Cas d`approfondissement

Transcription

D CG 9
Introduction
à la comptabilité
TOUT-EN-UN
Charlotte DISLE
Anne-Marie BOUVIER
Agrégée d’économie et gestion
Docteur en sciences de gestion
Maître de conférences IAE-CERAG
Agrégée d’économie et gestion
Professeur en classes préparatoires au DCG
5e édition
263281DKJ_INTRODUCTION_CS6_OS.indb 1
12/07/16 08:50
AVERTISSEMENT
Afin de recréer les conditions de l’examen, la plupart
des exercices proposés sont réalisables sans calculatrice.
© Dunod, 2016
11 rue Paul Bert 92240 Malakoff
www.dunod.com
ISBN 978-2-10-075174-7
ISSN 1269-8792
12/07/16 08:50
Table des matières
Chapitre 1Définition et principes de la comptabilité
Synthèse de cours
1
Tests de connaissances • Exercices d’application • Cas d’approfondissement :
Cas 1 Entreprise Juge (d’une réalité économique à une traduction comptable).
Cas 2 Entreprise Xmas (date de clôture des comptes).
2
Chapitre 2L’écriture comptable
Synthèse de cours
6
Cas 3 Flux comptables (flux comptables). Cas 4 Entreprise Giroud (l’enregistrement
comptable : notions de débit, crédit, principe de la partie double et réciprocité des comptes).
Cas 5 Société Prigent (des pièces comptables à une traduction comptable). 7
Chapitre 3Actif et passif
Synthèse de cours
14
Cas 6 Actifs (définition des actifs). Cas 7 Passifs (définition des passifs). Cas 8 Bilan
d’une SARL (bilan évolutif d’une SARL). 15
Chapitre 4Charges et produits
Synthèse de cours
20
Cas 9 Entreprise Juliette (établissement d’un compte de résultat). Cas 10 Entreprise
Julien (détermination du résultat de l’exercice). Cas 11 Entreprise de Monsieur Thomas
(formation du résultat). 21
Chapitre 5La taxe sur la valeur ajoutée
Synthèse de cours : Mécanisme de la TVA. Territorialité de la TVA. Fait générateur
et exigibilité. Comptabilisations relatives à la TVA. Comptabilisation de la liquidation
de la TVA.
25
III
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Table des matières
Cas 12 Entreprise Tolazo (diverses opérations d’achats et de ventes). Cas 13 SA Diapason
(décompte de TVA et liquidation). Cas 14 Entreprise Lafleur (comptabilisation,
liquidation, déclaration de la TVA).
29
Chapitre 6Les achats
Synthèse de cours
33
Cas 15 SARL Construitou (reconstituer une facture). Cas 16 Entreprise Remember
(achats de marchandises et approvisionnements). Cas 17 Entreprise Boubou (achats
et prestations de services). Cas 18 Entreprise Faccio (factures et avoirs pour retours).
34
Chapitre 7Les ventes
Synthèse de cours : Comptabilisation des ventes. TVA sur les ventes de prestations
de services. Comptabilisation des retours provenant des clients
38
Cas 19 Société Batitou (ventes de biens par une entreprise industrielle).
Cas 20 Cabinet Expertplus (prestations de services). Cas 21 Société Aux plaisirs
du gourmet (ventes de biens, produits et marchandises et prestations de services).
39
Chapitre 8Les réductions sur achats et ventes
Synthèse de cours : Comptabilisation des réductions à caractère commercial.
Comptabilisation des réductions à caractère financier
46
Cas 22 Facture SA Équip’ Boutique (Établir une facture comportant des réductions).
Cas 23 SARL Toot1fo – Facture (réductions opérées sur la facture d’origine).
Cas 24 SARL Toot1fo – Avoir (réductions opérées sur la facture d’avoir).
Cas 25 Entreprise Guicheron (combinaison de différents types de réductions et de retours).
47
Chapitre 9Les frais accessoires liés aux achats et aux ventes
Synthèse de cours : Frais accessoires sur achats. Frais accessoires liés aux ventes
51
Cas 26 Société Fleck (frais accessoires liés aux achats). Cas 27 SA Téléphonix (frais
accessoires liés aux ventes). Cas 28 SARL Deltasport (frais accessoires sur achats et ventes).
52
Chapitre 10Les autres charges et produits
Synthèse de cours : Les charges. Les produits
58
Cas 29 Entreprise Lagent (comptabilisation des autres charges). Cas 30 SA Téobab
(comptabilisation des autres produits). Cas 31 SARL Leïko (comptabilisation de charges
et de produits).
59
IV
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Table des matières
Chapitre 11Les charges de personnel
Synthèse de cours : Les éléments constitutifs des charges de personnels. Les documents
liés aux charges de personnel. La comptabilisation des charges de personnel
64
Cas 32 Salaires au sein de la SA Paibien (détermination des bases de calcul des cotisations
sociales). Cas 33 Sarl Caritou (bulletins de paie et décompte des retenues sociales).
Cas 34 Client Bouflor (comptabilisation de la paie). Cas 35 Taxes des entreprises
(les charges fiscales liées à la paie).
66
Chapitre 12Les immobilisations incorporelles et corporelles
Synthèse de cours : Évaluation des immobilisations à l’entrée dans l’entité.
Comptabilisation des immobilisations à l’entrée dans l’entité
71
Cas 36 Société Toumarbre (comptabilisation d’une immobilisation acquise
et d’une immobilisation produite par l’entreprise pour elle-même). Cas 37 Entreprise
Lefrançois (comptabilisation d’une immobilisation corporelle par composants et dépenses
de gros entretien). Cas 38 Entreprise Marivier (avances et acomptes sur commandes d’immobilisations et immobilisations en cours : reconstituer une facture).
Cas 39 SA Merline (immobilisations incorporelles logiciels). Cas 40 Entreprise Labell
(entrée de diverses immobilisations dans l’actif).
73
Chapitre 13Les règlements
Synthèse de cours : Typologie des règlements. Comptabilisation des règlements.
Comptabilisation des avances et acomptes sur commandes de biens ou d’immobilisations.
Comptabilisation des avances et acomptes sur commandes de prestations de services 79
Cas 41 Entreprise Jaoui (moyens de règlement au comptant). Cas 42 Sarl Bonzon
(avances et acomptes).
83
Chapitre 14Les opérations sur titres
Synthèse de cours : Type de titres. Méthodes d’évaluation d’acquisition des titres.
Comptabilisation des produits financiers. Cession des titres
87
Cas 43 SA Rabineau (acquisition de titres). Cas 44 SA Meyer (revenu des titres).
Cas 45 Société Dutours (cessions de valeurs mobilières). Cas 46 Opérations
de la société Lefrançois (acquisition, cession et revenus de titres).
89
Chapitre 15Les opérations de financement
Synthèse de cours : Financement des investissements. Le financement de l’exploitation
94
Cas 47 Entreprise de Monsieur Lefrançois (le capital individuel et le compte
de l’exploitant). Cas 48 Entreprise Collas (comptabilisation d’emprunts bancaires).
V
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Table des matières
Cas 49 Société Latulipe (effets de commerce – remises à l’escompte – remises
à l’encaissement). Cas 50 Société Servadi (affacturage). Cas 51 Entreprise Ballard
(cession de créances professionnelles). Cas 52 SA Roucoul (recouvrement
des créances clients et financement de l’exploitation).
97
Chapitre 16Le financement par subventions
Synthèse de cours : Comptabilisation des subventions d’exploitation.
