Compte rendu 10/12/2012 - Communauté de commune sud Nivernais

Compte rendu 10/12/2012 - Communauté de commune sud Nivernais

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU SUD NIVERNAIS
DU 10 DECEMBRE 2012
2012
Présents :
Titulaires : M. BURSAC et Mme ESCURAT (Avril-sur-Loire) – Mme
DRURE et M. VENUAT (Cossaye) – MM. BEAUNEE, BEUVELET, CHEMANI,
CHOPIN, Mme JAILLOT, MM. LE BRAS et LOCTOR (Decize) – Mme CAMUZAT
et M. DOUET (Fleury-sur-Loire) – M. MAZOIRE (Lamenay-sur-Loire) – Mme
ANDRE et M. FRETY (Lucenay-les-Aix) – Mme CHATILLON et M. SCHWARZ
(St Germain Chassenay) – M. GAUTHERON (Sougy-sur-Loire).
Excusés : M. LASSUS (Decize) qui a donné procuration à M. LE BRAS –
M. MONNETTE (Decize) qui a donné procuration à M. BEUVELET – Mme
ROUSSAT (Decize) qui a donné procuration à M. LOCTOR – M. BISSONNIER
(Sougy-sur-Loire).
Secrétaire de séance : M. CHEMANI (Decize).
-1-
Le compte rendu de la réunion
24 Septembre 2012 est adopté à l’unanimité.
du
Conseil
Communautaire
du
1) SICTOM Nord Allier – Désignation d’un délégué suppléant
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence liée à la
gestion des ordures ménagères et suite aux modifications intervenues au sein du
Conseil Municipal de Cossaye, le Conseil Communautaire a désigné, le
24 Septembre 2012, pour représentation au SICTOM Nord Allier en représentation
substitution de la commune de Cossaye les personnes suivantes :
Titulaires
Suppléant
Louis NAUX
André MEUNIER
Michel GILBERT
Cependant, afin de compléter la délégation, Monsieur le Président demande de
bien vouloir désigner un 2nd suppléant et propose la candidature de Monsieur Eric
VENUAT.
Le Conseil Communautaire accepte la proposition et désigne Monsieur Eric
VENUAT 2nd suppléant au SICTOM Nord Allier en représentation substitution de la
commune de Cossaye.
2) Convention locale de partenariat C.C.S.N. / Conseil Général de la Nièvre :
Labellisation d’un Point d’Accueil Economique
Avec la Charte de l’accompagnement signée le 21 Mai 2007, les acteurs
territoriaux et les professionnels de la création et de la reprise d’activités ont décidé de
relever le défi démographique et économique de la Nièvre en s’inscrivant dans une
démarche partenariale de création, de qualification et de diffusion d’offres d’activités
ainsi que d’accompagnement des créateurs et repreneurs, résidents nivernais et
candidats à l’installation en Nièvre.
A cet effet, une convention locale portant label d’un Point Accueil Economique
constitue l’un des dispositifs d’application de la Charte.
…/…
-2-
Cette initiative est en cohérence avec le cadre du Schéma régional de
développement économique qui intègre les enjeux territoriaux et notamment la
nécessité :
d’une connaissance accrue des entreprises dans les territoires afin de cerner les
opportunités ou menaces,
des créations d’entreprises afin de renouveler le tissu économique local,
de porter une attention particulière à la transmission d’entreprises.
Les signataires de ladite convention :
considèrent que l’impact des projets d’activités sur la dynamique locale et la
capacité des élus à favoriser la réussite de ces projets du fait de leur connaissance du
contexte territorial, justifient leur engagement dans la création d’un Point Accueil
Economique,
constatent que l’importance du choix de vie est croissante dans la détermination à
exercer une activité sur un territoire ; le choix de la localisation est fonction de
l’attractivité économique : opportunité de reprise, foncier et immobilier disponibles,
existence d’une clientèle…, mais également en rapport avec l’attractivité
résidentielle : logements, services, environnement… d’où la volonté d’identifier les
Communautés de Communes « Point Accueil Economique » en complémentarité
organisée avec les missions assurées par les professionnels de l’accompagnement.
