Croissance équilibrée Budget provincial de la
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Croissance équilibrée Budget provincial de la Saskatchewan de 2013-2014 L’honorable Ken Krawetz Vice-premier ministre et ministre des Finances Discours du budget 2013-2014 — « Croissance équilibrée » 20 mars 2013 Le discours prononcé fait foi Discours du budget 2013-2014 / 2. Introduction Monsieur le Président, chers collègues et visiteurs, j’ai aujourd’hui l’honneur de vous présenter le budget 2013-2014 de notre gouvernement, pour la population et la province de Saskatchewan. Il s’agit du sixième budget de notre gouvernement, et de mon troisième à titre de ministre des Finances. Je désire remercier mes collègues du Cabinet et du caucus ainsi que tous les fonctionnaires du gouvernement qui ont participé à la tâche énorme de préparer ce budget. Je désire remercier aussi les groupes et les personnes qui ont formulé des recommandations et des suggestions sur le contenu du budget. Je ne peux garantir que vous y trouviez tout ce que vous avez demandé, mais je peux vous assurer que vous avez été entendus et que vos idées ont été appréciées. Je remercie également ma famille. Monsieur le Président, pendant de nombreuses années, la Saskatchewan a été le secret le mieux gardé du Canada. 2 Discours du budget 2013-2014 / 3. Aujourd’hui, le secret est dévoilé. Cette année, des milliers de Canadiens découvriront l’Avantage Saskatchewan. Le mois prochain, notre province accueillera le gala de musique par excellence du Canada, les prix Juno, à Regina et à Moose Jaw. Cet événement sera suivi par le tournoi de la coupe Memorial, emblème du championnat du hockey junior au Canada, qui se déroulera à Saskatoon en mai. Et bien sûr, le match de la Coupe Grey – notre célébration nationale – se jouera à Regina en novembre. En Saskatchewan, nous sommes tous convaincus que les Roughriders représenteront l’Ouest canadien à la Coupe Grey. Gagneront-ils? C’est impossible à dire. Mais il y a une chose que nous savons : Avec la venue en Saskatchewan des amateurs de musique, des amateurs de hockey junior et des amateurs de football, la Régie des alcools et des jeux de hasard de la Saskatchewan (Saskatchewan Liquor and Gaming Authority) connaîtra une bonne année. 3 Discours du budget 2013-2014 / 4. Monsieur le Président, ces événements attireront des milliers de visiteurs. Mais les gens ne viennent pas que visiter la nouvelle Saskatchewan. Ils viennent pour s’y établir. Ils viennent y bâtir une carrière, un avenir, une famille et une vie. Et ils y viennent plus nombreux que jamais depuis les premiers jours de notre province. Nous avons appris ce matin que la population de la Saskatchewan avait encore augmenté. Nous sommes maintenant 1 089 807 à habiter la Saskatchewan. Plus de gens vivent ici que jamais auparavant. La population a augmenté de 21 000 personnes au cours de la dernière année, et de 82 000 depuis le début de 2008. L’automne dernier, notre premier ministre a lancé le Plan de croissance pour la Saskatchewan et fixé une cible ambitieuse : 1,2 million d’habitants en Saskatchewan d’ici 2020. Il s’agit d’un objectif qui aurait semblé inimaginable il y a dix ans. 4 Discours du budget 2013-2014 / 5. Aujourd’hui, nous sommes en bonne voie de l’atteindre. Le Plan de croissance fixe un objectif de 60 000 travailleurs de plus en Saskatchewan d’ici 2020. Nous sommes en bonne voie d’atteindre cet objectif aussi. Le mois dernier, le nombre d’emplois était supérieur de 24 000 à ce qu’il était il y a un an. La force de l’économie de notre province et nos entrepreneurs créent de nouveaux emplois. Notre taux de chômage est à 3,8 p. 100 seulement – de loin le plus bas au Canada. Monsieur le Président, le Plan de croissance fonctionne. Mais le Plan de croissance ne vise pas la croissance comme une fin en soi. Il vise à améliorer la qualité de vie de l’ensemble de la population de la Saskatchewan. Il vise l’équilibre. Pas seulement l’équilibre comptable, mais aussi l’équilibre des priorités de la population de la Saskatchewan. 5 Discours du budget 2013-2014 / 6. Il ne s’agit pas uniquement de poursuivre la croissance, mais surtout de faire face aux défis de la croissance. Il ne faut pas uniquement offrir des possibilités, mais aussi assurer la protection de ceux qui ont besoin de notre aide en Saskatchewan. Notre plan vise l’équilibre, Monsieur le Président… une croissance équilibrée. La première chose que je veux vous dire à propos de ce budget… Est qu’il s’agit d’un budget équilibré. Le fonds des recettes générales (General Revenue Fund) est équilibré. L’état financier abrégé est équilibré. Et ce n’est pas tout. C’est un budget qui met en équilibre la nécessité de contrôler les dépenses et la nécessité de faire des investissements importants dans des secteurs clés. Soutien aux personnes vulnérables L’un de ces secteurs clés est l’aide que nous apportons aux personnes qui en ont le plus besoin. 6 Discours du budget 2013-2014 / 7. Aujourd’hui, nous respectons notre engagement électoral en augmentant encore une fois le soutien aux aînés à faible revenu qui bénéficient du Régime de revenus pour les aînés, en le portant à 250 $ par mois – près de trois fois ce qu’il était au moment où nous avons été élus. L’un des objectifs du Plan de croissance est de faire de la Saskatchewan la meilleure province au Canada pour les personnes handicapées. Ce budget met en place une série de mesures importantes pour l’atteinte de cet objectif. Nous augmenterons de 50 $ par mois pour les personnes seules et de 60 $ par mois pour les couples les prestations versées par le Programme de revenu assuré pour les personnes handicapées en Saskatchewan (Saskatchewan Assured Income for Disability). Le budget prévoit une augmentation de 10,2 millions de dollars pour les organismes communautaires d’aide aux personnes handicapées, dans le cadre d’une augmentation de 20 millions de dollars de l’enveloppe réservée aux organisations qui assurent des soins 24 heures par jour, sept jours par semaine à certains de nos concitoyens les plus vulnérables. Nous augmentons également de 10 p. 100 l’aide au transport collectif pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles, doublant les subventions d’investissement pour les autobus adaptés. 