Comptabilisation des subventions d’équilibre.
Comptabilisation des subventions d’investissement
103
Cas 53 Société Vitadom (subvention d’exploitation). Cas 54 Société Persoplus
(subvention d’équilibre). Cas 55 Société Risktoo (subvention d’investissement).
Cas 56 SA Bernard (les différentes catégories de subventions). Cas 57 Laiterie
Mont-Saint-Hilaire (subvention d’investissement portant sur une immobilisation
amortissable).
105
Chapitre 17Les opérations en devises
Synthèse de cours : Achats de biens et services libellés en devises. Ventes de biens
et services libellés en devises. Immobilisations
111
Cas 58 Société Worher (exportations). Cas 59 Entreprise Nano (importations).
Cas 60 Société Dietrich (acquisition d’une immobilisation avec acompte).
Cas 61 Société Aurélien (emprunts et prêts en devises). Cas 62 Société Osmoz
(exportations, livraisons intracommunautaires, importations, acquisitions
intracommunautaires).
112
Chapitre 18Les emballages
Synthèse de cours : Définition. Acquisition des emballages. Consignation
des emballages. Retour
118
Cas 63 Société Coline (achats d’emballages). Cas 64 Entreprise Clémence
(consignation et déconsignation d’emballages). Cas 65 Entreprise Courbinette
(emballages non retournés). Cas 66 Entreprise Fabrick (ventes, achats, consignation,
déconsignation, non-restitution d’emballages).
120
Chapitre 19L’amortissement des immobilisations
Synthèse de cours
124
Cas 67 Entreprise Yaka (tableaux d’amortissement). Cas 68 Société Larivière (composants
– impact des amortissements). Cas 69 Société Cerise (Plan comptable général, tableau
d’amortissement). Cas 70 Réseau Xerox (détermination du résultat). Cas 71 PME Alban
(rythme d’amortissement). 125
VI
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Table des matières
Chapitre 20Les dépréciations des immobilisations
Synthèse de cours
129
Cas 72 Entreprise Cédric (indice de perte de valeur). Cas 73 Entreprise Tondeur (calcul
et comptabilisation d’une dépréciation). Cas 74 Entreprise Thomas (amortissement
et dépréciation). Cas 75 Société Vassal (dépréciation, comptabilité et fiscalité).
130
Chapitre 21Évaluation des stocks à l’inventaire
Synthèse de cours
135
Cas 76 Entreprise François (valorisation des stocks). Cas 77 Entreprise IUP
(constatation des stocks à l’inventaire). Cas 78 SA Florence (enregistrement
des stocks au bilan et au compte de résultat).
137
Chapitre 22Les dépréciations des autres éléments d’actif
Synthèse de cours
141
Cas 79 Société Kelly (dépréciation des titres). Cas 80 SARL Dorian (dépréciation
des stocks et des créances clients). Cas 81 Société Sigma (le suivi des dépréciations).
143
Chapitre 23Les provisions inscrites au passif du bilan
Synthèse de cours 150
Cas 82 Entreprise Anna (critères de définition d’une provision). Cas 83 Entreprise
AZF (évaluation et comptabilisation de provisions). Cas 84 Entreprise Kodak
(provisions pour restructurations).
151
Chapitre 24Le traitement des dettes et créances en monnaie étrangère
Synthèse de cours : Travaux comptables courants. Travaux comptables d’inventaire
157
Cas 85 Société Strange (conversion des dettes et créances en monnaies étrangères).
Cas 86 Société Amy (comptabilisation des écarts de conversion). Cas 87 Société Kelly
et client américain (évolution et évaluation d’une créance libellée
en monnaie étrangère). Cas 88 Entreprise Strange – Fournisseur Al – Client Mike
(impact des délais de règlement sur les risques de change).
159
Chapitre 25Les cessions d’immobilisations
Synthèse de cours
164
Cas 89 Société Vallée (cession d’immobilisations corporelles diverses).
Cas 90 Société Papajoanou (cession d’une immobilisation acquise par composants).
Cas 91 Société Chambaud (cessions d’une immobilisation subventionnée).
VII
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Table des matières
Cas 92 Société Malavoy (cession de titres). Cas 93 Entreprise Levasseur
(cession et tableaux annexes).
166
Chapitre 26Les autres opérations de régularisation
Synthèse de cours : Charges constatées d’avance. Produits constatés d’avance.
Charges à payer. Produits à recevoir.
171
Cas 94 Location des bureaux de l’entreprise Julien (comptabilisation d’un loyer).
Cas 95 Entreprise FredSoub (travaux de régularisation multiples).
Cas 96 Société Michel (participation et impôt sur les sociétés).
Cas 97 Entreprise Atlant (régularisations et image de l’entreprise).
174
Chapitre 27La clôture et la réouverture des comptes.
L’affectation du résultat
Synthèse de cours : Clôture des comptes et constatation du résultat.
Réouverture des comptes. Affectation du résultat dans une entreprise individuelle.
Affectation du résultat dans les sociétés
178
Cas 98 SA Colimence (clôture et réouverture des comptes).
Cas 99 Entreprise Erika (affectation du résultat dans une entreprise individuelle).
Cas 100 Société Marima (affectation du résultat dans une société).
179
Chapitre 28Documents de synthèse : bilan et compte de résultat
Synthèse de cours
185
Cas 101 Société InfoPratic (construction d’un bilan et d’un compte de résultat
provisoire). Cas 102 Société Yves Lecoquin (construction d’un bilan et d’un compte
de résultat). Cas 103 Société BO (synthèse des écritures comptables et lecture
des documents comptables).
186
Chapitre 29Les systèmes comptables
Synthèse de cours : Le système classique. Le système centralisateur
193
Cas 104 Société Verdeley (ventes, système classique et système centralisateur).
Cas 105 Entreprise Viallate (utilisation d’un compte de virement interne).
Cas 106 Société Montalembert (comptabilisation aux journaux auxiliaires).
194
Chapitre 30Les contrôles comptables
Synthèse de cours : Les contrôles généraux. Les contrôles spécifiques
200
Cas 107 Cabinet comptable Jevoitou (correction d’erreurs dans les écritures comptables).
Cas 108 Société Salander (rapprochement bancaire). Cas 109 Entreprise MIA
(apurement des comptes d’attente). Cas 110 Société Syan (suivi d’un compte client).
201
VIII
12/07/16 08:50
Table des matières
Corrigés
Chapitre 1
Définition et principes de la comptabilité
210
Chapitre 2
L’écriture comptable
215
Chapitre 3
Actif et passif
225
Chapitre 4
Charges et produits
228
Chapitre 5
La taxe sur la valeur ajoutée
233
Chapitre 6
Les achats
240
Chapitre 7
Les ventes
245
Chapitre 8
Les réductions sur achats et ventes
252
Chapitre 9
Les frais accessoires liés aux achats et aux ventes
259
Chapitre 10
Les autres charges de produits
266
Chapitre 11
Les charges de personnel
273
Chapitre 12
Les immobilisations incorporelles et corporelles
277
Chapitre 13
Les règlements
286
Chapitre 14
Les opérations sur titres
292
Chapitre 15
Les opérations de financement
302
Chapitre 16
Les financements par subventions
310
Chapitre 17
Les opérations en devises
317
Chapitre 18
Les emballages
325
Chapitre 19
L’amortissement des immobilisations
332
Chapitre 20
Les dépréciations des immobilisations
339
Chapitre 21
Évaluation des stocks à l’inventaire
345
Chapitre 22
Les dépréciations des autres éléments d’actif
353
Chapitre 23
Les provisions inscrites au passif du bilan
363
Chapitre 24
Le traitement des dettes et créances en monnaie étrangère
369
Chapitre 25
Les cessions d’immobilisations
376
Chapitre 26
Les autres opérations de régularisation
387
Chapitre 27
La clôture et la réouverture des comptes. L’affectation du résultat
392
Chapitre 28
Documents de synthèse : bilan et compte de résultat
398
Chapitre 29
Les systèmes comptables
406
Chapitre 30
Les contrôles comptables
414
IX
12/07/16 08:50
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1
CHAPITRE
Définition et principes
de la comptabilité
Synthèse de cours
La comptabilité est un système d’information fournissant une information intelligible,
significative, fiable et pertinente sur la réalité économique de l’entreprise. Elle permet
notamment de rendre compte des relations de l’entreprise avec ses partenaires et d’informer sur la situation patrimoniale et les performances de l’entreprise.
