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Direccte
PICARDIE
S
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi
YNTHESE
“PICARDIE EMPLOI”
Numéro 42 - Mars 2015
LES CONTRATS D’AIDE À L’EMPLOI EN 2013 :
en Picardie, une hausse des effectifs salariés
grâce aux emplois d’avenir
Fin décembre 2013, 13 600 personnes étaient salariées en
contrat aidé en Picardie : 10 500 salariés en contrat unique
d’insertion (CUI) de droit commun et 3 110 jeunes en emploi
d’avenir. Les entrées en emploi d’avenir compensent la baisse
des entrées en contrat unique de droit commun par rapport à
2012.
La majorité des embauches se réalise dans le secteur non
marchand. Les demandeurs d’emploi de longue durée sont les
principaux bénéficiaires du CUI dont la durée en contrat initial
s’allonge. Les jeunes ont prioritairement été orientés vers les
emplois d’avenir. Près de la moitié n’avait aucun diplôme.
Synthèse Picardie Emploi
n° 42 - Mars 2015
Directrice de la publication
Yasmina TAIEB, Directrice
Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail
et de l’Emploi
Comité de rédaction
Direccte Picardie
Service Etude Statistique
et Evaluation :
Line LEROUX
Fabienne GORREC
N° ISSN : 1250-6362
En 2013, 22 900 contrats d’aide à l’emploi, contrat unique
d’insertion (CUI) et emplois d’avenir ont débuté, soit 1 %
d’entrées en moins par rapport à 2012. La Picardie était
dotée d’une enveloppe de 19 900 contrats uniques
d’insertion dont 18 150 dans le secteur non marchand et
de 3 150 emplois d’avenir, hors emplois d’avenir
professeur, soit un objectif total de 23 000 contrats aidés.
Dans le secteur non marchand, 18 200 conventions
d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ont été
conclues dont 8 640 nouvelles embauches auxquelles
s’ajoutent 2 450 conventions emplois d’avenir. Dans le
secteur marchand, 1 290 contrats initiative emploi (CUICIE) ont démarré (presque exclusivement de nouvelles
embauches) et 980 conventions emplois d’avenir.
Entrées et effectifs de salariés en CUI
Le nombre de CUI signés est
plus important dans l’Aisne,
département où le niveau du
chômage et le chômage de
longue durée sont les plus
élevés en Picardie.
Unité : nombre
S’agissant des emplois d’avenir,
le volume de contrats conclus
est plus important dans l’Oise,
là où les demandeurs d’emploi
de moins de 26 ans (catégories
A, B, C) ayant un bas niveau de
qualification sont plus nombreux
que dans l’Aisne et la Somme.
Champ : embauches en conventions initiales et reconductions en CUI (hors CUI-CAE DOM)
Source : Agence de services et de paiement (ASP) - Traitement : Dares et Direccte-Sese
s : secret statistique
Unité : nombre
Entrées et effectifs de salariés en emploi d'avenir
Champ : embauches en conventions initiales entre novembre 2012 et décembre 2013
Source : Agence de services et de paiement (ASP) - Traitement : Dares et Direccte-Sese
2
Unité : nombre
Evolution des effectifs présents en fin de mois en Picardie
par type de contrat
Champ : embauches en conventions initiales et reconductions en CUI et emplois d'avenir
en région Picardie
Source : Agence de services et de paiement (ASP) - Traitement : Dares et Direccte - Sese
En Contrat Unique d’Insertion,
davantage de demandeurs d’emploi de longue durée
Dans un contexte économique toujours difficile, le contrat
unique d’insertion a profité encore davantage aux
demandeurs d’emploi de longue durée dont le nombre a
fortement augmenté depuis 2009. Ainsi, fin juin 2013, 71 %
des nouveaux salariés en CUI sont demandeurs d’emploi de
longue durée au moment de leur entrée contre 58 % en 2012.
Ils représentaient 45 % des demandeurs d’emploi inscrits à
Pôle emploi en catégorie A, B, C soit une hausse de 18,5 %
sur 1 an.
En Picardie, les bénéficiaires de minima sociaux
représentent 42 % des nouveaux salariés en CUI-CAE et 22 %
en CUI-CIE (contre respectivement 41 % et 25 % en France).
Plus précisément, les allocataires du RSA représentent 32 %
des entrants en CUI-CAE soit 3 points de plus qu’en 2012.
Les seniors (50 ans et plus) représentent 19 % des nouvelles
entrées en 2013, soit 3 points de plus qu’en 2012.
