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CONSULTATION DES LISTES ELECTORALES
- élection des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et
de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Provence Alpes Côte d’Azur.
- élection des Délégués Consulaires du ressort des Tribunaux de Commerce de Nice,
Antibes, Cannes et Grasse.
La consultation électronique, par les électeurs, les candidats et les représentants des
groupements, qui devront justifier de leur identité, est prévue du 16 juillet au 25 août 2016
(compte-tenu du week-end les listes seront consultables du 18/07 au 25/08) :
Par courrier électronique :
Les demandes de vérification d’inscription sur les listes électorales pourront être traitées
prioritairement par courrier électronique [email protected] sous réserve de la
communication des informations suivantes :
Nom, prénom et date de naissance de l’électeur, numéro de SIREN et nom de l’entreprise,
copie de la pièce d’identité du demandeur.
Sur place :
Préfecture des Alpes Maritimes - CADAM
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
18 boulevard Carabacel
06000 NICE
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
dans les quatre greffes des Tribunaux de Commerce aux horaires d’accueil du public :
Greffe du tribunal de commerce de Nice Greffe du tribunal de commerce de Cannes
6 rue Désiré Niel
19 boulevard Carnot
06000 NICE
06400 CANNES
er
1 étage - du lundi au vendredi
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00
de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Greffe du tribunal de commerce d’Antibes
Nova Antipolis – 60 – 2ème avenue
06600 ANTIBES
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Greffe du tribunal de commerce de Grasse
Cité judiciaire - 37 boulevard Pierre Sémard
06130 GRASSE
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Recours gracieux : Les réclamations pour demande d’inscription ou modifications sont à
adresser
- par courrier au plus tard le 25/08/2016, cachet de la poste faisant foi :
Secrétariat de la CELE
CCI Nice Côte d’Azur – Service des Elections
CS 11259
06005 NICE CEDEX 1
ou
Secrétariat de la CELE
Greffe du tribunal de commerce de Nice
6 rue Désiré Niel
06000 NICE
- par mail avant le 25/08/2016 à minuit à [email protected]
Un modèle de lettre de recours est téléchargeable sur le site internet de la CCI Nice Côte
d’Azur http://www.cote-azur.cci.fr/electionCCI06 ou sur simple demande par mail à
[email protected]
Renseignements par téléphone au : 0800 422 222 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Rappel des textes :
Article R713-2 code de commerce :
Le préfet du département du siège de la chambre met à la disposition du public, du 16 juillet au 25 août inclus, dans chaque greffe
de juridiction de première instance compétente en matière commerciale dans la circonscription de la chambre de commerce et
d'industrie territoriale, au siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale et dans chacune des préfectures territorialement
compétentes, un exemplaire des listes électorales sur support papier, sur support physique électronique ou par accès à un fichier
numérique.
Le ou les préfets de la circonscription informent les électeurs du dépôt des listes électorales et des lieux et modalités de leur
consultation, par voie d'affiches apposées dans les préfectures territorialement compétentes, aux sièges de la chambre de commerce
et d'industrie territoriale et de la chambre de commerce et d'industrie de région et, le cas échéant, par tout autre moyen.
Lorsque la consultation des listes électorales est prévue par accès à un fichier numérique, elle s'effectue dans des conditions de
sécurité et de confidentialité assurant le respect des dispositions du code électoral.
Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et à en prendre copie à ses frais, sur support papier ou, le
cas échéant, sur support physique électronique, auprès de la chambre de commerce et d'industrie territoriale.
Coût de la consultation à la charge du demandeur :
gratuit
er octobre
Support
Papier (A4 noir et blanc)
CD Rom (sous 48h00)
2001 :
Tarif maximum
0,18 € par feuille
2,75 €
Article R.713-63 du code de commerce : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les
élections des délégués consulaires et des membre des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est puni de
l’amende prévues par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »