salariés en mission à l`étranger : bien préparer son

MÉMO PRESSE
SALARIÉS EN MISSION
À L’ÉTRANGER :
BIEN PRÉPARER SON SÉJOUR
PROFESSIONNEL
DÉCEMBRE 2016
PRÉPARER SON DÉPART !
Chaque année, de plus en plus de Français partent travailler à l’étranger pour le compte d’entreprises
françaises ou de groupes étrangers, pour des missions de courtes ou de longues durées, ponctuelles
ou récurrentes. En 2015, le nombre de départs a progressé de 1,8 % par rapport à 2014.1
Mais entre le stress du départ, l’appréhension de découvrir un nouveau pays et une nouvelle culture,
la gestion des démarches administratives et la prise de fonction à venir, il est souvent difficile pour
les salariés et leur entreprise de s’y retrouver.
Avec ce Mémo, APRIL International Expat fait donc le point sur les différents besoins des
salariés qui partent en mission à l’étranger.
2,5 MILLIONS
50 %
80 %
30 %
DE FRANÇAIS ÉTAIENT
EXPATRIÉS EN 2015 1
DES FRANÇAIS
RÉSIDANT À L’ÉTRANGER
SONT DES SALARIÉS 2
SONT EMPLOYÉS PAR UNE
ENTREPRISE, UN ORGANISME
PUBLIC ÉTRANGER
OU INTERNATIONAL 2
DES ENTREPRISES CONSIDÈRENT
QUE LA SÉCURITÉ DES EMPLOYÉS
EN DÉPLACEMENT À L’ÉTRANGER
EST UN ENJEU DE PLUS EN PLUS
IMPORTANT 3
20 %
SONT EMPLOYÉS PAR UNE
ENTREPRISE, UN ORGANISME
OU UNE ASSOCIATION
FRANÇAISE 2
1
Source : INSEE 2013, Ministère des affaires étrangères et baromètre CCI International / OpinionWay
2
Source : IPSOS 2015
3
Source : Baromètre de la sécurité des collaborateurs à l’international, réalisé par OpinionWay pour le compte du Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises (CDSE), étude menée en décembre 2015
MÉMO PRESSE | SALARIÉS EN MISSION À L’ÉTRANGER : BIEN PRÉPARER SON SÉJOUR PROFESSIONNEL
MISSION À L’ÉTRANGER :
LES TROIS PROFILS TYPES DE MOBILITÉS
LES SALARIÉS
EN MISSION LONGUE
QUENTIN,
34 ANS DOIT PARTIR
6 MOIS EN AMÉRIQUE
DU SUD POUR GÉRER
L’IMPLANTATION D’UNE
NOUVELLE FILIALE POUR
SON ENTREPRISE.
› Je sais que la zone dans laquelle je me
rends est assez risquée ; des kidnappings
y ont déjà eu lieu. J’aimerais savoir
comment mon entreprise me protège
contre ce risque.
LES SALARIÉS
EN MISSION COURTE
CHRISTINE,
48 ANS, PART AU
ROYAUME-UNI PENDANT
3 SEMAINES POUR
LE COMPTE DE SON
ENTREPRISE, AFIN DE
GÉRER UNE CRISE DANS
DEUX DE LEURS USINES.
› Je vais devoir effectuer plusieurs
déplacements entre Manchester et
Glasgow en voiture lors de mon séjour.
Je me suis occupée de toute la logistique
(billet d’avion, hébergement…) pour
préparer mon déplacement, mais j’avoue
que je ne me suis pas posée la question
du fonctionnement de la responsabilité
civile à l’étranger.
› L’employeur a l’obligation d’assurer ses salariés
en mission à l’étranger dans les mêmes conditions
de garantie qu’en France. En cas d’accident,
l’assurance responsabilité civile vie privée couvre
les conséquences financières des dommages
causés à autrui. En France, ce type de garantie est
incluse dans l’assurance habitation ou automobile.
Néanmoins, la couverture proposée se limite
généralement au territoire français. Les employeurs
ont donc l’obligation de souscrire une assurance
responsabilité civile vie privée pour leurs salariés
à l’étranger. Cette garantie prévoit notamment le
versement d’un capital en cas de dommages causés
par le collaborateur pendant sa mission.
› Mon poste a évolué et je suis maintenant
amené à effectuer des déplacements au
Maroc tous les 3 mois. Mais je ne sais pas
comment fonctionne la prise en charge
médicale sur place si je tombe malade
ou si j’ai besoin d’assistance en cas
d’accident.
› En mission à l’étranger, le salarié continue à bénéficier
de la Sécurité sociale française. Afin de garantir le
maintien du régime français de Sécurité sociale au
profit du salarié, l’employeur doit faire une demande
auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Après accord de celle-ci, l’employeur doit remettre
au collaborateur le document A1 qui atteste de
sa couverture. Une couverture internationale
complètera les remboursements de la Sécurité
sociale et assurera la prise en charge directe en cas
d’hospitalisation. En cas d’urgence ou d’accident,
la garantie assistance rapatriement permettra le
transport médical et/ou le rapatriement du salarié
24h/24 et 7j/7 dans le monde entier.
LES MISSIONS
À RÉPÉTITION
MATHIEU,
27 ANS, DOIT FAIRE
DES DÉPLACEMENTS
RÉGULIERS AU MAROC
POUR Y MENER DES
ÉTUDES D’INGÉNIERIE.
› L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures
nécessaires pour garantir l’intégrité physique de ses
salariés en France et en mission à l’étranger. Ainsi,
l’entreprise doit prendre en compte et anticiper les
risques auxquels le salarié pourrait être exposé, que
ce soient des risques sanitaires, juridiques ou financiers.