Les femmes restent minoritaires dans le secteur marchand :
39 % des nouvelles embauches contre 55 % dans le secteur
non marchand.
En 2013, les jeunes de moins de 26 ans en difficulté
d’insertion ont été prioritairement orientés vers les emplois
d’avenir, mais le CUI leur est resté accessible lorsque leur
profil n’était pas éligible aux emplois d’avenir ou que ce
contrat paraissait plus adapté : ils représentent ainsi encore
1 salarié sur 4.
Les personnes peu qualifiées sont les principaux
bénéficiaires du CUI (2 contrats sur 3) même si le niveau de
formation des entrants augmente : 32 % d’entre eux ont au
moins le niveau bac contre 25 % en 2012. Dans le secteur
marchand, cette part atteint 42 % en 2013 contre 30 % en
2012.
Enfin 7 % des contrats concernent un travailleur handicapé
contre 8 % en France.
Caractéristiques des nouveaux bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion
Unité : %
RSA : revenu de solidarité active
AAH : allocation aux adultes handicapés
ASS : allocation de solidarité spécifique
ATA : allocation temporaire d’attente
Champ: conventions initiales, région de l'employeur
Source : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation profesionnelle et du dialogue social (DARES)
Traitement Direccte - Sese
3
Un allongement de la durée prévue des conventions initiales dans le secteur non marchand
L’allongement de la durée des nouveaux contrats
d’accompagnement dans l’emploi est l’une des mesures du
volet emploi, travail et formation professionnelle du plan
pluriannuel de lutte contre la pauvreté présenté en janvier
2013.
En Picardie, les conventions initiales CUI-CAE ont pu être
allongées jusqu’à 12 mois pour les publics les plus exposés
comme les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus et les
demandeurs d’emploi de longue durée1. La durée a pu être
portée à 18 mois pour les demandeurs d’emploi de très
longue durée. La durée moyenne prévue des nouveaux CUICAE est ainsi passée de 6 mois en 2012 à 8 mois en 2013. Cet
allongement a été progressif et s’est accentué à partir du
3ème trimestre 2013.
En particulier, les conventions conclues par les
établissements scolaires, plus fortement mobilisées au
second semestre 2013, ont été signées pour une durée de 10
mois en moyenne contre 7 mois au second semestre 2012.
L’allongement des conventions initiales s’observe également
dans le secteur marchand : 10 mois en moyenne en 2013 soit
1 mois de plus qu’en 20122.
En outre, la durée effective du parcours en contrat aidé
s’apprécie en prenant en compte les sorties précoces et le
ou les renouvellement(s) du contrat. Les renouvellements
sont quasi-nuls pour les CUI-CIE, qui sont majoritairement
conclus en CDI, mais représentent une entrée en CUI-CAE sur
deux en 2013. Les parcours sont ainsi plus longs en moyenne
dans le secteur non marchand. A titre d’exemple, les
parcours ayant pris fin au second semestre 2013 ont duré en
moyenne 13 mois et se sont composés de 2 contrats dans le
secteur non marchand contre 8 mois pour 1 contrat en
moyenne dans le secteur marchand.
Pôle emploi est le principal prescripteur de CUI (3 nouveaux
contrats sur 4) mais sont également compétents les conseils
généraux auprès des bénéficiaires du revenu de solidarité
active, les missions locales pour les jeunes et CAP emploi
auprès des travailleurs handicapés.
Des contrats à temps partiel mais davantage subventionnés dans le secteur non marchand
L’aide financière de l’Etat est plus importante dans le
secteur non marchand et les modalités du contrat diffèrent
du secteur marchand.
Dans le secteur non marchand, les contrats sont très
majoritairement des CDD de 20 heures hebdomadaires (87 %)
ce qui correspond au temps de travail de référence pour le
calcul de l’aide dans le secteur. L’aide financière est
bonifiée pour les contrats en atelier et chantier d’insertion
(ACI) qui correspondent à une action d’insertion par
l’activité économique : ces contrats ont été financés à
hauteur de 105 % du Smic horaire. Hors ACI, le taux moyen
de prise en charge des contrats est de 72 % du Smic horaire.
A l’inverse, dans le secteur marchand, conformément à la
réglementation, les embauches se font majoritairement en
CDI et à temps plein (66 % des nouveaux contrats) mais avec
un taux de prise en charge moindre, 30 % du Smic horaire.
