de l'installation et la
criticité des fonctions rendus par l'équipement installé.
o Etape 3: assistance aux opérations de réception
• Validation du Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.)
Vérification d'aptitude au bon fonctionnement (VABF). Réalisation de tests
fonctionnels et techniques, de tests d'exploitation, de performance, de reprise et de
continuité d'activité à partir de tests piochés dans le cahier de test remis par le fournisseur et
de tests proposés par le titulaire. Le CH peut demander au titulaire de faire d'autres tests.
• Suivi des réserves éventuelles jusqu'à leur levée.
Livrable : rédaction du PV de recette VABF avec plan d’actions correctives.
Vérification de service régulier (VSR)
• Vérification des tests NOK en VABF
• Réalisation de nouveaux tests aléatoires proposés par l'AMO. Le CH peut demander au
titulaire de faire d'autres tests.
livrable : bilan des incidents et des durées d'indisponibilité, PV de recette VSR
o Etape 4 : suivi des réserves et assistance du CH lors d'éventuels contentieux avec le
fournisseur
7 Tranches conditionnelles
Trois tranches conditionnelles :

mise en oeuvre du schéma directeur au CH de Trévoux, site de Reyrieux

mise en oeuvre du schéma directeur au CH de Trévoux, site de Trévoux

mise en oeuvre du schéma directeur au CH de Villefranche sur Saône
La réalisation de chaque tranche inclut les éventuelles actions à réaliser sur les
infrastructures communes du groupement ou auprès des prestataires extérieurs des
établissements en lien avec chaque site pour être conforme au schéma directeur.
Page 10 sur 13
7.1 Tranche conditionnelle n°1
Mise en œuvre du schéma directeur sur le site de Reyrieux
Phase 1 : élaboration des DCE et analyse des offres
Etape 1 : élaboration et validation des dossiers de consultation conformément au code des
marchés publics
Etape 2 : lancement et suivi des consultations
Etape 3 : élaboration et présentation du rapport d'analyse des offres
Etape 4 : assistance lors de la mise au point des marchés avant notification
Phase 2 : suivi de projet et recette
Etape 1 : lancement du projet
Etape 2 : suivi exécution des travaux
Etape 3 : assistance aux opérations de réception
Etape 4 : suivi des réserves et assistance en cas de contentieux
7.2 Tranche conditionnelle n°2
Mise en œuvre du schéma directeur sur le site de Trevoux
Phase 1 : élaboration des DCE et analyse des offres
Etape 1 : élaboration et validation des dossiers de consultation conformément au code des
marchés publics
Etape 2 : lancement et suivi des consultations
Etape 3 : élaboration et présentation du rapport d'analyse des offres
Etape 4 : assistance lors de la mise au point des marchés avant notification
Phase 2 : suivi de projet et recette
Etape 1 : lancement du projet
Etape 2 : suivi exécution des travaux
Etape 3 : assistance aux opérations de réception
Etape 4 : suivi des réserves et assistance en cas de contentieux
7.3 Tranche conditionnelle n°3
Mise en œuvre du schéma directeur sur le site de Villefranche sur Saone
Phase 1 : élaboration des DCE et analyse des offres
Etape 1 : élaboration et validation des dossiers de consultation conformément au code des
marchés publics
Etape 2 : lancement et suivi des consultations
Etape 3 : élaboration et présentation du rapport d'analyse des offres
Page 11 sur 13
Etape 4 : assistance lors de la mise au point des marchés avant notification
Phase 2 : suivi de projet et recette
Etape 1 : lancement du projet
Etape 2 : suivi exécution des travaux
Etape 3 : assistance aux opérations de réception
Etape 4 : suivi des réserves et assistance en cas de contentieux
8 Qualification/assurances
Le titulaire fournira (avec son offre de prix) les certificats de qualification nécessaires à
l'exécution des opérations prévues au marché et également les attestations d'assurances.
Le titulaire s’engage à demeurer assuré, pendant toute la durée du marché, auprès d’une
compagnie d’assurance notoirement solvable pour toutes les conséquences dommageables
corporelles, matérielles ou immatérielles des actes dont il pourrait être tenu pour
responsable au titre de l’exécution du présent marché.
Page 12 sur 13
9 Annexes
Voir document joint

Infrastructure réseau inter-sites actuelle – ADERMIP

Infrastructure de TELEPHONIE du Centre Hospitalier de TARARE

Infrastructure de TELEPHONIE du Centre Hospitalier de Villefranche s/s

Infrastructure de téléphonie du Centre Hospitalier de Trévoux

Infrastructure réseau INFORMATIQUE du Centre Hospitalier de Villefranche s/s

Infrastructure réseau NOUVEL HOPITAL DE TARARE (phase PRO)

Infrastructure réseau INFORMATIQUE Centre Hospitalier de TARARE actuel

Infrastructure réseau INFORMATIQUE du Centre Hospitalier de TREVOUX

Annuaire Active Directory HOP-NORD-OUEST
Page 13 sur 13