REGLEMENT JEU SUA RUGBY ARTICLE 1 : Organisation et
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REGLEMENT JEU SUA RUGBY ARTICLE 1 : Organisation et
REGLEMENT JEU SUA RUGBY ARTICLE 1er : Organisation et objet du jeu La Ville d’Agen organise un concours pour offrir 2 places de rugby à l’occasion de chaque match de championnat disputé au stade Armandie par le SUAgen rugby. Ce jeu débutera le 24 février 2010 pour se finir le mercredi 16 février 2011 (date limite de participation sur le site internet de la Ville d’Agen. La participation à ce concours gratuit et sans obligation d’achat implique la pleine et entière acceptation du règlement par les participants et son application par la Mairie d’Agen. Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un participant entraînerait l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. Toute violation aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du participant. Le présent règlement est soumis au droit français. ARTICLE 2 : Inscription au concours Pour participer à ce concours, il suffit de s’inscrire sur le site www.agen.fr/jeusuarugby en remplissant le formulaire. ARTICLE 3 :Participants Ce jeu est ouvert aux internautes du site www.agen.fr résidant sur l’agglomération agenaise ARTICLE 4 : Modalités de participation Le candidat doit se connecter au site de la Ville d’Agen www.agen.fr et remplir le formulaire comportant ses nom, prénom, tranche d’âge, adresse email et coordonnées téléphoniques avant 17h le mercredi précèdent le match joué à domicile au Stade Armandie. ARTICLE 5 : Désignation des lauréats Pour chaque rencontre à domicile, les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les 100 premières participations. ARTICLE 6 : Composition des lots attribués Deux places sont mises en jeu pour chaque rencontre. Il ne peut être gagné qu’une place par participant. ARTICLE 7 : Remise des prix Le candidat gagnant est informé par mail. La place pour la rencontre de rugby est à retirer avant le vendredi 17h précèdent la rencontre au service Evénementiel (1er étage de l’Hôtel de Ville). ARTICLE 8 : Protection des données à caractère personnel. Le candidat gagnant autorise à publier son nom lors de la publication des résultats (sur le site internet de la Ville d’Agen) sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné. En cas de refus, le gagnant renonce expressément au bénéfice du lot qui lui était destiné. Le prix sera alors attribué à un autre participant. Le candidat s’engage à être abonné aux newsletter de la Ville d’ Agen sur son adresse mail. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Mairie d’Agen, domiciliée Place du Dr Esquirol, 47000 Agen. ARTICLE 9 : Incidents La Ville d’Agen ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure, ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques –annulation ou report du match- etc., perturbant l’organisation et la gestion du jeu), elle était amenée à suspendre, modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu ou ses conditions. ARTICLE 10 : Dépôt et communication du règlement Le règlement est consultable pendant toute la durée du concours, en ligne, à partir du site internet www.agen.fr et peut être adressé pendant la durée du concours à toute personne qui en fera la demande par mail ou par courrier :[email protected] ou service communication Ville d’Agen. LES PARTIES S’EFFORCERONT DE RESOUDRE A L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX D’AGEN SERONT SEULS COMPETENTS.