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Déct.ct n02(lQ1-409du 30 iiovembre 2001, portmir at/~-itiritio/r.~,
orgcii~isarioset fnriciioiiiieirieiir c[u Mi~iirislér~
de I'Etiviroiisr.*iair,~[~~t~c~~t,
dc I'llubilril el CIE I'UiLurii~nie.
LEPRESIDEM.UE
Li\
i
R~PURLIQUQ,
CHEFDE ~.'ETAT,
CHEFDU G ~ J V I : R -
MEMEW,
Vu Ia loi n"YU-W' du 1 I décembre IYYtI portant Constitution de la
Rkpublique du Bénin ;
Vu la pmclamation le 3 avril 2001 par ta Cour Consiiiutionr,d\e d a
rksiiitais définitifs de l'eleclion prkqideniietle du 22 mars 2001 ;
Vu le décret n02001- 1 70 dit 7 mai 200 i aortani cnmosition du
Gativernement ;
Vu Ic dktet n09h-402 du 18 septenibre 1996 fixant les stntclures de
1a Présidence de ta République et des Ministkres ;
VU k décret ""97-194 du 24 aviil 1 9 9 7 p o m ittrib~ttions,or@srtioli or fonctionnsment du Ministère de 1'Envir~nnen~nt.
r\p. Y%biiat et de I'ürbanisme ;
Sur i-apprt du Minisire de I'Environnenient, de l'Habitat et dc
l'urbanisme ;
Art. 4.- Le bfinistktede !'Environnement, de I'Habilat et de 1'Uhanisme comprend ;
I
- Ir: Cabinet du Ministre ;
- la Direction de 1'Inspcction et de la Vbification Interne ;
- le Secrétariat Général ;
la-irections Centrales ;
- les Directions 'lkchniqlies ;
les services C~ntraua;
- les Directions Dépariementales ;
- tes Socidtés ou Organismes sous tutelle.
1-
i
,
-
i
CHAPITRE PREMIER
1
Du
)
Cobiiiet du Mi~iisire
Art. 5.- Le Cabinet du Ministre est compost5 ;
. du Dirrctcur de Cabincl ;
Le conscil des Ministres entendu en sa scance du 26 septembre
2001 :
-
du Dirccieur Adjoint de Cabinet ;
conseille^ Techniques
dc I'Altachk de Cabinet ;
1 des
D h n - K:
-
TITRE PREMIER :
De
TITRE II
n e ~'O~\~nriisnii,.i~
ci- iiii FUNCIWN~(EMW-I
OU M~NLSTEUF;
IIE I.'ENVIRONNLMB#T,
UF. I.'HAP~TAT
ET DE L'URBANISME
I.A
MISSION
ET
DER
- des Chefs de cellules spécifiques.
A~ITR~~IUTIOVS
au M I N I S ~ ~ R E
Article prrniier.- Le Miriistèrc de I'Env~ronnement.de i,naoftar et
de l'urbanisme a pour missioh de definir d de mcitre en œuvre la
poiitiquc de )'Etat en matitre dd'Améniigenicntdti Territoire, d'Assainissement, d'Envimnnement, de Protection des Ressources Nat ( r r p J J wd ( iX)imitation
~
d% Froniikree, d'Habitat, d'Urbanisa, de
mobi,iliiéurbaine et de Cartographie.
A ce titre, il est charge de :
Art. 6.- Le Directeur de Cabinet est place sous l'autorité directe du
Ministre. i i coomontie ics p r i w i < * a dr; iuui ~ r e
a u i r o rnqmbe0 du
Cabinet qui relèvcnt de lui. Il assisle le Ministre dans 1'adminish.ation et la gestion du ~inistkre.
1
i
I'iiiiliation cl la rotidvit* de. toutes réflexions e l études devant
concaurir 8 la &finition de la politique nationale c i la niise en euvre
des stratégies et actions relatives à 5ei dûmaines de campétcnce ;
- \a définition et le contrôle de l'application de la réglementation
dans tous les domaines de sa compbtencc ;
- Iü laa+icipa$ionR In recherche di1 Finanreinent pnur la mise en
l'fiel dans
<euvre des pmgcime
el pmjers
et
les domaines définis ci-dessus ;
la planification et l'organisation dc toutes actions pouvant permettre I'amdianlian du cadn de vie dm popdations r11 Rsn"bliq~c
du Menin ;
- la mise en auvre et Ic suivi des Conventions issucs la co*
rcnce des Mations Unies pour l'Envirom=nlent et le
ment (CNUED).