Les associations sont les premiers employeurs dans le
secteur non marchand : 42 % des nouvelles entrées sont
réparties sur une variété de domaines d’activité comme la
maintenance des bâtiments et des locaux, la revalorisation
de produits industriels ou encore l’entretien d’espaces
verts. Trois contrats sur cinq y sont conclus dans le cadre
d’un atelier ou chantier d’insertion (ACI).
En baisse comparé à 2012, les embauches des communes et
établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) représentent néanmoins 25 % des contrats soit 9
points de plus qu’à l’échelle nationale. Ce constat est en
partie lié au poids plus important des communes et EPCI
dans les embauches en atelier et chantier d’insertion. Au
total, les entrées en ACI représentent 34 % des nouveaux
contrats contre 23 % en France.
Enfin, suivant la tendance nationale, le volume des
embauches en établissements scolaires augmente en 2013.
En Picardie, ces recrutements représentent 20 % des
nouvelles entrées contre 15 % en 2012. Elles sont
concentrées principalement sur quelques activités :
l’éducation et la surveillance, le secrétariat ou encore le
nettoyage de locaux.
Au total, les métiers liés aux services à la personne et à la
collectivité regroupent à eux seuls 35 % des nouvelles
entrées. Les dix principaux métiers emploient 7 salariés sur
10 et s’avèrent peu mixtes.
Les 10 principaux métiers exercés en CUI-CAE
Champ : embauches en conventions initiales en région Picardie, métiers exprimés en code rome
Source : Agence de services et de paiement (ASP) - Traitement : Dares et Direccte-Sese
4
1
2
Arrêté préfectoral du 09 avril 2013 et suivants
Durée prévue moyenne du contrat en cas de CDD ou du versement de l’aide associée en cas de CDI
Dans le secteur marchand, 2 salariés sur 3 embauchés dans le tertiaire
Les employeurs du tertiaire ont signé 69 % des nouveaux contrats. Le commerce, l’hôtellerie restauration et le
transport-entreposage emploient 45 % des nouveaux salariés. L’industrie totalise 16 % des nouvelles embauches et la
construction 12 %. Les établissements de moins de 10 salariés ont signé un contrat sur deux.
Des contrats qui formalisent l’accompagnement professionnel et la formation du salarié
L’accompagnement professionnel du salarié est une
composante à part entière du contrat unique d’insertion qui
prévoit la désignation d’un référent par le prescripteur et
d’un tuteur par l’employeur. S’y ajoute une obligation de
formation pour les contrats du secteur non marchand. En
2013, la quasi-totalité des nouvelles conventions formalisent
ainsi un accompagnement professionnel3, principalement un
accompagnement à la prise de poste. Dans le secteur non
marchand, les contrats prévoient également des actions de
remobilisation à l’emploi (52 %) et d’accompagnement à la
recherche d’emploi (45 %).
Concernant la formation, elle est prévue dans la quasitotalité des nouveaux CUI-CAE (97 %) et dans la très large
majorité des CUI-CIE (84 %). Elle porte principalement sur
des actions d’adaptation au poste et d’acquisition de
nouvelles compétences. Les formations de remise à niveau,
pré-qualifiantes ou qualifiantes sont plus rarement prévues.
Enfin l’accompagnement social est principalement mobilisé
dans le secteur non marchand pour les salariés embauchés
en atelier et chantier d’insertion et peu prévu dans les
autres cas.
En 2013, les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle
prioritairement orientés en emploi d’avenir
Les embauches en emploi d’avenir ont progressivement Caractéristiques des jeunes lors de leur entrée en emploi d'avenir
augmenté au cours de l’année et ont finalement dépassé
l’objectif de 3 150 contrats fixé en région. En effet, entre
novembre 2012 et décembre 2013, 3 440 jeunes ont été
embauchés en emploi d’avenir, très majoritairement dans
le secteur non marchand (71 %). Fin décembre 2013, ils
étaient 3 110 jeunes salariés en région.
La montée en charge des emplois d’avenir en 2013,
70 % des embauches dans le secteur non marchand
Les résidents en ZUS représentent 15 % des salariés soit une
valeur proche du niveau national (16 %).
Unité : %
Fin 2013, 43 % des jeunes n’ont aucun diplôme soit 2 points
de plus qu’à l’échelle nationale. Parmi les diplômés, 4 sur 5
ont un CAP ou BEP. Caractéristique commune aux CUI de
droit commun, les filles sont majoritaires en contrat dans le
secteur non marchand mais minoritaires dans le secteur
marchand. Une très large majorité de jeunes étaient
inscrits à Pôle emploi lors de leur entrée en contrat (82 %).