7 Discours du budget 2013-2014 / 8. Monsieur le Président, il y a dans la province un autre groupe de personnes qui a besoin d’une aide additionnelle. Il y a quelques semaines, nous avons appris que la violence envers les femmes en Saskatchewan était le double de la moyenne nationale. Ces chiffres sont troublants – parce que ce ne sont pas simplement des chiffres. Ils représentent de vraies femmes, de vraies vies et de vraies familles déchirées par la violence familiale. Monsieur le Président, nous prions tous pour que disparaisse la violence faite aux femmes. Mais jusqu’à ce que ce jour arrive, nous devons en faire plus pour offrir un refuge aux femmes qui fuient une relation de violence et à leurs enfants. Aujourd’hui, j’annonce que nous augmenterons le financement opérationnel pour toutes les maisons de refuge pour femmes battues en Saskatchewan, y compris l’expansion déjà réalisée des installations à Regina et à Prince Albert. Monsieur le Président, en 1989, un groupe de bénévoles dévoués de Swift Current, en partenariat avec la province, ont ouvert une nouvelle maison de transition dans cette ville. 8 Discours du budget 2013-2014 / 9. Malheureusement, ce fut la dernière maison de transition à ouvrir ses portes dans notre province… Jusqu’à aujourd’hui. Notre gouvernement, par l’entremise de la Société de logement de la Saskatchewan, agira en partenariat avec le gouvernement fédéral et la collectivité locale pour couvrir le coût de construction d’une nouvelle maison de transition à Melfort, qui s’élève à 1,3 million de dollars. Notre gouvernement fournira également un soutien opérationnel. Je tiens à remercier et féliciter tous les bénévoles communautaires de Melfort dont les efforts ont permis la réalisation de ce projet, qui répond à un véritable besoin. Dépenser de façon responsable Monsieur le Président, comme je l’ai dit plus tôt, ce budget est un budget équilibré. À une époque où la plupart des autres gouvernements continuent de faire face à des déficits importants et à une dette croissante, la situation financière de la Saskatchewan reste saine. Cela dit, ce n’est pas un secret pour personne que les recettes provenant des ressources sont en baisse. Pour atteindre l’équilibre, notre gouvernement doit donc contrôler ses dépenses. Ce budget y arrive, avec une augmentation totale modeste de 3,1 p. 100 seulement. 9 Discours du budget 2013-2014 / 10. Santé Chaque année, plus de 40 p. 100 du budget de la province est consacré aux soins de santé. Cela signifie que si nous voulons être en mesure de contrôler les dépenses, nous devons contrôler les dépenses de santé… Tout en continuant d’offrir des soins de la meilleure qualité possible, qui mettent l’accent sur le patient d’abord. Nous avons vu un excellent exemple de cette approche il y a quelques semaines alors que les provinces, sous le leadership du premier ministre Ghiz et de notre premier ministre, se sont regroupées pour l’achat de six médicaments génériques. Cette coopération permettra à notre système de santé d’économiser 10 millions de dollars par année, tout en fournissant aux patients les médicaments d’ordonnance dont ils ont besoin. Ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres. Les hommes et les femmes qui œuvrent dans notre système de santé continuent d’innover et de trouver de nouvelles façons de gérer tout en continuant d'accorder la priorité à la qualité des soins. Nous les remercions de leurs efforts. Aujourd’hui, il y a plus de médecins qui pratiquent en Saskatchewan. 10 Discours du budget 2013-2014 / 11. Il y a plus d’infirmières qui pratiquent en Saskatchewan. Les périodes d’attentes pour les chirurgies sont de beaucoup inférieures à ce qu’elles étaient il y a quelques années. Les résultats démontrent qu’il ne suffit pas de dépenser davantage pour assurer la qualité des soins – il faut dépenser plus intelligemment. Dans ce budget, les dépenses de santé sont en hausse de 3,5 p. 100, soit un total de 4,8 milliards de dollars. Une partie de cette augmentation est attribuable aux pressions démographiques. Au cours des six dernières années, sous notre gouvernement, les dépenses de santé ont augmenté de plus de 41 p. 100. Depuis 2007, notre gouvernement a fait d’énormes progrès dans la réduction du temps d’attente pour les chirurgies en Saskatchewan. Nous reconnaissons également qu’il y a encore du travail à faire. Notre gouvernement s’est donné pour objectif de réduire le temps d’attente pour une chirurgie à moins de trois mois. 11 Discours du budget 2013-2014 / 12. Pour contribuer à l’atteinte de cet objectif, le présent budget prévoit 10 millions de dollars de fonds supplémentaires destinés à l’Initiative pour les soins chirurgicaux de la Saskatchewan (Saskatchewan Surgical Initiative) portant le total jusqu’ici à plus de 70 millions de dollars. En comptant l’Initiative pour les soins chirurgicaux, ce budget prévoit une augmentation de 131,5 millions de dollars, soit 4,5 p. 100 d’augmentation totale comparativement à l’an dernier, pour le fonds d’exploitation de base des autorités régionales de santé de la province. Cette augmentation porte l’aide financière totale aux autorités régionales de la santé à plus de 3 milliards de dollars en 2013-2014. L’augmentation du budget des autorités régionales de la santé comprend : • près de 45 millions de dollars pour couvrir l’augmentation des dépenses d'exploitation et du coût des médicaments d’ordonnance et autres fournitures médicales; • 29 millions de dollars pour les aider à composer avec les pressions découlant de l’augmentation de la population; • 4,3 millions de dollars pour établir des centres d’urgence collaboratifs (Collaborative Emergency Centres) et améliorer les soins de santé primaires; 12 Discours du budget 2013-2014 / 13. • 2 millions de dollars pour un projet-pilote de soins à domicile pour les aînés à Regina. Le budget prévoit également une augmentation nette de près de 12 millions de dollars – en hausse de 8,6 p. 100 sur l’an dernier – pour l’Agence du cancer de la Saskatchewan (Saskatchewan Cancer Agency). Le financement de cet important organisme a été augmenté de près de 90 p. 100 au cours des six dernières années. Le budget prévoit également une somme additionnelle de 1,5 million de dollars pour ajouter quatre ou cinq