La saga de l`Afer au prisme de la déontologie financière La saga de

La saga de l’Afer au prisme de la déontologie financière
Afer épisode 1. Alors que l’Association française d’épargne et de retraite (Afer)
s’apprête à connaître une assemblée générale houleuse, lundi 30 juin à Bordeaux,
Deontofi.com consacre une série d’articles à la saga de cette association
d’épargnants et de son contrat d’assurance vie fétiche, particulièrement instructive
sur le plan de la déontologie financière.
Le contrat d’assurance vie Afer est un bon placement et l’argent des épargnants y est à
l’abri, mais les dessous de l’Afer cumulent les faux-semblants. (photo © GPouzin)
Beaucoup de choses ont été écrites sur l’assurance vie en général et l’Afer en particulier.
Pour que tous les lecteurs puissent comprendre de quoi il s’agit, ce premier épisode de
notre « Saga de l’Afer au prisme de la déontologie financière » explique rapidement le
contexte et les caractéristiques de ce placement en assurance vie. Près d’un foyer sur
deux place ses économies en assurance vie, mais beaucoup d’épargnants ignorent
les spécificités de ce type de placement. Les articles qui suivront dans les prochains
jours, sans entrer dans un niveau de technique et de détail trop pointu, s’intéresseront plus
particulièrement aux points de déontologie financière qui ont rythmé la vie de cette
association d’épargnants.
L’Afer, qu’est-ce que c’est ?
L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) est une association sans but
lucratif régie par la loi de 1901, « dont l’objectif est de permettre à ses adhérents
de se constituer une épargne dans le meilleur cadre fiscal, juridique et financier
possible » (selon le site www.afer.asso.fr). Dans le jargon des marchands de placements,
l’expression « meilleur cadre fiscal, juridique et financier possible » désigne le placement en
« assurance vie ». En pratique, l’Afer est donc une association proposant un contrat
d’assurance vie, appelé Compte Afer, souscrit par ses adhérents (et vice-versa, le
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fait de souscrire à l’Afer rend automatiquement adhérent).
Avec un rendement de 3,36% en 2013 sur son fonds en euros sans risque,
l’assurance vie Afer reste un des contrats les plus rentables par rapport à la plupart
de ses concurrents vendus dans les grands réseaux de banque et d’assurance, même s’il est
légèrement distancé par les contrats d’assurance vie distribués sur internet sans
frais sur versements. A titre de comparaison, les fonds en euros garantis sans risque de
Generali, proposés sur les contrats ING Direct Vie, Altaprofits Vie, ou Boursorama Vie
ont rapporté 3,35% en 2013, soit 0,01% de moins (1 euro de moins qu’à l’Afer pour
10 000 euros placés), mais ils gardent l’avantage en tenant compte des frais sur
versements, selon le classement du magazine Mieux Vivre Votre Argent.
Comme pour tous les placements, les frais sur versements sont négociables, mais
ceux affichés officiellement sur le site de l’Afer amputent le capital versé par les
épargnants de 2% pour un placement sur le fonds garanti en euros sans risque, et
de 1% pour les versements sur les autres supports (beaucoup plus lucratifs en frais annuels
pour l’organisme de gestion financière). Seule exonération revendiquée, en cas de décès
d’un souscripteur, les bénéficiaires de son capital sont exonérés de frais pour les
inciter à laisser cet argent tombé du ciel à l’Afer plutôt que de le placer ailleurs.
Rappel des caractéristiques fiscales et financières de l’assurance vie
Pour mémoire, la spécificité « juridique » de l’assurance vie par rapport à d’autres
placements est qu’on n’en est pas vraiment propriétaire : il s’agit d’un contrat qui assure
à son souscripteur une garantie en cas de vie (celle de récupérer l’argent placé sur
le contrat, parfois à perte selon sa composition), et une garantie en cas de décès
(celle que l’assureur verse à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat
le montant du « capital assuré »). Ces spécificités contractuelles et de cadre juridique
procurent à l’assurance vie une fiscalité différente des autres placements. Comme on n’en
est pas propriétaire, l’argent perçu par les bénéficiaires en cas de décès n’est pas
réellement transmis, et a donc longtemps été totalement exonéré de droits de
succession. Cet avantage a été progressivement raboté depuis une vingtaine d’années.
Aujourd’hui, les capitaux reçus en tant que bénéficiaire d’une assurance vie ne sont
plus exonérés qu’à hauteur de 152 500 euros (l’argent versé avant 1991 restant
exonéré). Au-delà de ce montant, ils sont taxés à 20%, ce qui reste très avantageux par
rapport aux droits de succession sur une transmission d’un montant très élevé, ou sans liens
familiaux directs entre le défunt et le bénéficiaire (lire ici la fiscalité de l’assurance vie
en cas de décès). De leur côté, les gains réalisés sur une assurance vie sont soumis
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aux seuls prélèvements sociaux s’ils sont retirés du contrat au moins huit ans après
son ouverture.
Quant au cadre financier de l’assurance vie, on y distingue deux grandes familles
de placements : le fonds sécuritaire en euros garanti sans risque et les supports dits
en « unités de compte » (UC) qui peuvent être investis dans n’importe quels types
de fonds boursiers, immobiliers ou « à formule », proposés par l’assureur. Le fonds dit
« en euros » est le placement sans risque le plus rentable en France, avec le Plan d’épargne
logement et le PEL. Le « rendement » d’un contrat d’assurance vie fait généralement
référence au taux de son fonds en euros. Pour approfondir vos connaissances, lisez le
dossier sur l’assurance vie du Centre de documentation économie-finance de Bercy
(Cedef).
Les articles de Deontofi.com à lire avant l’assemblée générale 2014
Mais revenons à notre Afer. L’actualité qui animera l’assemblée générale de cette
association d’épargnants, le 30 juin 2014 à Bordeaux, mérite d’être observée sous l’angle de
la déontologie financière, à travers une série d’articles mettant cette actualité en
perspective par rapport au passé mouvementé de l’association.
A lire sur Deontofi.com… Toute la saga de l’Afer au prisme de la déontologie
financière :
La saga de l’Afer au prisme de la déontologie financière
La belle affaire de l’Afer : le pactole des dirigeants sans but lucratif !
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connus
15. L’affaire des contrats perdants d’Aviva inquiète les épargnants de l’Afer
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La saga de l’Afer au prisme de la déontologie financière
16. Les procès perdus de l’Afer pour censurer la satire qu’elle suscite !
17. Un procès perdu par l’Afer sur fond de financement politique
18. Quatre procès perdus par l’Afer, pas perdus pour tout le monde !
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