Plaquette - Accueil - Cabinet Salima MALL

CSM
Cabinet
Salima MALL
Avocat - Conseil
NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS
UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES

Maître Salima MALL est inscrite au Barreau de SaintDenis depuis le 29 juin 2005. Elle est titulaire :

d’un DESS de Droit des Affaires et Fiscalité obtenu à
Paris 1, dont réputation est assise sur l’excellence de
son
corps
enseignant,
l’intervention
de
professionnels renommés au sein des séminaires et
son partenariat privilégié avec HEC,

et d’un DEA d’études juridiques – relations
internationales, obtenu à l’Université de la Réunion.

Depuis la création du Cabinet, Maître Salima MALL a
développé
une
expertise
particulière
dans
l’accompagnement des sociétés et de leurs dirigeants,
n’hésitant pas à recourir à des spécialistes reconnus
dans leurs domaines.

Sa solide formation théorique et ses compétences
pratiques sont mises au service de ses clients.

Son expérience, ses compétences, ainsi que sa finesse
d’analyse, lui permettent de définir les orientations
stratégiques adaptées à chaque dossier qui lui est
soumis.
CSM
NOS DOMAINES
D’INTERVENTION
… une réponse adaptée à un
besoin spécifique

REGLEMENT DES CONTENTIEUX

PREVENTION ET TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES
ENTREPRISES

DROIT DES AFFAIRES

DROIT FISCAL

DROIT DES SOCIETES

DROIT COMMERCIAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT BANCAIRE
CSM
CONSEIL ET
ACCOMPAGNEMENT DES
ENTREPRISES DANS LEUR
DEVELOPPEMENT
STRATEGIQUE

L’activité de notre cabinet est principalement orientée
vers les Entreprises ou Industries, les institutionnels de la
finance, de la banque et de l’assurance, ainsi que la
clientèle privée de dirigeants et acteurs du monde des
affaires.

Notre cabinet a développé une offre multi-spécialités
de services juridiques.

Nous accompagnons nos clients, en conseil comme en
contentieux, médiation et arbitrage, pour traiter
l’ensemble de leurs demandes dans différents
domaines du droit, tant en France qu’à l’étranger

Nous exerçons dans les domaines du droit suivants :

Pratiques contractuelles

Entreprises en difficultés

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Sociétés, Finance, cession-acquisition, juridique, Vie
sociale

Social et Ressources humaines

Immobilier

Franchises, réseaux et distribution

International
CSM
NOS ENGAGEMENTS

Partenaire des entreprises, nous intervenons dans tous
les secteurs d’activité et privilégions
les missions
permanentes, fort de notre connaissance du tissu
économique locale et des problématiques régionales.

Notre cabinet s’engage auprès de ses clients en
apportant informations et conseils, et en défendant
leurs intérêts dans la durée.

Notre cabinet est une entreprise du droit au service des
entreprises

La force du cabinet repose sur plusieurs atouts : sa
qualité juridique reconnue, sa réactivité, sa
disponibilité, partant d’une connaissance aboutie du
monde des affaires, des usages et des rapports de
pouvoir dans une économie régionale ultra
concurrentielle et en mouvement.

Notre cabinet a développé une culture des affaires à
partir des procédures qualifiées et d’une approche
transversale de prévention des risques juridiques et
judiciaires

Nous nous attachons à développer des méthodes en
nous appuyant sur la mise en place d’outils adaptés.
Nous disposons de toutes les bases de données
juridiques et professionnelles les plus abouties.

Nous travaillons en liaison avec des correspondants
qualifiés
CSM
PRATIQUES
CONTRACTUELLES

Notre Cabinet intervient auprès d’un large panel
d’entreprises confrontées à des problématiques
contractuelles d’une grande diversité allant des
contrats d’externalisation, des contrats de soustraitance, aux contrats de partenariat et de
coopération, y compris avec des acteurs du secteur
public.