Parmi eux, 2 sur 5 étaient demandeurs d’emploi de longue
durée.
Champ : embauches en emploi d’avenir (conventions initiales) entre
novembre 2012 et décembre 2013
Source : Agence de services et de paiement (ASP)
Traitement : Dares et Direccte-Sese
Des contrats de longue durée et majoritairement à temps plein
Les emplois d’avenir sont conçus comme des contrats plus
longs que les CUI de droit commun. Ainsi la durée prévue
moyenne des contrats conclus ou du versement de l’aide
associée en cas de CDI, est de 29 mois dans le secteur
marchand et de 24 mois dans le secteur non marchand.
En revanche, 1 contrat sur 2 a été conclu pour un an au
second semestre contre 1 sur 4 au premier, en lien avec la
nouvelle possibilité de réduire la durée du contrat à un an.
Dans le secteur marchand, les CDI sont majoritaires, mais en
part moindre que les CUI de droit commun : 64 % contre
86 %. Dans le secteur non marchand, les emplois d’avenir
sont quasi-exclusivement des CDD.
Un peu plus de 10 % des contrats ont été rompus dans les six
3
premiers mois soit près de 320 contrats. Les ruptures ont été
plus fréquentes dans le secteur marchand : 23 % (19 % au
national) contre 7 % dans le secteur non marchand (8 % au
national).
Dans les deux secteurs, les contrats sont majoritairement
des contrats à temps plein (4 contrats sur 5). Les missions
locales, structures d’aide à l’insertion des jeunes, ont
prescrit 96 % des contrats.
Enfin, la quasi-totalité des conventions formalisent
l’intention de former le salarié. Près de neuf conventions sur
dix prévoient également un accompagnement professionnel.
En revanche, l’accompagnement social reste plus marginal
(11 %).
Il s’agit des intentions d’accompagnement et de formation prévues dans les conventions
5
Dans le secteur non marchand, des métiers davantage tournés vers les loisirs et l’aide à la vie quotidienne
Le schéma d’orientation régional pour la mise en œuvre des
emplois d’avenir en Picardie a donné la priorité aux emplois
proposés dans le secteur non marchand par les collectivités
territoriales, l’économie sociale et solidaire et le secteur
sanitaire et social.
Les collectivités territoriales sont ainsi les premiers
employeurs des emplois d’avenir non marchands devant les
associations, premiers employeurs à l’échelle nationale. Les
collectivités, au premier rang desquelles les communes,
regroupent 43 % des contrats, contre 36 % en France. Les
postes portent principalement sur l’entretien des espaces
verts, la maintenance des bâtiments et locaux ou encore
l’animation de loisirs auprès d'enfants ou d'adolescents.
Les associations rassemblent 40 % des contrats dans des
domaines tels que l’animation de loisirs auprès d’enfants ou
d'adolescents, l’éducation en activités sportives mais
également l’accompagnement médico-social ou l’assistance
auprès d’adultes ou d’enfants.
Les établissements sanitaires sont le troisième employeur
dans le secteur non marchand (11 % des contrats). Un salarié
sur deux y est recruté comme personnel polyvalent des
services hospitaliers. Enfin, principale différence avec les
CUI de droit commun, les établissements scolaires ne
figurent pas parmi les employeurs car ils ne recrutent qu’en
emploi d’avenir professeur.
Au total, les métiers des services à la personne et à la
collectivité, un peu moins présents qu’à l’échelle nationale,
regroupent 29 % des contrats. Les domaines professionnels
de l’animation d’activités de loisirs et de l’aide à la vie
quotidienne sont davantage représentés en emplois d’avenir
(37 %) que parmi les CUI de droit commun (11 %). Avec les
espaces naturels et espaces verts, ils regroupent la moitié
des contrats conclus.
Comme pour le CUI de droit commun, les femmes sont très
peu présentes dans l’entretien des espaces verts, mais sont
largement majoritaires dans les domaines de l’assistance
aux personnes ou parmi le personnel polyvalent des services
hospitaliers.
Unité : %
Les principaux métiers exercés en emploi d’avenir non marchand
Champ : embauches en emplois d’avenir secteur non marchand (conventions initiales) entre novembre
2012 et décembre 2013
Source : Agence de services et de paiement (ASP)
Traitement : Dares et Direccte-Sese
Dans le secteur marchand, le tertiaire regroupe 69% des contrats, soit une part proche du national, principalement
autour des activités d’hébergement-restauration (24%) et de commerce (18%).
