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Syndicat National
des Infirmières
et Infirmiers Libéraux
Plans d’économies à répétition pour la Sécu ; HAD et SSIAD qui en
veulent toujours plus… L’avenir des infirmières et infirmiers libéraux
est incertain. Sauf s’ils s’adaptent et profitent des occasions offertes
pour faire évoluer leur profession.
Conscient de cette situation, le Sniil ne cesse de travailler, jour après
jour, pour construire l’avenir. Son programme pour les élections aux
Unions Régionales des Professions de Santé est dans la droite
ligne de ce combat : riche de propositions pour que, demain,
l’exercice libéral infirmier continue d’exister.
Elections URPS
Picardie
UN SCRUTIN,
TROIS ENJEUX :
Définir la représentativité
réelle de chaque syndicat
Peser pendant 5 ans sur la
politique conventionnelle
Donner une voix aux Idels
face aux puissantes ARS
Toujours premier à agir pour l’avenir !
Le Sniil, c’est l’anticipation.
Le Sniil : une ambition pour la profession.
URPS 2010, 1er combat :
imposer la valorisation de tous les actes et compétences
Aujourd'hui, le quotidien d’une infirmière libérale, c’est de :
• organiser le retour à domicile des patients (médicaments, lit médicalisé…), mais aussi
assurer une coordination médico-sociale pour les personnes âgées dépendantes
• prendre en charge et suivre des patients psy,
• soigner et d’éduquer les patients atteints de pathologies chroniques (diabète…)
• être seule à assurer et assumer la continuité des soins 24h/24h et 7j/7j,
• réaliser des actes non-répertoriés dans la nomenclature.
S : un scrutin… trois enjeux !
Et pourtant, tout ce travail n’est ni reconnu, ni rémunéré par l’Assurance Maladie. Pire :
toutes ces missions auraient pu être reconnues dès 2008 grâce à l’évolution du décret d’acte
que proposait le Ministère. Mais seul, le Sniil a dit oui, tandis que la Fni, l’Onsil et
Convergence Infirmière, refusèrent, lançant l’action « Touche pas à mon décret », qui
bloqua, dans les faits, à 42 le nombres d’actes possibles. Quant à la révision de la
nomenclature, même barrage : alors que le Sniil proposa aux autres syndicats d’y travailler
ensemble dès 2008, la Fni, l’Onsil et Convergence Infirmière… traînent encore des pieds.
Ce que le Sniil propose :
• créer un rôle de coordination rémunéré
• faire reconnaître la prise en charge de patients psy
• revendiquer auprès des ARS un paiement égalitaire des missions d’éducation
thérapeutique quelque soit la profession de santé exercée
• exiger la reconnaisance et la rémunération de la continuité des soins
• adapter la nomenclature avec : rémunération du suivi médicamenteux, évaluation
de la douleur, soins palliatifs ; changement de cotation pour les actes isolés
(prélèvement sanguin…) ; réactualisation des cotations pour les soins spécialisés
(perfusion…) ; création d’un forfait de suivi du patient dépendant…
Voter Sniil, c’est exiger la rémunération de l’art infirmier à sa vraie valeur
URPS 2010, 2é combat :
défendre les droits des infirmières localement et au quotidien
Aujourd’hui, , les infirmiers et infirmières libéraux sont confrontés :
• à la réduction de leurs avantages conventionnels (augmentation de la cotisation ASV,
majoration des Urssaf lors des interventions en SSIAD, HAD, centre de dialyse…)
• au déremboursement possible des sets à pansements
• à l’excès de zèle de certains auxiliaires de vie ou aides-soignants qui outrepassent
leurs compétences... Un problème qui pourrait bien s’amplifier encore avec le
nouveau métier d’« assistant de soin en gérontologie » crée par le gouvernement !
• à des problèmes de stationnement lors des tournées
• parfois, même, à la violence physique lors de déplacements dans certaines zones.