Monsieur le Président souligne que la Communauté de Communes du Sud
Nivernais, compétente en matière économique, a vocation à porter le Point Accueil
Economique, dès lors que le projet de territoire contractualisé avec le Département
dans ses aspects techniques et financiers établit un diagnostic relatif à la démographie
et à l’économie du territoire et entend apporter une stratégie d’action dans ces
domaines.
Il ajoute que la création d’un Point d’Accueil Economique au sein de la
Communauté de Communes du Sud Nivernais relève de cette logique et la convention
a pour objet de formaliser les missions de ce Point Accueil et l’appui du Département
à ces missions.
Monsieur le Président demande de bien vouloir :
l’autoriser à signer avec le Conseil Général de la Nièvre la convention locale
labellisant la Communauté de Communes du Sud Nivernais comme Point d’Accueil
Economique,
l’autoriser à prendre ou signer tous actes utiles inhérents à la conclusion de cette
convention locale.
…/…
-3-
Le Conseil Communautaire autorise le Président à prendre ou signer tous actes
utiles inhérents à la conclusion de la convention locale.
3) Commission d’Appel d’Offre – Groupement de commandes ELODIE
En date du 25 Juin 2012, le Conseil Communautaire a approuvé la constitution
du groupement de commandes pour la réalisation de l’équipement polyvalent dit
« ELODIE ».
Monsieur le Président précise que, selon les conditions visées à l’article 8 du
Code des Marchés Publics, ce groupement de commandes dénommé « groupement de
commandes pour la réalisation du projet ELODIE » permet de répondre aux besoins
communs des deux membres pour la réalisation du projet ELODIE.
Le groupement a pour objet la passation de tous les marchés d’études et de
travaux pour parfaire le bon achèvement de l’ouvrage. A cet effet, la commune de
Sougy sur Loire, en qualité de coordonnateur du groupement, est chargée
notamment de :
définir les procédures de consultation,
élaborer les dossiers de consultation,
assurer l’ensemble des opérations de sélection des attributaires des marchés,
transmettre les marchés conclus au service du contrôle de légalité.
Chaque membre du groupement est chargé de la signature des marchés leur
correspondant, de leur notification et leur exécution pour leur propre compte.
L’article 3 de la convention du groupement de commande - Commission
d’Appel d’Offre du groupement - mentionne que « chaque membre choisira parmi les
membres à voix délibérative de sa propre commission d’appel d’offre celui qui le
représentera au sein de la commission d’appel d’offre du groupement. Pour chaque
membre ainsi désigné, un suppléant pourra être prévu. »
Monsieur le Président demande de bien vouloir procéder à la désignation du
représentant de la C.C.S.N. au sein de la commission d’appel d’offre du groupement.
Il propose à cet effet d’être désigné comme titulaire et de proposer comme
suppléant Monsieur Jean-Marie MONNETTE.
Le Conseil Communautaire accepte cette proposition à l’unanimité moins une
abstention.
-4…/…
Monsieur CHOPIN s’abstient comme il l’avait fait sur le même sujet lors du
Conseil Communautaire du 25 Juin dernier. Il réaffirme que deux entités sous le même
toit le gène.
Après une entrevue avec le nouveau directeur de Nièvre Aménagement,
Monsieur GAUTHERON évoque la possibilité d’établir, au-delà du groupement de
commandes, une convention de co-maîtrise d’ouvrage qui apporterait plus de
souplesse et de facilité pour la conduite du projet ELODIE.
4) Protocole d’accord transactionnel : étude de revitalisation de la Z.I. des
Caillots à Decize
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Sud
Nivernais a confié à Nièvre Aménagement une mission d’assistance à Maîtrise
d’Ouvrage pour la réalisation de l’étude de revitalisation de la zone industrielle des
Caillots à Decize, étude réalisée par le bureau d’étude INGEROP dont les conclusions
de cette faisabilité nous ont été adressées.