Dans ce cadre, l’employeur a l’obligation d’assurer la
sécurité de son collaborateur, de protéger sa santé
physique et de l’informer sur les risques, les conditions
sanitaires et les règles applicables dans son pays
d’accueil. La responsabilité pénale de l’employeur
pouvant être mise en jeu en cas de manquement
à ce principe, il est conseillé de prendre une
assurance couvrant ce type de risques particuliers.
MÉMO PRESSE | SALARIÉS EN MISSION À L’ÉTRANGER : BIEN PRÉPARER SON SÉJOUR PROFESSIONNEL
CHECK-LIST AVANT LE DÉPART !
CONSEILS POUR LES SALARIÉS
Vérifier les vaccins obligatoires et recommandés sur le site :
www.diplomatie.gouv.fr
Emporter ses carnets de vaccination, son carnet de santé,
ses ordonnances pour les missions longues,
Se renseigner sur le fonctionnement de la Sécurité sociale française
à l’étranger (prise en charge des frais médicaux, rapatriement),
Vérifier avec la douane ce qu’il est possible d’emporter, notamment
si l’on a besoin de matériel particulier lors de sa mission à l’étranger,
Pour les missions longues, penser à l’ouverture d’un compte bancaire
à l’étranger.
BON À SAVOIR • Les organismes suivants pourront guider les entreprises et leurs salariés :
› L’ambassade ou le Consulat de France dans le pays où se déroule la mission,
› Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS),
› Le Pôle emploi international, qui accompagne la mobilité professionnelle à l’étranger.
• L’assurance incluse dans les cartes bancaires n’est pas toujours suffisante (remboursements
partiels dans certains pays où les coûts de santé sont élevés, couverture limitée dans le temps,
absence d’avance de frais, etc...). Renseignez-vous !
•P
our tout savoir sur les différents types de contrat de travail à l’étranger,
retrouvez les conseils d’Hadrien Halard, avocat, spécialiste de la mobilité internationale : http://
bit.ly/april-international-conseils
QUELLES DÉMARCHES POUR L’EMPLOYEUR ?
Délivrer au salarié un avenant de détachement ou une lettre de mission précisant le
pays d’affectation du salarié et la durée du détachement,
Faire une demande auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, afin de garantir
le maintien du régime français de Sécurité sociale du collaborateur à l’étranger et
souscrire en complément une assurance internationale permettant de couvrir ses
dépenses de santé à l’étranger,
Informer le salarié sur le contexte politique, les us et coutumes et les risques inhérents
au pays dans lequel le salarié va effectuer sa mission,
Assurer le salarié contre les risques naturels, sanitaires, politiques
ou terroristes auxquels il peut être exposé.
MÉMO PRESSE | SALARIÉS EN MISSION À L’ÉTRANGER : BIEN PRÉPARER SON SÉJOUR PROFESSIONNEL
APRIL International Expat propose une solution d’assurance packagée,
modulable et adaptée, quels que soient la taille de l’entreprise et le nombre
de ses collaborateurs : APRIL Mission.
Cette offre comporte 4 formules (Tempo, Initial, Global et Business) permettant
de couvrir tous les types de missions (ponctuelles, récurrentes ou longues)
dans le monde entier.
Chaque entreprise, qu’elle soit petite, moyenne ou grande, trouvera dans ce
pack une solution adaptée à ses besoins pour assurer ses collaborateurs en
mission.
APRIL Mission couvre les frais de santé en complément de la Sécurité sociale
française, l’assistance rapatriement, le soutien psychologique, l’individuelle
accident, la protection juridique, l’assurance bagages et enfin la responsabilité
civile vie.
Décembre 2016 - © Thinkstock - Création Insign Communications
APRIL MISSION,
UNE SOLUTION POUR LA PROTECTION
DES SALARIÉS EN MISSION À L’ÉTRANGER
Une équipe dédiée de conseillers spécialisés en assurance internationale
guidera les entreprises dans leurs démarches et les accompagnera pour choisir
la solution d’assurance la mieux adaptée.
APRIL International Expat propose également des solutions pour couvrir
les risques spéciaux avec Corporate Safety Plan. Cette assurance couvre le
kidnapping et les extorsions. Elle propose une couverture globale de tous les
collaborateurs, un accompagnement dans la préparation de la mission,
le déploiement d’une cellule de gestion de crise et des conseils stratégiques
sur la communication à adopter vis-à-vis de l’événement.
Plus d’informations sur : http://bit.ly/april-international-assurances-salariés
À propos d’APRIL International Expat
APRIL International Expat, filiale du groupe APRIL, spécialiste de l’assurance internationale depuis près de 40 ans, accompagne les étudiants, stagiaires, personnes à la
recherche d’un programme vacances-travail, salariés ou retraités, seuls ou en famille, durant leur expérience internationale, avec une gamme complète et modulable de
solutions d’assurance, adaptées à chaque profil d’expatrié et à chaque budget. april-international.com
À propos d’APRIL
Créé en 1988, APRIL est un groupe international de services en assurance, implanté dans 31 pays en Europe, en Amérique, en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient,
et le leader des courtiers grossistes en France. Coté sur Euronext Paris (Compartiment B), le groupe a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 798 millions d’euros.
Ses 3 800 collaborateurs conçoivent, gèrent et distribuent des solutions spécialisées d’assurance (santé-prévoyance, dommage, mobilité et protection juridique) ainsi que
des prestations d’assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, en portant l’ambition d’APRIL depuis ses origines : changer l’image de l’assurance
et la rendre plus simple et plus accessible à tous. Animé par une forte culture entrepreneuriale, le groupe poursuit son développement autour de quatre principes d’action
au service de ses clients : faire confiance, oser, innover, faire simple. www.april.com
Contact Presse Insign Communications
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+33 (0)6 03 65 52 87
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