Ce que le Sniil propose :
• revendiquer en union avec les autres professionnels de santé le maintien des
avantages sociaux quel que soit le lieu d’intervention (domicile ou structure)
• veiller au maintien de la qualité des soins et exiger le remboursement des sets
• continuer à lutter contre l’exercice illégal de la profession infirmière
• généraliser les accords signés avec certaines villes pour que les infirmières en
soins bénéficient de stationnement gratuit (déjà réalisé par certaines section Sniil)
• faire un état des lieux des zones à intervention dangereuse et généraliser le
système d’appel/contre-appel en lien avec la police initié par le Sniil en Ardèche
Voter Sniil, c’est obtenir justice pour les infirmières et infirmiers libéraux
URPS 2010, 3é combat :
faire inscrire les infirmières libérales dans le premier recours
Aujourd’hui, la loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) n’intègre pas les infirmiers
libéraux au sein des professionnels de santé de 1er recours, ne citant que les médecins et
les pharmaciens. Pourtant, le 1er recours relève bien de la compétence infirmière puisqu’y
sont inclus : traitement et suivi des patients ; prévention ; administration des médicaments ;
orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ; éducation pour la santé…
Pire : les amendements sur le 1er recours déposés par le seul Sniil lors du vote de la loi
HPST ont été bloqués par le gouvernement, aidé par la Fni, l’Onsil et Convergence
Infirmière… qui, à l’époque, étaient opposés à cette avancée pour la profession et n’y
voyaient aucun intérêt !
Voter Sniil, c’est affirmer toute l’étendue du savoir-faire infirmier
URPS 2010, 4é combat :
donner aux infirmières leur juste place dans le système de santé
URPS : un scrutin… trois enjeux !
Ce que le Sniil propose :
• demander au Président de la République de mettre les actes de son
gouvernement en conformité avec son discours de Perpignan qui citait « les
infirmières libérales » comme « composante de l’offre de soins de 1er recours »
• continuer à se battre pour que cette reconnaissance s’effectue bien dans le cadre de
l’exercice libéral
• construire en partenariat avec d’autres professionnels de santé des équipes de
soin de premier recours qui agiront sur un territoire déterminé : devenu possible
par l’article 51 de la loi HPST, il faut désormais le mettre en œuvre sur le terrain !
Aujourd'hui, les infirmiers et infirmières libéraux constatent que :
• les HAD, EHPAD, SSIAD se multiplient
• la coopération entre professionnels de santé libéraux est souvent illusoire (médecins
pas toujours joignables ; informations sur le patient manquantes…)
• les compétences infimières ne sont pas utilisées à leur juste niveau
• l’autonomie infirmière n’est qu’un leurre : pour chacun de ses actes, l’Idel doit
toujours en référer au médecin… ou demander une entente préalable aux Caisses !
Pourtant, à la demande du seul Sniil, l’avenant n°1 à la Convention prévoit que l’offre de
soin des SSIAD soit régulée au même titre que celle des libéraux. Pourtant, le décret d’acte
infirmier définit un rôle propre : un rôle que seuls les représentants du Sniil ont voulu
renforcer en 2002 en créant le premier outil de prescription et d’autonomie infirmière.
Pourtant, l’article 51 de la loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) permet aux
professionnels de santé de s’engager dans des « démarches de coopération ayant pour
objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins », ou encore de
« réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient ».
Pire : alors que la révision, nécessaire, de la DSI est en cours, la Fni, l’Onsil et Convergence
Infirmière souhaitent y introduire la grille AGGIR, outil de mesure de la seule dépendance et
non de la charge en soins. Pire, encore : tout en se targuant de réfléchir à une organisation
rénovée du système de santé en ville, la Fni refuse depuis 2008 tout dialogue sur le sujet
des pôles de santé, nouvelle forme possible d’exercice libéral de santé. Pire, toujours : bien
qu’affirmant être favorable à la coopération entre professionnels de santé… la Fni a déposé
en mars 2010 un recours pour faire annuler le texte de loi qui le permet (art 51 loi HPST) !
Ce que le Sniil propose :
• dresser un bilan régional de l’offre de soins existante et interdire la création de HAD
ou SSIAD dans les lieux où l’offre infirmière libérale est déjà opérationnelle
• revendiquer la présence de libéraux dans les instances décidant du développement
des HAD, EHPAD, SSIAD
• identifier l’infirmière libérale du malade dans les dossiers médicaux hospitaliers afin
d’assurer son retour dans la patientèle lors de la sortie
• créer et rendre consultable par tous un répertoire régional des professionnels de
santé et structures intervenant à domicile en précisant leurs rôles et fonctions
• garantir que les projets de maisons et pôles de santé soient conçus et mis en
œuvre par les seuls professionnels de santé libéraux
• instaurer un « dossier partagé » informatisé, consultable par tous les
professionnels de santé et reprenant les informations médicales et médicosociales des patients
• soutenir le développement de la e-santé dans le seul but d’assurer aux patients
une meilleure qualité de soins (coordination, coopération)
• donner à l’infirmière une vraie autonomie dans les domaines des « plaies et
cicatrisations » et « suivi de la douleur » incluant
évaluation (tarification
spécifique), prescription, éducation, prévention
• revendiquer la compétence des infirmières libérales à évaluer le degré d’autonomie
et des besoins en soins des personnes dépendantes lors de leurs sortie d’hôpital.