Est-ce que l’entreprise
est endettée ?
Entreprise
Lecture comptable
Est-ce que l’activité
de l’entreprise croît ?
Montant de la dette
financière
• Bilan
• Compte de résultat
Montant du chiffre
d’affaires de l’exercice
et de l’exercice
précédent
1
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1
CHAPITRE
L’information comptable est une donnée quantitative monétaire retraçant un événement
affectant la situation financière ou la performance de l’entreprise à une date donnée et
justifié par un document (exemple : octroi d'un emprunt, ventes de marchandises).
Dans le cadre d’une comptabilité d’engagement, les opérations de l’entreprise sont
comptabilisées dès lors qu’elles se réalisent, et donc indépendamment de leur règlement
(exemple : une vente est enregistrée même si elle n'est pas encore réglée). Les choix de
traduction comptable (exemple : doit-on enregistrer les événements futurs affectant la
situation de l’entreprise ?) sont guidés par le cadre normatif de la comptabilité.
L’objectif de ces normes, traduites dans le PCG pour les entreprises françaises, est de fournir une image fidèle de l’entreprise. Pour ce faire, de nombreux principes sont à respecter.
Le tableau suivant en présente certains :
Principes
Définitions
Permanence des méthodes
Sauf exception, les choix comptables ne peuvent être
modifiés d’un exercice à l’autre.
Non-compensation
Chaque élément qui doit être comptabilisé doit l’être
de façon séparée.
Prudence
La comptabilité doit intégrer par anticipation des
événements futurs courus à la fin de l’exercice s’ils sont
susceptibles d’affecter le patrimoine et le résultat
de l’entreprise.
Coûts historiques
Le patrimoine est évalué à son prix ou coût d’origine net
d’éventuelles pertes de valeur et amortissements.
Continuité d’exploitation
Présomption de poursuite d’activité dans
l’enregistrement comptable.
L’information comptable peut être produite et contrôlée par des professionnels. L’expert-
comptable, le commissaire aux comptes et le comptable de l’entreprise sont les principaux
acteurs de la tenue et du contrôle des comptes de l’entreprise.
Tests de connaissances
(Plusieurs réponses possibles par question)
1La comptabilité est :
❑❑ A
une technique de collecte, de traitement et d’analyse de l’information.
un système d’information.
❑❑ C un ensemble de documents et de procédures.
❑❑ D un élément de preuve.
❑❑ E un outil de gestion de l’entreprise.
❑❑ B
2
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1
CHAPITRE
2L’information comptable est :
❑❑ A
une donnée quantitative monétaire.
❑❑ B une donnée datée.
❑❑ C une donnée assortie d’un justificatif.
❑❑ D une donnée relative à une entreprise.
❑❑ E une donnée toujours établie par un professionnel de la comptabilité.
❑❑ F une donnée toujours certifiée par un professionnel de la comptabilité.
3Un exercice correspond toujours à :
❑❑ A
❑❑ B
❑❑ C
un découpage comptable de la vie de l’entreprise.
une année civile.
douze mois.
4La comptabilité d’une entreprise peut traduire :
❑❑ A
❑❑ B
❑❑ C
des événements passés.
des événements présents.
des événements futurs.
5En comptabilité d’engagement, on tient compte de :
❑❑ A
❑❑ B
❑❑ C
la trésorerie de l’entreprise.
le règlement des opérations.
les opérations réalisées par l’entreprise, que celles-ci aient donné lieu ou non à un
règlement.
6La tenue de la comptabilité d’une entreprise peut être réalisée par :
❑❑ A
l’assistant comptable.
❑❑ B le responsable comptable.
❑❑ C l’expert-comptable.
❑❑ D le commissaire aux comptes.
7Le contrôle de la comptabilité d’une entreprise peut être réalisée par :
❑❑ A
l’assistant comptable.
le responsable comptable.
❑❑ C l’expert-comptable.
❑❑ D le commissaire aux comptes.
❑❑ B
8La production des chiffres comptables doit permettre de fournir une information utile :
❑❑ A
aux propriétaires de l’entreprise.
aux dirigeants de l’entreprise.
❑❑ C aux fournisseurs.
❑❑ D aux clients.
❑❑ E aux salariés.
❑❑ F aux institutions financières.
❑❑ G à l’État.
❑❑ B
9L’établissement d’une comptabilité financière d’une entreprise peut consister à :
❑❑ A
❑❑ B
la tenue des comptes.
la révision des comptes.
3
12/07/16 08:50
1
CHAPITRE
❑❑ C
❑❑ D
❑❑ E
l’arrêté des comptes.
l’établissement des déclarations fiscales.
la mise en place d’une organisation comptable.
10Les principales missions de l’expert-comptable sont :
❑❑ A
la tenue des comptes.
la révision des comptes.
❑❑ C l’attestation des comptes
❑❑ D la certification des comptes.
❑❑ E le contrôle de la conformité de la comptabilité aux règles et normes en vigueur
❑❑ F la mise en procédure d’alerte.
❑❑ B
Exercices d’application
CAS 1
ENTREPRISE JUGE
Thème : D’une réalité économique à une traduction comptable
L’entreprise Juge, installée depuis une vingtaine d’années en Ardèche, produit et vend des framboises, des fraises, des poires, des pommes et des kiwis. Elle vous communique un extrait des opérations qu’elle a réalisées au cours de l’exercice N–1 et N. Elle dispose, par ailleurs, d’informations
sur l’exercice N+1. L’entreprise Juge vous informe qu’elle clôture ses comptes le 31/12/N. La
comptabilité de l’entreprise Juge est une comptabilité d’engagement.
Extrait des opérations réalisées par l’entreprise Juge :
• 15/12/N–1 : Facturation d’une vente d’une palette de fruits à la coopérative du village Poket.
• 20/12/N–1 : Emprunt contracté auprès de la Banque Populaire.
• 22/12/N–1 : Achat de cartons d’emballage, le fournisseur communique la facture correspondante le 05/01/N.
• 15/01/N : Règlement de la palette de fruits vendue le 15/12/N–1 par la coopérative du
village Poket.
• 20/01/N : Paiement de la mensualité de l’emprunt contracté auprès de la Banque Populaire.
• 12/02/N : Embauche d’un nouvel employé.
• 28/02/N : Constatation et versement du salaire du nouvel employé.
• 15/03/N : Livraison de fruits à la coopérative Poket, l’entreprise Juge n’a pas communiqué la
facture correspondante.
• 21/03/N : Facturation de la livraison effectuée le 15/03/N.
• 31/03/N : Détermination de la productivité des employés.
