projet d`arrete n° 2014__________/cb/m/sg portant composition

COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO
---------MAIRIE
-----------SECRETARIAT GENERAL
------------DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
BURKINA FASO
Unité – Progrès – Justice
PROJET D’ARRETE N° 2014__________/CB/M/SG PORTANT
COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU
COMITE MUNICIPAL DE GESTION DES TRAMES VERTES DE LA
VILLE DE BOBO-DIOULASSO
COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO
BURKINA FASO
---------------------MAIRIE
---------------------SECRETARIAT GENERAL
Unité – Progrès – Justice
PROJET D’ARRETE N° 2014__________/CB/M/SG
PORTANT COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET
FONCTIONNEMENT DU COMITE MUNICIPAL DE
GESTION DES TRAMES VERTES DE LA VILLE DE
BOBO-DIOULASSO
LE MAIRE
Vu
la Constitution ;
Vu
le Décret n° 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu
le Décret n° 2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement du
Burkina Faso ;
Vu
la Loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004, portant Code Général des Collectivités Territoriales du
Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ;
Vu
la Loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013, portant Code de l’Environnement ;
Vu
le Décret n°1998-321/PRES/PM/MEE/MIHU/MATS/MEF/MEM/MCC/MCIA du 28 juillet 1998, portant
Règlementation des Aménagements Paysagers ;
Vu
la Loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012, portant Réorganisation Agraire et Foncière;
Vu
le Décret 2006-204/PRES/PM/MFB/MATD du 15 mai 2006 portant Régime financier et comptable des
collectivités territoriales du Burkina Faso ;
Vu
l’Arrêté n°2009-162/CB/M/SG du 30 novembre 2009 portant organisation de la Mairie de BoboDioulasso ;
Vu
le Procès-Verbal d’élection des Maires et Adjoints aux Maires de la Commune de Bobo-Dioulasso en
date du 09 mars 2013 ;
Vu
le Procès-Verbal de passation de service entre le Maire sortant et le Maire entrant de la Commune de
Bobo-Dioulasso en date du 03 avril 2013 ;
Vu
la Délibération n°2010-011/CB/M/SG/DAG/Qsture du 16 juillet 2010 portant Adhésion de la Commune
de Bobo-Dioulasso à l’initiative « Villes et Changement Climatique » du Programme des Nations Unies
pour l’Habitat (ONU HABITAT) ;
Vu
la Délibération n°2012-007/CB/M/SG/DAG/Qsture du 26 juillet 2012 portant Mobilisation de la
contrepartie financière de la Commune de Bobo-Dioulasso à l’exécution du projet du territoire
AFUP/CCCI-3 ;
Considérant le Procès-Verbal de la troisième session ordinaire du 27 décembre 2013 de la Commission
Environnement et Developpement Local de la Commune de Bobo-Dioulasso
ARRETE
CHAPITRE I :
COMPOSITION DU COMITE
Article 1 : Le Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso est
composé comme suit :

Président :
Le Maire de la Commune de Bobo-Dioulasso (ou son Adjoint chargé de
l’Environnement et du Climat) ;

Vice-Présidents :
Les 07 Maires d’Arrondissement (ou leur Président de commission
permanente chargée de l’Environnement et du Développement Local);

Rapporteur :
Le Responsable du Service Technique Municipal chargé des
Infrastructures vertes et de la Foresterie de la Commune de Bobo-Dioulasso,

Vice-Rapporteur :
Le Responsable du Service Provincial Déconcentré de l’Etat chargé de
l’Environnement et du Développement Durable à Bobo-Dioulasso,

Membres :
- Le Président de la Commission Environnement et Développement Local du Conseil Municipal de la
Commune de Bobo-Dioulasso,
- Le Président de la Commission Aménagement du Territoire et Gestion Foncière du Conseil
Municipal de la Commune de Bobo-Dioulasso,
- Le Responsable de la Direction Municipale chargé de l’Aménagement Urbain,
- Le Responsable de la Direction Municipale chargée de l’Economie,
- Le Directeur Régional de l’Habitat et de l’Urbanisme des Hauts-Bassins (DRHU/HBs),
- Le Directeur Régional de l’Environnement et du Développement Durable des Hauts-Bassins
(DREDD/HBs),
- Le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire des Hauts-Bassins
(DRASA/HBs),
- Le Directeur Régional des Ressources Animales et Halieutiques des Hauts-Bassins (DRRAH/HBs),
- Le Directeur Général de l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF),
- Un(e) (01) représentant(e) des Groupements locaux bénéficiaires directs d’aménagement de trames
vertes existantes,
- Un(e) (01) représentant(e) des ONG ou Réseaux locaux de protection de l’environnement.
Les taches des différents membres du comité seront précisées dans le règlement intérieur dudit
comité.
Article 2 :
Le Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso peut
bénéficier de l’appui de toutes personnes ressources internes ou externes à l’administration
communale pour remplir sa mission.
CHAPITRE II :
ATTRIBUTIONS
Article 3 : Le Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso a pour
mission de :

Œuvrer pour la préservation et l’aménagement des trames vertes en mettant un accent
particulier sur l’intégration des actions d’Agriculture et de Foresterie Urbaine et Périurbaines (AFUP) à
toutes les échelles d’intervention ;

Assurer la cohérence entre les actions programmées et l’amélioration de la résilience
environnementale des trames vertes au climat ;

Assurer la diffusion et l’application des dispositions élaborées (statuts spécifique et cahier de
charge) pour l’aménagement, l’exploitation et la gestion des trames vertes ;

Faire le plaidoyer au niveau régional et national pour faire connaître le modèle trame verte en
tant que stratégie de développement local et d’amélioration de la résilience au climat ;

Contribuer à la mobilisation de ressources endogènes ou externes en vue de la préservation
et de l’aménagement des trames vertes et des autres infrastructures vertes;

Faciliter par ses travaux la révision de la Stratégie Nationale des Aménagements Paysagers à
travers un plaidoyer à visée régionale et nationale,

Contribuer à l’évolution du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) au Burkina-
Faso en suscitant un débat national en matière de promotion et de développement de l’Agriculture
Urbaine et Périurbaine (AUP).
CHAPITRE III :
FONCTIONNEMENT
Article 4 : Le Comité municipal de gestion des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso se réunit
deux (02) fois par an en séance ordinaire sur convocation de son Président. En cas de nécessité, le
président convoquera des sessions extraordinaires.
Les modalités liées au mode de votation, au quorum et au remplacement des membres seront
précisées par une délibération du Conseil Municipal, sur proposition du président du Comité.
Article 5 :
La Commune de Bobo-Dioulasso met à la disposition du Comité municipal de gestion
des trames vertes de la ville de Bobo-Dioulasso les moyens matériels et financiers nécessaires à
l’exécution de sa mission. Les modalités d’exécution des dépenses du comité et l’entité responsable
seront précisées ultérieurement.
CHAPITRE IV :
Article 6 :
DISPOSITIONS FINALES
Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera
enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Bobo-Dioulasso, le
Salia SANOU
Commandeur de l’Ordre National
Ampliations :






Gouvernorat RHBS
Conseil Régional HBS
H-C/Houet
Arrondissements
Intéressés
Archives/Chrono
01
01
01
07
15
01