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Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=366108&no... © www.Marches-Publics.info Imprimer PUBLICATION LE 27 décembre 2016 Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info PASSERELLE XML Cet avis sera transmis au format XML aux supports suivant : BOAMP AVIS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire Hôtle de Ville service de la commande publique rue Carnot BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue Tél : 04 90 38 79 72 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; 1 sur 6 Objet Prestations d'hydrocurage et entretien des réseaux et équipements et prestations de dératisation et de désinsectisation Référence MP16-27 Type de marché Services Mode Procédure adaptée Durée 12 mois DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme MAPA selon les articles 12, 27, 78 et 80 du décret. Le marché est à : Pour le lot 1 à prix global et forfaitaire pour la campagne annuelle et à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour les interventions ponctuelles complémentaires. Pour lot 2 à prix global et forfaitaire pour la campagne annuelle et à prix unitaires, exécutés au moyen de bons de commande pour les interventions ponctuelles complémentaires 27/12/2016 15:11 Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=366108&no... Forme Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées Quantité ou étendue Lot n°1 : Prestations d'hydrocurage et entretien des réseaux et équipements montant maximum annuel HT 35 000€ Lot 2 : prestations de dératisation et de désinsectisation montant maximum annuel HT 10 000€ Reconductions Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 Lots Libellé N° 1 Prestations d'hydrocurage et entretien des réseaux et équipements Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT 35 000 N° 2 prestations de dératisation et de désinsectisation 10 000 Conditions relatives au contrat Financement budget principal de la commune Forme juridique La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Il est interdit de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement en application de l'article 12.1.2 du CCAG-FCS Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2 sur 6 27/12/2016 15:11 Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=366108&no... - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat) - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Les certificats de qualifications et/ou de qualité et autorisations à produire par les sont : lot 1 : Certificats de qualifications professionnelles ( norme ISO, labels,…),L'arrêté préfectoral portant agrément pour l'activité de vidage et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif à jour; La liste des centres agréés et le type de déchets traités ; L'autorisation préfectorale de transport des déchets à jour lot 2 : Certificats de qualifications professionnelles ( norme ISO, labels,…) Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n 'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3 sur 6 27/12/2016 15:11 Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=366108&no... Marché réservé : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Offres Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Remise des offres le 03/02/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Déposer un Pli dématérialisé Dépôt Renseignements complémentaires La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. merci de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait DCE sur AWS. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-publics.info il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier. les candidats doivent impérativement transmettre leur mémoire technique selon la trame minimum fournie dans le DCE (pièce 8 et 13) . Les annexes 4 sur 6 27/12/2016 15:11 Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=366108&no... aux mémoires techniques sont autorisées, numérotées et référencées dans le moire technique trame minimum. Offres variables (PRIX) :En application de l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 les offres variables sont autorisées (voir toute modalités art 4 du RC) CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES (avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence (et sur la page de garde du RC). Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte. remise offre électronique : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info remise offre papier : Les plis des candidats consistent en une enveloppe cachetée indiquant « Ne pas ouvrir - offre pour MP16-27 «Prestations d'hydrocurage et entretien des réseaux et équipements et prestations de dératisation et de désinsectisation » envoyé ou déposé Ville de L'Isle sur la Sorgue, Service de la Commande Publique , Hôtel de Ville, BP 50038, Rue Carnot, 84801 Isle sur la Sorgue CEDEX 1. Voir toutes les modalités d'envoi papier ou électronique article 5 du RC. Visite des sites et de la Ville La visite des sites est fortement recommandée pour apprécier les difficultés liées à l'exécution des prestations. Les RDV sont à prendre auprès du responsable avant la date limite de rmise des offres : Pour le lot 1 M Jacky MEZARD 04 90 38 96 87 (Direction Aménagement) Pour lot 2 M Jean Luc SEVEON 04 90 38 77 50 (section Bâtiments) En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à savoir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres . Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info NEGOCIATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidatures recevables. Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la négociation. Il se réserve 5 sur 6 27/12/2016 15:11 Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=366108&no... néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué Envoi le 27/12/16 à la publication 6 sur 6 27/12/2016 15:11