Répartition des embauches en emploi d’avenir marchand
par secteur
Champ : embauches en emplois d’avenir secteur marchand
(conventions initiales) entre novembre 2012 et décembre 2013
Source : Agence de services et de paiement (ASP)
Traitement : Dares et Direccte-Sese
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Le CUI-CAE et le CUI-CIE
Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail entre un employeur et un salarié, au titre duquel est
attribuée une aide à l’insertion professionnelle.
Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active est entré en vigueur le 1er janvier
2010. Il se substitue aux anciens contrats aidés. Il ouvre droit :
- pour l’employeur : au versement d’une aide financière,
- pour le bénéficiaire : à un accompagnement spécifique et une formation.
L’objectif est de favoriser le retour à l’emploi pour les personnes les plus éloignées du marché du travail. Il se
décline en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand et en contrat initiativeemploi (CIE) pour le secteur marchand.
Il est l’objet d’une convention individuelle tripartite entre l’employeur, le salarié et l’Etat ou le conseil général
lorsque ce dernier est financeur (dans le cas où la personne embauchée est allocataire du RSA).
Le CUI est conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de 6 mois minimum et pour un durée de
travail hebdomadaire de 20 heures ou plus sauf exception. La prise en charge financière varie de 47 % du Smic pour
35 heures maximum dans le secteur marchand à 95 % ou 105 % du Smic maximum dans le secteur non marchand.
Les modalités de prise en charge financière sont précisées au niveau régional par arrêté préfectoral.
Synthèse des dispositions applicables au CUI en 2013 en Picardie
CUI-CAE
publics éligibles
employeurs
demandeurs d'emploi de longue et très longue durée,
demandeurs d'emploi de 50 ans et plus,
demandeurs d'emploi bénéficiaires du RSA socle
et autres minima sociaux, travailleurs handicapés,
anciens détenus, jeunes de -26 ans en difficulté non orientés
vers un emploi d'avenir
collectivités, personnes morales
de droit public
et associations à but non lucratif
type de contrat
CDD de 6 mois minimum
ou CDI
durée
de l'aide
8 mois maximum mais :
> pouvant être portée à 12 mois
selon les publics ou en cas de CDI ,
> 18 mois
pour les demandeurs
d'emploi de très longue durée
Renouvellement possible
pour une durée de 8 mois maximum
montant de l'aide
financière
CUI -CIE
70 % du taux horaire brut du SMIC
pour une durée de
travail de 20 heures
hebdomadaires , bonifié :
> à 90 % pour les béneficiaires RSA socle
et travailleurs handicapés,
> 105 % pour les employeurs ACI
entreprises
en principe CDI,
ouvert en fin d'année
ou CDD de 6 mois minimum
10 mois maximum
30 % du taux horaire
brut du SMIC
pour 33 heures
hebdomadaires
7
L’emploi d’avenir (EAV)
(hors professeur)
Créé par la loi du 26 octobre 2012, l'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à
la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés. Il
s’adresse aux jeunes sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à
l'emploi. Les recrutements se font dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale
ou ayant un fort potentiel de création d'emplois.
L’emploi d’avenir est conclu sous la forme d’un CUI, en CDI ou CDD de 1 à 3 ans, l’accompagnement et la formation
sont renforcés. L’arrêté du 31 octobre 2012 fixe le montant de l'aide de l'Etat : de 35 % du Smic brut dans le secteur
marchand à 75 % du Smic brut dans le secteur non marchand.
Synthèse des dispositions applicables aux emplois d'avenir en 2013
secteur non marchand
secteur marchand
Jeunes de 16 à 25 sans emploi :
publics éligibles
> sans diplôme ou peu qualifiés : niveau de diplôme CAP/ BEP et infra ou
niveau bac sans dipôme
ou
> issus des zones urbaines sensibles ou zones de revitalisation rurale
ayant au maximum un niveau
bac +3 et en recherche d’emploi
depuis au moins
12 mois dans les 18 derniers mois
Jeunes travailleurs handicapés jusqu' à 30 ans
entreprises
employeurs
type de contrat
collectivités, personnes morales
de droit public
et associations à but non lucratif
CDI ou CDD de
de 1 à 3 ans
en principe à temps plein
durée
de l' aide
montant de l'aide
financière
8
les métiers éligibles sont
listés par arrêté préfectoral
de 1 à 3 ans
75 % du taux
horaire brut du
SMIC
35 % du taux
horaire brut du SMIC
porté à 47 % pour
les entreprises
d'insertion et
groupements
d'employeurs pour
l'insertion et la
qualification