-
Afl. 2.- Le. Minislye de \'Envininriÿiiieiit, dc I'Mebitot et de ?'Urbanismc est le premier i~sponsablede I'exÉclition des &crsians et
hCC(icsTilç l a Ccllulc dc Cornmunirration ;
du Seçktaire Particulier ;
Ari. ?.- Le Directeur de Cabinet est assisté: d'un Dimteur Adjoint
de Cabinet, qui le seconde, I'aillr: da113au11 ~ a v a i ct
l Ic rcmp,laçe cm
cas d'absence.
Art: 8.- Les Conseillers Techniques sant ptm& sou6 I'autoritk du
Directeur de Cabinet. Ils doontnt leur avis tehnique! sur tous dossiers eux atïectes. 11s peuvenl égalmeni a i diarg6s
~
a'tiiquttaa
a
ou d'ttudes relevant Je leur compétence.
Le nombre de Conseilles Techniques ne peut excéder tmis (3).
h t . 9.- L . A t ~ c h 6ds cabinet du Ministre pot rhnreé de :
-- lal'organisationdesdesc ~ ~ s p o a dena nmlrition
c privdes
es
r&wtion
1 )iNlim;
-
inslrb&ns du Gouvcrnemeni en matière d'aménagcmeni du teri* 1
toire, d'assainissement. d'cnvirannement, de ~irfitccii~n vesFu5rcr naiiirtllm. de &{imitation dos froniiéres. d'habitat, d'urbanlame.
de mobilité urbaine et dc ci\rt~g~aPhie.
audienoes
I'uigüiiisririuii drr
du Ministre ;
avec
inieaionn -t
i r o y a ~ o
rlii
Minidm:
- , ~ ' ~des~ïheptions
~
~ afficielhs
~
i ; ~
+eau du Minist&re;
-- leles relat~onsau
publiques du Ministre ;
. tw.tes
~ U I misMons
T ~
$I l(ij
le Secrétariat Par~
de
i
~
çmfiées par le Ministre.
BO, 10,- t y ~ t f s c l p &
e cabinet est nomme par a d t é
1 1.- La cellu\e
~
du Ministre.
commwicatianest chargée de :
covrdonnor !sa actien~d~ .rcimmunication des d i ~ t i o n atechniaues et organismes sous iutclle tant en direction de 1'1ng*
que
Art. 3.- Le Minisire de l'Environnement, de I'Hsbitaf et de I'Urba- de'l'ext&rieGdu Ministère ;
organiser (es conf6remes de prase au niveau du Miniatbro ;
nisrna est l'ordonnateur du budget du Ministkre.
-
~
3 02
JOURNAL OFFICIEL DE L A REPUBLIQUE DU BENIN
15 Mai 2002
I
-
ident~fierles besoins en communication ;
Le Secrétariat Général du Ministére concourt à la réalisation des
piana d'actions dans ce domaine nj~cti
fa dii M1nisti.r~aiix plnnr ndminiqtratih, technique et financier. A cette fin le Secdtariat Général du Ministère assure la Coorréaliser des études ou des sondages d'opinion sur les attentes dination et la Centralisation des activités des directions et services
des groupes cibles concernés par les activités du secteur ;
centraux, des directions techniques et organismes sous tutelIe.
- rédiger les communiqu6s de presse, les fiches quotidiennes d'inClnhnrpr et mettre en œuvre des
pour tous les sectelirs à charge ;
-
Cvmimtion
-
ct
Je rovuo de pnooîa \
hii.
assister aux audiences officietles du ministre ;
informer les organes de presse sur les activités du Ministre.
20.-t e io3poii~abilitddo la dircolion
ot
do la 6 ~ o t i o ndu
Secrétariat Gknéral du Ministère incombe au Secrhtaire Général du
Ministére. Le Secrétaire Géntral du Ministère est nomme par décret
pris
en conseil des Ministres, parmi les cadres A l de grade terminal
An. 12.- Le Chef de la cellule de communication est nommé par
du Ministére. Sauf faute grave matériettement établie, la huée rn
Abi+i< du Mi~iia1Tc.
ibnçllvri d u Swieraiic: Utiitidl iic pcui ~ L L ~GI I C ~ ~ Gh U I S ( 5 )
Art. 13.- Le Secrbtariat Particulier est chrgé de :
CHAPITRE I V
I'enregistremeni, la saisie et l'expédition du courrier confidentiel
et/ou secret ;
- Io Fiappi d r ; ~disooui,* ot dsa oornmuniqu9o aitioi que touteo auireo
Des Directions Centrales
tiches qui pourraient lui €tre confiées par le Ministre.