médecins au bassin de médecins suppléants en régions rurales, et 250 000 dollars pour un programme incitatif visant le recrutement et le maintien en poste d'un plus grand nombre de médecins dans les régions rurales de la Saskatchewan. Ce budget prévoit également une aide financière importante, s’élevant à près de 164 millions de dollars, pour des investissements en immobilisation dans le secteur de la santé, notamment : • 86,5 millions de dollars pour entreprendre ou poursuivre la construction de onze établissements de soins de longue durée; • 50 millions de dollars pour le remplacement de l’Hôpital Union de Moose Jaw. 13 Discours du budget 2013-2014 / 14. Enfin, ce budget augmente de 350 000 $, pour les porter à 400 000 $, les sommes accordées pour l’expansion des services d'Alzheimer First Link®. Il s’agit d’une augmentation de 700 p. 100 par rapport à l’an dernier. Monsieur le Président, comme vous vous le rappelez sans doute, j’ai eu l’an dernier l’honneur de lancer le service d’ambulance aérienne STARS en Saskatchewan. Depuis ce temps, STARS a répondu à 220 appels de citoyens de notre province. En fait, l’an dernier, dans ma circonscription, le fils du maire de Canora a été transporté par ambulance aérienne de Yorkton à Regina après avoir subi de graves blessures dans un accident de véhicule automobile. Aujourd’hui, ce jeune homme est en bonne santé et bien heureux que ce service soit offert dans les régions rurales de la Saskatchewan. Cette année, le gouvernement versera encore une fois la somme de 10,5 millions de dollars à STARS, un montant égal à celui de l'an dernier, afin d'aider les résidants de notre province lorsqu’ils en ont le plus besoin. Éducation Monsieur le Président, notre gouvernement accorde également un soutien additionnel aux élèves du primaire et du secondaire et aux étudiants postsecondaires de la Saskatchewan. Les fonds d’exploitation du réseau de la prématernelle à la 12e année augmentent de 2,3 p. 100 dans ce budget comparativement à l’an dernier, pour atteindre près de 1,8 milliard de dollars. 14 Discours du budget 2013-2014 / 15. Ces fonds comprennent : • une augmentation de 17 millions de dollars pour tenir compte de l’augmentation des inscriptions, ainsi qu’une somme additionnelle de 2,4 millions de dollars, pour un total de 3,5 millions de dollars, afin de couvrir la hausse des inscriptions dans les écoles indépendantes; • plus de 20 millions de dollars, soit une augmentation de près de 600 000 $ afin de soutenir 15 nouveaux programmes de prématernelle, pour un total de 301 programmes de prématernelle. Ce budget comprend également près de 120 millions de dollars pour des projets d’immobilisation dans les écoles, dont plus de 18 millions de dollars pour la prochaine phase de construction à Hudson Bay, Leader et Martensville, ainsi que près de 2 millions de dollars pour entreprendre la planification de nouveaux projets à Langenburg et à Gravelbourg. Impôt foncier pour l’éducation Monsieur le Président, j’aimerais également dire quelques mots sur la façon dont nous finançons l’éducation dans cette province. Comme vous le savez, une grande partie du financement des programmes de la prématernelle à la 12e année provient des impôts fonciers pour l’éducation. 15 Discours du budget 2013-2014 / 16. Nous devons ici aussi atteindre l’équilibre. Nous devons mettre en équilibre la nécessité de financer adéquatement notre système de la prématernelle à la 12e année et celle de maintenir un niveau de taxation aussi bas et abordable que possible. Il y a quelques années, ce système était dans un déséquilibre profond. Les taxes pour l’éducation étaient beaucoup trop élevées, et les contribuables se révoltaient contre l'impôt foncier partout dans la province. En 2009, notre gouvernement a rempli sa promesse électorale de corriger le régime de taxes foncières pour l’éducation. Ce faisant, nous avons produit la plus forte baisse d’impôt foncier de toute l’histoire de la Saskatchewan. Quatre ans plus tard, nous avons une autre décision importante à prendre. 2013 est une année de réévaluation; en raison de notre économie forte et prospère, nous avons vu les valeurs immobilières en Saskatchewan progresser de 67 p. 100. Bien que ce soit une excellente nouvelle pour les propriétaires fonciers, cela signifie aussi que ces mêmes propriétaires fonciers auraient été confrontés à des hausses de taxes importantes si nous avions laissé les taux de taxes foncières au même niveau. 16 Discours du budget 2013-2014 / 17. Notre gouvernement n’allait pas laisser cela se produire. C’est pourquoi, afin de compenser la très forte hausse de valeur des propriétés… Nous abaissons aujourd’hui le taux par mille de l’impôt foncier pour l’éducation afin que la réévaluation soit dans son ensemble sans incidence sur les recettes. Le nouveau taux par mille sera de 2,67 pour les terres agricoles, comparativement à 3,91, et de 5,03 pour les immeubles résidentiels, comparativement à 9,51. Nous passerons de trois paliers de taux par mille sur les immeubles commerciaux à un palier unique de 8,28. Nous ajoutons également une nouvelle catégorie de biens immobiliers liés aux ressources, avec un taux de 11,04. Bien entendu, certains contribuables verront quand même leur impôt foncier augmenter, alors que d’autres verront le leur diminuer, selon la valeur d’évaluation de leurs propriétés. Globalement, la réévaluation n’aura pas d’incidence sur les recettes. Mais comme le premier ministre l'a dit au congrès de la SARM la semaine dernière, ceci pourrait devoir changer un jour, puisque nous travaillerons à atteindre un juste équilibre entre le financement de l’éducation et des impôts fonciers abordables. Éducation postsecondaire 17 Discours du budget 2013-2014 / 18. Ce budget prévoit également une aide financière de près de 788 millions de dollars pour le ministère de l’Enseignement supérieur, une augmentation de près de 9 p. 100 sur l’exercice précédent. Depuis 2007, notre gouvernement a augmenté le financement de l’enseignement postsecondaire de plus de 40 p. 100. Cette année, le financement destiné au ministère de l’Enseignement supérieur comprend les éléments suivants : • plus de 448 millions de dollars pour les activités de base des universités et des collèges fédérés et affiliés de la Saskatchewan, soit une augmentation de 2,1 p. 100; • près de 150 millions de dollars pour les fonds d’exploitation des instituts techniques de la Saskatchewan, soit une augmentation de 3,1 p. 100; • plus de 27 millions de dollars pour les fonds d’exploitation des collèges régionaux, soit une augmentation de 2,1 p. 100. Notre gouvernement travaille également à rendre l’éducation plus abordable pour les étudiants de la Saskatchewan. Nous avons créé le programme Subventions Avantage Saskatchewan pour l’épargneétudes (Saskatchewan Advantage Grant for Education Savings), afin d’aider les parents à économiser en vue des études de leurs enfants. 