Le 1er Juin 2010, Nièvre Aménagement a accepté l’offre de la société
INGEROP et signé le marché 010-015. Par courrier en date du 30 Octobre 2010,
INGEROP a adressé à Nièvre Aménagement une facture d’un montant de 53 222,00 €
TTC conformément aux engagements contractuels des parties. Par mandatement,
Nièvre Aménagement a procédé au paiement de cette facture.
Or, compte tenu de la nature des missions confiées par la Communauté de
Communes du Sud Nivernais à Nièvre Aménagement, qui ne consistaient en rien en
une mission de mandataire, Nièvre Aménagement n’était habilitée ni à signer le
marché d’études passé avec INGEROP, ni à procéder au règlement des sommes qui lui
étaient dues à ce titre. En conséquence de quoi, le marché sus-cité est nul et de nul
effet.
Aussi, afin d’éviter un contentieux entre les parties signataires, celles-ci ont
décidé de procéder à un protocole d’accord transactionnel. Dans celui-ci, Monsieur le
Président précise que :
la Communauté de Communes s’engage à verser à INGEROP, la somme de
53 222,00 € TTC, correspondant aux dépenses utilement exposées par INGEROP au
profit de la Communauté de Communes, auxquelles cette dernière a consenti et qui
lui sont objectivement utiles,
…/…
-5-
la Communauté de Communes s’engage à notifier le protocole dans les 15 jours
suivants la délibération du conseil communautaire autorisant le président à le signer
et à régler la somme sus visée sous les 30 jours suivant cette notification.
Monsieur le Président demande de bien vouloir :
approuver le protocole d’accord transactionnel joint en annexe,
l’autoriser à prendre ou signer tous actes utiles à la conclusion du protocole
d’accord transactionnel.
Le Conseil Communautaire approuve le protocole et autorise le Président à prendre
toutes les dispositions nécessaires à sa conclusion.
5) Contrat d’exploitation des structures touristiques
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Sud
Nivernais et les 8 communes qui la compose ont constitué une Société Publique
Locale dénommée « SPL Confluence » pour gérer ses installations touristiques.
La Communauté de Communes, attributaire d’une délégation de service public
pour le port de Decize, a aménagé le site et construit un hôtel-restaurant ainsi que des
gîtes.
80 anneaux d’amarrage supplémentaires ont permis de passer la capacité
d’accueil du port à 120 places dont 40 pour un loueur de bateaux.
Afin de permettre l’exploitation des installations par la SPL Confluence,
Monsieur le Président indique qu’un contrat doit être établi, liant la Communauté de
Communes à la SPL Confluence.
La Communauté de Communes met les installations et équipements à la
disposition exclusive de l’exploitant, à charge pour lui de les exploiter et de les gérer
conformément au contrat et à ses risques et périls.
L’exploitant verse à la Communauté de Communes chaque année une
redevance d’usage des installations définies dans le contrat.
Le contrat précise les responsabilités de l’exploitant et en prévoit le contrôle.
…/…
-6-
Il fixe les conditions d’exploitation, la continuité du service et précise les
travaux d’entretien à charge de l’exploitant.
Il est instauré une redevance d’usage comprenant 2 éléments, l’un concerne les
biens immobiliers et l’autre les biens mobiliers. Monsieur le Président précise que
« ces biens restent toutefois la propriété de la Communauté de communes. Il n’y a pas
de transfert. »
La redevance couvre les amortissements des investissements à vocation
commerciale.
La redevance d’usage est indexée sur l’indice INSEE de la consommation pris
d’Octobre à Octobre.
Le contrat d’exploitation prend effet au 1er Mai 2012, date de la constitution de
la SPL Confluence.
Monsieur le Président informe que le contrat d’exploitation complet est
disponible au siège de la Communauté de Communes du Sud Nivernais et précise
« qu’il s’apparente globalement à une Délégation de Service Public ».
Il demande donc au Conseil Communautaire :
de bien vouloir approuver le contrat d’exploitation avec la SPL Decize
Confluence,
de donner mandat au premier Vice-Président François GAUTHERON pour
signer le contrat au nom de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire approuve le contrat d’exploitation et donne mandat
à Monsieur GAUTHERON pour signer le contrat au nom de la Communauté de
Communes.
