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CONSEIL EUROPÉEN
LE PRÉSIDENT
Bruxelles, le 25 mai 2012
(OR. en)
EUCO 96/12
PRESSE 223
PR PCE 81
Lettre conjointe
du Président Van Rompuy et du Président Barroso
sur le sommet du G20 à Los Cabos, au Mexique
Nous souhaitons vous informer des principaux sujets qui seront abordés lors du sommet
du G20 qui doit se tenir à Los Cabos, au Mexique, les 18 et 19 juin 2012.
Les mesures vigoureuses prises par les membres du G20 depuis le sommet de Cannes ont
contribué à maintenir la reprise mondiale. La croissance mondiale demeure néanmoins
menacée. Lors du sommet de Los Cabos, nous devrions faire passer un message fort et
crédible sur la croissance. Il faut que tous les membres du G20 se mobilisent et coopèrent
davantage.
À Los Cabos, l'UE devrait chercher à obtenir des résultats dans quatre domaines
prioritaires, qui sont énoncés dans les conclusions du Conseil européen de printemps.
1. Maintenir la croissance et l'emploi au rang des priorités du programme du G20
La croissance et l'emploi devraient constituer les thèmes prioritaires du sommet de
Los Cabos. Les dirigeants devraient adopter le plan d'action pour la croissance et l'emploi
de Los Cabos, en s'inspirant de l'accord de Cannes et en se fondant sur une évaluation
objective des menaces qui pèsent sur l'économie mondiale.
À cet égard, la situation dans la zone euro sera l'un des sujets abordés au sommet du G20
de cette année. Nous insisterons sur la détermination dont nous avons fait preuve pour
apporter une solution globale à la crise de la dette souveraine: en relevant le défi posé par
les pays vulnérables; en soutenant la croissance grâce à des réformes structurelles et un
assainissement budgétaire différencié et axé sur la croissance dans le cadre du semestre
européen; en renforçant les pare-feux financiers de la zone euro; en finançant et en
recapitalisant les banques; et en renforçant la gouvernance économique dans la zone euro.
PRESSE
Dirk De Backer - Porte-parole du président - ( +32 (0)2 281 9768 - +32 (0)497 59 99 19
Jesús Carmona - Porte-parole adjoint du président - ( +32 (0)2 281 9548 / 5150 - +32 (0)475 65 32 15
[email protected] http://www.consilium.europa.eu/
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Nous affirmerons de nouveau notre volonté de préserver la stabilité financière et l'intégrité
de la zone euro. Nous ferons clairement savoir que nous souhaitons que la Grèce reste dans
la zone euro tout en respectant ses engagements. Enfin, nous ferons savoir à nos
partenaires que nous nous employons actuellement à renforcer notre union économique
afin de la mettre en adéquation avec l'union monétaire.
Nous devrions souligner que nous sommes prêts à promouvoir des investissements ciblés
afin de compléter les autres mesures de notre programme de croissance, sur la base des
discussions que nous avons menées le 23 mai, lors de la réunion informelle du Conseil
européen. Au niveau de l'UE, notre principal levier de croissance demeure le marché
unique. Pour être véritablement crédible, il est important que chaque État membre applique
pleinement et systématiquement les textes législatifs déjà approuvés. La Commission
européenne présentera d'autres propositions pour achever le marché intérieur dans le
domaine des services et des entreprises de réseau. Par ailleurs, nous avons invité le Conseil
des gouverneurs de la BEI à envisager une augmentation de son capital d'ici le mois de juin
pour financer des projets dans toute l'UE et nous lancerons bientôt la phase pilote de notre
initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets. Enfin, nous
devrions souligner que nous avons également mis en place un processus pour remédier aux
déséquilibres macroéconomiques au sein de l'UE, ce qui permettra de renforcer la
compétitivité et de rééquilibrer la croissance économique. Certaines données récentes
montrent que les déséquilibres internes de l'UE sont en train d'être réduits, même si des
efforts supplémentaires doivent encore être fournis tant par les pays en déficit que par les
pays en excédent.
Si nous nous employons avec détermination à jouer le rôle qui nous revient, à Los Cabos,
l'ensemble des autres partenaires du G20 devraient également assumer leur part de
responsabilités pour parvenir à une reprise durable. Il faudrait selon nous insister de
nouveau sur le rééquilibrage de l'économie mondiale, et nous devons nous pencher sur la
question de l'obligation de rendre des comptes au sein du cadre de croissance du G20.
À cet égard, l'UE devrait exhorter les États-Unis et le Japon à mettre en œuvre des
programmes d'assainissement budgétaire à moyen terme qui soient crédibles, en particulier
pour éviter que les États-Unis ne soient confrontés à la "falaise budgétaire" ("fiscal cliff")
à la fin de l'année. Nous devrions également demander à la Chine de continuer à renforcer
ses filets de protection sociale, de poursuivre les réformes structurelles et de passer à un
taux de change déterminé par le marché.
Dans la situation actuelle, les échanges commerciaux devraient jouer un rôle important
pour générer de la croissance et des emplois. Par conséquent, nous demanderons au G20
de renforcer la lutte contre le protectionnisme et de poursuivre le renforcement du système
commercial multilatéral. La récente vague de protectionnisme est très préoccupante et
le G20 devrait renforcer le mécanisme de surveillance existant et apporter des
améliorations en matière de notification et de transparence. Le G20 devrait donner une
impulsion forte à la facilitation des échanges et assurer ainsi une issue positive à un volet
du Programme de Doha pour le développement qui est particulièrement utile pour les pays
les moins avancés.
