Dossier de presse Solidarité dans la Vienne Signature du Schéma

Dossier de presse
Solidarité dans la Vienne
Signature du Schéma Enfance-Famille 2015-2019
Poitiers, le 28 janvier 2015
Christiane BARRET, Préfète de la Région Poitou-Charentes, Préfète de la Vienne, et Claude
BERTAUD, Président du Conseil Général de la Vienne, ont signé le Schéma Enfance
Famille 2015-2019 en présence de Bruno BELIN, Premier Vice-Président du Conseil
Général chargé des Solidarités, Françoise LINSOLAS, Directrice Départementale JeunesseSports et Cohésion Sociale, Hélène GRESLIER, Directrice Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse. Ce Schéma est un outil de cohésion sociale qui a pour principal
objectif d’améliorer les réponses aux familles, aux enfants et aux jeunes en difficulté.
Depuis les lois de décentralisation, les politiques de la petite enfance et de la protection de
l’enfance ont été largement confiées aux Départements. Cette responsabilité est partagée
avec d’autres institutions, notamment l’Etat.
Depuis la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le
Département a l’obligation d’établir tous les 5 ans un Schéma départemental d’organisation
sociale et médico-sociale dont un volet est consacré à la protection de l’enfance.
Le Schéma 2015/2019 a été élaboré conjointement par les services du Conseil Général et
par les services de l’Etat dont la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse est le chef de file.
Ces travaux sont également le résultat de la réflexion et de la concertation avec les autorités
judiciaires, les associations ainsi que les responsables des établissements et services de la
protection de l’enfance qui ont participé à la réalisation de cet outil de référence.
Le Schéma Enfance-Famille s’appuie sur un état des lieux et un bilan du précédent Schéma
2010/2014. Il trace les perspectives selon 2 objectifs principaux :

Adapter les organisations des services de la Direction Générale Adjointe des
Solidarités en charge de la politique de l’enfance et de la famille

Piloter l’offre de services en lien avec les autres directions du Conseil Général
et les partenaires
Le bilan du Schéma Enfance-Famille 2010/2014
Les réalisations en matière de prévention primaire* :

Un développement de la planification
(consultations
gynécologiques
à
visée
contraceptive) et de l’éducation familiale
(informations collectives sur la contraception et
la vie affective)

Une intensification des actions de prévention précoce auprès des femmes
enceintes et des nouveaux parents

Une amélioration de l’offre et de la qualité des réponses dans le domaine de la
santé (augmentation de la couverture départementale d’offres de
consultations pré et post-natales)

La création d’un dispositif d’accueil parents enfants

La protection de la mère et de l’enfant en danger (prévention intensive pour
les femmes enceintes et parents avec enfants de moins de 3 ans)
*mesures de préventions réalisées essentiellement par la PMI auprès de toute la population
Les réalisations concernant les modes de garde :

La création d’un pôle agrément spécialisé pour améliorer la qualité de l’accueil
proposé par les assistants maternels et familiaux

Un accompagnement technique pour la création des modes d’accueil collectifs
pour les moins de 6 ans (micro crèches et Maisons d’Assistants Maternels)

La poursuite du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF et la MSA en
vue de coordonner et d’harmoniser les actions et le développement local,
d’animer la Commission Départementale d’Accueil du Jeune Enfant.
Les réalisations en matière de prévention secondaire*
Le premier objectif du Schéma 2010/2014 visait à développer la prévention et la protection à
domicile.

Création de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) pour
une meilleure identification des informations préoccupantes (+ 120 % entre
2007 et 2014)

Amélioration des réponses en matière de prévention spécialisée avec la
mutualisation des équipes gérée par l’Association Départementale de la
Vienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) et la création de 2
postes à Poitiers (Saint Eloi) et Châtellerault (Renardières)

Diversification et développement du maintien à domicile avec un recours
amplifié aux Techniciennes d’Intervention Sociale et Familiale, développement
des Mesures d’Actions Educatives en Milieu Ouvert et d’Actions Educatives à
Domicile
*Mesures mises en place au domicile de familles identifiées afin d’aider les parents et
d’éviter des placements
Les réalisations en matière de protection
Le deuxième objectif stratégique du Schéma 2010/2014 prévoyait une diversification et une
adaptation des modes de prise en charge.
Les principales réalisations ont été :

La réorganisation de l’accueil d’urgence avec la création d’un dispositif
d’astreinte au sein de l’Aide Sociale à l’Enfance

Le développement de prises en charges souples pour répondre aux
problématiques spécifiques (placement à domicile, accueils séquentiels, lieu
de rencontre parents enfants pour les droits de visite…)

Une adaptation de l’accueil familial avec la mise en place d’un plan de
recrutement et de formation, la mise en place d’accueils relais qui permettent
la prise en charge des enfants le week-end par le biais de conventions avec
des organismes de loisirs
Un partenariat renforcé entre les acteurs de la protection
de l’enfance
Ce troisième objectif stratégique du Schéma, partiellement
réalisé, est repris dans le Schéma 2015/2019.

Des guides techniques ont été diffusés (sur les
Informations Préoccupantes, les placements à
domicile, l’adoption…)

Une convention a été signée entre les services de psychiatrie, l’Aide Sociale à
l’Enfance et la Protection Judiciaire de la Jeunesse

La réalisation du « Projet pour l’enfant » permet de garantir le suivi du
parcours de l’enfant
Un meilleur positionnement de l’adoption dans le dispositif de protection de l’enfance
Ce dernier objectif stratégique s’est concrétisé par des actions en direction des postulants à
l’adoption ainsi que des pupilles. Les actions d’accompagnement des adoptants et des
adoptés ont été développées.