A
L)e la Direc{&a de 2 Xdminisrration (RA)
Art. 14.- Le Chef du Secrétariat Particulier est nommt par arrêté du
brt. II.-La Diration de \'Administrationrat çhugée dc :
Ministre.
C ~ I I ~
4115.
-
-
(
- La gestion administrative des ressoUrCe3 humaines et le sufvi
Art, 15.- Les Ceflules Spécifiques sont créée$ de manibre ponttuclle en cas de besoin pour répondre à dus impératifs de service ou de la Cambre du personfiel du Ministère ;
en appui pour favoriser la bonne exécution du programme d'action - I'Çlabarali.tinndu budget du Minisi& ;
du gouvernenient.
la gestion et l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier ;
CHAPITRE II :
- la gestion du stock de matériel ;
- la gestion et l'entretien du parc automobile.
De la Wrcctiolz de i'lnzpeclio>aet de,lir Véroficniion Interne
-
(DIVI)
Art. 22.- La Direction de I'Administration est dirigée par un Dinommé par decrei pris cri Cuiis~ildcs Miniatr~ssur pmposition du Ministre del'Environnernent, de l'Habitat et de 1'Urbaest chargée de :
l'assistance nécessaire au Ministre en ce qui concerne I'organi- nisme.
sation, Io fonctionnement et le contr6Ie de la gestion des directions
Art. 23.- La Direction dc I'Admiriistration cornpiend :
centrales, Leçliiiiquco ct dCconccntr6e3, ainci que des sociétés mi
organismes sous .tutelle ;
- un secrétariat administratif;
la vérification et le conisôle, par des inspeciïons rkgulières, de la
bonne exécution d a missions assignees à chaque organisme en con- - un service des affaires financiètes et mptabIes ;
- un service de la Gestion des Ressources Humaines ;
formite avec les lois et textes en vigueur ;
l'appréciation des difiçulttb i~sultniiidc la misç cn opplicatron
- un eervice du Mathriel et dp. I'lnfnmlatique.
des instructions donn6es par l'autorité de tutelle ;
- l'assainissement de la pratique professionnelle des agents Ce &De Ia Direction de ln Prograntmation e l de la ~rospective
manikrc à améliorer leur rendement et I'organisitian des séances de
concertation et d'échange d'expériences ;
AI*. 24.- bo Direotion de la Pragrummntinn et de la Prospecfive
la participation a toute mission d'audit dans lcs u i ~ i i s m o ssous
est chargée de :
tutelle.
Art. 16.- La.Direçtion de l'Inspection et de la Vérification Inteme recteur
-
-
-
(gpp,
.
. collecter, traiter, analyser et publier les données statistiques
Art. 17.- La Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne
dispose d'un secrétariat et est dirigée par un direcreur nommé par relatives aux domaines d'activitds du Ministé* ;
décret ris en conseil des Ministres parml les c a J [ ~ sdc la cat6%0ric - traiter ou hirç tiaicor ct mcttrc en oauvre toutes Ir* pnlitiqiiea et
A I ayant au moins dix (10) années #d'expériences p r ~ f e s ~ i ~ n n e l l e s
sectorielles concemant le Ministère ;
dans au moins l'un des domaines rejmani des attributions du blinisidentifier,
ou faire executer, en
avec les
tére, techniquement compétent, dynamique et intègre,
structures techniques du Ministére les études sectorielles nécasAi?. 18.- Le Directeur de l'Inspection et de Iti Vthifi~ationInt~me saires ;
veiller l'adéquation des projets avec les stratégies secrorieieut assistk d'Inspecteurs nommés par domaine J'activitks parmi les
cadres de la catégorie A ayant au moins cinq (5) années d'expérien- les du Ministère ;
i coordonner Ia programmation et le suivi des projets du minisces professiorinelles, techniquement compétents, dynamiques et in&gres Ils $ont nommés par a&t& conjoint du Ministre des Finances tère ;
suivre la cooySiatioii technique ;
et dc I'Bconomia et du Mini&= de i'Eriviionnerneni, de 1'HabiLüt et dc
l'urbanisme sur propos~tiande ce dernier.
- assurer les relatioris avec tout organe de planification sur l e
plan national..
CHAPITRE III
Art. 25.- La Direction de la Programmation et de la Prospective
Du Secrt'tui icif G2!te'rui (SG}
est dirigée par un Directeur nomme par décret piiù cn conscil deo
Art. 19.- Pour assurer la mémoire du Ministère et la continuitt dans Ministres sur proposition du Ministre de 17Envin>nnement,de l'liala eestion de I'Etat, il est crée un Secrétariat Général du Ministere bitat et de 19~rbanisme,
I
deknvimnnement, de 1'~àbitstet de l'Urbanisme.