• 12/04/N : Réception d’un bon de commande effectuée auprès de l’entreprise Zenatti pour la
fourniture d’engrais.
• 15/04/N : Réception de la facture correspondante au bon de commande reçu le 12/04/N.
4
12/07/16 08:50
•
•
•
•
•
•
•
•
1
CHAPITRE
16/04/N : Livraison des engrais commandés auprès de l’entreprise Zenatti.
17/04/N : Règlement de l’entreprise Juge auprès de l’entreprise Zenatti.
05/05/N : Estimation de la part de marché de l’entreprise Juge et de ses concurrents.
18/12/N : Condamnation judiciaire suite à une plainte déposée par un voisin exploitant :
dommages et intérêts, appel de l’entreprise Juge.
20/12/N : Ouverture d’une nouvelle coopérative, Bayard. L’entreprise Juge prévoit une hausse
de 5 % de ses ventes.
21/12/N : Détermination du résultat généré par la vente des fraises.
28/12/N : Livraison, facturation et règlement de palettes de fruits et de conserves à la coopérative Bayard.
05/01/N+1 : Retour d’un lot de conserves vendu le 28/12/N à la coopérative Bayard (date
de péremption : 28/11/N).
➲➲Questions
1) Quels sont les événements à comptabiliser par l’entreprise Juge au cours de l’exercice N ?
2) Quels sont les principes et règles comptables sous-jacents au choix des événements considérés ?
3) Quels sont les avantages et les inconvénients de ces principes et règles ?
Cas d’approfondissement
CAS 2
ENTREPRISE XMAS
Thème : Date de clôture des comptes
L’entreprise Xmas a été créée le 20/03/N. Elle exerce une activité de négoce de jouets. Elle fait
appel à un expert-comptable afin d’opérer des choix comptables optimaux. Elle s’interroge notamment sur le choix de la date de clôture de ses comptes.
1) Définir un exercice comptable.
2) Présenter le ou les principes conduisant à découper la vie de l’entreprise en différents
exercices comptables.
3) Dans quel cas l’exercice comptable peut-il être supérieur ou inférieur à douze mois ?
4) Quelles sont les solutions possibles qui s’offrent à l’entreprise Xmas pour définir la date de
clôture de son premier exercice ?
5) Quels facteurs doivent être pris en compte par l’entreprise Xmas pour la détermination de
la date de clôture de l’exercice ?
6) L’entreprise Xmas pourra-t‑elle par la suite modifier la date de clôture de ses exercices
comptables ? Si oui, quels sont les organes compétents, les conditions et les formalités à
respecter ?
7) Qu’est-ce qui peut motiver un changement de date de clôture ?
5
12/07/16 08:50
2
CHAPITRE
Synthèse de cours
L’écriture comptable consiste à traduire les flux économiques et financiers de l’entreprise
qu’il convient d’enregistrer. Elle se caractérise par :
–– l’information sur l’origine du flux à comptabiliser, soit la ressource ;
–– l’information sur la destination du flux à comptabiliser, soit l’emploi ;
–– le montant du flux à comptabiliser ;
–– la pièce justificative du flux à comptabiliser.
Le principe de la partie double impose de comptabiliser pour chaque opération l’emploi
et la ressource correspondante.
Exemple : achats de marchandises par une entreprise à une autre entreprise, règlements
comptant.
Achats de marchandises
Emploi
Entreprise fournisseur
Entreprise cliente
Ressource
Règlements comptant
L’enregistrement comptable se réalise grâce à l’utilisation de comptes. Le compte est un
tableau synthétique décrivant de façon formalisée l’emploi ou la ressource d’un flux. Il se
définit par un numéro et par un intitulé, et précise le montant et la nature du mouvement
induit par le flux : débit (emploi) ou crédit (ressource).
La différence entre les mouvements débiteurs et créditeurs du compte représente son
solde.
6
12/07/16 08:50
2
CHAPITRE
Exemple d’un schéma de compte
Nom du compte :
Date
Explication
Numéro du compte :
Débit
Crédit
Solde
La comptabilisation des flux de l’entreprise est retranscrite de façon chronologique dans
le livre-journal ou à travers la présentation des différents comptes dans le grand livre.
Réalité → Flux
Enregistrement des opérations
Par ordre chronologique
Par nature de l’opération
Livre-journal
Grand livre
I. QCM
1Une écriture comptable se caractérise par :
❑❑ A
❑❑ B
au minimum deux montants.
une pièce justificative.
7
12/07/16 08:50
2
CHAPITRE
❑❑ C
❑❑ D
❑❑ E
❑❑ F
une saisie informatique.
un emploi.
une ressource.
une date.
2Si on traduit comptablement un flux :
❑❑ A
❑❑ B
on appelle « emploi » l’origine d’un flux économique.
on appelle « emploi » la destination d’un flux économique.
3La ressource d’un flux s’inscrit au « débit » d’un compte :
❑❑ A
❑❑ B
Vrai
Faux
4Dans les tableaux comptables (bilan, compte de résultat, compte), la partie droite représente
les ressources et la partie gauche représente les emplois :
❑❑ A Vrai
❑❑ B Faux
5Un compte est :
❑❑ A
❑❑ B
un extrait de relevé bancaire.
mouvementé notamment lorsque l’entreprise réalise un encaissement ou un décaissement.
6Un compte est caractérisé par :
❑❑ A
un numéro.
❑❑ B un intitulé.
❑❑ C des dates.
❑❑ D un numéro de pièces.
❑❑ E une présentation normalisée.
7Débiter le compte banque de l’entreprise signifie que :
❑❑ A
❑❑ B
❑❑ C
l’entreprise a augmenté ses liquidités sur son compte bancaire.
l’entreprise a utilisé des liquidités de son compte bancaire.
le compte banque constitue une ressource pour l’opération enregistrée.
8Créditer le compte « dettes fournisseurs » signifie :
❑❑ A
❑❑ B
effectuer un achat à crédit auprès d’un fournisseur.
que l’entreprise règle un achat réalisé antérieurement à un fournisseur.
9Un compte est débiteur si le total des opérations inscrites au débit du compte est supérieur
au total des opérations enregistrées au crédit du compte :
❑❑ A Vrai
❑❑ B Faux
10Il existe différentes catégories d’emplois :
❑❑ A
les emplois intermédiaires.
les emplois définitifs.
❑❑ C les emplois internes.
❑❑ D les emplois externes.
❑❑ B
8
12/07/16 08:50
2
CHAPITRE
II. QCM
1Une pièce comptable est :
❑❑ A
❑❑ B
❑❑ C
un document traduisant une opération de l’entreprise.
un élément de preuve d’une opération réalisée ou affectant l’entreprise.
un support de l’information comptable à enregistrer.
2Quelles sont les opérations qui donnent lieu à un enregistrement comptable :
❑❑ A
la réception de la commande d’un client.
❑❑ B la facture d’acquisition d’une voiture de fonction.
❑❑ C le règlement des frais de réception engagés par le représentant commercial.
❑❑ D le règlement des salaires.
❑❑ E le contrat de travail d’un nouveau salarié.
❑❑ F l’appel d’offre pour l’achat d’un distributeur de boissons.
❑❑ G le retrait d’espèces pour verser un pourboire au facteur.
❑❑ H l’avis de la banque pour l’envoi de nouveaux chéquiers.
3Une vente s’enregistre à partir :
❑❑ A
❑❑ B
❑❑ C
du bon de commande reçu d’un client.
du bon de livraison signé par le client.
du double de la facture adressée au client.
