Journées annuelles du Club Fiscal Actualité et nouveaux défis

DF/PC/07/10/16
Journées annuelles du Club Fiscal
Actualité et nouveaux défis fiscaux de la profession
comptable
JOURNEES ANNUELLES DU CLUB FISCAL
Mercredi 16 et jeudi 17 novembre 2016
Mercredi 16 novembre 2016, Plénière
Matinée : Actualité fiscale
• Actualité jurisprudentielle en matière d’impôts directs
(Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des requêtes au Conseil d’Etat ; Hervé
Kruger, Expert-comptable, Commissaire aux comptes)
• Actualité jurisprudentielle de la TVA
(Jean-Pierre Casimir, Professeur émérite à l’Université de Bourgogne)
• Impôts directs, actualité communautaire et internationale
(Guy Gest, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, Paris II)
Après-midi : Les nouveaux défis fiscaux de la profession comptable
• L’application du prélèvement à la source
(Laurent Bénoudiz, Expert-comptable, Commissaire aux Comptes ; Jean-Pierre
Cossin, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Professeur associé à
l’Université de Créteil Val-de-Marne ; Maryvonne Le Brignonnen, Chef du bureau
GF1A, Directeur du projet Prélèvement à la source, DGFiP)
• Logiciels de caisse, FEC et contrôles ciblés : de nouvelles zones de
risque pour la profession comptable
(Jacques-Philippe Chevalier, Président de la Commission des missions fiscales ; Marc
Lamort de Gail, Expert-comptable, Commissaire aux Comptes)
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DF/PC/07/10/16
Jeudi 17 novembre 2016,
Pour approfondir l’actualité fiscale quatre ateliers à choisir parmi
cinq
Evolutions du traitement comptable et fiscal du fonds de commerce
(Patrick Morgenstern, Expert-comptable, Commissaire aux comptes ; Denis Van Strien,
Expert-comptable, Commissaire aux comptes)
L’option pour l’IR des sociétés de capitaux : aspects fiscaux et sociaux
(Jean-Pierre Cossin, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Professeur associé à
l’Université de Créteil Val-de-Marne ; Claude Deruelle, Expert-comptable, Commissaire aux
comptes)
Mesures fiscales anti-abus et abus de droit
(Jean-François Pestureau, Expert-comptable, Commissaire aux comptes ; Philippe Reigné,
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers)
Actualité du démembrement
(Serge Anouchian, Expert-comptable, Commissaire aux comptes ; Jean Aulagnier)
Traitement des flux internationaux : les retenues à la source
(Tania Fournaise, , Expert-comptable, Commissaire aux comptes ; Guy Gest, Professeur
émérite à l’Université Panthéon-Assas, Paris II)
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