CR affichage

REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUGNERAY (Rhône)
Nombre de conseillers
en exercice : 27
Présents : 26
Pouvoirs 01
Votants : 27
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
– SÉANCE 19 MAI 2014 A 20 HEURES 30 –
Présents : MM. Daniel JULLIEN, Daniel MALOSSE, Mme Geneviève HECTOR, M. Philipe LARGE, Mme Béatrice
DUMORTIER, M. Gérard DUPLAT, Mme Danielle CHARVOLIN, M. Henri COQUARD, Mme Anne LANSON-PEYRE DE
FABREGUES, M. Daniel GERARD, Mmes Chantal BERTHILLON, Fatima HIMEUR, MM. Edouard WILLEMIN, Patrice
JESUS, Mme Sandrine ARNAUD, M. Gerbert RAMBAUD, Mme Aline DURAND, M. Olivier DEROZARD, Mme Sylvie
RAZY, M. Safi BOUKACEM, Mme Joëlle CHAMARIE, M. Olivier BEAU, Mme Cécile PREVOST, M. Antoine GIANINA,
Mme Carine BERNY, M. Rémi GILLET.
Absent(s) ayant remis un pouvoir : Mme Nathalie COLCOMBET (pouvoir à Mme Fatima HIMEUR)
Absent(s) :
Secrétaire : M. Safi BOUKACEM
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2014 : approbation à l’unanimité des
membres présents ; les conseillers absents lors de cette réunion ne prennent pas part au vote.
COMMUNICATIONS :
1. Présentation du rapport d'activités de la Bibliothèque municipale "Paul Drevon".
DELIBERATIONS :
1. Droit à la formation des membres du conseil municipal : le Conseil municipal, après un vote à main levée, par 27 voix
pour (unanimité des suffrages exprimés), approuve les modalités décrites ci-dessus concernant le droit à la formation
des élus et la somme de 3000 € (article 6535) inscrite au Budget principal de la commune et affectée aux dépenses de
formation des élus ; dit que Monsieur le Maire doit être saisi préalablement à toute action de formation afin de valider
celle-ci et engager les formalités entre la commune et l’organisme agréé choisi.
2. Désignation de la liste constituant la future Commission communale des Impôts directs : le Conseil municipal, après
un vote à main levée, par 27 voix pour (unanimité des suffrages exprimés) dresse la liste des 32 contribuables
répondant aux critères définis par l'article 1650 du Code général des impôts :
Commissaires titulaires
Commissaires suppléants
Mme Marie-Louise CROZIER
Mme Solange DUPUICH
M. Philippe PEYRE DE FABREGUES
M. Noël BADOIL
Mme Geneviève HECTOR
M. Jean-Christophe COQUARD
M. Gérard DUPLAT
M. Gilles VINSARD
Mme Chantal BERTHILLON
M. Yves NESME
M. Daniel GERARD
Mme Eliane MARI
Mme Danielle CHARVOLIN
M. Gilles ALLORY
M. Pierre MEUNIER
M. Jean VERNAY
Mme Nicole BIEDERMANN
M. Guy BADOIL
M. Daniel PERRET
M. Marius PARDIN (hors commune)
Mme Marie-Hélène ROSIER
M. René CHANTEPY
M. Claude CARRAS
M. Antoine GIANINA
M. Jean-Marc COURTADON
M. Philippe LARGE
Mme Anne-Marie PFLIEGER
Mme Sylvie RAZY
M. Pascal ROZIER
M. Patrice JESUS
M. Bruno STREMSDOERFER (hors commune)
M. Safi BOUKACEM
dit que cette liste sera adressée, sans délai, à Monsieur le Directeur des Services fiscaux.
3. Modifications apportées au règlement intérieur des marchés publics. Le Conseil municipal, après un vote à main
levée, par 27 voix pour, (unanimité des suffrages exprimés), adopte le règlement intérieur des marchés publics, tel
que défini ci-dessus par Monsieur le Maire ; dit que le règlement intérieur des marchés publics sera révisé dès lors
que les seuils seront modifiés par décret et sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
4. Aménagement d’un bâtiment hospitalier en logements et locaux d’activités – Autorisation à Monsieur le Maire de
signer l'avenant n°2 au marché de travaux du lot n°10 "Sols collés" : le Conseil municipal, après un vote à main levée,
par 27 voix pour (unanimité des suffrages exprimés), autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à conclure
avec l'entreprise SOLS REALISATION, selon les caractéristiques décrites ; dit que les dépenses supplémentaires
seront imputées à la section investissement du budget annexe "Bâtiment rue de Malval" de l'exercice 2014,
régulièrement approvisionné ;
5. Attribution des marchés de travaux relatifs à la création d'une nouvelle voie d'accès au parking des randonneurs et à
l'aménagement de la rue de Malval : le Conseil municipal, après un vote à main levée, par 27 voix pour (unanimité des
suffrages exprimés) ; approuve le choix de l'offre économique avantageuse en date du 19 mai 2014 pour l'attribution
des marchés aux entreprises suivantes :
N° du lot
01
02
Contenu
Voie parking des randonneurs
Aménagement de la rue de Malval
Entreprise
Groupement DE GASPERIS et ROGER MARTIN RHONE-ALPES
EUROVIA
Montant HT
54 500, 82 €
30 599, 99 €
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom de la commune de Vaugneray les marchés
correspondants dans les conditions susvisées ; dit que les crédits nécessaires au règlement de la dépense afférente
à la présente délibération sont inscrits dans le budget principal de l'exercice 2014.