6) Budget E.P.I.C. « Decize Confluence »
Monsieur le Président rappelle que l’article 9 alinéa b des statuts de l’E.P.I.C.
« Decize Confluence » stipule que le budget et les comptes sont soumis, après
délibération du Comité de Direction, à l’approbation du Conseil Communautaire.
…/…
-7-
Les budgets tels qu’ils sont soumis à l’approbation du Conseil Communautaire
s’équilibre en recettes et en dépenses à 197 576,00 € en section de fonctionnement et à
9 576,00 € en section d’investissement.
Le budget principal (Office de Tourisme) est défiscalisé et se monte à 201 000 €
représentant la quasi totalité des budgets
Le budget Structures, après la gestion des structures touristiques confiée à la
SPL Confluence, se monte à 6 152,00 €.
Budget principal 2013
Le budget principal établi en T.T.C. comprend les dépenses nécessaires au
fonctionnement de l’accueil et de l’information touristique correspondant à l’activité
« Office de Tourisme ».
Ce budget principal s’équilibre par une subvention de fonctionnement versée
par la Communauté de Communes pour un montant de 190 000 € et fera l’objet d’une
inscription lors du vote du budget voté en mars 2013.
Les charges de fonctionnement sont représentées à 68,16 % par les salaires et
charges, à 26,63 % par les dépenses d’animations y compris le financement de la 3eme
édition du festival « Halles en eaux », les catalogues et imprimés nécessaires à
l’information touristique. Le reste, soit 5,21 %, représente les frais de fonctionnement
(frais postaux, téléphone, assurances, etc…).
Le personnel de l’E.P.I.C. a un contrat de droit privé et dépend de la convention
collective des organismes de tourisme.
Budget annexe Structures
Ce budget n’enregistre plus que les amortissements liés aux investissements non
affectés à l’exploitation des installations touristiques.
Il s’agit notamment de l’amortissement des vélos qui ont été mis, par
convention, à disposition de l’association de location de vélos du Sud-Nivernais.
Ce budget est soumis à la fiscalité des entreprises.
Le Comité de Direction de « Decize Confluence » a approuvé à l’unanimité le
budget 2013.
…/…
-8-
Le Conseil Communautaire est représenté majoritairement par 7 de ses
membres au Comité de Direction.
Monsieur le Président demande de bien vouloir approuver le budget de
l’E.P.I.C. « Decize Confluence » tel qu’il a été adopté par son Comité de Direction et
qui est consultable au secrétariat de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire approuve le budget de l’E.P.I.C. « Decize
Confluence ».
Monsieur LE BRAS rappelle que l’E.P.I.C. a été créé pour optimiser le
développement touristique du territoire communautaire. En ce sens, il réagit aux
attaques des commerçants concernant l’organisation du marché de Noël :
« L'EPIC a été créé pour prendre effet à compter du 1 er décembre 2008 pour animer
le territoire en matière touristique.
L'office du tourisme associatif tel qu'il existait auparavant participait également à
certaines animations. L'EPIC a donc naturellement pris la suite et a naturellement
accompagné l'ACD, par exemple pour les marchés de Noël.
Je dis bien que nous avions accompagné l'ACD. Or, déjà l'année dernière nous nous
sommes retrouvés seuls pour les marchés de Noël.
Cette année nous étions encore plus seuls et étions les seuls organisateurs.
Par carence des autres partenaires nous sommes donc les seuls responsables. Je
rappelle qu'auparavant les marchés de Noël ont déjà été sur le Champ de Foire. Il a
fait de nombreux aller-retour entre le haut et le bas comme on dit. Avec, je vous le
donne en mille, une polémique pas possible à chaque fois : les présidents qui se sont
succédés à l'Office du Tourisme peuvent en témoigner.