L'UE devrait apporter un soutien résolu à la priorité mexicaine consistant à promouvoir la
croissance verte et à donner une impulsion politique pour que la Conférence Rio+20, qui se
tiendra quelques jours seulement après le sommet du G20, soit un succès. Le passage à des
économies à faible intensité de carbone est un défi mondial, mais en même temps une
source de croissance et d'emplois.
L'UE devrait se féliciter que le G20 continue à mettre l'accent sur les questions d'emploi,
en particulier la gestion du chômage des jeunes, qui a atteint des niveaux préoccupants,
y compris dans l'UE.
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2. Continuer à renforcer l'architecture financière internationale
Nous saluerons l'accord auquel sont parvenus à Washington les ministres du G20 et
le CMFI en vue d'accroître les ressources du FMI de 430 milliards de dollars, l'Union
européenne apportant des contributions importantes. Cet accord, conjugué à la décision
prise par la zone euro de renforcer ses pare-feux, nous permettra de disposer, au niveau
mondial, d'un pare-feu plus important et plus crédible.
Nous insisterons sur le fait qu'il est essentiel de mettre en œuvre intégralement les réformes
arrêtées en 2010 si l'on veut accroître la légitimité, la crédibilité et l'efficacité du FMI.
L'UE est bien partie pour mettre en œuvre dans les délais les réformes des quotes-parts et
de la gouvernance, et tous les États membres de l'UE devraient avoir achevé leur processus
de ratification à la date butoir fixée. Nous devrions encourager toutes les autres membres
du FMI à faire de même. Les membres du FMI devraient également être disposés
maintenant à mener des discussions constructives sur le réexamen de la formule de calcul
des quotes-parts et la prochaine révision de celles-ci, compte tenu de la nécessité
d'améliorer la responsabilité, le contrôle et l'efficacité du FMI.
L'UE devrait également appuyer les efforts visant à renforcer la surveillance exercée par
le FMI, et se féliciter des principaux éléments présentés par le Fonds en vue d'une nouvelle
décision sur la surveillance intégrée. L'expérience que nous avons acquise dernièrement
a montré que nous devions mieux intégrer la surveillance au niveau bilatéral, régional
et multilatéral. Nous œuvrerons en faveur d'une amélioration et d'une analyse plus
approfondie des politiques de taux de change, de flux de capitaux et de gestion des flux
de capitaux, qui favorisent l'accumulation de réserves ainsi que de la liquidité au niveau
mondial.
3. Réaliser de nouveaux progrès substantiels concernant la réforme des marchés
financiers
La réforme de la réglementation financière doit rester au cœur de l'action du G20. En 2008,
nous avions convenu que le nouveau système financier international devait être fondé sur
les principes de responsabilité et de transparence. Nous avions affirmé qu'aucune
institution financière, aucun segment de marché, aucune juridiction ne devait échapper à
une régulation proportionnée et adéquate ou au moins à la surveillance.
Nous avons réalisé des progrès constants dans la mise en œuvre de notre programme
global. L'UE est en passe de mettre pleinement en vigueur, d'ici 2013, toutes les réformes
financières et nous attendons de nos partenaires qu'ils avancent au même rythme.
Nous rappellerons que l'UE tient ses engagements dans tous les domaines. Nous plaiderons
en faveur d'une mise en œuvre systématique des engagements existants - les éléments les
plus importants étant le cadre de Bâle III sur les fonds propres des banques et les réformes
des marchés des dérivés de gré à gré - et d'un suivi rigoureux, fondé sur le cadre commun
pour le suivi de la mise en œuvre, l'accent étant mis sur six domaines prioritaires: le cadre
de Bâle II, II.5 et III; les réformes relatives aux marchés des dérivés de gré à gré; les
pratiques en matière de rémunération; les mesures relatives aux établissements financiers
d'importance systémique mondiale; le cadre de résolution des défaillances; et le système
bancaire "parallèle".
Il faudrait également progresser sur les autres domaines d'action, qui portent sur des
questions essentielles telles que le système bancaire "parallèle", les agences de notation et
la convergence des normes comptables internationales. La réforme de la gouvernance
du Conseil de stabilité financière devrait être mise en œuvre dans les délais, notamment
en assurant une coordination efficace entre le Conseil de stabilité financière et les autres
organes internationaux chargés de la réglementation financière et de la fixation de normes.
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4. Agir en faveur de la sécurité alimentaire et favoriser le développement
Nous nous féliciterons des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action du G20
sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture, arrêté l'année dernière, et des
nouvelles mesures prises pour accroître la productivité de l'agriculture durable et les
investissements dans celle-ci. Assurer la sécurité alimentaire dans le monde est un sujet qui
tient particulièrement à cœur à l'UE. Les travaux que le G20 consacre au développement
devraient continuer à figurer parmi ses priorités essentielles, de manière à ce que les
économies avancées et émergentes continuent de prendre leurs responsabilités de manière
concertée à l'égard des plus démunis et des plus vulnérables.
Le sommet de Los Cabos a lieu à un moment critique pour l'économie mondiale. L'Europe
a renforcé et assumé la responsabilité particulière qui lui incombe d'assurer la stabilité
financière de la zone euro, et elle continuera de le faire. Il appartient maintenant à
l'ensemble des membres du G20 de redoubler d'efforts et d'approfondir leur coopération
pour faire en sorte que la reprise de l'économie mondiale s'inscrive dans la durée. Eu égard
à ce qui précède, nous aspirons à ce que la réunion que nous tiendrons avec nos partenaires
du G20 à Los Cabos soit constructive et se déroule dans un climat de coopération.
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