Notre Cabinet offre également un conseil pratique sur
les nouvelles pratiques contractuelles et fournit une
assistance professionnelle adaptée aux projets de ses
clients - de la planification stratégique des opérations,
à la négociation des contrats et leur mise en œuvre. A
titre d’exemples :

Accomplissement des formalités

Résolution de conflits de dirigeants et d’associés

Mise en œuvre de garantie d’actifs et de passif

Elaboration de l’ingénierie juridique et fiscale des
opérations

Notre Cabinet intervient dans la résolution de
différends nés à l’occasion de l’exécution de différents
types de contrats

Notre Cabinet dispose de compétences développées
dans l’évaluation des risques juridiques et la résolution
des conflits.
CSM
REGLEMENT DES
CONTENTIEUX

La réactivité et la disponibilité au sein du cabinet
permet d’aborder les précontentieux et les contentieux
avec cohérence et efficacité.

Notre capacité d’adaptation aux exigences d’un
dossier est un de nos atouts dans le règlement de
contentieux :

gestion et suivi
contentieux,
des
précontentieux
et
des

définition de la stratégie contentieuse,

préservation de la preuve,

mise en œuvre de sûretés,

évaluation des risques judiciaires et des préjudices

Litiges commerciaux :
contentieux commerciaux,
contentieux en droit des sociétés, contentieux post
acquisition, droit de la concurrence, droit de la
consommation, droit de la distribution

Litiges civils : Droit des obligations, droit des sûretés,
contrats spéciaux, responsabilité civile, mesures
conservatoires, droit des biens, voies d’exécution,
servitudes. Droit de la famille,
restructuration
patrimoniale, état civil, arbitrages familiaux, droit des
successions, fiscalité, régimes matrimoniaux, divorce.

Médiation & Arbitrage : notre cabinet
modes alternatifs de résolution des
analysant, au préalable, la situation en
d’évaluer précisément les chances de
solutions négociées au regard des
judiciaires.
favorise les
conflits en
cause afin
succès des
procédures
La coopération permanente du Cabinet avec des
spécialistes garantit la pertinence technique de nos
interventions.
CSM
FRANCHISES, RESEAUX ET
DISTRIBUTION

Rédaction de contrats-cadres de distribution et de
leurs annexes

Rédaction de contrats de réservation, contrats de
priorité

Rédaction de contrats de franchise, de commissionaffiliation, de licence, de concession

Participation
à
l’élaboration
de
d’Information Précontractuelle (D.I.P.)

Rédaction de contrats d’approvisionnement et de
référencement

Rédaction de documents commerciaux, tels que
notamment les conditions générales de vente,
conditions générales d’achat, documents relatifs à la
coopération commerciale

Rédaction de contrats de distribution internationaux

Rédaction de contrats d’intermédiaires commerciaux
(agents commerciaux, mandataires, commissionnaires)

Mise en place de partenariats en France et à
l’étranger, notamment entreprise commune (joint
venture) ou autres montages assimilés et master
franchise

Rédaction et validation des communications destinées
aux distributeurs des réseaux
Documents
CSM
PREVENTION OU
TRAITEMENT DES
ENTREPRISES EN
DIFFICULTES

Analyse
du
risque
Communication)
(Diagnostic,
Organisation,

Mise en place de procédures de prévention (mandat
ad hoc, conciliation)

Suivi de la prévention, négociation et rédaction de
protocoles d’accords

Gestion et suivi des relations avec les banques,
assureurs crédit, fournisseurs, Médiateur du crédit, etc.

Restructuration de l’entreprise

Reconstitution des capitaux propres

Assistance lors des procédures de sauvegarde

Assistance lors des procédures de redressement

Assistance lors des procédures de liquidation

Abandons ou cessions de créances et cessions d’actifs

Adossement financier ou cession de l’entreprise ou
entrée d’un investisseur ou d’un industriel
Notre cabinet a pour vocation d’accompagner nos
clients lorsqu’ils traversent une période difficile. Ces
opérations sont réalisées en liaison avec des
professionnels qualifiés sur le plan technique (comptable,
fiscal, social,…).
CSM
ENTREPRISES EN
DIFFICULTES
Dans le cadre des procédures d’entreprises en difficulté,
notre cabinet a pour mission l’élaboration des stratégies
permettant de sauvegarder la pérennité et la valeur des
entreprises.
Notre cabinet offre une assistance réactive, disponible et
compétente tout au long de la période de crise pour
prendre les mesures adéquates, tant préventives que
curatives.

