dossier juridique - Chambre de commerce et d`industrie du centre

DOSSIER JURIDIQUE
Pièces à fournir
(Nouvelle Entreprise)
• Copie du Statut de l’entreprise
• Copie de L’Agrément (API ou CEPEX)
• Copie de la déclaration d’ouverture
• Copie de la carte d’identification Fiscale
• Registre de Commerce (original validité 3mois)
• Copie du code en Douane
• Copie du J.O.R.T de Constitution de la société
• Copie du P.V de nomination du Gérant ou du P.D.G
• Copie de la dernière quittance des impôts
Pièces à fournir
(Renouvellement de dossier)
• Registre de Commerce (original validité 3mois)
• Copie de la dernière quittance des impôts