Une évolution du service de la Protection Maternelle et Infantile
Le service a été réorganisé en deux pôles : le pôle prévention santé réalise les missions de
suivi de proximité des familles dans les Maisons Départementales de la Solidarité et le pôle
Agréments traite de façon centralisée l’ensemble des actions pour les agréments des
assistants maternels et des assistants familiaux.

Une réorganisation du Service de l’Aide Sociale à l’Enfance
Le Service a été organisé en 4 territoires pour une meilleure cohérence géographique et un
accompagnement de meilleure qualité.
Le budget de l’Aide Sociale à l’Enfance a augmenté de 26 % sur la période 2008/2014 et la
part de la prévention s’est accrue.
Les moyens humains ont été renforcés permettant ainsi de répondre aux obligations légales
dévolues dans ces domaines aux Départements (40 agents supplémentaires à la PMI et 18
à l’ASE).
Les résultats obtenus

Une diminution des placements des enfants de moins de 6 ans

Un dispositif d’accueil créé pour les parents en difficulté avec des enfants de moins
de 3 ans

Un meilleur dépistage des problèmes de santé des enfants de 3-4 ans scolarisés

Une baisse importante des placements à l’issue des mesures d’Actions Educatives
en Milieu Ouvert et une diminution du délai d’intervention des professionnels en
milieu ouvert

Un fort turn-over dans les services d’accueil d’urgence permettant des accueils
réguliers

Les enfants de moins de 6 ans placés en urgence retournent majoritairement dans
leur famille à l’issue de l’observation (69 %)

Une baisse significative du nombre d’enfants placés : 1035 en 2012 pour 986 en
septembre 2014.
Les orientations du Schéma 2015/2019
Ce nouveau Schéma est orienté vers la poursuite de
l’organisation interne des moyens et le renforcement des liens
avec les partenaires. Il s’articule autour de 2 objectifs
stratégiques, 7 objectifs opérationnels et 28 axes de travail :
1- Adapter les organisations de services de la Direction Générale
Adjointe des Solidarités en charge de la politique de l’enfance et de la
famille

Concevoir, conduire et évaluer le projet de service de la PMI
Faire évoluer l’organisation de l’équipe PMI centrale pôle santé
Améliorer l’accueil, l’accessibilité et la réponse aux usagers en
réorganisant le travail des équipes de secteur et les liens avec
les partenaires
Poursuivre l’organisation du pôle agrément
Améliorer le suivi des modes de garde
Formaliser le projet de service de la PMI et inscrire le service
dans une démarche qualité

Poursuivre la réorganisation de l’Aide Sociale à l’Enfance et
l’évaluer à l’horizon 2018
Poursuivre la mise en place des réalisations issues de la
réorganisation
Faire vivre et faire évoluer le projet de service de placement
familial en projet de service global
Poursuivre la mise en place d’outils de pilotage et de
formalisation des pratiques

Développer des liens plus formels avec la Direction de l’Action
Sociale sur les territoires
Etablir des liens plus formels entre l’ASE, la PMI, le service de
l’action sociale sur les territoires
Poursuivre le développement des actions collectives
Faire évoluer le dispositif de recueil des informations
préoccupantes
2- Piloter l’offre de service en lien avec les autres directions du Conseil
Général et les partenaires

Piloter l’offre de service préventive pour les futurs parents et la
petite enfance
Développer et conforter le partenariat dans les domaines de la
santé et de la prévention
Evaluer et, le cas échéant, compléter le dispositif d’accueil des
parents avec enfants

Mieux organiser l’offre en matière de prévention secondaire
Poursuivre le travail engagé sur les interventions de
Techniciens de l’Intervention Sociale et Familiale
Poursuivre le pilotage du dispositif de milieu ouvert
Imaginer des modes alternatifs de maintien à domicile
Poursuivre le travail engagé par la prévention spécialisée

Poursuivre l’évolution du dispositif de protection
Réfléchir à la gestion de la crise et de l’accueil d’urgence et
permettre la mise en œuvre d’actions diversifiées pour y faire
face tant à l’ASE que dans les établissements ou familles
d’accueil
Poursuivre et évaluer la réorganisation du dispositif de
protection élaborée fin 2012
Mettre en place le placement à domicile et recadrer l’accueil
séquentiel conformément au guide technique
Améliorer la prise en charge des jeunes majeurs
Assurer la continuité du suivi médical des enfants confiés
(moins et plus de 6 ans)
Réfléchir à l’organisation des droits de visite au sein de l’ASE et
lien avec les établissements et, notamment l’IDEF
Evaluer l’existant et faire des propositions pour la prise en
charge des jeunes à difficultés multiples
Poursuivre l’accompagnement des enfants pupilles de l’Etat et
celui des familles adoptantes

Renforcer les liens et les articulations avec les partenaires et
amorcer les démarches de développement social
Réaffirmer le rôle du Département comme chef de file de la
protection de l’enfance
Intensifier et développer les liens avec les services proches
Valoriser la participation des usagers et les potentialités de leur
environnement.
Contact Direction Générale Adjointe des Solidarités du Conseil Général :
Véronique GERNERT-PEYCLI
Responsable du service des établissements et Schéma de l’Enfance
[email protected]
Contact presse Conseil Général :
Virginie SAINT-FAUST
05 49 55 66 73 [email protected]
Contact presse Préfecture de la Vienne :
Isabelle MENARD
05 49 55 70 06 [email protected]