18 Discours du budget 2013-2014 / 19. Nous avons également mis en place le programme de bourses d’études Avantage Saskatchewan (Saskatchewan Advantage Scholarship), qui permettra d’abaisser les frais de scolarité pour tous les diplômés du secondaire en Saskatchewan de près de 2 000 $ sur une période de quatre ans. De plus, si les étudiants restent en Saskatchewan après avoir obtenu leur diplôme – ce qu’un nombre croissant de nos étudiants choisissent maintenant de faire – ils peuvent obtenir le remboursement d’une grande partie sinon de la totalité de leurs frais de scolarité, jusqu’à concurrence de 20 000 $, par l’entremise du Programme de rétention des diplômés (Graduate Retention Program). Nous consacrons cette année près de 20 millions de dollars de plus à ces trois initiatives et à d’autres programmes de soutien direct aux étudiants. Cette augmentation porte le financement total à plus de 117 millions de dollars, dont : • plus de 63,9 millions de dollars pour le Programme de rétention des diplômés, une augmentation de plus de 12 millions de dollars; • 34,5 millions de dollars pour le Fonds d’aide financière aux étudiants; • plus de 7 millions de dollars pour le programme de bourses d’études Avantage Saskatchewan, une augmentation de près de 3 millions de dollars; 19 Discours du budget 2013-2014 / 20. • plus de 6 millions de dollars pour la mise en place de Subventions Avantage Saskatchewan pour l’épargne-études; • 5 millions de dollars pour d’autres programmes de bourses provinciaux. Le budget prévoit également plus de 25 millions de dollars en transferts de capitaux pour l’éducation postsecondaire, y compris : • plus de 16 millions de dollars en capital lié à l’entretien; • 1 million de dollars pour appuyer les phases de planification et de conception du projet d’un centre des métiers et de la technologie (Trade and Technology Centre) au collège régional Parkland à Yorkton; • 4 millions de dollars pour la poursuite des travaux de construction des nouvelles installations du collège régional Southeast, à Weyburn. Au total, ce budget prévoit plus de 16 millions de dollars pour les coûts d’immobilisation et d’exploitation des installations en sciences de la santé de l’Université de la Saskatchewan. En outre, une subvention de 10 millions de dollars de la Société de logement de la Saskatchewan (Saskatchewan Housing Corporation) sera investie dans une nouvelle résidence pour étudiants à l’Université de Regina. 20 Discours du budget 2013-2014 / 21. Ce budget prévoit également des sommes importantes pour l’aide à la formation des futurs médecins et de personnel infirmier de la Saskatchewan, notamment : • 17,8 millions de dollars afin de soutenir des places de formation postdoctorale en médecine, soit une augmentation de 2 millions de dollars; • plus de 14 millions de dollars, soit une augmentation de plus de 2 millions de dollars, pour poursuivre l’expansion des 690 places du programme de formation des infirmières autorisées; • 21,5 millions de dollars pour poursuivre la mise en place de 100 places d’étudiants en médecine et de 120 places de résidence en médecine, soit une augmentation de 2,9 millions de dollars par rapport à 2012-2013. Notre gouvernement augmente également de 1,5 million de dollars, comparativement au budget précédent, soit plus de 21 millions de dollars au total, le montant accordé à la Commission d’apprentissage et de reconnaissance professionnelle de la Saskatchewan (Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission) pour l’ajout de 300 places de formation en 2013-2014. Un montant de 1,5 million de dollars est accordé afin de commencer à éliminer la liste d’attente du programme d’éducation de base des adultes. 21 Discours du budget 2013-2014 / 22. Le présent budget augmente également les fonds alloués à l’engagement pris dans le Plan de croissance de soutenir les programmes prometteurs qui aident les étudiants des Premières Nations et des Métis à se prévaloir des occasions d'emploi et d'études. Le programme Aptitude au travail – Développement de l’emploi (Work Readiness – Employment Development) bénéficie d’une augmentation de 1,5 million de dollars, portant l’enveloppe annuelle totale à près de 25 millions de dollars, en partie pour accélérer la formation aux compétences essentielles et pour augmenter les perspectives d’emploi pour les Premières Nations et les Métis par l’entremise du programme de Northern Career Quest, du partenariat en matière de métiers et d’emplois en Saskatchewan (Saskatchewan Industrial Trades and Employment Partnership) et du programme de perspectives de carrière en agriculture (In-Roads to Agriculture Careers). Nous avons aussi augmenté d’un demi-million de dollars au total les sommes consacrées aux allocations de formation professionnelle (Skills Training Allocation), dont 150 000 $ pour le programme de formation de techniciens d’entretien d’aéronefs du Saskatchewan Indian Institute of Technology. De plus, l’Allocation provinciale de formation (Provincial Training Allowance) bénéficie d’une augmentation de 900 000 $, ce qui porte le financement annuel de ce programme à plus de 30 millions de dollars. Comme de plus en plus de gens viennent s’établir en Saskatchewan, ce qui contribue à la croissance de notre province et de notre main-d’œuvre, il est important que nous aidions nos nouveaux voisins à connaître un bon départ. 