Read full text
Transcription
Read full text
ÇQ2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI -veiller à une meilleure intégration des activités des dilféreutes Directions Rdgionales wnccmées ; - examiner et approuver en relation avec le bailleur, les programmes et les budgets de toutes les structures d'exécution financées par le Programme National de Vulgarisation Agricole ; - veiller à la création et au bon fonctionnemeiit des Comités Régionaux de Coordinatioii d u Propramue National de Vulgarisation Agricole ; - approuver les rapports d'activitcs péritxiiqucs et aiiii~ielsd u Coordinateur National. ARTICLE 3 : Lc Comité National de Coordination di1 Programme National de Vulgûrisatioii Agricole est constitué comme suit : P r i s k t : le Secrétaire Ciénerül du Ministère cliargé d u névelc>pptmmtRural. M4mbm : le Directeur National de l'Appui a-u Monde Rural ; - le hfeoteur National de l'Aménagement et de 1'Equipenient Rurcil - - le M e r i r National de l'Alphabétisation Fonctionnelle et de lii Luiguistique Appliyuee ; - Ie Dimieut GLiiénl JC l'Institut d'Ewiiomte Rurale. d NS7-157WMDRESGportaat ~réatimdn C k t k Natioaal& c e t i o n du ProgrammeN a t i d JL. hLtgarisation agricole. A ARTICLE 4 : Lc Comité National de Coordination du Programine Nationai de ~ u l ~ a r i h t i o~gricole il se réunit uue fois par semestre. il p u t à ia' danande Jc son Président être convquk eu rkunion exiraordimire. Vu la Constitution ; ARTICLE 5 : Les membres du Coniité National Je Coordisont nation du Progranme National deVulgarisation~~ncole obligatoirement les autorités dûment désignées à l'article 3. Vu le Décret No%-306/P-Rh4 du 22 Jidiet 19% portant nomination des Membres du Gouvernement, dé par le Décret No97-246/P-RMdu 24 Aoiri 1997 ; En cas d'apGchemait d'uiimembre titulaire, celui-ci peut se Vu l'Accord de crédit MLü2235 relatif au Projet de Vulgarisation Agncole (PNVA). faire remplacer à un niveau de responsabilité permettant les prises de décision nécessires. ARTICLE 6 : Le Secrétariat du Comité Nationül& coordination chi Programme National de Vulgarisation Agncole est assuré a plein temps par un Coordinateur & t i d nonuné par arrêtk du Ministre chargé du Dévcloppcmcnt Ruml AR'i'lCLE Ier :Ii esï &saus i'autoaité du MinWcbiirgé du lXvtloppement Rural un Carnité Nati-1 de Co~f3Uia- L'arrêté de nomination fise ies attributions spécifiques du t;ondaProgrammeNa~deV~tim~le, ARTICLE 2 : Le C * d Netional & Coordmotiœ~du Programme N a d & Vui@saGon Agricole a mmq la amdinationeilesuivideiamiseenoewreJu~ National de Vulgansatiao Agncole. A cet effet 1est charge de : &à la coordinatiaai,A ia supervision et à l'hamioiusahon des adions & Milgansationagnode mises en ocum p;ir les M ~ t services s tecboiqws et organismes duugks du Développement Rurai de coucat avec les b a i l l m Je fonds -s, - C d n a t e u r National. ARTICLE 7 : La composition chi Comité Naiionai de Coordmation peut a r e klargie en cas &&cessité i d'autres mCC?S tcchuiqueu. ARTICLE 8 . Le présent arrêté qui abroge I'atrête N913086/MAEE.CAt3di1 9 Août 1991 sera enregistrb, piibhé et - cammimiqué yartout oit besoin sera. Bamakot k 16 Sepkmbrr 1997 Le MRtrtre âa DLvebppcmcni Rural d dc l'Envi-