Cette année nous nous sommes trouvés confronté à 2 problèmes :
1. L'ACD n'était pas organisateur
2. Nous devions nous mettre en règle au niveau de la sécurité; Les chapiteaux ne
pouvaient être collés à des bâtiments comme ils l'étaient sur l'hôtel de ville ou
place Saint Just
Finalement l'office du tourisme prenait la décision en Comité de Direction d'organiser
le marché de Noël seul.
Je savais à partir de ce moment qu'il y aurait des contestations. Mais comme nous
avons à faire à des gens courageux les contestations ne sont pas venues tout de suite ;
On a attendu que les inscriptions se fassent, on a observé et une fois que tout était
lancé on a commencé à râler.
-9…/…
Car râler avant c'était la crainte de voir la balle remise dans le camp des râleurs
c'est-à-dire " vous n'êtes pas d'accord sur l'emplacement alors organisez le marché de
Noël vous-mêmes".
Aujourd'hui les choses sont simples : l'Office du Tourisme n'a pas à vocation à faire
des animations commerciales en suppléant les carences de ceux qui doivent en être le
moteur.
L'Office du Tourisme n'organisera donc pas, elle même de marché de Noël l'an
prochain en 2013.
Par contre la Communauté de communes ayant pour objet de mener des actions de
soutien notamment en faveur du commerce pourra accompagner des initiatives qui
pourront se faire jour.
Accompagner ne veut pas dire à la place de quelqu'un ;
Nous sommes volontaristes pour mener des actions pour le développement du Sud
Nivernais, mais nous ne sommes pas volontaires, je ne suis pas volontaire, en mettant
sur pied des animations, pour me faire dénigrer et critiquer par ceux qui, par carence,
ne sont pas capable d'organiser des actions de développement commercial.
Le développement du Sud-nivernais passe par un ensemble de décision globale : il faut
faire venir des entreprises, il faut faire venir des emplois : ce n'est pas facile, rien n'est
gagné d'avance. Il faut toujours se battre. On ne doit pas tout attendre des autres.
La CCSN aide et aidera les associations qui se bougent. Elle ne fera pas à leur place.»
Monsieur LOCTOR, ancien Président de l’Office de Tourisme, approuve ses
propos, soulignant que cela lui « rappelle de nombreux souvenirs». Et de préciser :
« Si le Marché de Noël a été déplacé, c’est pour des raisons de sécurité. En cas de
problèmes, ce sont les élus qui sont responsables mais ça, les commerçants n’en n’ont
cure… Et puis, apparemment, il y avait du monde dans les rues de Decize… ».
Monsieur GAUTHERON ajoute que « certains commerçants ne se plaignent
pas. Au-delà du simple problème du Marché de Noël, la question est de savoir
comment retrouver une association dynamique et coopérante… »
…/…
- 10 -
7) Adoption du règlement et des tarifs de l’étang de Cossaye
Lors de l’intégration de la commune de Cossaye à la Communauté de
Communes du Sud Nivernais en 2011, les compétences transférées concernaient
notamment l’étang de Cossaye.
Monsieur le Président demande de bien vouloir approuver le règlement de
l’étang de Cossaye (consultable à l’accueil de la C.C.S.N.) comprenant notamment les
tarifs pratiqués.
Le Conseil Communautaire approuve le règlement.
8) Plan de financement de l’Espace Ludique pour l’Organisation de
Divertissements et d’Evénements (ELODIE)
Par délibération en date du 6 Février 2012, le Conseil Communautaire a adopté
le principe de la création d’un Espace Ludique pour l’Organisation de Divertissements
et d’Evènements (ELODIE) sur la Commune de Sougy sur Loire.
La moitié de ce programme (200 m²) est réalisée avec une maîtrise d’ouvrage
assurée par la Communauté de Communes du Sud Nivernais (C.C.S.N.), dans sa
compétence « évènementielle ».
L’autre moitié du programme (200 m²) est réalisée avec une maîtrise d’ouvrage
assurée par la Commune de Sougy sur Loire (restaurant scolaire et cantine).
La clé de réparties des investissements (travaux et équipements) a été faite de
manière à bien tenir compte des compétences de chaque collectivité.