_
-
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v
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU BENlN
--203
-.- -
1
1
Art. 26.- La Dircclinti de la Programniaiion et de
comprend :
-
la Prospective
Art. 34.- Le Service des archives et de
prend :
-
un service adniii~isit.atifet financier ;
un service des études et dc la synthèse ;
iin servicc de la progl.snimation. du suivi des projets et de la
-
-
-
une division des archives ;
une division de la documeiitation.
du Minist6ra cst namm6 prir u r r i t t d ~ Miiiisirc
i
service de la statistique ;
itn point Focal dii fonds pour I'Envir~nnemcntMoiidial.
RUT
I>mliositiaiid u
Secrétaire Général.
Lin
-
dociimentation corn-
Art. 35.- Le chef d u servicc dcs arcl~vescl de la documenlatioii
cc.opGrn\ion technique ;
-
Iti
C-DP*Seri-iccs Cciirr~ux
a) Le Service Central des Affaires Jiiridiqites et dc la R~glementation (SCAJR)
Art Li.- Le bervice Lenrial des iral lies Jiirl0lqiie.i et tic ,a Rtglciiicntation est charge boiis i'autorit.4 du Secrétaire Généyal de :
Ari
?h
- 1a
nirrsrtinn
rlp
I'f;niiirnnncmrnt rsi r h a v e b ~rlr
- la dktinjlion de la Polttiqiie Nationale en matière d'envirorinedonnet des aviî sur le5 projets dc coiitrat, de marché, de con- ment, en collaboration avec ioutes autrcs structures concemées~
- l'orientation, l'iniliation ct la cooi.dinntion des actions relatives
ventiart B taut service ou organisme sous tutelle ou sur tout dossier
h l'Environnement ;
à lai affccti. ;
- lit réglementalion et le conlrâie de toutes les activités de déve- éIah~ti.les projets de textes à ca~iictkrelégislatif ou ,réglemen- loppement ayant Lin impact sur I'environncment y compris fa luttc
taire et dociirnents contractuels coiicerilant le Ministère ;
1 contre ioiites les forriies de pollutions, iiuisances .et risques
- pavticiper à toute négociatioii dc coutiat relatif aux travaux et cnviionnementaux eii collaboration avec toutes autras structures
c u i i ~ c i ' n t c a;
études en vue de leurs suivi et conlr6le juridiques ;
- {a d6fïnilion d'un cadre juridique et le cuntrôl~de son applica- pirrt~cipcrau ~èglcrnentde tout litige opposant le Minrstèrc ii tion
i travers des mécanismes et procédures appropries y compris
toute personne morale ou physique
les études d'impact sur t'enirir~nnementct te sizivi dr l'inspection
des établissements classés ; a , > . ,
i\rl. 28 - Lc Sci v i ~ Cr.iiti'a1
t
rlcs nffaircv Jurrdique:. et d b la R&X\P- ta luile contre 1' Ciusiuii culiçic ct Ics pollutions (marine, ierresnieritation comprend
tre et atni,osphérique) en collaboration avec toutes autres struchires
;
- rine division des Affaires Juridiques et de la rcgleniçiitation : conccrnées
- la protection des côtes ;
- iine crllule de passation des marchés.
- la sensibilisation, I'orgnnisatioti et la formation des populations
dans le domatne de l'assuinisse~rieril,ùc l'ïnvironncincnt d dr: \'a&Ait. 20.- Le chcf du servicc üeniral des aiTaires juridiques et de la lioraiion du cadre dc vie, cn coii~boralionavec les autres structures
1.6glcrnentationet tc chef de la cellule de pnssntion des marchés eonl coizcernécs ;
- Iit surveillanc~Ir: conlrôle el la piaieciion des ressources natui~ominL'spar iirr+té du Miiiistre siir proposition du Secrtlaice Géneral
dti Miiiisière.
relles : - Ja promaîjon de la reclierche en vuç de la ~ i * a c i u a t i o ndc \'en
vironnement ;
- la négociation et1 caltaborztipn avec tes struciwcç conccrntes,
Art. 30.- t e secrétariat adininiskr~tifdu Ministère est chwgé Yoiis ic suivi et la mise eii œuvre des Conventions Internationales dans
ses demaines de compétcnces :
I';iiiiui.iiC rlti S ~ r i i t a i r cGénéral da :
- la misc en place de Points t.'ocaux NattoIKduh et d ' i i i t c r I s u ~ u r û
In ccntrslisation, I'enregistreinent et la veritilatioo de toutes Ies sur le plan international en matière d'environnement.
