Thème 7 : Le crédit et les garanties accordées aux créanciers

M. GUILLOU
L.P. Colbert
DROIT
TV3A
Nom :
Prénom :
Thème 7 : Le crédit et les
garanties accordées aux
créanciers
Objectifs :
− Distinguer les différentes garanties conférées aux créanciers.
1
M. GUILLOU
L.P. Colbert
I- La notion de crédit
Définitions :
Le mot crédit vient du latin credere qui signifie « croire ». En effet, le crédit repose sur la confiance que
l'on fait à l'emprunteur. Il existe différents types de crédits.
TEG = Taux Effectif Global : C'est le taux d'intérêt annuel, tout frais compris, que vous payer
effectivement pour votre crédit. Le TEG comprend les intérêts, les frais de dossier, les commissions
diverses et les frais d'assurance.
Créancier : c'est le prêteur
Débiteur : c'est l'emprunteur
Créance : Droit d'obtenir quelque chose ou un remboursement auprès de quelqu'un. Un créancier a ainsi un
droit de créance auprès d'un débiteur.
✔
Le crédit classique
Le crédit de prêt entre l'emprunteur et le prêteur doit indiquer la somme prêtée, le taux d'intérêt (le TEG), la
durée et les modalités de remboursement.
Le crédit revolving (ou crédit à la consommation) est une réserve d'argent qui est mis à la disposition d'un
client emprunteur particulier. Cette réserve est disponible à tout moment et elle est reconstituée en
permanence au fur et à mesure de leurs remboursements (on parle aussi de crédit permanent). Les taux
d'intérêts des crédits revolving sont très élevés (entre 18 et 20%) ce qui pose le problème de surendettement
des ménages.
Par exemple, Mme Durand dispose d'une réserve d'argent de 4 000 €. Si celle-ci paye un produit 1 000 € en
prenant dans cette réserve, celle-ci va rembourser par petites mensualités les 1 000 € jusqu'à ce que la
réserve d'argent revienne à 4 000 €. Si Mme Durand ne touche pas à cette réserve d'argent, il ne se passe
rien.
✔
Le crédit-bail
Appelé aussi leasing, c'est une forme de location avec option d'achat. Le crédit bailleur, moyennant un
loyer, met le bien à disposition du locataire (le preneur) qui peut le restituer ou l'acquérir au bout d'une
durée déterminée. Le crédit bail peut être mobilier (ex : le bailleur loue des équipements industriels) ou
immobilier (ex : le bailleur loue un local commercial). Le crédit bail permet au preneur (le locataire) de ne
pas dépenser une forte somme d'argent d'un seul coup en étalant le coût d'une machine ou d'un local.
✔
La lettre de change
La lettre de change est un écrit (une traite) par lequel une personne, dénommée le tireur, donne à un
débiteur, appelé le tiré, l'ordre de payer à l'échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne
appelée le bénéficiaire ou le porteur.
2
M. GUILLOU
L.P. Colbert
II- Les garanties légales du créancier
Le droit de gage général est une garantie reconnue à tout créancier d'obtenir le paiement de sa créance sur
tous les biens de son débiteur. Les biens du débiteur constituent donc le gage commun des créanciers.
Certains créanciers sont prioritaires. Un créancier privilégié est appelé « privilégié » car il bénéficie d'une
garantie, d'une sûreté, lui assurant une priorité de paiement en cas de difficulté du débiteur.
Un créancier chirographaire est un créancier simple, c'est-à-dire ne disposant d'aucune sûreté particulière.
III- Les sûretés conventionnelles
✔
Le cautionnement (le cautionnement est une sûreté personnelle)
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la « caution », s'engage envers une autre
personne, le créancier, à payer la dette d'une troisième personne, le débiteur, si cette dernière ne le paye
pas.
Attention à ne pas confondre le "cautionnement" qui est un acte, avec la "caution" qui est une personne.
✔
Le contrat de gage (le contrat de gage est une sûreté réelle mobilière)
C'est un contrat par lequel le débiteur remet à son créancier un bien meuble (bien corporel) en garantie du
paiement de sa dette. En cas de non paiement, le créancier sera payer sur le bien gagé.
Si le contrat porte sur un bien incorporel (le débiteur engage une partie de son fonds de commerce comme
la valeur estimée de sa clientèle), on parle alors de contrat de nantissement.
✔
Le contrat d'hypothèque (le contrat d'hypothèque est une sûreté réelle immobilière)
Droit accordé à un créancier sur un bien immobilier en garantie du paiement de la dette. L'hypothèque
autorise le créancier à saisir le bien et à le vendre si le débiteur ne remplit pas ses obligations.
Les contrats de cautionnement, de gage et d'hypothèque sont d'anciens droits issus du droit romain.
3