4Le plan de comptes prévus par le PCG :
❑❑ A
est conçu d’après une codification alphabétique.
est conçu d’après une codification décimale.
❑❑ C est organisé en classes numérotées de 1 à 8.
❑❑ D s’applique à toutes les entreprises.
❑❑ B
5Les classes des comptes sont définies telles que :
❑❑ A
❑❑ B
les comptes de la classe 1 à 5 représentent les comptes de bilan.
le comptes de la classe 6 à 8 représentent les comptes de gestion.
6Le principe de la partie double signifie que :
❑❑ A
toute opération comptable entraîne l’inscription d’un même total, au crédit d’un ou
plusieurs comptes d’une part, et au débit d’un ou plusieurs comptes d’autre part.
❑❑ B les comptes sont vérifiés deux fois.
❑❑ C sur une période, pour l’ensemble des opérations comptabilisées, le total des débits
= total des crédits.
❑❑ D on enregistre une opération dans les comptabilités des deux entreprises concernées.
❑❑ E on enregistre la réalisation de l’opération réelle et le règlement de cette opération.
❑❑ F on enregistre dans différents documents comptables la même opération
❑❑ G on enregistre l’origine et la destination de l’opération.
❑❑ H on reporte dans le grand livre les enregistrements comptables inscrits dans le journal.
7Dans les comptes de l’entreprise, si celle-ci réalise une vente à crédit de produits à un client :
❑❑ A
❑❑ B
le compte « Client » est débité.
le compte « Fournisseurs » est débité.
9
12/07/16 08:50
2
CHAPITRE
❑❑ C
❑❑ D
le compte « Banques » est crédité.
le compte « Ventes de produits finis » est crédité.
8Le solde d’un compte est la différence entre le total des montants des opérations inscrites
au débit et au crédit du compte :
❑❑ A Vrai
❑❑ B Faux
9La réciprocité des comptes induit que :
❑❑ A
certains comptes de l’entreprise fonctionnent « en miroir ».
certaines comptabilités fonctionnent « en miroir ».
❑❑ C toutes les opérations conduisent à un double enregistrement dans les comptes de l’entreprise.
❑❑ D un débit d’un compte correspond à un crédit d’un ou de plusieurs comptes.
❑❑ B
10L’application du principe de la partie double peut-être vérifiée au travers :
❑❑ A
du journal.
des pièces comptables.
❑❑ C du grand livre.
❑❑ D de la balance.
❑❑ B
FLUX COMPTABLES
CAS 3
Thème : Flux comptables
➲➲Question
Indiquer pour les opérations suivantes la nature, l’origine et la destination du flux correspondant et spécifier la classe des comptes mobilisés pour leur traduction comptable. Présenter les
réponses dans le tableau ci-après.
Informations
1. Achats de matières premières
au comptant
2. Paiement des salaires
3. Ventes de produits finis à crédit
4. Souscription d’un emprunt bancaire
5. Apport de capital d’un associé
6. Acquisition à crédit d’un chariot
élévateur
7. Constatation d’une amende fiscale
pour retard de paiement
Nature du flux
Physique Monétaire Financier
Analyse du flux
Emploi
Ressource
☞
10
12/07/16 08:50
☞
Nature du flux
Informations
2
CHAPITRE
Analyse du flux
Physique Monétaire Financier
Emploi
Ressource
8. Retrait de liquidités pour la caisse
de l’entreprise
9. Règlement d’un client
10. Achat de fournitures, pour moitié
au comptant
ENTREPRISE GIROUD
CAS 4
Thème : L’enregistrement comptable : notions de débit,
crédit, principe de la partie double et réciprocité des comptes
L’entreprise Giroud est spécialisée dans la production et le négoce de noix. L’entrepreneur Giroud
présente quelques difficultés à distinguer les informations fournies par sa comptabilité et par sa
banque. Vous disposez de l’extrait de son relevé bancaire suivant :
Entreprise Giroud
Historique du compte
Compte n° 123456789
Compte chèques
Date
compta
Libellé opération
03/10
Frais de commissions
pour prédécision ; 6 écritures
facturées à 6,94 HT
02/10
01/10
01/10
Solde créditeur au 02/10/N : + 12 520,78 €
Ref
Date
Date
opération valeur
EC25097
01/10
Échéance prêt dont Int 3 620,03
987654
Chèque
000229
CB Station BP
Montant
débit
01/10
49,80
01/10
01/10
10 022,26
01/10
30/09
480,00
CL72OR
01/10
30/09
67,13
28/09 Chèque
000225
28/09
27/09
98,68
28/09 Ret DAB Grenoble Notre-D
Cart *908834416 retrait
le 28/09 à 11:39
3V2378
28/09
28/09
100,00
28/09 Virement Entreprise Schmitt
045129
28/09
28/09
27/09 Virement Entreprise Olive
046720
27/09
27/09
27/09 Prélèvement EDF
BY2950
27/09
27/09
Montant
crédit
1 876,45
2 834,40
250,45
➲➲Questions
1) Les comptes de l’entreprise et le relevé bancaire de l’entreprise fournissent-ils les mêmes
informations ?
2) Quels sont les partenaires concernés par les opérations transcrites dans l’extrait du relevé
bancaire ?
3) Après avoir précisé la définition d’un flux, représenter schématiquement les flux ne mettant en jeu que la banque et l’entreprise Giroud transcrits par l’extrait de relevé bancaire.
11
12/07/16 08:50
2
CHAPITRE
4) Après avoir rappelé les notions de débit et de crédit, les spécifier pour les flux définis à la
question 3 à l’aide de compte en T dans la comptabilité de l’entreprise Giroud.
5) Définir et illustrer le principe de la partie double.
6) Définir et illustrer la réciprocité des comptes. Expliquer pourquoi l’on entend dire que « la
comptabilité fonctionne à l’envers ».
CAS 5
SOCIÉTÉ PRIGENT
Thème : Des pièces comptables à une traduction comptable
Le dirigeant de la société Prigent, dont l’activité est la commercialisation de produits informatiques, désire tenir lui-même la comptabilité de l’entreprise. Il souhaite plus particulièrement examiner les documents comptables fournis ci-après. Afin de l’éclairer sur les principes fondamentaux
de l’organisation comptable et des écritures comptables, il vous est demandé de répondre aux
questions suivantes :
➲➲Questions
1) Présenter l’organisation comptable à réaliser pour la tenue des comptes d’une entreprise. Préciser
les principales obligations légales des entreprises en matière de tenue de comptabilité.
2) Définir ce qu’est une pièce comptable.
3) Après avoir défini le livre journal, le compte et le grand livre, effectuer les enregistrements comptables des pièces comptables fournies par l’entreprise dans ces différents documents (négliger
la TVA). L’information communiquée par ces différents documents est-elle identique ? (Hypothèse simplificatrice = les soldes initiaux des comptes mouvementés sont nuls)
4) Présenter de quelles manières le principe de la partie double peut être contrôlé au travers
des documents comptables.