22 Discours du budget 2013-2014 / 23. Pour cette raison, les programmes de soutien à l’établissement des immigrants reçoivent une augmentation de 1,5 million de dollars, portant le budget total de cette programmation à plus de 9 millions de dollars. Notre gouvernement continuera de plaider pour une expansion du Programme de candidats immigrants de la Saskatchewan (Saskatchewan Immigrant Nominee Program) qui contribue à amener dans notre province des travailleurs spécialisés de tous les coins du monde, et leurs familles. Engagement des Autochtones Une main-d’œuvre compétente et bien formée est la clé de l’atteinte de notre objectif de 600 000 travailleurs en Saskatchewan d’ici 2020. Dans nos efforts pour former une main-d’œuvre compétente, nous continuons de mettre l’accent sur l’un des avantages distinctifs de la Saskatchewan – une population autochtone jeune et en croissance. Nous augmentons nos efforts pour engager la population autochtone dans l’économie et la population active de la Saskatchewan. Dans les années qui viennent, nous veillerons à ce que les Premières Nations et les Métis aient toutes les occasions de devenir un élément important de la population active et de l’économie en pleine croissance de la Saskatchewan. 23 Discours du budget 2013-2014 / 24. Pour y arriver, nous devons améliorer les résultats des Premières Nations et des Métis dans les domaines de l’éducation et de l’emploi. Cela passe par une augmentation du soutien accordé aux étudiants et aux programmes de formation autochtones. Cela passe par un soutien accru aux initiatives recommandées par le groupe de travail mixte sur l’amélioration des résultats dans les domaines de l’éducation et de l’emploi, mis sur pied en partenariat avec la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan (FSIN). Dans le présent budget, notre gouvernement consacre 3 millions de dollars en fonds additionnels à des initiatives répondant aux recommandations du groupe de travail, initiatives qui seront dévoilées au cours des prochaines semaines. Monsieur le Président, ce budget prévoit une somme de 184,8 millions de dollars, soit une augmentation de 10,8 millions de dollars ou 6,2 p. 100 par rapport à l’an dernier, pour le financement de programmes ciblés des différents ministères de notre gouvernement pour des initiatives dont bénéficient les Premières Nations et les Métis. Ce soutien vient en supplément des dépenses gouvernementales qui profitent à l’ensemble de la population de la Saskatchewan. 24 Discours du budget 2013-2014 / 25. À l’avenir, notre gouvernement mettra davantage l’accent sur le financement de programmes d’éducation et de formation qui ont fait leurs preuves, ainsi que sur le financement de nouveaux programmes clairement axés sur l’atteinte des résultats. L’un des véritables succès dans le domaine de l’emploi nordique et autochtone est celui de l’industrie de l’uranium de notre province. Près de la moitié du personnel de l’industrie de l’uranium en Saskatchewan est formé d’Autochtones. Au cours des dernières années cependant, l’expansion des mines d’uranium a été découragée par notre régime de redevances, alors que des politiques fiscales plus attrayantes ont cours dans d’autres pays producteurs. Dans ce budget, nous prenons des mesures pour traiter cet obstacle à la croissance, de la même manière dont le gouvernement a agi pour mettre en place une nouvelle structure de redevances pour la potasse il y a quelques années, ce qui a permis une expansion importante et de nouvelles possibilités d’emploi dans cette industrie. Aujourd’hui, notre gouvernement souhaite répéter ce succès en apportant des modifications qui permettront de moderniser la structure du régime de redevances sur l’uranium, des modifications qui conduiront selon nous à une expansion, à de nouveaux investissements et à de nouveaux emplois dans le Nord, particulièrement pour les membres des Premières Nations et les Métis. Programme pour l’enfance et la jeunesse (Children and Youth Agenda) 25 Discours du budget 2013-2014 / 26. Monsieur le Président, notre gouvernement continue d’aller de l’avant avec le programme pour l’enfance et la jeunesse. Ce budget prévoit une augmentation totale de 12,1 millions de dollars pour le financement des priorités du programme pour l’enfance et la jeunesse, y compris l’examen du bien-être des enfants, ainsi qu’une augmentation du financement des programmes visant les troubles causés par l’alcoolisation fœtale et les troubles du spectre autistique. Cela porte le soutien de tous les secteurs du gouvernement à ces initiatives essentielles à plus de 290 millions de dollars. Le gouvernement augmente de près de 6,7 millions de dollars le financement des organismes de services aux enfants et aux familles. Logements abordables Au cours des cinq dernières années, le nombre de mises en chantier dans le secteur résidentiel en Saskatchewan a atteint 33 000, soit 65 p. 100 de plus que le nombre de logements construits au cours des cinq années précédentes. L’an dernier seulement, il y a eu près de 10 000 mises en chantier dans le secteur résidentiel dans notre province – le nombre le plus élevé depuis les années 1970. De même, en 2012, il y a eu 1 012 mises en chantier dans le secteur résidentiel locatif, ce qui dépasse le nombre total de mises en chantier dans ce secteur pour les années 2002 à 2009 combinées. 26 Discours du budget 2013-2014 / 27. Nous devons cependant en faire davantage pour répondre à la demande de logements dans une province en croissance. Ce budget maintient l’engagement pris par notre gouvernement d’investir 344 millions de dollars dans 12 600 nouvelles unités d’habitation abordables d'ici 2016. L’engagement de cette année comprend les éléments suivants : • un investissement de 10 millions de dollars dans le projet d’une nouvelle résidence pour étudiants à l’Université de Regina; • la construction de 1 300 nouveaux logements locatifs aux termes du programme Initiative de construction de logements locatifs (Rental Construction Incentive), avec un financement de 6 millions de dollars; • la construction de 240 nouvelles unités d’habitation dans le cadre du Programme d’accession à la propriété abordable, avec un financement de 1,2 million de dollars; • le soutien à 70 appartements accessoires, avec une aide financière de 1 million de dollars; • la construction de 40 nouvelles maisons dans le cadre du programme Habitat pour l’humanité, dont le financement passe de 1 à 2 millions de dollars, soit le double; 27 Discours du budget 2013-2014 / 