TRACTEUR DE FERME et DÉNEIGEMENT Plaque d

TRACTEUR DE FERME et DÉNEIGEMENT
Afin de mieux outiller les producteurs à la veille de la saison blanche, la fédération a
produit un document résumant les principales normes à respecter lors des activités de
déneigement pratiquées par un grand nombre de producteurs.
Plaque d’immatriculation
Un producteur agricole qui utilise son tracteur de ferme pour déneiger à des fins
commerciales conserve sa plaque d’immatriculation « C ».
L’agriculteur peut louer son tracteur, il n’a pas l’obligation de changer
l’immatriculation considérant que la location est à court terme.
Faut-il un permis spécial?
Un tracteur de ferme muni d’un équipement tel qu’une lame, un godet ou une
souffleuse dont la largeur excède le tracteur n’est pas visé par un permis spécial de
circulation si la largeur totale n’excède pas 7,5 m et qu’il circule ailleurs que sur une
autoroute.
Toutefois, il faut respecter les autres normes, soit ne pas excéder :
 4,15 m de hauteur
 une longueur de 12,5 m
 de 1 m à l’avant
 de 2 m à l’arrière
sans quoi, il faut un permis spécial
Feux et phares
Toute machine agricole doit être munie de deux phares blancs à l’avant et de deux
feux rouges à l’arrière.
Il faut les allumer durant la nuit ou lorsque les conditions atmosphériques le
nécessitent
Peut-on circuler avec ses phares de travail allumés à l’arrière?
Il faut les éteindre lorsque vous circulez sur la voie publique. Le Code de la sécurité
routière s’applique et stipule que « nul ne peut circuler avec un véhicule routier
muni de phares blancs allumés projetant un faisceau lumineux vers l’arrière ». Donc,
il faut les éteindre entre chaque entrée de cour.
Triangle orange (marche lente)
Si le tracteur circule à moins de 40 km/h, il n’est pas obligatoire d’enlever le
panneau, mais vous devez respecter l’article 215 du Code de la sécurité routière qui
exige d’avoir des feux de freinage et des feux de position rouges à l’arrière, des feux
clignotants indiquant son changement de direction, des réflecteurs, etc.
Plaque d’immatriculation
Elle doit être libre de tout objet
ou de toute matière pouvant en
empêcher la lecture.
Visibilités des éléments (feux arrière,
clignotants, triangle orange)
Ces éléments doivent être visibles à une
distance d’au moins 150 mètres et
dégagés de toute matière pouvant
obstruer et en diminuer l’efficacité.
Faut-il inscrire ses heures de conduite?
Les tracteurs de ferme sont exemptés de l’application du Règlement sur les heures
de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.
Cependant, en vertu de l’article 519.81 du Code de la sécurité routière, il est interdit
au conducteur d’un véhicule lourd, incluant un tracteur de ferme d’un PNBV (poids
nominal brut du véhicule) supérieur à 4 500 kg, de conduire si sa capacité est
affaiblie par la fatigue et risque de compromettre la sécurité ou la santé du public.
Inspection mécanique
Les tracteurs de ferme employés
par un agriculteur pour le
déneigement sont exemptés de la
vérification mécanique en vertu
du 5e alinéa de l’article 521 du
Code de la sécurité publique.
Ceinture de sécurité
Il est obligatoire de s’attacher en conduite
vers l’avant et non obligatoire lors d’une
manœuvre vers l’arrière.
Carburant
Il n’est pas permis d’employer du diesel coloré pour faire du déneigement.
Visibilité et circulation des machines agricoles
Tracteur et équipement de 2,6 m et moins
 Défense d’employer les feux clignotants sur une base régulière. On peut
les utiliser dans certains cas et pour des motifs de sécurité;
 L’utilisation du gyrophare est acceptée;
 Phares blancs à l’avant et feux rouges à l’arrière obligatoires du coucher
jusqu’au lever du soleil ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent.
Tracteur de plus de 2,6 à 7,5 m
 Les normes du Guide sur le règlement concernant la visibilité et la
circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres qui
s’appliquent
RAPPEL DES EXIGENCES DU RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION
DES MACHINES AGRICOLES
Normes de sécurité et
règles de circulation
Feux jaunes clignotants
Matériaux
rétroréfléchissants
Un véhicule d’escorte à
l’avant muni d’un feu jaune
rotatif (ou stroboscopique)
ou d’une barre de
signalisation équivalente
Un véhicule d’escorte à
l’arrière muni d’un feu jaune
rotatif (ou stroboscopique)
ou d’une barre de
signalisation équivalente
Interdiction de circuler sans
avoir une visibilité de 500 m
ou dans une zone scolaire
de 7 h 30 à 8 h 30, de
11 h 30 à 13 h 30 et de 15 h
à 16 h 30 durant les jours
scolaires
+ de 2,6 m
à 3,1 m
X
Largeur de la machine agricole
ou de l’ensemble de véhicules agricoles
+ de 3,7 m
+ de 5,3 m
+ de 3,1 m
à 5,3 m
à7m
à 3,7 m
X
X
X
Uniquement
X
X
la nuit
+7m
à 7,5 m
X
X
X
X
S’il y a
empiètement
dans la voie
inverse de
nuit
X
X
X
Sources : Guide de survie aux règlements de déneigement, L’UtiliTerre, Novembre 2014,
p. 4-16; Contrôle routier Québec et Danielle Inkel.