Analyse du risque pour l’entreprise, le dirigeant et
l’actionnaire

Mise en place de procédures collectives telles que
sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation
judiciaire

Régularisation de la déclaration de cessation des
paiements

Assistance dans les relations avec les mandataires de
justice

Préparation, négociation et rédaction du plan de
continuation

Déclaration de créances, suivi des procédures de
contestation de créances,

Suivi du plan de continuation adopté

Préparation, négociation et rédaction du plan de
cession

Rédaction des actes de cession, assistance dans la
reprise d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire

Suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce
Maître Salima MALL a développé une expertise
particulière au travers d’une incursion de 6 mois dans un
greffe de Tribunal de Commerce
CSM
CESSIONS-ACQUISITIONS

Conseil : mise en œuvre de la stratégie d'approche,
négociation et rédaction d'actes, de contrats,
définition de la stratégie contractuelle, rédaction des
pré-requis/cahier des charges, participation à
l'exécution du contrat, suivi post-acquisition

Sécurisation
et
optimisation
des
opérations
d’acquisitions, de cessions, de restructurations

Audits juridiques et fiscaux

Lettres d’intention et accords de confidentialité
Notre cabinet détermine avec ses clients les structures
juridiques qui sécurisent au mieux leurs opérations à
l’occasion de créations, de fusions, de cessions,
d’acquisitions d’entreprises ou de restructurations
d’entreprises ou de groupes.
Notre cabinet assiste ses clients dans le fonctionnement
des structures et les conseille sur l’organisation et la
formalisation des rapports entre les associés, les dirigeants
sociaux et le personnel de l’entreprise.
CSM
FISCALITE DES ENTREPRISES
ET DES PARTCULIERS

Mise en place de solutions adaptées

Demande de rescrit et d’agrément

Résolution des conflits avec l’administration

Assistance lors des procédures de contrôle fiscal des
entreprises et particuliers

Intervention et représentation devant le Tribunal
administratif et la Cour Administrative d’Appel

Négociation et transaction avec les autorités fiscales
CSM
OPERATIONS
IMMOBILIERES

Montage juridique et fiscal des opérations immobilières

Promesses de ventes et ventes, bail à construction, bail
emphytéotique

Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la
mise en œuvre des projets (contrat de promotion
immobilière, construction, MOD, contrat d'architecte,
assurances...)

Assistance durant le chantier, réception, livraison
Contentieux des opérations immobilières

Baux : droit commun – baux commerciaux - baux
d’habitation – baux professionnels

Audits des conventions locatives et des obligations des
bailleurs et des locataires

Assistance pour la négociation et la rédaction des
baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
Sous-location – cession – renouvellement – résiliation –
fixation judiciaire des loyers et des indemnités
d’éviction ou d’occupation

Contentieux de recouvrement des loyers et charges
Procédures – mesures conservatoires, suivi des
opérations d’exécution des décisions

Contentieux de
d’affectation
la
destination
et
changement
CSM
INTERNATIONAL
Notre Cabinet intervient pour :

l’Accompagnement dans le cadre de la prise
d’investissement à l’étranger (en direct ou avec des
partenaires locaux)

La coordination de travaux avec nos correspondants
étrangers pour répondre aux besoins spécifiques de
nos clients

l’Elaboration de l’ingénierie juridique et fiscale des
opérations dans le cadre d’investissements réalisés en
France

la Constitution de véhicules en France (filiales, Joint
Venture, etc.)

la résolution de conflits (amiable ou contentieux) de
sociétés étrangères avec des partenaires français

la négociation et la rédaction des contrats de
distribution avec les enseignes étrangères (master
franchise, franchise directe, Joint Venture, etc.).
CSM
CSM
Cabinet
Salima MALL
Avocat - Conseils
NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS
UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES
148 RUE JULIETTE DODU
97400 SAINT-DENIS
TÉL. 0262 21 36 51
FAX 0262 21 12 94
Email: [email protected]