corres~~oridances
ordinaires ;
Art. 37.- [,a Direction de l'Environnement comprend :
I ' c ~ ~ r c ~ i s t r e n i ela
n t saisie
.
et I'crpkdition du courrier ordinaire :
- la ,nise en forme de tout doctinieni à lui confié pal' le Ministère.
un service administra~ifet financlier ;
Lin service des pollutions, nuisarices et calamités;
. un scivicc de .la protection des ressources naturelles :
Art. 31.- Le Secitétariat Adniinisirnfif du Ministère comprend :
un service des études et de la Itgisfation;
- [[Iredrvjsion dit cvilirjci ;
- u n ç~rvibisdis \a riolicc ûii~ironnementale.
- une division dc saisie.
R D ~ Direclio,i de ~'Assajtiisseoiesit i des Voies Urbaines
Art. 32.- L e Chef du Sçcrchi.iat Administratif du Ministère est (DAYU)
iturnmk (mr arrkti. dit Minjstrc sui. pi.opositian du secretaire Général.
Art. 38. - t a Diivciinn de )'Aüsainis%ment ct des Voies Urbaines
est chargée de :
c) Le service des arcltivcs et de Ia ilocurneniaiion (SAD).
-
l
i
i
1
-
y
-
-
. Q concepti~n,18 progra&tion et la aooràinahn de \oulm k a
M. 33.- Le service der archives et de l a documentdion dl1 Minisinterventions de 1'Etat dans le domaine de do assainissement et de8
EOIIS I'at~torjtèdu Secrétaire G6néd de :
voies urbaiiics ;
ta c e ~ l l l i ~ l i l > \C
n , c\~sscrnen~
et la conservation des archives ; - l e c~fiirijlcde J1appIication des normes et textes leg~slatificl
réglcinentaires en la matiére ;
ta cenfra#isaiionet la gestioii de la dociirnentation.
térc çst chargé
-
204
-.
JOURNA1, QPFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU BENlN
--
15 Mai 2002
- 1ç contr6lc dc f a catilorinit6 ~ C S
norliics dcs tiaviiun IlYiiit6r&~ - la üonduila de toutc activité d'étude, d'exécution et dc connational cn matière d'assainissement et des voies urbaines ;
dans les doinaines de I'lialiitat et de la constiuction ;
- la rbdactian des projets de marchés relatifs Ii I'assainisscmcnt éi trble
- l'approbation dos projets d'architecture et de logements ;
aux voies urbaines.
- les éludes et le contrôle des travaux d'eniretisn, de rén0v.a.- la participation à I'organisalioa de la professiail d'ingénieur et lion,
(le re~taiirfltionet de réhnbilitation de taus les bdtiments admide toutes aulres professions ayaitt trait à l'assainisscmeni et aux nistratifs et des bâtinlents gris en bail pay I'Etai ;
voies urbaines ;
- l'instruction en collaboration avec toutes autrcs structures
l'assistance aux col\eciiviti=Flocales et aux institutions de I'Etat, concernéas, des doSsir.rs de demande de permis de constriiire
aux 0rg~aisation.sNon Gouvernementales ou autres structures pri- relatifs aux projets d'oiivi-agc et d'infmstmctores civiles et indos2603 pour t o x ~ t ~q
i )~ o a t i o nd'wsa;ni~s=m=iik
~
i t dc voiiic uibpiiic ,
ii'teile~a caracrere narionai ;
- l'assistance aux collectivités locales et aux organisations non
la promotion de la recherche enmaticrt. d'habitat et d e consf
gauvernemeiitdes polir la prise en charge de la gestion des infras-! truction ;
tructlires d'assaiiiissement et de voirie urbaine.