Documents fournis par l’entreprise Prigent
Eurobarre est un client de l’entreprise Prigent
À rédiger exclusivement en euros
Payez contre ce chèque non endossable sauf au profit d’une banque,
d’une caisse d’épargne ou d’un établissement assimilé
Seize euros et soixante douze cents
à Prigent
PAYABLE en France
2, place de Stalingrad
92800 Puteaux
Tel. 01 41 02 84 39
12
16,72
EUROBARRE SARL
20 rue Lucien Volin
92800 Puteaux
Entreprise Prigent
Bon de livraison n° 271
13/07/N
263281DKJ_INTRODUCTION_CS6_OS.indb
12 :
Pack informatique
2 750 euros HT – remise 5 %
À Puteaux
Le 10/07/N
Ets MARTIN
23, rue Lamartine
75009 PARIS
France
12/07/16 08:50
2
CHAPITRE
Documents fournis par l’entreprise Prigent
Eurobarre est un client de l’entreprise Prigent
INILOG
Offre N° 2000550
La Taverne du Nil
en
Prigent
Payez contre ce chèque non endossable sauf au profit d’une
banque,
Seloncaisse
votred’épargne
demande,
voiciétablissement
ma meilleure
offre
d’une
ou d’un
assimilé
Désignation
Quantité
Total HT
Seize
euros et soixante
douze cents Prix unitaire
100,00
100,00
àÉcran
Prigentplat IMAG 1
17 pouce
PAYABLE en France
2, P4
place
de Stalingrad1
PC
DVD
SARL
900,00EUROBARRE
900,00
92800 Puteaux
Tel. 01 41CD-R
02 84 39 1
Graveur
185,0092800 Puteaux
185,00
20 rue Lucien Volin
12X8X8
Total
À rédiger
exclusivement en euros
http://www.La-taverne.com
Restaurant
Facture 24309
Table 8
16/07/N
Mezzé 3 57 =
171
16,72
Arak 6 6 =
36
Bière 2 4 =
8
Total TTCÀ Puteaux
215
Le 10/07/N
Facture réglée par carte bancaire
1 185,00
Entreprise Prigent
Bon de livraison n° 271
13/07/N
Ets MARTIN
23, rue Lamartine
75009 PARIS
France
Pack informatique : 2 750 euros HT – remise 5 %
Bon de commande
Distributeur ID A 011285
Réf.
Art.
2000 Chi-Machine
2010 Housse support
2020 Sac transport
Frais de port
Total
en
Prix
TTC
580
Offert
70
12
Quantité
Adresse de facturation
Prigent
11, rue des Tilleuls 38000 Grenoble
1
1
1
Total
TTC
580
0
70
12
592
Casino Brive La Gaillarde
05 55 74 20 50
Vous souhaitre la Bienvenue
**********************
09/07/N
Caisse 001
Classeurs
9,12
ESPÈCES
10,00
À RENDRE
0,88
1 euro = 6,55957 F
5 articles
18:29
Ouverture Lundi à samedi 9h – 19h30
Le billet de train a été acheté à un distributeur automatique le jour du départ et
le règlement a été effectué par carte
bancaire.
13
12/07/16 08:50
3
Actif et passif
CHAPITRE
Synthèse de cours
La comptabilité d’une entreprise fait état de sa situation patrimoniale. Pour ce faire, elle
représente :
–– au travers des comptes d’actif : les biens identifiables, contrôlés par l’entreprise et
qui lui procurent des avantages économiques futurs ;
–– au travers des comptes de passif : les ressources à la disposition de l’entreprise.
Automatiquement, l’actif égalise le passif.
Se distinguent au niveau de l’actif :
–– les immobilisations : incorporelles, corporelles et financières ;
–– les actifs circulants : stocks, créances, disponibilités…
Le passif se compose :
–– des capitaux propres : apport des propriétaires de l’entreprise, résultat de l’entreprise… ;
–– du passif externe : obligation de l’entreprise à l’égard de tiers conduisant de façon
probable ou certaine à une sortie de ressources au bénéfice des tiers sans contrepartie attendue : dettes, provisions…
Actif
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
– Frais d’établissement
– Frais de recherche et développement
– Concessions, brevets, licences
– Droit au bail
– Fonds commercial
– Autres immobilisations corporelles
Passif
Capitaux propres
Capital
Réserves
– Réserve légale
– Réserve statutaire
– Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
☞
14
12/07/16 08:50
Actif et passif
☞
Actif
Immobilisation corporelles
– Terrains
– Agencements et constructions
– Matériels industriels…
– Autres
Immobilisations financières
Titres de participation
Autres immobilisations financières
Actif circulant
Stocks et en-cours
Clients
Autres créances
Disponibilités
– VMP
– Banque
– Caisse
3
CHAPITRE
Passif
Provisions
Dettes
Emprunts et dettes assimilées
(dont concours bancaires)
Passif circulant
Fournisseurs
Personnel
État
Organismes sociaux
Dettes diverses
1Un actif est toujours :
❑❑ A
un élément dont l’entreprise est propriétaire.
❑❑ B un élément dont elle dispose à long terme.
❑❑ C un élément qu’elle contrôle.
❑❑ D un élément qui génère des avantages économiques.
2Un élément satisfaisant aux critères de définition d’un actif est toujours comptabilisé en
actif :
❑❑ A Oui
❑❑ B Non
3Un élément génère des avantages économiques futurs si :
❑❑ A
il est utilisé pour l’activité de l’entreprise.
il a une valeur vénale.
❑❑ C il est obligatoire pour l’activité de l’entreprise (exemple : normes de sécurité).
❑❑ D il permet des économies de coûts.
❑❑ B
4L’obligation caractérisant un élément de passif peut-être :
❑❑ A
❑❑ B
❑❑ C
légale.
contractuelle.
liée à des habitudes et politique de l’entreprise.
15
12/07/16 08:50
3
CHAPITRE
Actif et passif
5L’obligation caractérisant un élément de passif est attachée à un tiers défini et individualisé :
❑❑ A
❑❑ B
Oui
Non
6Dans le passif, les dettes financières :
❑❑ A
comprennent les dettes de long terme.
comprennent les dettes de court terme.
❑❑ C représentent les dettes contractées.
❑❑ D intègrent les intérêts attachés à la dette.
❑❑ B
7À votre avis comment se traduit l’acquisition d’une machine industrielle qui n’est pas
réglée comptant, au niveau du bilan juste après l’opération ?
❑❑ A augmentation de l’actif immobilisé.
❑❑ B augmentation du passif.
❑❑ C diminution des fonds propres.
8Dans le cas d’un fabricant de vêtements :
❑❑ A
❑❑ B
les machines à coudre sont à l’actif.
le stock de tissu est au passif.
9Un actif circulant :
❑❑ A
est un actif détenu successivement par plusieurs agents économiques.
❑❑ B est un actif de court terme.
❑❑ C peut comprendre les stocks.
❑❑ D peut comprendre les créances.
10Les capitaux propres :
❑❑ A
❑❑ B
❑❑ C
intègrent les capitaux apportés par les propriétaires de l’entreprise.
représentent une ressource pour l’entreprise.
représentent une dette pour l’entreprise.
CAS 6
ACTIFS
Thème : Définition des actifs
1
Conditions
de définition
d’un actif
2
3
4
5
6
7
8
9
10
La dépense est-elle
identifiable ?
La dépense est-elle
porteuse d’avantages
économiques futurs ?
☞
16
12/07/16 08:50
Actif et passif
1
☞
Conditions de
comptabilisation
d’un actif
(reconnaissance
d’un actif
comptable)
2
3
4
5
6
7
8
9
3
CHAPITRE
10
Est-il probable
que les avantages
économiques futurs
associés à la dépense
iront à l’entreprise(1) ?
Est-il possible d’estimer
de manière fiable
le coût de l’actif ?
Comptabilisation à l’actif
(1) Il est nécessaire que l’entreprise démontre qu’elle exerce un contrôle suffisant, c’est-a-dire qu’elle dispose des risques
et des avantages attaches à l’élément en question. C'est également une condition de définition d'un actif.