Par ce biais, faire reconnaître leur rôle de coordinateur
Voter Sniil, c’est construire la profession infirmière libérale de demain
URPS 2010 en PICARDIE :
quand SEULE, l’équipe Sniil prend en compte VOTRE quotidien…
Aujourd’hui, nous sommes plus de 1500 infirmières et infirmiers libéraux en exercice : un
chiffre qui ne cesse d’augmenter (+21% en 5 ans). Pourtant, les structures de soins sont
aussi en pleine expansion : notamment les HAD, au nombre de 16 actuellement (à +128%
en 5 ans !). Des établissements de santé qui ont, parfois, un mode de fonctionnement
gênant… avec par exemple, dans la Somme, l’existence de liens très étroits entre certains
HAD, SSIAD et EHPAD. Pire ! C’est aussi dans notre exercice libéral au quotidien que nous
rencontrons des difficultés : problèmes d’application correcte de la nomenclature ; clientèle
de personnes âgées hospitalisées pour de longues durées pour des affections qui semblent
bénignes ; ou encore, dans l’Aisne, sorties d’hôpital faites sans concertation ni information,
mais aussi interventions en premier recours rendues difficiles par des
problèmes
d’approvisionnement en médicament…
Nous proposons, en Picardie, de travailler en priorité sur :
• le déploiement de l’offre de soin, avec : interdiction de création de HAD dans les zones
où l’offre infirmière libérale est déjà opérationnelle ; un audit des soins réalisés par ces
établissements devra également être effectué
• la coordination ville-hôpital, avec : instauration d’un dossier médical et médicosocial « réellement partagé » du patient ; mais aussi identification de l’infirmière libérale
du malade dans les dossiers hospitaliers afin de rediriger prioritairement ce dernier dans
la patientèle lors de la sortie
L’équipe Sniil Picardie, tous infirmières et infirmiers libéraux en exercice :
• Contact : Gwenoline DU TERTRE de St Quentin (02) au 06.89.73.41.79
•
•
•
80 Somme : Bertrand LOUIS et Isabelle LEDENT de Nesle ; Françoise LECOMTE
de Beauchamps ; Lucie ARESTA d’Esmery Hallon ; Elodie BRIÈRE
de Meaulte ;
Sandrine BATS de St Sauflieu
60 Oise : Sandrine RENAULD de St Omer en Chaussee ; Patricia CARBONNEIL de
Cinqueux ; Didier FRELAT de Nantueil Le Haudouin
02 Aisne : Claudine VINCHON d’Etreux
Toujours premier à agir pour l’avenir !
Le Sniil, c’est l’anticipation.
Le Sniil : une ambition pour la profession.
Elections URPS
Picardie
UN SCRUTIN,
TROIS ENJEUX :
Définir la représentativité
réelle de chaque syndicat
Peser pendant 5 ans sur la
politique conventionnelle
Donner une voix aux Idels
face aux puissantes ARS
Seul syndicat infirmier libéral présidé par une femme, le Sniil est
présent nationalement, DOM et Mayotte compris. Sa représentativité lui a
permis de négocier la Convention Nationale en 2007 et l’avenant n°1 en
2008. Grâce à son action, les infirmières libérales obtinrent deux
augmentations tarifaires (+4,4% en 2007 et +5,3% en 2008),
l’inscription d’un nouvel acte dans le rôle propre (vaccination antigrippale) et la prescription de dispositifs médicaux .
Le Sniil, initiateur des mouvements de 2002 et 2007, reste aujourd’hui
le premier syndicat infirmier libéral à avoir agi en faveur de la
télésanté, l’Ordre Infirmier, l’autonomie infirmière, le premier recours, et la
coopération interprofessionnelle.
Syndicat National
des Infirmières
et Infirmiers Libéraux