- la définition des ~ r i xet coûts de construction ainsi aue la
rédaction de^ marchks'd'étudea et de construction :
Art. 39.- La Direction de I'Assainisscnient des Voies Urhaitics corn, )'orgânisation des
dlarchjtecte, d'urbaniste,
prend :
d'ingénieur, d'entrepreneur et de toute discipline ayant trait à la
- un service admrnistratif et financier ;
constiuction et à I'liabitat,
- un service de l'assaiiiisscment :
htt. 43.- La Directiot~de I'Habiint et de la Conoiruction ooniprend :
-
1
i
-
I
1
- iin bervicc adniinistntif et financier ;
- un service dc I'archite~tureet du logenient ,
un servlcc d'entretien et dc rehabiiltation des batimyts admi
- la conception, la programniaiion et la coordination de toutes les nislra+ib ;
iiilcrven\ions de \'Etal dans \e domaine de \'Urbanisme, da la Promo,er,j,e
de
des materiauxde conslnic~on
tion Immobilière et de la Mobilité Urbaine ;
la concepiion des textes Iégislatifs'et réglementaires en rnatiére
E- DP
(iE I ~ i ~ ~ j l e g e l j r e n
Teryi$oie
i
TI
d'Urbanisme, de ta Promotion Inmobilière et de la Mobilitt Urbaine ;
- le contidle de l'application dcs gomes, textes législatifs et règle- Ail. 44.- ~a'l)irec?ioiide I'Atnénagcment du Territoire est ch?mentaires en matière d'Urbaiiisnie, de la Prontotion Itnniobili&rect de gé:ér.de :
la Mobilité Urbaine ;
l't\ab~rntion d c In Politique do t'orgnnisalinn et d e 1% gestion
] 'orgqnisatinn,
le Ifincenient des
d'ottrcs, la condiilte des
de l'espace national en collaboration avec Ies dhparternentz miniuopbrntions techniques e l I'appréciaiion des offres ;
concLlnés ;
la rédaction des ycjets de jnatthé entrant dans scs domaines de
I'élaboratioii
du schéina directeur de t'aménagement du terriconipétence ;
toite en vue dc la prise e r ~coniptc de la dimension spatiafe, dans la
le conrrBle
suivi üclrniriiscibiiiî
Gt Ici;hriiyuc dG5 ctiaiiticis
définition dcs objectifs socio-écoiiomiqiies et dcs plans de déved'llrbanisine ;
loppemcnt national or1 régio~inl:
la paiiicipaiionih \'orgmisntioil des professions d'urbaniste, de
I'éiaborat~on des docuinents caflographiqucs a ~ p r o p u i hdans
piumotcur
de
d'architecte et de
ailtres
les différents secteurs d'iictivjtés ;
prafessionc ayrinr <?nith \'\lrhanisme.
- la caordination et le suivi des paltriyues dc rkrortnc: fu~itiie~e
el
Ei1 rnôiière Ilc la gesiion de ia mkbi\ilé urbaine, la dirtctiaii d'urba- agr"i'e ;
nisme, collabore avec les structures des ministères chargés dcs w ~ u - - la participation à la répartition harmonieiise el rationnotlc des
populations et des activités économiques sur le territoire national
ports et de I'inlérieur.
o n tciixrit compte der pntpntinlit6-4 et des conirainles propres
cliaquc tégion ;
An. 41 .- t a Directian de YUrbanis~ecomprend :
- le suivi de l'équilibre des relations villcs-cnmpagiies dans le
- un service administratif et financier ;
sens d'une meilleure intigration des. villes sans Iciir région.
- un service de I'aménagemenhur6aiain ;
Art. 45.- Ca Direction de I'Amcnngemcnt du Territoire comprend :
- un servlcc de la Plaiiificaiiuti uiliniiic ;
- un service de la mobitité urbaine.
un service administratif et finanrier ;
- un service du suivi des ri.formes foncières et agraires ;
D- De lu Direciiuii rie / 'iïabiiar er de Irc Consit~ucliuri(DIIC)
- un service des analyses rtgioiiales ;
- u n srrvirr: cles étiidcs ot d e la centraljsa[iori dcs donnks de
Art. 42.- t a Direction tlc I'llabilat e.t de ln Constniction est l'orgaiie hsse.
darioiial de coi~cepiion,d'exécution, de suivi et de coiitrôlc de tous
les travaux de constmctioiis civiles et industrielles d'intkrêt national
ÇFIAPXTRE VI
et de réfection des bâtimcnts adniinisiraiifs, Dour Icsqueis elle joue ie
161~
dc Mnîtic d'auvi,c et de MaîtreC'd'Oui~rage
nél6girfi.
Des Dirrcfluic~D<przr.teiricritnIEs dc I ' E n i . E ~ o ~ ~ * ~ m ~ ~ ~ r .
de l'Habitat @/ de l'lhboiiisnie (DDEHUJ
A ce titre, elle est chargée de :
Art.46.- ~a ~irectionDéparlementaledci'Enviro~:nemenl,
de l'Ha- I.élrtl>o,.atio,ldes kxtes et des narines fiins le domaine dc la 1,itat
e l de I'Urbatiismc assure toutes les fonctioiis dévolucs au
construction ct (le leiir concrO1e ;
Art. 40.- Le Direction de l'Urbanisme est chargde d e .
