Contrat de location de gîte rural en location directe

Conditions location roulotte formule Chambre d’hôtes (nuitée + petits-déjeuners)
Shampoing et gel douche écologique fournis, Sèche-cheveux à disposition, lits faits à l’arrivée, le linge de toilette, de maison et les draps piscine en été sont fournis.
Détails pratiques: pour faciliter votre arrivée et démarrer votre séjour (après c’est à votre charge) vous sont fournis
Les produits de base tels que sel, poivre, huile, vinaigre, sucre, café, produit vaisselle, 1 sac poubelle, … Séjour de 5 nuitées et + : lessive bio pour 2 machines/semaine (ou boule de lavage),
Le domaine de Shanti fonctionnant dans une démarche écologique,
Les locataires s’engagent à respecter cette démarche par la gestion des déchets (compost, animaux, tri sélectif, . . .),
l’utilisation de produits biodégradables et écologiques et une consommation responsable d’eau et d’électricité.
Ne sont pris en compte que les réservations dont les dossiers sont renvoyés COMPLETS ET SIGNES
En cas de non renvoi du dossier ou de dossier incomplet,
LA RESERVATION EST ANNULEE,
l’acompte renvoyé (déduction faite de la commission de PAYPAL, si réglé par PAYPAL)
Article 1 : Ce contrat est établi entre d’une part la propriétaire « mademoiselle Fabienne Gillain » résidant à « a rougé,
32700 St Avit Frandat » et d’autre part : le locataire, pour une location en directe sans aucune intervention intermédiaire.
Article 2 : -Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un
quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
-Capacité: le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes pour la roulotte.
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera
considérée à l’initiative du client.
-Charges : compris dans le prix de la location: électricité, eau. Mais par souci d’écologie, merci de veiller à vos consommations d’eau et d’électricité et d’éviter
tout gaspillage et consommations inutiles (ex : chauffage et porte/fenêtre ouverts en même temps, …)
Article 3 : conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir un acompte de +/-30% du montant total de la location, et
un exemplaire du contrat, un exemplaire des conditions signés, datés et approuvés avant la date indiquée dans le contrat, un deuxième exemplaire est à conserver par le
locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du
propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant
définitivement acquis au propriétaire.
Règlement du solde payable lors du séjour.
Caution: à partir de 3 nuitées ou en présence d’animaux, 200€. à déposer à l’arrivée. Renvoyée sous huitaine après déduction faite du coût de remise en état des lieux si
des dégradations étaient constatées ou du nettoyage cuisine dans le cas ou le coin cuisine ne serait pas rendu tel qu’il était à l’arrivée.
Article 4 : Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a)
annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient
moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de
son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procéder à aucun remboursement.
Article 5 : Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le
locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 : Accueil : de 16h à 24h (au-delà: sur demande) (Merci de prévenir de votre heure approximative d’arrivée à la réservation)
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Départ: avant 11h30
Article 7 : Nettoyage : Chambre d’hôtes: sur demande (excepté le coin cuisine de la roulotte qui est à votre charge si vous cuisinez : vaisselle lavée et rangée à sa
place, casseroles (et fonds de casseroles), gazinière, plan de travail, évier, four, frigo, … doivent être rendus dans l’état de propreté comme ils étaient à votre arrivée.
Dans une démarche écologique, pour les séjours « longues durées », draps et serviettes sont changés tous les 10 jours sur demande afin de respecter la nature.
Article 8: Etat des lieux : un état des lieux est effectué à l’arrivée et au départ des locataires
Article 9 : Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 10: Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 : CETTE LOCATION EST NON FUMEUR. Le locataire s’engage à ne pas fumer à l’intérieur du gîte.
Article 12: Barbecue : En fonction des mairies et du temps (état de sécheresse), les barbecues peuvent être interdit pendant la période estivale, ceci est indépendant de ma volonté.
Article 13 : Piscine. Baignade non surveillée avec abri semi coulissant + clôture NN. Commune, accessible de 9h30 à 19h
(6x12 (plat de 2x6 prof.1m, puis pente jusqu’à 1m70), plus escalier 1m80 dont pataugeoire bébé 1m20x6, profondeur 25cm)
-Le portillon de la clôture doit toujours rester fermer.
-Les mineurs ne peuvent accéder à la piscine qu’accompagné d’un adulte. Si vos enfants ne savent pas nager, n’oubliez pas bouées et brassards !
-Pour votre sécurité, les jeux tels que bateaux, planches et autres jeux de mer ne sont pas autorisés, matelas acceptés à condition de respecter le
règlement de sécurité et que cela ne dérange pas les autres locataires).
-En cas d’attitude dangereuse ou de non respect du règlement piscine (affiché dans la location et à l’entrée de la piscine),
le propriétaire se réserve le droit d’en interdire l’accès si le locataire persiste dans son comportement.
- L’accès de la piscine est réservé aux personnes qui séjournent au Domaine de Shanti et non aux amis, famille, connaissances, . . . de passage dans la région.
-Dans la démarche écologique du Domaine de Shanti, les crèmes et huiles sont interdites dans la piscine.
-L’utilisation de la piscine se fait dans le calme, sans cris ou hurlements.
Article 14: Animaux: les animaux sont acceptés sur demande à la réservation, (sous conditions en raison de la présence d’autres locataires et de tous les animaux du domaine)
-Vaccins et traitements anti-puces à jour.
-Attestation de responsabilité civile vie privée.
-Ne sont acceptés que les animaux sociables, non agressifs et calmes (pas d’aboyeurs 24h/24)
-les animaux ne sont pas admis à la piscine, dans les lits et dans l’enclos des animaux.
-En dehors du jardin clos de la location, les chiens doivent-être tenus en laisse.
-Par mesure d’hygiène, le locataire devra ramasser toutes les déjections de son chien que ce soit dans la partie privée clôturée ou sur le domaine.
-En cas d’accident avec un animal du Domaine de Shanti (ânes, lamas, oies, … dans la partie clôturée privée où sont parqués les animaux) hors de la présence du
propriétaire, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable.
Article 15: Lessive: la lessive est assurée par nos propres soins (1 machine pour les séjours de 3 à 5 jours et 2 machines pour les séjours d’une semaine), les machines
sont programmées la nuit) Machine supplémentaire payante
Article 16: Petit déjeuner (compris dans le prix de la nuitée) servi dans la pièce d’accueil de 8h à 10h (possible horaire sur demande)