septembre 2010

Protégez votre investissement avec le Plan de remplacement de produit de Future Shop.
Obtenez la tranquillité
d’esprit avec le
En achetant ce Plan de remplacement de produit, vous comprenez
qu’il s’agit d’un contrat légal et vous reconnaissez avoir lu et accepté
les présentes Conditions générales. « Plan de remplacement de
produit » et « Conditions générales » sont désignés collectivement
par le terme « Plan ».
Plan de remplacement
de produit
Adieu les réparations. Bonjour le
remplacement.
Le Plan de remplacement de produit pratique de
Future Shop vous fournit un crédit d’achat pour un
nouveau produit au lieu de réparer l’ancien.
Aux fins du présent Plan, les mots « nous », « notre » et « nos »
(qu’ils soient en majuscules ou non) désignent Services Assurant
Canada Inc. (« Assurant »). « Future Shop » désigne Best Buy Canada
Ltée. Les mots « vous », « votre », « vos » et « détenteur du Plan »
(qu’ils soient en majuscules ou non) désignent l’acheteur du Plan.
L'obligataire du Plan en Colombie-Britannique est American Bankers
Compagnie d’Assurance Générale de la Floride (« American Bankers
»). Dans toutes les autres provinces, Assurant est l'obligataire. Le Plan
est administré par Assurant.
Produits admissibles : Ce Plan ne couvre que les produits utilisés
principalement à des fins personnelles ou familiales, ou utilisés pour
un bureau à domicile, à moins qu’il ne soit spécifiquement inscrit
sur votre reçu d’achat original qu’il s’agit d’un Plan commercial.
Ce Plan couvre seulement les produits admissibles achetés chez
Future Shop pour lesquels vous avez payé le prix d’achat du Plan.
Durée du Plan : La couverture commence à la date d’achat originale
du produit et prend fin à la date indiquée sur le reçu d’achat
original, sauf dans les cas prévus sous « Couverture » et « Annulation
».
Garantie du fabricant : Ce Plan complète la garantie du fabricant,
mais ne la remplace pas. Pendant la période de garantie du
fabricant et la durée du Plan, ce Plan fournit certains avantages
supplémentaires qui ne sont pas couverts par la garantie du
fabricant. Si un produit couvert devient défectueux durant la
période de garantie du fabricant, vous avez l’option a) d’obtenir un
crédit de remplacement aux termes du Plan ou b) de vous prévaloir
des avantages de la garantie du fabricant, tout en préservant les
avantages fournis au titre du Plan.
Couverture : Ce Plan prévoit les suivants :
1. une couverture contre les défauts de fabrication et de matériaux
se manifestant lors d’un usage normal;
2. le remplacement d’un produit couvert qui se révèle défectueux
par un crédit correspondant au prix d’achat original, incluant les
taxes applicables; et
3. une couverture contre les surcharges de tension à compter de la
date d’achat du produit couvert.
Appelez au 1 800 663 2275
24h / 7j pour effectuer votre demande.
C’est ça la tranquillité d’esprit.
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Une fois qu’un crédit de remplacement sera émis, le Plan sera
considéré comme ayant été respecté et prendra fin à la date
d’émission du crédit de remplacement.
Pour les produits informatiques et les autres produits avec capacité
de mémoire : Vous êtes tenu responsable de sauvegarder tous les
logiciels et données avant le remplacement du produit. Ce Plan
ne couvre ni la restauration des logiciels ou données ni la perte
d’information ou de données lors de la réparation du produit
ou après l’émission d’un crédit de remplacement. Il incombe au
détenteur du Plan de sauvegarder toute donnée.
Pour obtenir un crédit de remplacement : Veuillez vous rendre
au site www.futureshop.ca/prp. Vous pouvez aussi composer
sans frais le 1 800-663-2275. Nous devons autoriser toute demande
de remplacement avant qu’un crédit de remplacement ne soit
émis. Ne retournez pas le produit au magasin. Assurez-vous
d’avoir le reçu d’achat original à votre disposition pour que votre
réclamation puisse être traitée. Un numéro de retour autorisé (NRA)
vous sera émis avec des instructions complètes, une étiquette
d’envoi et un port postal pré-affranchi pour que vous puissiez
retourner le produit défectueux. La possession du produit couvert,
ainsi que tous les droits qui s’y rapportent, sera automatiquement
accordée à l’obligataire lorsqu’un remplacement s’effectue aux
termes du Plan.
Couverture internationale : La couverture internationale est
offerte sur une base limitée. Composez le 1 800-663-2275 au Canada
et aux États-Unis ou le (613) 634-4643 à l’extérieur du Canada ou des
États-Unis pour bénéficier de la couverture.
Transférable : Ce Plan est transférable avec le produit. Le détenteur
du Plan doit avoir en main les documents originaux pour
bénéficier du service aux termes du Plan.
