Bertrand DEKEISTER - Faculté de Droit de Poitiers

Bertrand DEKEISTER
THESE
Sujet de thèse : Le préjudice corporel dans la responsabilité civile des personnes publiques
Directeurs de thèse : Monsieur le Professeur François BRENET et Monsieur Antoine CLAEYS
Université de rattachement : Université de Poitiers
Equipe de recherche de rattachement : Institut de droit public (EA n°2623) – Faculté de droit de Poitiers
Année d'inscription en thèse : Septembre 2012
Mots-clefs du sujet de thèse : préjudice corporel / réparation intégrale / responsabilité civile / contentieux
administratif / recours des tiers-payeurs
RECHERCHE (PUBLICATIONS ET COMMUNICATIONS)
ETUDES ET ARTICLES
1. Projet de décret instaurant une nomenclature des postes de préjudices résultant d'un dommage
corporel, JCP, A, n° 5152, 22 Décembre 2014, act. 1011.
2. Contentieux des contaminations post-transfusionnelles par le VHC et substitution de l’assurance privée
à la solidarité nationale, RCA, n° 10, Octobre 2014, Etude 8.
COMMUNICATIONS
1. L'action directe, recours subrogatoire et assurance des personnes publiques,
Intervention lors du colloque organisé le 13 Novembre 2014 à Poitiers, «Marchés publics d'assurances » (dir. Pr.
François BRENET et Joël MONNET).
NOTES, COMMENTAIRES
1. Le Conseil d’État, le recours des tiers-payeurs et la réparation du préjudice corporel : des avancées à
nuancer...,
Note sous CE, Sect., 5 décembre 2014, Consorts D. c/ CH de Semur-en-Auxois, n° 354211, RDSS, n°1,
janvier/février 2015.
2. La prescription biennale de l'article L. 1141 du Code des assurances dans les marchés publics
d'assurances,
Commentaire sous CAA Marseille, 14 avr. 2014, n° 11MA03121, SMABTP c/ Communauté d'agglomération de
Montpellier, JCP, A, n° 1-2, 12 Janvier 2015, n°2001.
3. Application dans le temps de la loi n° 2012-1304 du 17 décembre 2012 sur la garantie des assureurs,
Commentaire sous Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-13.471, FS-P+B+I, SA Axa France IARD c/ R. et a. :
JurisData n° 2014-013484, RCA, n° 10, Octobre 2014, comm.300.
4. Prescription quadriennale et contentieux des contaminations post-transfusionnelles par le VHC,
Commentaire sous CE, 23 juill. 2014, n° 375829 : JurisData n° 2014-016848 ; JCP, A, n° 42, 20 Octobre 2014,
n°2291.
ACTIVITES PROFESSIONNELLES
- Cadre Technique Référent - Responsabilité Civile Corporelle, SMACL Assurances (Assureur de Collectivités
Territoriales)
- Chargé de Travaux Dirigés en Droit Administratif, L2 AES ; Université de Poitiers, Septembre 2012 à février
2014.
- Chargé d’enseignements en Marchés Publics d’Assurances, formation post-BTS (FCIL) ; Lycée de la Venise
Verte, Niort, Septembre 2012 à février 2014.