Les présentes Conditions Générales d`Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les
règles d’utilisation du site web http://referencement-fournisseurs.ogilvy.com (ci-après le « Site »).
Votre utilisation du présent Site suppose l'acceptation pleine et entière des Conditions.
Version en vigueur au 01/12/2014.
1 – Informations légales
Le présent site http://referencement-fournisseurs.ogilvy.com est édité par la société Ogilvy & Mather,
société par actions simplifiée au capital de 6 075 081,50 euros, dont le siège social se situe au 32-34
rue Marbeuf, 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro B 342 631 207 - Téléphone : +33(0)1 53 23 30 00 – Fax : +33(0)1 53 23 30 30 email : [email protected]
(ci-après « Ogilvy »).
Le directeur de la publication est Mme Natalie Rastoin.
Le Site est hébergé par la société RUNISO au capital de 10 000 euros, dont le siège social se situe
167 avenue de Bretagne, 59 000 Lille, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de
Roubaix sous le numéro 500 156 195, Téléphone : 03 62 13 83 83
2 – Objet
Les Conditions régissent l’accès et l’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation de l’ensemble des Conditions détaillées ciaprès. De même, les données enregistrées sur le Site font foi de l’acceptation sans réserve des
Conditions.
Ogilvy se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions en publiant une nouvelle
version de celles-ci sur le Site. Ces nouvelles versions des Conditions entreront en vigueur dès leur
mise en ligne sur le Site.
Ogilvy se réserve également la possibilité de faire évoluer le Site à tout moment. Toute nouvelle
fonctionnalité apportée au Site sera soumise aux Conditions.
Toute réutilisation du Site après la mise en ligne des nouvelles fonctionnalités ou des nouvelles versions
des Conditions impliquera leur acceptation sans réserve.
3 – Utilisation du Site
Le Site est une plateforme Internet vous permettant en tant que partenaires, prestataires ou soustraitants d’Ogilvy, de vous faire référencer au sein d’Ogilvy Paris, et à cette fin de communiquer des
informations commerciales vous concernant ou concernant votre société.
En remplissant le formulaire, vous garantissez avoir fourni à Ogilvy des informations exactes,
véridiques, à jour et complètes concernant votre identité, votre activité professionnelle et vos
coordonnées.
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légalement ou vous ayant expressément mandaté et autorisé à communiquer les informations
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Vous vous engagez à ne créer qu’un seul compte correspondant à votre société.
Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de vos identifiants, et seul garant de leur
confidentialité, ainsi que de toute utilisation de votre compte.
Vous vous engagez à informer Ogilvy immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre
compte, et de toute atteinte à la confidentialité.
Le Site vous permet de modifier à tout moment les données et de mettre à jour vos informations et
documents de référencement.
En conséquence, vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations vous
concernant.
Ogilvy ne pourra en aucun cas être responsable vis-à-vis des tiers, des erreurs, omissions, imprécisions
pouvant être relevées dans les informations que vous aurez fournies.
Dans l’hypothèse où des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes auraient été fournies,
Ogilvy se réserve la possibilité de supprimer votre compte et de suspendre votre accès au Site.
De même, si vous avez porté atteinte aux intérêts ou droits d’Ogilvy, de sociétés ayant un lien juridique
avec Ogilvy ou même de tiers, ou violé des lois applicables, Ogilvy se réserve la possibilité de
supprimer votre compte et de suspendre votre accès au Site.
4 – Informatique et libertés
Votre référencement au sein d’Ogilvy donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données
à caractère personnel vous concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17
du 6 janvier telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Ces données seront conservées et exploitées aux seules fins du référencement au sein d’Ogilvy Paris.
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
et traitées.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant ainsi que d’un droit
d’opposition au traitement des informations vous concernant, qui peut être exercé en adressant un
courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Ces données à caractère personnel sont stockées par Ogilvy sur ses serveurs. Ogilvy ne communique
pas ces données à des tiers.
Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiées par la loi °2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère
personnel réalisé à partir du présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale Informatique et des Libertés.
5 – Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images,
graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive
d’Ogilvy ou, le cas échéant, des titulaires de droits avec qui Ogilvy a conclu des accords d'utilisation.
Les contenus du Site ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation
expresse et écrite d’Ogilvy ou des titulaires de droits ayant autorisé Ogilvy à utiliser ces contenus. Pour
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pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à
des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Site.
7 – Loi applicable et attribution de compétence
Seule la version française des Conditions fait foi.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige entre les parties qu’elles ne pourraient résoudre à l’amiable, compétence est attribuée
aux tribunaux de la ville de Paris.