Un nouveau plan de financement est établi comme suit :
PNSN (FNADT)
Etat / DETR
PNSN (Région)
Conseil Général
Autofinancement
170 000 €
130 000 €
140 000 €
60 000 €
200 872 €
Une somme de 200 000 € a déjà été inscrite au budget primitif 2012.
…/…
- 11 -
Monsieur le Président demande de bien vouloir adopter le plan de financement
à hauteur de 700 872 € en précisant qu’il n’a pas d’incidences budgétaires pour la
C.C.S.N. Il s’agit simplement d’une reventilation des subventions.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le nouveau plan de
financement moins une abstention, Monsieur CHOPIN. Ce dernier justifie sa décision
par le même motif que celui avancé sur la délibération du groupement de commande
du projet ELODIE.
9) Désignation administrateurs Comité de Direction de l’E.P.I.C. « Decize
Confluence »
Monsieur le Président indique que, suite à la démission d’un administrateur
dans le collège des personnes qualifiées et du décès de Monsieur Michel CASSIN dans
le collège des élus, il convient de désigner 2 administrateurs.
Monsieur le Président propose :
pour le collège des élus : Madame Joëlle ANDRE
pour le collège des personnes qualifiées : Monsieur Daniel RIDET
Le Conseil Communautaire valide ces deux candidatures.
10) Programme de Voirie Communautaire
Afin de mettre à jour les différents travaux de voirie à effectuer sur la voirie
communautaire telle qu’elle est définie statutairement, aujourd’hui Monsieur le
Président propose d’effectuer les travaux suivants :
Avril sur Loire
Fleury sur Loire
Cossaye
Saint Germain Chassenay
Sougy sur Loire
Lamenay sur Loire
Lucenay les Aix
Decize
:
:
:
:
:
:
:
:
Les Bruyères de Crécy
Route de Loire
Travaux d’enrochement de l’étang
Chemin de Longriot
L’usage, la Mouille, Place de l’Eglise et du Village
Mairie
Entrée de Bourg
Avenue de Verdun, Pont de Châlon
…/…
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L’ensemble du programme a été évalué à 740.000 € représentant un montant
moyen de 78,78 € par habitant. Monsieur LE BRAS souligne « qu’il s’agit d’un effort
important de la collectivité ». Il ajoute qu’il a été tenu compte « de la solidarité
nécessaire entre communes, mais aussi de l’équité dans la répartition », c’est-à-dire
qu’il entre une notion de justice et d’ethnique dans l’appréciation, par toute les
communes et chaque commune, de ce qui est dû à chacune au-delà d’une simple règle
de droit.
Ainsi, si la répartition moyenne par habitant est de 78,78 € avec un minimum de
46,66 € et un maximum de 380,95 €.
D’une manière générale il a été tenu compte prioritairement des investissements
structurants.
Le programme tel qu’il est proposé a également pour objet de mettre un point
final au programme de voirie tel qu’il avait été adopté dans les statuts actuellement en
vigueur.
Dans un deuxième temps, le Président propose au Conseil Communautaire
d’adopter les statuts aux compétences spécifiques de notre Communauté de
Communes qui veut axer prioritairement ses actions sur le développement économique
et l’aménagement du territoire.
En ce qui concerne l’aménagement de l’espace rural, il pourrait être prévu :
la mise en œuvre des mesures de prévention, d’aménagement et d’entretien
permettant l’accès au public aux espaces naturels riverains de la Loire, du Canal
Latéral et du Canal du Nivernais,
l’aménagement des entrées de Bourg pour ce qui concerne l’embellissement
(enfouissement des réseaux électriques…) et la sécurité,
la création, l’aménagement, l’entretien et la valorisation des chemins de
randonnées et de loisirs.
En ce qui concerne la voirie communautaire, il s’agira de créer, aménager et
entretenir les voies :
des zones d’activités économiques,
des voies d’accès aux zones industrielles, artisanales ou touristiques,
des voies conjointes à plusieurs communes.