-
-
-
irCCtjLjn
+
-
-
-
15Riai 2W2
JOURNAL OFFlCIEL DE LA WYUBLIQUE DU BENIN
205
-
1
Ministére de l'Environnement. de l'Habitat et de l'Urbanisme à I'khe.
Ion départemental.
A ce titre, elle pmBde au niveau d&partementalh la mise en appli- I
cation dc la politique nationale en matière de :
a t n t i m n t du tedroite ;
pr6~entimdes p l l ~ t i ~ nuisances
~g,
et calamlt~s;
protection des ressources naturelies ;
conrtôle de la qualité de l'environnement ;
habitai. urbanim et assainissement ;
cartomhie, t4dCtection et cadastre.
-
-
-
-
DES D~SPCISITION~
DIVEKS~S
SI ,- est c f k , SWs la p~dsidencedu Ministre de l'Environne.
ment, de l'Habitat de l'Urbanisme, un Cain116 de Direciion à camç&re ronsiiltatif ccmpwé dri Directeiir d e Cabifict et dc mn Adjoint,
du S e c d i r e Général, du Dimteiir de I'lnspection et de ta Verification Interne, des Conseillers Techniques, des Directcitrs Centratin,
dm Directeurs Techniqum, des Directeurs Dkparicmenlaux de t'Environnement, de l'Habitat el de l'urbanisme.
Ce Cmitb a i É l a ~ i en
. cas de besoin, éi toute autre personne dont
Elk n r h n e & appkie toutes tcs questions à elle saurnias par ta présenceest Ju& uiile
Ies iuirca stnictures spécialiskm du -ment
el les collectivit&s'
locales.
A d $7
te! Directeur Dtparterncntal de I'Envimnntmtnt, de l'Habitat et de '
YUhnisme d le Conewller technique du fr&t du hiparternt
danr .ecn domaines de
- 11
e.4i inditu&.mur
la orhidencc de chaatie Directeur. un
Comité de directioti h caractlre consultatif et compwriaiit
*
les Chefs de
- un
comgétence.
;
représentant du personnel.
Ad. ~7.-L&Pimi'1~nDlpartemeiriaie
de I'Environnernent, de l'HaArt. 53.- Le Directeur de Cabinet, Ic Directeur Adjoint dc Cebiiiet
bitat et de l'Urbanisme est difigh par un Mrtcteur. Le Directeur et les Conseillers Techniques sont nommés par Dézmt pris en conDipartemenial dc l'Environnement, de t'tiabht et de l'urbanisme seil des MiMirrmpnni,tçs cadm de catégorie A I , ayant dix (10)
Ca WMMWi W w
r*Lpria Consfil Minietres sur pmposition ans d'expérienv~~.techniquement compétents, dvnamisires,intédu Ministre chargé de 1'Environnement.
l gms et patriotes.
m ~ a f i mde~l'Bnvimnnemnl,
l~
l'Urbanisme comprend :
Ad. 48.- La
biuit et de
-- unun service
administratif et fimmciec
service de l'aménagement du (erritoire
l'Ha-
;
;
- un wwice de I'envirrinnemcnt ;
- un servi^^ du I'ausainimoment at des voies ~irhrrinea;
- un m i c e de I'urbaniime ;
- un tmyica de I'Habiiat et de la construction ;
- une unit&de dessin.
En cas de besoin, le Directeur petit étre assisté d'un Adjoint.
hi.55.- Chaque service du Ministère est place sous I'sutoritd
d'un chef de service qui est responsable devant le Directeur dont it
relève.
CHAPITRE V11
&S
sQCIdfd~OU
~ + W J ~ S WSOUS
~S
Art. 9.Le$
. Directeurs centraux et les DirecteursTcchnjques
nommes par Décret en Conseil des Ministres parmi les Ciidtes de
Cathgories A ayant au moins cinq (3) ans d'expei ieiiws, i c ~ l i i i i ~ u c ment compétents, dynamiques, intkgres et palriotes
Le chef de service est nom& par arrêté du Minislre sur proposition du Dir~cieurdont il relève.
nkl/l?
Art. 56,- Le nombre d8 services composant ch8que Direction n'est
Ari. 49.- Suiit m. Io tutelle du Miniah de I'E~viroiinement,de
I'Habitat t t de l'Urbanisme, les soçibth ou organismes ci-aprbs : pas limitatif.
En cas de n&essitd. le Minisire
cder
sewiccs.