28. • la réparation de 275 unités d’habitation abordables existantes, afin de les garder viables, grâce à un financement de 3,2 millions de dollars du programme de la Saskatchewan pour les réparations (Saskatchewan Repair Program); • la construction de 140 nouveaux logements subventionnés grâce à une aide financière de 5 millions de dollars au titre de programmes fédéraux-provinciaux à coûts partagés d’aménagement de logements locatifs et de subvention au logement locatif (Rental Development and Capital Rent Subsidy Programs). Le présent budget prévoit également près de 4 millions de dollars de plus pour couvrir l’utilisation accrue du programme de supplément au logement locatif de la Saskatchewan (Saskatchewan Rental Housing Supplement). Sécurité et sûreté La salubrité des aliments reste une priorité pour notre gouvernement. Le présent budget prévoit 1,5 million de dollars, soit une augmentation de 250 000 $, pour offrir des ressources adéquates aux services provinciaux d’inspection des viandes, ainsi que 3 millions de dollars à l’Institut mondial pour la sécurité alimentaire (Global Institute for Food Security) pour la première année de l’engagement de sept ans pris par la Saskatchewan, engagement d’une valeur totale de 15 millions de dollars. Dans le domaine de la sécurité de l’approvisionnement en eau, nous avons créé l’Agence de la sécurité de l'eau (Water Security Agency), afin de regrouper les responsabilités 28 Discours du budget 2013-2014 / 29. gouvernementales de base en matière de gestion de l'eau. Nous augmenterons également le financement du programme de contrôle des eaux en milieu rural (Rural Water Control Program) de 500 000 $, pour le porter à 1,2 million de dollars. Arts et culture Monsieur le Président, la croissance de notre économie nous permet d’investir dans les industries des arts et de la créativité. Le présent budget prévoit une augmentation de 5 p. 100 de l’aide financière accordée au Conseil des arts de la Saskatchewan, portant le budget annuel de cet organisme à 6,8 millions de dollars, afin de soutenir les organismes artistiques subventionnés. Ce budget prévoit également un financement de 5 millions de dollars pour le nouveau programme d’investissement, Creative Saskatchewan’s Investment Program, qui soutiendra la croissance et le développement dans les domaines de la musique et de l’enregistrement sonore, du film et de la télévision, des médias numériques, des arts visuels, de l’édition, de l’artisanat, du théâtre et de la danse. Le budget prévoit également 100 000 $ en nouveaux fonds pour doubler l’engagement pris par la Ville de Regina en faveur du Centre du patrimoine de la GRC. Ce budget accorde 50 000 $ en nouveaux fonds pour soutenir la conception d'un projet d'histoire militaire, afin d’aider à promouvoir et à sauvegarder le fier patrimoine militaire de la Saskatchewan. 29 Discours du budget 2013-2014 / 30. Régimes de pension agréés collectifs Monsieur le Président, une autre façon d’améliorer la qualité de vie de la population de la Saskatchewan consiste à lui fournir plus d'options en matière de revenu de retraite. La Saskatchewan a soutenu les efforts du gouvernement fédéral pour renforcer le système de revenu de retraite du Canada par la mise en place des régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Afin de permettre à tous les travailleurs et travailleurs autonomes de la Saskatchewan de se prévaloir du RPAC, notre gouvernement déposera en 2013 un projet de loi sur les régimes de pensions agréés collectifs (The Pooled Registered Pension Plans Act). La loi sur les RPAC de la Saskatchewan sera similaire à la loi fédérale, avec les modifications requises pour l’harmoniser aux règles actuelles de la province en matière de retraite. Comme c’est le cas pour la loi fédérale, le RPAC sera une option volontaire pour les employeurs de la Saskatchewan, ce qui leur permettra de choisir d’offrir ou non le régime à leurs employés. Notre gouvernement déposera également un projet de loi qui permettra au Régime de pension de la Saskatchewan d’offrir des RPAC. Infrastructure 30 Discours du budget 2013-2014 / 31. L’un des plus grands défis d’une province en croissance est de combler ses besoins en matière d’infrastructure. Notre gouvernement relève ce défi. Nous avons investi 4,9 milliards de dollars dans nos infrastructures depuis 2008. Les 847,5 millions supplémentaires investis dans le présent budget portent à près de 5,8 milliards de dollars les sommes investies dans les infrastructures par notre gouvernement – près du double des sommes investies entre 2002 et 2007. Le Plan de croissance prévoit des investissements additionnels de 2,5 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des trois prochaines années. Nous sommes sur la bonne voie. Le plan d’immobilisations de cette année prévoit des investissements de 847,5 millions de dollars, soit une augmentation de 59,8 millions de dollars ou 7,6 p. 100 par rapport à l’an dernier, pour les écoles, les établissements postsecondaires, les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, les routes et les autoroutes, les infrastructures municipales, les parcs et les autres bâtiments et installations du gouvernement provincial. Routes 31 Discours du budget 2013-2014 / 32. Monsieur le Président, je suis heureux d’annoncer que nous devançons l’échéancier prévu pour l’engagement pris par notre gouvernement d’investir 2,2 milliards de dollars dans la voirie et l’infrastructure de transport sur quatre ans. Ce budget comprend : • plus de 168 millions de dollars pour le repavage d’au moins 280 kilomètres de routes et la mise à niveau selon des normes plus élevées de 75 kilomètres; • près de 142 millions de dollars pour l’entretien préventif de routes provinciales et de ponts; • plus de 63 millions de dollars pour les projets de corridors économiques tels que les voies de contournement d’Estevan et de l’ouest de Regina, les voies de dépassement de la route 10 et l’achèvement de l’élargissement à quatre voies de la route 11; • plus de 49 millions de dollars pour des ponts et des ponceaux, dont plus de 14 millions de dollars pour le pont de Saint-Louis, près de Prince Albert; • plus de 49 millions de dollars pour l’entretien hivernal, ainsi que pour les activités d’entretien de sécurité comme le fauchage, le drainage, le marquage et l'illumination de la chaussée; • plus de 33 millions de dollars pour aider les municipalités urbaines et rurales à améliorer et à entretenir leur réseau routier. 