➲➲Questions
Définir, à l’aide du tableau, si les éléments suivants peuvent être comptabilisés en tant qu’actif :
1) Facture de dépenses de l’entretien de l’ascenseur (contrat de maintenance et équipements de sécurité).
2) Facture de dépenses pour l’entretien de l’ascenseur (contrat avec l’entreprise de nettoyage de l’immeuble).
3) Acte notarié pour l’acquisition de l’immeuble où est localisé le siège social (celui-ci était
loué auparavant).
4) Facture d’achats de matériels informatiques pour le remplacement des ordinateurs de
l’ensemble des bureaux.
5) Facture d’achat de matériels de bureau pour la nouvelle secrétaire (300 euros HT).
6) Facture d’achat d’un logiciel utilisé en interne pour gérer de manière rationnelle les
stocks.
7) Quittance de loyer pour la location par crédit-bail d’un véhicule utilitaire pour les besoins
de l’entreprise.
8) Facture d’achat d’un stock de marchandises.
9) Disposition d’un photocopieur acquis six ans auparavant utilisé pour l’entreprise mais
qui n’a plus de valeur marchande.
10) Disposition d’un véhicule utilitaire acquis deux ans auparavant mais qui n’est plus utilisé par l’entreprise car il est trop petit. Le véhicule est encore coté à l’argus.
17
12/07/16 08:50
3
CHAPITRE
Actif et passif
CAS 7
PASSIFS
Thème : Définition des passifs
➲➲Questions
Définir, à l’aide du tableau ci-dessous, si les éléments suivants peuvent être comptabilisés en
tant que passif :
Obligation envers un tiers ?
Type d’obligation : juridique, implicite
Type de tiers : identifié, non identifiable, isolé, groupe
Obligation existante à la clôture de l’exercice ?
Fait générateur ?
Sortie de ressources ?
Contrepartie équivalente ?
Montant ou échéance incertains ?
Objet nettement précisé ?
Estimation fiable ? Comment ?
Nature comptable :
1) Octroi d’un emprunt bancaire de 12 000 €, remboursement par annuités constantes,
durée : 5 ans, taux : 5 %.
2) Constatation d’une commande auprès d’un fournisseur. Le montant et la date de livraison
sont définis.
3) Livraison de la commande réalisée auprès du fournisseur. La facture est adressée à la
livraison.
4) Réception par l’entreprise d’un avis d’imposition (IS).
5) Utilisation à titre gratuit d’équipements publics par une association dans le cadre de
l’organisation d’un événement de fin d’année. À la suite de l’événement, l’association
supporte une dépense estimée à 5 % de son budget total pour la remise en état des
équipements utilisés.
6) Garanties sur achats facturées par une société de matériels informatiques aux clients désirant bénéficier de la prise en charge des frais de main-d’œuvre et pièces si leurs matériels
sont défectueux dans les deux ans suivant l’acte d’achat. Une étude statistique indique
qu’en moyenne 2 % des clients font jouer leurs garanties.
7) Offre commerciale d’une enseigne de fournitures d’outils de bricolage : « Satisfait ou
remboursé ». Les magasins de cette enseigne se proposent de rembourser les achats des
clients non satisfaits.
8) Condamnation d’une entreprise par les prud’hommes suite à un litige avec un de ses
employés. L’entreprise est tenue de verser six mois de salaires à l’employé. L’entreprise fait
appel.
18
12/07/16 08:50
Actif et passif
3
CHAPITRE
9) Nouvelle obligation juridique d’installation de système de sécurité sur les points d’eau.
Les collectivités accueillant des enfants sont tenues de respecter cette nouvelle directive,
aucune mesure n’est cependant appliquée à ce jour.
10) Constatation d’un risque économique : une entreprise soucieuse du marasme économique
ambiant craint que son chiffre d’affaires connaisse une diminution de 10 %.
CAS 8
BILAN D’UNE SARL
Thème : Bilan évolutif d’une SARL
Une société à responsabilité limitée est créée par deux associés, l’un, Charybde, apportant
30 000 €, l’autre, Scylla, apportant 70 000 €.
Le 1er décembre N, les sommes sont déposées en banque au nom de la SARL.
Quelques semaines plus tard, il apparaît que la société a effectué les seules opérations suivantes :
acquisition d’un terrain : 60 000 €, construction d’un atelier : 80 000 €, acquisition de matériels
d’injection plastique : 90 000 €, de mobiliers et matériels informatiques : 10 000 € et achat de
matières premières (billes de plastique) pour 60 000 € au fournisseur Palermo, dont seule la moitié
est payée comptant, le reste à 60 jours. Les achats de matières premières sont inscrits en stock de
matières premières.
Aucune opération de transformation n’a eu lieu à la date du 1er janvier N+1.
La banque Elbonerg a accepté d’ouvrir une ligne de crédit à la société pour financer les besoins de
financement du premier exercice. Il reste 12 000 € sur le compte bancaire à cette date.
➲➲Questions
1) Présenter le bilan d’ouverture de la SARL en date du 1er janvier N+1.
Devant le déséquilibre financier entre fonds propres et dettes, la banque demande aux associés
d’assainir leur structure financière. Le fournisseur Palermo accepte de vendre pour 90 000 € de marchandises supplémentaires, nécessaires au démarrage de la production, mais demande à convertir
l’intégralité de sa créance en capital, ce qui éteindra toute dette de la SARL à son encontre.
2) Présenter le bilan de la SARL après cette opération.
Le 2 janvier N+1, compte tenu du déséquilibre financier soulevé par la banque Elbonerg, les deux
associés de la SARL précédente recherchent un nouvel associé. Finalement, c’est Stromboli qui est
pressenti et qui apporte en numéraire à la SARL la somme de 60 000 €.
3) Présenter le bilan après cette augmentation de capital.
19
12/07/16 08:50
4
Charges et produits
CHAPITRE
Synthèse de cours
Les différentes activités de l’entreprise lui permettent de générer un résultat correspondant
à la différence entre les produits et les charges de l’exercice.
RÉSULTAT
=
Produits
⇒ Classe 7
Ressources internes
Opérations générant
un enrichissement
de l’entreprise
(Exemple : ventes
de marchandises)
Charges
⇒ Classe 6
–
Exploitation
Financier
Exceptionnel
Comptes soldés en fin d’exercice
Emplois définitifs
Consommation de biens
ou services du fait
de l’activité de l’entreprise
(Exemple : achats
de matières premières)
• Produits > Charges ⇒ Bénéfice
• Produits < Charges ⇒ Perte
Compte de résultat
Charges
Charges d’exploitation
• Achats de matières premières
• Variation de stocks de matières premières
• Autres achats et charges externes
• Impôts, taxes et versements assimilés
• Charges de personnels
• Charges sociales
• …
Produits
Produits d’exploitation
• Ventes de produits finis
• Production stockée
• Production immobilisée
• Production en cours
• Autres produits
• …
☞
20
12/07/16 08:50
Charges et produits
☞
Charges
4
CHAPITRE
Produits
Charges financières
• Charges d’intérêts
• Dotations aux amortissements et dépréciations
• …
Produits financiers
• Intérêts
• Reprises sur dépréciations
• …
Charges exceptionnelles
• Amendes, pénalités
• Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés
• …
Impôt sur les sociétés
Participation des salariés
Produits exceptionnels
• Amendes, pénalités
• Produits de cession
• …
Résultat : Bénéfice
Résultat : Perte
I. QCM
1L’entreprise Camille a besoin d’un camion pour son exploitation. Elle constate divers
emplois :
❑❑ A l’acquisition du camion constitue une charge pour l’entreprise.