Afin de financer le projet d’investissement de voirie, il conviendra d’inscrire les
crédits nécessaires dans une décision modificative permettant de lancer les travaux
dans le début de l’année 2013.
…/…
- 13 -
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire :
de décider le programme de travaux tel qu’il vous est présenté et qui fait l’objet
d’un accord de la commission des travaux,
d’inscrire les sommes nécessaires en décision modificative,
de prendre acte que le programme présenté clôture un programme de voirie
communautaire correspondant à la définition statutaire actuelle.
Le Conseil Communautaire valide le programme de travaux présenté.
11) Affectation Dotation Cantonale
Monsieur le Président explique qu’il vient d’être informé par Monsieur le
Président du Conseil Général que, sur proposition de Monsieur le Conseiller Général
du canton de Dornes, la commission permanente a accordé à la Communauté de
Communes la somme de 15 432,00 € pour la réalisation de travaux de voirie.
Monsieur le Président propose d’affecter cette somme à l’aménagement de
l’entrée du Bourg de Lucenay les Aix dont la réalisation interviendra en 2013.
Le Conseil Communautaire accepte cette proposition.
12) Chemins de randonnées de la commune de Lucenay lès Aix
En intégrant la Communauté de Communes du Sud-Nivernais le
1 Janvier 2011, la commune de Lucenay lès Aix a transféré ses chemins de
randonnée communaux à la C.C.S.N.
er
Monsieur le Président précise que les statuts de la Communauté de Communes
prévoient dans sa compétence « Aménagement de l’espace communautaire » la
création, l’aménagement, l’entretien et la valorisation des chemins de randonnées et de
loisirs.
Un nouvel itinéraire vient d’être balisé sur la commune de Lucenay lès Aix
concernant les chemins suivants :
Les Blancs,
Grateloup,
…/…
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Charly,
Les Plessiers,
Les Rogues,
Le Louage Thibault,
Le Louage Boudot,
Le Grand Méchin,
Mousso,
Les Tozeaux,
Le Ponteau,
Les Glauds,
Les Epinards.
Après délibération de la commune de Lucenay lès Aix, Monsieur le Président
indique qu’il convient d’inscrire ces chemins au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Nièvre.
Monsieur Le Président demande de bien vouloir :
ajouter au PDIPR les chemins de randonnées sus-cités,
l’autoriser à prendre ou signer tous actes utiles concernant l’inscription de ces
chemins de randonnées au PDIPR.
Le Conseil Communautaire approuve l’inscription des chemins de randonnées
au PDIPR et autorise le Président à prendre et signer tous actes utiles concernant leur
inscription.
13) Décision modificative n° 8 – C.C.S.N.
Pour permettre la réalisation des travaux de voirie et du projet ELODIE,
Monsieur le Président propose de prendre la décision modificative suivante :
…/…
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Travaux de voirie
Article
Recette
2315/71/833 – Voirie
10222/71/833 – FCTVA
1021/71/833 – Dotation Cantonale Equipement
1641/71/833 – Emprunt
137 066
15 432
732 542
TOTAL
885 040
Dépense
885 040
885 040
ELODIE
Article
Recette
2313/69/314 – Construction
1311/69/314 – FNADT
1311/69/314 – DETR
1312/69/314 – PNSN
1313/69/34 – Conseil Général
266/01 – Autres formes de participation
170 000
130 000
140 000
60 000
872
TOTAL
500 872
Dépense
500 872
500 872
Le Conseil Communautaire approuve la décision modificative.
14) Admission en non valeur – Budget Ordures Ménagères
Vu la demande transmise par Monsieur le Trésorier en date du 29 Novembre
2012, Monsieur le Président propose d’admettre en non valeur :
les redevances ordures ménagères de MM. DESCHANEL et FALAIX de 2011,
titre 6, bordereau 6 pour un montant de 260 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
d’admettre en non valeur les redevances susvisées,
d’ouvrir les crédits nécessaires à l’article 6451,
d’autoriser le Président à signer tous documents s’y référent.
- 16 …/…
Aucune autre question diverse n’étant posée, la séance est levée à 19h30.