6. Signature du contrat pluriannuel 2013-2014 avec le Département du Rhône : le Conseil municipal, après un vote à
main levée, par 27 voix pour (unanimité des suffrages exprimés), approuve l’échéancier du contrat pluriannuel
annexé à la présente délibération, tel que présenté, autorise Monsieur le Maire à signer l’échéancier et le contrat
pluriannuel à intervenir avec le département du Rhône, pour la période 2013-2014.
7. Utilisation des recettes supplémentaires procurées par le produit des amendes de police relatives à la sécurité routière
le Conseil municipal, après un vote à main levée, par 27 voix pour (unanimité des suffrages exprimés), demande
l'inscription des travaux décrits au programme subventionné par le produit des amendes de police relatives à la
circulation routière ; s'engage à voter les crédits nécessaires pour faire face à la participation de la commune ;
8. Subvention de fonctionnement à l'école privée "Jean-Baptiste" pour les classes maternelles – Exercice 2014 : le
Conseil municipal, après un vote à main levée, par 27 voix pour (unanimité des suffrages exprimés), vote une
subvention de fonctionnement de 59 851, 58 € pour l’exercice 2014 à l’école privée "Jean-Baptiste" pour les classes
de maternelle ; dit que le montant en sera prélevé à l'article 6574.211 "Subventions de fonctionnement aux
associations et autres organismes de droit privé" du budget de l'exercice 2014 dument approvisionné.
9. Subvention de fonctionnement à l'école privée "Jean-Baptiste" pour les classes primaires – Exercice 2014 : le Conseil
municipal, par 26 voix pour (unanimité des suffrages exprimés, Madame BERNY ne prenant pas part au vote), vote
une subvention de fonctionnement de 45 976, 25 € pour l'exercice 2014 à l’école privée "Jean-Baptiste" pour les
classes de primaire ; dit que le montant en sera prélevé à l'article 6574.212 "Subventions de fonctionnement aux
associations et autres organismes de droit privé" du budget de l'exercice 2014 dûment approvisionné.
10. Attribution d'une indemnité de conseil et de gestion au receveur municipal : le Conseil municipal, après un vote à main
levée, par 27 voix pour (unanimité des suffrages exprimés), décide pour l’ensemble du mandat : de demander le
concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de gestion, d’accorder l’indemnité de
conseil au taux de 100% par an pour l’ensemble du mandat, que cette indemnité sera calculée selon les bases
définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Pierre BISSON, Receveur
Municipal, de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires ; dit que les crédits
nécessaires seront prévus au compte 6225.020 du budget communal.
11. Instauration de l'obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement : le Conseil municipal, après un
vote à main levée, par 27 voix pour (unanimité des suffrages exprimés), décide de soumettre les travaux de
ravalement de façades existantes à autorisation préalable, sur la totalité du territoire communal, conformément à
l'article R. 421-17-1 du code de l'urbanisme.
12. Participation à la démarche fichier commun de la demande locative sociale du Rhône : le Conseil municipal, après un
vote à main levée, par 27 voix pour (unanimité des suffrages exprimés), approuve la participation de la commune de
Vaugneray à la démarche Fichier commun du Rhône ; approuve l’adhésion de la commune de Vaugneray à
l’Association de gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône et prend acte des statuts de
l’association ; approuve la convention avec l’Association de gestion du Fichier commun précisant les conditions
d’accès et d’utilisation au fichier ainsi que le versement d’une participation financière d’un montant annuel de 1 545 €.
La dépense sera financée à partir des crédits de paiement inscrits au chapitre 65 du Budget principal régulièrement
approvisionné ; approuve la convention avec le préfet du Rhône précisant les conditions d’enregistrement de la
demande de logement locatif social.
Le Conseil municipal, après un vote à main levée, par 27 voix pour (unanimité des suffrages exprimés), désigne Mme
Béatrice DUMORTIER comme représentante titulaire pour représenter la commune au sein de l'Assemblée générale
de l'association de gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône.
Le Conseil municipal, après un vote à bulletin secret, par 14 voix pour (majorité des suffrages exprimés), contre 10
voix à Mme Carine BERNY et 3 bulletins blancs, désigne Mme Sandrine ARNAUD comme représentante suppléante
pour représenter la commune au sein de l'Assemblée générale de l'association de gestion du Fichier commun de la
demande locative sociale du Rhône.
13. Présentation du projet Educatif de Territoire (PEDT) de la commune de Vaugneray : le Conseil municipal, après un
vote à main levée, par 27 voix pour (unanimité des suffrages exprimés), prend acte de la présentation qui lui a été
faite du Projet Educatif de Territoire de la commune de Vaugneray.
Séance levée à 23 heures 15
Vu par Nous, Daniel JULLIEN, Maire de la commune de Vaugneray (Rhône),
pour être affiché le 20 MAI 2014 à la porte de la Mairie.