❑❑ B l’achat de carburant représente une charge pour l’entreprise.
2Pour financer l’acquisition de ce camion, l’entreprise Camille contracte un emprunt auprès
de sa banque. Elle verse le mois suivant une mensualité :
❑❑ A le remboursement de l’emprunt constitue une charge pour l’entreprise.
❑❑ B le paiement des intérêts représente une charge pour l’entreprise.
3L’entreprise Camille a fait un achat de marchandises à crédit auprès de ses fournisseurs.
Comme elle n’a pas réglé la facture correspondante, elle n’enregistre pas de charges :
❑❑ A Oui
❑❑ B Non
4Les charges sont inscrites pour leur montant TTC :
❑❑ A
❑❑ B
Oui
Non
5L’entreprise Rémi exploite son local commercial pour exercer son activité de négoce de
glaces et de friandises :
❑❑ A le fait de disposer du local commercial constitue un produit pour l’entreprise.
❑❑ B la vente de glaces représente un produit pour l’entreprise.
6Pour l’acquisition du local commercial, l’entreprise Rémi souscrit un emprunt. La disposi-
tion du montant emprunté constitue un produit pour l’entreprise :
❑❑ A Oui
❑❑ B Non
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4
CHAPITRE
Charges et produits
7L’entreprise Rémi vend des glaces au restaurant Lamentin. Ce dernier le paie un mois plus
tard. L’entreprise Rémi doit-elle enregistrer une augmentation de son résultat au moment
de la vente ?
❑❑ A Oui
❑❑ B Non
8Les produits sont enregistrés pour leur montant hors taxes :
❑❑ A
❑❑ B
Oui
Non
9Dans le Plan comptable général, on distingue au niveau du compte de résultat :
❑❑ A
les charges internes.
❑❑ B les produits d’exploitation.
❑❑ C les charges courantes.
❑❑ D les ressources externes.
❑❑ E les charges externes.
❑❑ F les produits financiers.
❑❑ G les charges d’activité.
❑❑ H les emplois définitifs.
10Le résultat apparaît :
❑❑ A
❑❑ B
au compte de résultat de l’entreprise.
au bilan de l’entreprise.
II. QUESTIONS
Dans cette liste d’événements économiques, lesquels sont constitutifs d’une charge ou d’un
produit ?
1 Achat d’un lot de marchandises
2 Cession de marchandises à un client
3 Acquisition d’un véhicule destiné au commercial
4 Constatation des salaires à verser au personnel
5 Signature d’un contrat
6Jugement de la cour d’appel prononçant la condamnation de l’entreprise au paiement de
dommages et intérêts à un de ses salariés en compensation d’un licenciement sans cause
réelle et sérieuse
7 Constatation annuelle de la perte de valeur des immobilisations
8 Paiement des salaires au personnel
9 Augmentation de capital par apport en espèces
10Octroi d’un emprunt contracté auprès d’une filiale
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Charges et produits
4
CHAPITRE
CAS 9
ENTREPRISE JULIETTE
Thème : Établissement d’un compte de résultat
Les comptes de l’entreprise Juliette, société anonyme créée en N, se résument ainsi au 31/12/N
(chiffres en k€) :
Produits financiers (dividendes perçus) : 800 • Emprunts bancaires : 1 800 • Réserves : 1 300 •
Immobilisations corporelles : 3 350 • Rémunérations du personnel : 7 780 • Autres créances :
920 • Dettes fournisseurs : 1 300 • Créances clients : 2 500 • Dettes fiscales et sociales : 50 •
Disponibilités : 500 • Charges sociales : 800 • Capital social : 3 000 • Commissions facturées par
l’entreprise Juliette sur ventes : 11 300 • Immobilisations financières : 1 000 • Charges externes :
2 700.
Remarque : Toutes les informations ne sont pas à exploiter.
➲➲Question
Présenter le compte de résultat.
CAS 10
ENTREPRISE JULIEN
Thème : Détermination du résultat de l’exercice
On vous communique les informations suivantes concernant l’entreprise Julien. Au cours de l’exercice N, les opérations suivantes ont été effectuées :
• achats de marchandises à crédit : 57 000 €, réception de la facture correspondante ;
• ventes à crédit de marchandises : 70 000 €, facture adressée aux clients ;
• encaissements de la facture de ventes : 60 000 € par chèque et 10 000 € par virement ;
• paiements aux fournisseurs des achats de marchandises : 52 000 € par chèque et 5 000 €
en espèces ;
• réception d’un avis d’imposition : 6 000 € ;
• paiement de toutes les dettes existantes au bilan, envers l’État : 8 500 € ;
• réception d’un avis de virement bancaire pour le paiement de la mensualité d’un emprunt
contracté auprès de sa banque : 5 000 € d’intérêts + 15 000 € pour remboursement en
capital. L’entreprise Julien ne reçoit pas d’autres documents concernant le remboursement de
cet emprunt.
➲➲Question
Déterminer le résultat de l’exercice N de l’entreprise Julien.
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CHAPITRE
Charges et produits
CAS 11
ENTREPRISE DE MONSIEUR THOMAS
Thème : Formation du résultat
Monsieur Thomas possède depuis de nombreuses années une entreprise de fournitures et installations de composants électriques. Il a réalisé, l’exercice précédent, un résultat bénéficiaire de
200 000 €. Au cours du mois de janvier N, l’entreprise effectue les opérations suivantes :
• Constatation et paiement du loyer trimestriel par chèque, soit 30 000 €, ainsi que versement
d’un loyer d’avance à titre de caution, de 30 000 €.
• Achat d’appareils électriques destinés à la revente, règlement par chèque : 210 000 € (HT).
• Facturation de ventes de marchandises au client Cédric : 350 000 € (HT). Un chèque de
100 000 euros est reçu et porté à l’encaissement ; le solde devant être payé par effet ou virement pour le 15 mai N.
• Facturation aux clients d’une prestation de maintenance : 140 000 € (HT).
• Réception de 250 000 € par chèque pour le règlement d’un client dont la facture était établie
au cours de l’exercice précédent.
• Réception de la facture d’entretien pour le nettoyage des locaux : 12 000 € (HT), à régler pour février.
• Acquisition d’une licence exclusive pour un logiciel de CAO, 60 000 € (HT), dont la moitié est
payée, par chèque, comptant.
• Comptabilisation des salaires du mois : 85 000 € brut, dont 70 000 € payés par chèque aux
salariés. Les charges sociales patronales s’élèvent à 38 000 €, à payer pour fin mars N, avec
les cotisations sociales retenues sur salaires, y compris CSG et CRDS.
• Avis de la banque prélevant les agios du mois : 6 000 € d’intérêts, 1 000 € (HT) de commissions bancaires.
• Constatation et règlement d’une amende pour pénalités de retard auprès de l’administration
fiscale : 300 €.
➲➲Questions
1) Doit-on considérer le résultat de l’exercice précédent pour déterminer le résultat de l’exercice N ?
2) Établir le compte de résultat provisoire fin janvier N.
3) Proposer une décomposition du résultat afin d’en analyser sa formation.
4) Au cours de l’exercice N, l’entreprise enregistre une dégradation de ses liquidités. Est-ce
contradictoire avec la réalisation du résultat calculé dans les questions précédentes ?
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Cas d`approfondissement

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