32 Discours du budget 2013-2014 / 33. Écoles Notre gouvernement est aussi très fier de ses réalisations en matière de construction d’écoles. Depuis 2007, nous avons financé plus de 40 projets scolaires majeurs et des centaines de projets de rénovation et de réparation de moindre envergure, soit des investissements en immobilisations de près de 600 millions de dollars. Les inscriptions dans les écoles continuent d’augmenter dans la plupart des régions de la Saskatchewan, pour la première fois depuis de nombreuses années. Nous avons donc besoin de plus d’écoles neuves, et nous devons examiner des approches novatrices pour que ces écoles soient construites et ouvertes le plus rapidement possible. Si nous utilisions seulement les anciennes formules de financement pour construire de nouvelles écoles, nous n’arriverions tout simplement pas à suivre le rythme. C’est pourquoi nous adoptons une approche novatrice pour la construction de groupes de certaines nouvelles écoles, possiblement sous une approche de PPP dans le cadre de SaskBuilds. La Saskatchewan vit une croissance sans précédent. SaskBuilds consiste à adopter une approche novatrice des besoins en infrastructure de la Saskatchewan, qu’il s’agisse d’écoles, de routes ou d’hôpitaux. 33 Discours du budget 2013-2014 / 34. Nous examinerons toutes les options viables pour combler nos besoins en matière d’infrastructure, et les PPP – les partenariats publics-privés – seront une option importante dans l’avenir. SaskBuilds Dans ce budget, 6 millions de dollars sont accordés à SaskBuilds pour l’examen de la viabilité financière des possibilités de PPP suivantes : • l’hôpital Saskatchewan de North Battleford; • l’infrastructure de la voie de contournement du sud-est de Regina. • SaskBuilds examinera également la viabilité financière de la construction d’un certain nombre de nouvelles écoles sous une approche regroupée. Monsieur le Président, ce budget donne également des orientations claires pour l’utilisation future du Fonds de croissance et de sécurité financière (Growth and Financial Security Fund). À compter de cette année, le fonds conservera une portion de « sécurité » d’un peu plus de 500 millions de dollars pour les événements imprévus hors du contrôle du gouvernement, comme l’a indiqué le premier ministre dans le Plan de croissance. Le reste du fonds – environ 182 millions de dollars cette année – deviendra la portion de « croissance » du fonds, et sera utilisé pour des projets d’infrastructure et pour la réduction de la dette. 34 Discours du budget 2013-2014 / 35. Les montants du fonds ne seront alloués à aucun projet particulier tant que l’incidence de la fonte printanière ne sera pas connue; cet argent sera disponible pour éponger les coûts liés aux inondations, s’il y a lieu. Financement municipal Notre engagement de partenariat avec les municipalités se poursuit. Ce budget accorde 362 millions de dollars en soutien provincial direct aux municipalités, soit une augmentation de 5,7 p. 100 par rapport à l’an dernier. Et qui plus est, il s’agit d’une augmentation de 49,6 p. 100 par rapport à 2007-2008, ce qui représente un peu plus de 120 millions de dollars en soutien additionnel. Nous disposons donc d’un peu plus de 264 millions pour le partage des recettes avec les municipalités, ce qui correspond aux recettes d’un point de pourcentage de la TVP. Il s’agit d’une augmentation de plus de 11 p. 100, ou 27 millions de dollars, sur l'an dernier. Depuis 2007-2008, les sommes versées aux municipalités dans le cadre du partage des revenus ont plus que doublé. Au cours de la session du printemps, Monsieur le Président, notre gouvernement présentera également des modifications à la loi sur la planification et l’aménagement du territoire (Planning and Development Act) afin de nous aider à aménager les différents secteurs de la province qui connaissent une croissance rapide. 35 Discours du budget 2013-2014 / 36. Ce budget accorde une nouvelle aide financière de 250 000 $ aux autorités régionales en matière d’aménagement du territoire (Regional Planning Authorities), qui aideront les villes et les régions rurales environnantes à travailler ensemble pour que toute la population de la Saskatchewan, dans les villes, les municipalités et villages environnants ainsi que dans nos exploitations agricoles puisse continuer de bénéficier de la croissance. De plus, le financement du programme des routes municipales qui appuie l’économie provinciale (Municipal Roads for the Economy Program) sera augmenté de 2 millions de dollars cette année, passant à 25,5 millions de dollars, afin d’aider à la construction et à la réfection des routes qui soutiennent notre économie rurale. Exportations et innovation La Saskatchewan est en bonne position parce qu’elle produit ce dont le monde a besoin des aliments, du combustible et des fertilisants. En ce qui concerne les exportations internationales de biens, 2012 a été une année record pour la Saskatchewan. En outre, l’industrie agricole, qui a historiquement toujours été l'un des piliers de l'économie de la Saskatchewan, connaît une renaissance. Le Plan de croissance prévoit que les exportations doubleront d’ici 2020, et que nous connaîtrons une augmentation de 50 p. 100 des exportations de produits agricoles et 36 Discours du budget 2013-2014 / 37. alimentaires ainsi qu’une augmentation de 10 millions de tonnes de la production des cultures agricoles. Le présent budget comprend un soutien pour l'engagement international : les missions commerciales, le développement de marchés et la défense des intérêts. Dans le but d’augmenter les exportations et d’accroître notre compétitivité, notre gouvernement accorde à Innovation Saskatchewan un budget annuel de plus de 28 millions de dollars, soit plus du triple de l’an dernier. Ce financement comprend une augmentation de 19 millions de dollars, soit un total de plus de 22 millions de dollars, pour la stratégie de recherche et développement dans le secteur nucléaire. Les fonds accordés pour cette stratégie comprennent plus de 16 millions de dollars pour un cyclotron, dans le but de produire des isotopes médicaux en Saskatchewan, et 5 millions de dollars pour le Centre canadien d’innovation nucléaire Sylvia Fedoruk (Sylvia Fedoruk Canadian Centre for Nuclear Innovation). Nous accordons également près de 1,9 million de dollars de plus cette année, pour un total de plus de 3,3 millions de dollars, à Innovation Saskatchewan pour le Fonds d’innovation Avantage Saskatchewan (Saskatchewan Advantage Innovation Fund). Ce financement comprend 1 million de dollars pour l’amélioration de la récupération assistée des hydrocarbures, 890 000 $ pour SpringBoard West Innovations et 37 Discours du budget 2013-2014 / 38. 