-- I'Institut Ohgraphique
National (IGN)
dvEtudee RBgionalcs daHabitat er d3Amtdagement
du Ministre de I'Enviionnenient, de
Urbain (SERHAU-SA)
l'Habitat et de l'Urbanisme, un Coritr6leur de Deycngs Engagées
. l'Agence BCninoise pour I'Envimnnmctit (ABE) ;
nommé p*r arr&ddu Ministre
des Finances. r pour mission
peut
;
la SOEi6te
d'autfes
Act. 57. Iiest dBl6g1iL rn1pks
;
chargé
il
conformit6 des dépmses engagtcs
les crédits
. l'Ageace $Exécution
dca Travaux Urbains 1 Haute I n t ~ i t d de -&la
inscrits au ~ u d g e du
t Ministère de l'Environnement, de l'Habitat
k Maiii
(ACE'CUQ)
rUrbanim@. II vnilk au bon empial Uer
. le Fonds National dc lutte wntw b l&ertifiC5thI(mLD); de
d'éviter
les depassements.
. Ic secrétariat amt tan ont des Fronlih (SPP) ;
18
J'u~P-
d1,ec
ct
;
çicdils daiiu
IL
oouw
le a a ~ a
permanent
r
âe ta Commission Nationale pour le
;>tvaloppmcnr Duiabk (SPCNDD) ;
mnEn,
iorisation des becpriw (JPaCE) ;
la C ~ i w i o de
n Dtlimitation des Fmntiéres.
*,,
58.- Les modalit&s d'application dii présent Dkcret seront
~'Fmvi~finn~meni
de I'Hablffi
tjxtes paramet6 du Ministre ahw$
de f*b et de l'Urbanisme.
Le p&sent décret qui abrop toiites dispositions antéconlraimn notnmme* celles du M u e t n097-194 du 24 avrii
der 1997 sera publié au Joirrnnl O@irl.
ambuoon<, I.org.nil.,h
a lefanCao
nnmai
xi&* ab ~ q p i s m t SOUS
s
tutelle sont ceux pdvus par leur6 Sbits respectifs.
I
~ r t 59..
riturcs
206
JOURNAL OFFICBL DE LA REPUBUQUE DU BENIN
b5 Mai 2002
Fait B Cotonou, le 30 novembre 2001
Par le Président de la RépuMique,
Chef dc l'Etat, Chef du Gouvernement,
Miniaè~cde l'Environnement, de l'Habitat et de
l'urbanisme
Mathieu fcEREKOU
Qirectnir de C&i&
Le Mihisfre dBEt4C,Chargé de la Coord/uation
de lipction Guuveruemeittale, de la Prospective
DAC
Directeur Adjoint de Cabin&
CT
rnnqsiller Technique
Bruno AMOUSSOU
2' 43
Secr&taireGénkrial
IR Ministre des Finances et
DPP
ef du ~ ~ e I u y ~ ~ r r s r ~ l .
rle I cconomie,
Direction de La Programmation et de la Prosprrtiv~
Abdoutaye BI0 TCHANE
Dire~tirmde 1'Administration
~ttmhkde Presse
Le Minisfre de I'Envimn~nieril,
de I'Habilat t de I'Urbanime,
Luc-Marie C o d m t GNACADSA
DE
Direction de I'Envimnwnt
DAT
Direction de I'Arnbnsgement du Territoim
oih,
Direction de l'Assainissement et des Voies
Urbaines
Direction de I ' U h i s m e
Direction de l'Habitat at de Ia Conshuction
Inslitiit Oéogrephiqw National
Socikté d'Etudes Régionales d'Habitat et
1
d' Amknagemcnt Urbain
ABE
Agence Béninoise pour L'Emimnment
DG
Direction de L'Inspeçtion et de la Ybrifioation
SP
Scc&atiat
AC
Atlaché de Cabinet
SPF
Secr&laiat Permanent de la vélimita\\~nde*
AG-
Agenw d'Ex&utior&s
Interste
Particulier
Frbniikres
Travaux Urbains
Djnction D$pammentdle de S E n v i r o n n e e
& t'Habitat et de l'urbanisme
sec&&&
~dm(ni%traiif
du MEtiistPre
Secdtariat pemaneni prmr la CatCBorisdtnn
des Entreprises
ÇecrbiaAat y m n t pour le Déveiopptment
Durable
Fonds National de Lutte Contre la Désertification
Smiw des Archives et dt
Swices Canhaux
CeIIuk: de Communication
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I S Mai 2002
JOURNAL OFFIClEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN
203