Exclusions générales : Ce Plan NE couvre PAS :
1. les remplacements résultant de toute cause autre qu’un
usage et un fonctionnement normal du produit selon les
directives du fabricant, y compris, mais sans s’y limiter, le vol,
l’exposition aux intempéries, à l’humidité et à d’autres conditions
environnementales, la négligence, les dommages accidentels ou
intentionnels, le mauvais usage, l’usage abusif, les réparations
non autorisées, les installations inadéquates, les modifications
inadéquates d’équipement, le vandalisme, les éclaboussures, les
problèmes générés par les logiciels et les événements naturels ou
autres risques extérieurs au produit;
2. les pièces perdues (télécommandes, poignées et autres pièces
semblables) ou les pièces non durables, y compris mais sans s’y
limiter, les cartouches d’encre, les tambours, les ampoules (y
compris les lampes et les unités optiques) et les piles remplaçables
par l’utilisateur;
3. les produits couverts aux termes d’un Plan de service de
performance Future Shop;
4. les produits dont les numéros de série ont été effacés ou altérés;
Call 1.800.663.2275
24/ 7 to make your claim.
Now that’s peace of mind.
5. les produits utilisés à des fins commerciales, utilisés par le public,
loués ou loués en crédit-bail ou utilisés dans les espaces communs
des maisons multifamiliales (une telle utilisation entraînant la
résiliation du Plan), à moins qu’il ne soit spécifiquement inscrit sur
le reçu d’achat original qu’il s’agit d’un Plan commercial;
6. LA CLAUSE SUIVANTE NE S'APPLIQUE PAS AU QUÉBEC : les dommages
indirects corrélatifs ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter,
les pertes de profits, les pertes de données, les temps de panne et
les réclamations pour temps et effort;
7. les frais associés aux contrats avec des tiers;
8. les diagnostics de type « aucun problème trouvé » et les
problèmes intermittents qui ne peuvent être reproduits; ou
9. les articles personnels laissés dans le produit.
Annulation : À notre discrétion, nous pouvons annuler ce Plan
en cas a) de fraude ou de représentation trompeuse; b) d’une
utilisation commerciale ou de louage du produit (à l’exception
des cas autorisés par un Plan commercial); ou c) de réparation
non autorisée du produit. Vous pouvez annuler ce Plan pour
quelque raison que ce soit dans les trente (30) jours suivant la date
d’achat et vous serez pleinement remboursé, à condition qu’aucun
crédit de remplacement n’ait été émis. Pour recevoir votre
remboursement, vous devez présenter la demande d’annulation
avec ce document et tous les reçus originaux dans un magasin
Future Shop. Après trente (30) jours, aucun remboursement ne sera
accordé. Aucuns frais d’annulation ne s’appliquent au Plan.
Renseignements importants au consommateur : Ce Plan de
remplacement de produit est couvert par une police d’assurance
de responsabilité contractuelle fournie par American Bankers, sauf
en Colombie-Britannique où American Bankers est l’obligataire. Si,
dans un délai de soixante (60) jours, nous n’avons pas payé une
réclamation couverte ou n’avons pas émis un remboursement
auquel vous avez droit, vous pouvez en aviser American Bankers
ou Assurant en écrivant directement à l’adresse suivante : 5160, rue
Yonge, bureau 500, Toronto (Ontario) M2N 7C7.
Lieu d’entreposage des données : Vos données pourraient
être traitées et stockées aux États-Unis et, sous réserve des lois
applicables, les autorités américaines pourraient y avoir accès.
Entente intégrale : Votre reçu d’achat original et les présentes
Conditions générales sont destinés à être la représentation finale
de l’entente intégrale conclue entre les parties et remplacent
toutes négociations, ententes et accords précédents concernant
l’objet de l’entente. Aucune modification de ces Conditions
générales n’aura de force exécutoire, à moins d’une entente écrite
et signée par la partie liée.
LA CLAUSE SUIVANTE NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC : Aucune
représentation, garantie ou condition, orale ou écrite, des présentes
Conditions générales n’aura de force exécutoire, à moins d’une
entente écrite et signée par la partie liée.
L’omission d’une partie d’insister sur l’exécution stricte de quelque
disposition que ce soit de l’entente ou de se prévaloir d’un droit ou
d’un recours lorsqu’il existe une violation des présentes Conditions
générales ne représentera pas une renonciation de quelque
disposition que ce soit de l’entente et ne limitera pas le droit
subséquent des parties de faire respecter une condition quelconque
ou d’exercer un droit quelconque.
Résidants de la Colombie-Britannique : Avis de divulgation en vertu
de la Loi sur les institutions financières de la Colombie-Britannique
La Loi sur les institutions financières de la Colombie-Britannique exige
que l’information contenue dans cet avis de divulgation soit donnée à
un client avant de lui offrir un service ou un produit.
• Cette transaction est entre vous et American Bankers.
• Pour la transaction décrite ci-dessus, Future Shop, qui emploie les
associés des ventes, représente American Bankers.
• Après avoir terminé cette transaction, Future Shop sera rémunérée
sous forme de frais versés sur le prix d’achat du contrat.
Résidants du Québec : Vous avez spécifiquement demandé la version
française du Plan de remplacement de produit et la version anglaise
est disponible sur demande. You have specifically requested the
French version of this Product Replacement Plan, an English version of
which is available upon request.