500 000 $ pour l’Institut international d’innovation dans le domaine des minéraux (International Minerals Innovation Institute). Comme le montrent la construction du cyclotron et l’ensemble de notre stratégie nucléaire, nous souhaitons que l’innovation accompagne les nouveaux investissements. Agriculture Monsieur le Président, pour nous aider à maintenir notre compétitivité dans le secteur de l’agriculture, ce budget consacre près de 407 millions de dollars au ministère de l’Agriculture. L’aide comprend une somme de 198 millions de dollars, soit 21 millions de dollars de plus que l'an dernier, pour le financement de l'assurance-récolte (Crop Insurance), qui comprend des niveaux d’assurance records de 194 $ l’acre en moyenne. Monsieur le Président, les fonds alloués à l’assurance-récolte dans ce budget sont les plus élevées de notre histoire. Les fonds accordés à l’agriculture comprennent également plus de 70 millions de dollars pour des initiatives stratégiques en vertu du cadre fédéral-provincial Cultivons l’avenir 2, soit une augmentation de 25 millions de dollars sur le cadre précédent. Ce budget accorde une somme record de 27,7 millions de dollars à la recherche en agriculture, soit une augmentation de plus de 7 millions de dollars. Les fonds comprennent 3 millions de dollars pour le financement de l’Institut mondial pour la sécurité alimentaire. 38 Discours du budget 2013-2014 / 39. Pour la toute première fois, le budget comprend 1 million de dollars pour la remise en état des ponts d’irrigation, dans le but de soutenir la croissance à long terme de l’irrigation dans la province. Responsabilité fiscale Monsieur le Président, ce budget porte sur la croissance et sur l’équilibre. Depuis quelques années, les déficits et la dette sont redevenus la norme, au Canada et dans le monde. Or, pendant ce temps, il est un endroit qui a choisi de ne pas suivre cette voie. Il y a une province qui a équilibré son budget chaque année, année après année. Nous avons aussi réduit la dette, et nous maintenons notre engagement de réduire la dette d’encore 400 millions de dollars d’ici le 31 mars 2017. Il ne s’agit pas simplement d’un exercice comptable. Il s’agit de réaliser des économies réelles pour la population de la Saskatchewan. La réduction de la dette de 3 milliards de dollars depuis l’élection de notre gouvernement s’est traduite par des économies cumulatives de 600 millions de dollars en frais d’intérêts. 39 Discours du budget 2013-2014 / 40. Ce montant de 600 millions de dollars constitue de l’argent qui a été utilisé pour construire des routes et des écoles, pour diminuer les impôts, pour augmenter le soutien accordé aux personnes à faible revenu et pour investir dans l’éducation et la formation de nos jeunes. C’est pour cela que l’équilibre est important. Pour y arriver, il se peut qu’on ait à faire des choix difficiles. Il faut contrôler les dépenses, ce qui veut dire que certains groupes de la province devront se contenter d’une augmentation de financement moins importante que ce qu’ils auraient espéré. Parfois, des décisions doivent être reportées. Notre gouvernement maintient son engagement de réduire la taxe d’affaires, comme le prévoit le Plan de croissance. Mais cette réduction ne se fera pas cette année. Elle se fera lorsqu’il sera plus faisable et durable de la faire, dans le cadre d’un budget équilibré. 40 Discours du budget 2013-2014 / 41. Le présent budget augmente également la taxe sur le tabac et les marges sur les spiritueux. Les taxes sur les cigarettes augmenteront de quatre cents par cigarette, avec une augmentation correspondante par gramme sur les autres produits du tabac, à compter de minuit ce soir. La majoration sur les spiritueux sera de 3 p. 100 environ, à compter du 1er avril 2013. Dans le but d’atteindre l’équilibre, nous continuons de réduire la taille du gouvernement. Nous sommes en bonne voie d'atteindre notre objectif de réduire la taille de la fonction publique provinciale de 15 p. 100, soit plus de 1 900 postes, dont 600 postes en 20132014. Ceci permettra des économies annualisées cumulatives de 198 millions de dollars sur quatre ans. Conclusion Monsieur le Président, ce budget arrive à un moment remarquable dans l’histoire de notre province. 41 Discours du budget 2013-2014 / 42. La Saskatchewan connaît sa période de croissance la plus rapide en près de 100 ans. Notre économie est au premier rang au pays et crée des emplois à un rythme record. La Saskatchewan est l’endroit où il faut être. En même temps, il est important pour nous de relever les défis d’une province en croissance. Nous devons investir dans l’infrastructure… et nous le faisons. Nous devons diminuer le temps d’attente pour les chirurgies… et nous le faisons. Nous devons soutenir nos étudiants et constituer une main-d’œuvre éduquée et bien formée… et nous le faisons. Nous devons en faire davantage pour les personnes handicapées… pour les personnes à faible revenu… Et nous le faisons. Nous devons offrir une meilleure formation et davantage de possibilités aux Premières Nations et aux Métis… et nous le faisons. Nous devons contrôler les dépenses… et nous le faisons. 42 Discours du budget 2013-2014 / 43. Nous devons équilibrer les priorités de la population de la Saskatchewan... Nous devons équilibrer les possibilités et les défis de la croissance... Nous devons équilibrer le budget… et nous le faisons. Nous savons qu’il y a davantage à faire, Monsieur le Président. Cependant, Je suis heureux de déposer un budget qui fait tout cela… et plus encore… Et qui permet à la Saskatchewan de continuer d’aller de l’avant. 43